Mots-clés
BDSP5 Thésaurus > Ethique > Droits personne > Droit catégoriel > Droits malade > Consentement
Consentement |
Documents disponibles dans cette catégorie (719)
Ouvrage
, 64p. 04/2008[BDSP. Notice produite par CRIPS EsI7R0xG. Diffusion soumise à autorisation]. Ce document est une version révisée, à la lumière des recherches les plus récentes, d'un précédent document d'orienta[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FR40/0972
Article
Dans le cadre de la réforme de la législation funéraire (cf.. proposition de loi en cours de discussion devant le Parlement), le député Philippe Gosselin fait le point sur la protection du corps après la mort et insère les dispositions proposées[...]Article
S. Le Vu |[BDSP. Notice produite par CRIPS HqCR0x97. Diffusion soumise à autorisation]. L'auteur analyse un numéro spécial de la revue Clinical infectious diseases consacré aux obstacles légaux, éthiques et économiques posés par la mise en place des recom[...]Article
J. BERTRAND-BARAT ; A.-M. BAUDRY ; J. BERGE ; E. BLEZARD ; Lin Daubech ; F. DESPLAT ; V. DOUSSET ; F. GOUZE ; A. LAUER ; S. ZAMARON |L'obligation d'information du patient a été renforcée par la législation récente. Devant le nombre de plus en plus important de patients s'estimant insuffisamment informés, et devant la difficulté de trouver la preuve de l'information bénéfice/r[...]Article
Pour les personnes en attente d'une greffe du foie, la possibilité d'un prélèvement sur une personne vivante ouvre une perspective de guérison inespérée. Lors de leurs entretiens préalables aux greffes avec les équipes médicales, les donneurs, s[...]Ouvrage
Les établissements de santé privés et publics sont devenus dans notre société les principaux lieux où l'être humain décède, qu'il ait eu ou non la personnalité juridique. Quels sont les droits de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2408
Article
Après deux années de travail, le comité économique et social européen (CESE) a adopté en septembre 2007 un avis présenté par Lucien Bouis sur les droits du patient. Le CESE se concentre dans son avis sur trois droits -le droit à l'information, l[...]Mémoire
La réforme de la protection juridique des personnes majeures, promulguée le 5 mars 2007, consacre pour la première fois la notion de protection des personnes et intègre l'activité tutélaire dans [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OB08/0007
Ouvrage
Juin 1892, Sigmund Freud réveille une patiente sous hypnose. Elle se jette dans ses bras. Comprenant le concept de transfert, Joseph Breuer, son collaborateur, s'exclame : "C'est là, je crois, la[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FR21/0419
Article
La loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs favorise la prise en compte de la volonté de l'incapable. Elle s'inscrit dans l'idée qu'un équilibre est possible entre la protection des personnes vulnérab[...]Article
Deux lois du 5 mars 2007, la loi n° 2007-293 et la loi n° 2007-297, ont introduit une règle de partage des informations confidentielles relatives aux usagers entre professionnels de l'action sociale. Alors qu'auparavant, le partage n'était autor[...]Article
L'assistance médicale à la procréation serait-elle davantage un droit de l'homme que de la femme ? Telle pourrait être la question posée par l'arrêt Evans c/Royaume-Uni que vient de prononcer la Grande chambre de la Cour européenne des droits de[...]Article
Marie-Thérèse HERMANGE ; Aude BERTRAND-MIRKOVIC ; et al. ; Grégory KATZ-BENICHOU ; Michèle Martin ; Nicolas MATHEY ; Colloque sur les cellules souches adultes (02/02/2007; Evry (FRA)) |Les cellules souches présentent un grand intérêt thérapeutique : leur administration permettent de régénérer ou de réparer les tissus endommagés. On distingue les cellules souches adultes, présentes dans des tissus et organes du corps humain, et[...]Article
G. BRAVO ; C. Delpierre ; M.F. Dubois ; A.M. DUGUET ; B. Vellas |[BDSP. Notice produite par FNG R0xtkhfv. Diffusion soumise à autorisation]. En France, des règles particulières ont été édictées en 1988 pour protéger les personnes vulnérables qui sont sollicitées pour une recherche. La loi a été modifiée en 20[...]Article
C. Manaouil ; A. CORDIER ; et al. ; A. WERBROUCK |En France la loi du 9 août 2004 est venue remplacer la loi Huriet-Sérusclat du 20 décembre 1988 qui encadrait la recherche biomédicale. Plusieurs modifications s'avéraient nécessaires, notamment pour transposer en droit français la directive eur[...]Article
Bien que titulaire du droit d'accéder aux informations médicales le concernant, le mineur se voit privé de l'exercice de ce droit, d'une part, en raison de l'incapacité générale dont il est frappé en droit et, d'autre part, en raison des privilè[...]Article
A. Fischer ; et al. ; A. Grimfeld ; C. KORDON |Le CCNE a été saisi le 10 janvier 2006 par le professeur Farriaux de la question de savoir s'il convenait de délivrer aux parents une information génétique concernant leur nouveau-né, quand un statut d'hétérozygotie, qui n'a aucune conséquence p[...]Article
Peut-on vraiment comprendre les personnes trisomiques et leur place dans la société en partant de l'idée qu'elles présentent une déficience ? En déplaçant le regard sur le rapport au monde, on peut reconnaître dans leur manière d'être en relatio[...]Article
Une juriste, un médecin et un psychanalyste s'interrogent ici sur les dispositions visant à encourager les dons d'organe en vue de greffes. Pour surmonter les difficultés éthiques du consentement présumé, il faut d'abord s'interroger sur la natu[...]Article
La perte de l'autre, nous initiant à notre propre condition, replace l'autonomie dans son lieu originaire : l'expérience de l'indétermination. Si, comme l'enseigne Kant, l'autonomie est le noyau de la personne humaine, c'est dans la mesure où el[...]Article
Dans le cadre d'un dossier spécial "SVP juridique", l'équipe du centre de droit jurisanté du Cneh fait le point sur plusieurs thématiques touchant le secteur sanitaire, médico-social et social. Parmi les thèmes abordés, figure celui des droits e[...]Article
Le décret n° 2006-1661 du 22 décembre 2006 est pris en application de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique. L'un de ces enjeux est de déterminer un cadre réglementaire aux activités de diagnostic prénatal (DPN) et préimplan[...]Article
Face aux conditions de prélèvement d'organes strictement encadrées par la législation, les équipes de réanimation sont souvent confrontées à des problèmes éthiques complexes. Elles doivent, d'une part, assurer les meilleurs soins au patient afin[...]Article
S. Le Vu |[BDSP. Notice produite par CRIPS pR0xJ7Er. Diffusion soumise à autorisation]. L'auteur passe en revue les nouvelles recommandations américaines pour un dépistage du VIH élargi et systématiquement proposé. Il précise les arguments du CDC (Center [...]Ouvrage
Depuis quelques années, les laboratoires pharmaceutiques ont délocalisé une partie de leurs essais dans les pays d'Afrique et en Inde, où ils trouvent des cobayes humains en grand nombre et à moi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : YB20/0023
Ouvrage
La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médicosociale promeut le droit des usagers dans les établissements et services sociaux et médicosociaux. De nombreux droits fondame[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1189
Ouvrage
Cinq ans après la loi sur les droits des malades, la chaire Santé de Sciences Po a organisé, le 1er mars 2007, une journée de réflexion et d'études en partenariat avec le Collectif interassociati[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LF00/0163
- Localisation : Rennes | Cote : LF00/0177
- Localisation : Rennes | Cote : LF00/0180
Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS l26FR0xi. Diffusion soumise à autorisation]. Recent genetic research has led to questions about the ownership of genetic material. These questions have been addressed within a discussion about information an[...]Article
Après une période de calme relatif, de consensus et de complexité, revoilà le temps de la guerre des idées. C'est une guerre sans armes. Une bataille de mots et de valeurs. Elle se déroule sur le papier, sur les écrans et dans nos têtes. Ce sont[...]Article
Le droit des malades s'est élaboré dans un contexte de crise de légitimité de l'hôpital. Celui-ci participe, depuis une dizaine d'années, au développement d'un mode de régulation inédit. Un des éléments majeurs de cette évolution passe par la co[...]Mémoire
La démocratie sanitaire suppose l'expression des usagers et leur participation au fonctionnement du système de santé. La prise en charge de la fin de vie doit impliquer une démarche participative[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OE07/0115
Article
[BDSP. Notice produite par FNG R0xFdcc6. Diffusion soumise à autorisation]. L'article présente 21 sujets de réflexion éthique dans le domaine des syndromes démentiels. Il récapitule quelques points sur lesquels il est utile de réfléchir, qu'il s[...]Rapport
Ce guide, élaboré en collaboration avec une vingtaine d'établissements de santé (aussi bien publics que privés et de toutes tailles) propose une méthodologie simple mais aboutie, dont le respect [...]Article
MOCAN (Naci) : USA. Louisiana State University. Baton Rouge. LA. ; TEKIN (Erdal) : USA. Georgia State University. Atlanta. GA. |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS aVR0xmtk. Diffusion soumise à autorisation]. The total value of life lost due to death because of waiting for an organ transplant was close to $5 billion in 2006 in the United States, and the excess demand f[...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS tRR0x0xk. Diffusion soumise à autorisation]. In the United States, regulatory standards allow workers to be exposed to ionizing radiation that can cause 1 additional cancer fatality per 400 workers per year.[...]Article
Le propos consiste à montrer que ce qui fonde la distinction éthique entre différents actes ou omissions posés par des soignants dans le cadre de l'accompagnement de la fin de vie réside dans l'intention de l'agent qui anime de l'intérieur ces p[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC vkr56R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Lorsqu'il y a suspicion de mort encéphalique, la demande aux familles de consentement au don d'organes se fait toujours dans un laps de temps réduit et particulièrem[...]Article
Depuis la loi du 4 mars 2002, le malade appelé "usager" est reconnu comme un véritable acteur de sa santé. Pour cela, le législateur a "sacralisé" l'information des malades, de la personne de confiance ou des proches, élément essentiel pour un c[...]Article
Sommaire : Les défis d'une éthique de l'accès aux soins - Facteurs de crise des systèmes de santé basés sur une solidarité assurée par des institutions publiques - Santé, solidarité et bien commun - Vulnérabilité, bien commun et compassion - VIH[...]Article
L'auteur prend un recul critique indispensable devant les questions chargées d'émotion liées à l'euthanasie. C'est en travaillant la notion de dignité de la personne souffrante que l'on n'ose plus vraiment traiter, que sa réflexion assure une me[...]Article
La "décision" apparaît aujourd'hui comme un prisme nécessaire pour appréhender le droit médical. Dans une telle perspective, l'ordre juridique prend pour objet le contrôle d'une décision, que ce soit une décision de soins ou une décision de fin [...]Congrès
Rencontres inter-universitaires Paris-Rennes-Strasbourg. (10-12/07/2006; Rennes) , réf.bibl. , 07/2006Fin 2006, alors qu'on vient de présenter au public par des expositions, le procès de Nüremberg complété par le procès des médecins nazis, ces apports suscitent de nouvelles réflexions. Des facult[...]Article
Les articles à 16-13 du code civil qui consacrent le cadre du statut juridique du corps humain depuis les lois dites "bioéthiques" du 29 juillet 1994 continuent d'étendre leur empire. Les hypothèses qu'ils ont vocation à régir concernent autant [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 30lgJR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Si la loi du 6 août 2004 relative à la bioéthique apporte des modifications au régime juridique des prélèvements d'organes à visée thérapeutique - qui peuvent avoir [...]Article
Le patient inconscient en fin de vie cumule les causes de vulnérabilité. On pourrait par conséquent s'attendre à ce que lui soit assurée une protection juridique des plus complètes. Telle n'est cependant pas la situation actuelle et ce, malgré l[...]Rapport
L'élaboration de la législation française relative à la bioéthique a suivi un cheminement lent et complexe, dû à l'acuité des problèmes juridiques, moraux et éthiques que pose cette matière délic[...]Article
La loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique améliore la protection des donneurs vivants d'organes, de tissus et de cellules. La loi distingue trois phases successives. L'information préalable du donneur est effectuée par le comité[...]Article
La loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie a créé le dossier médical personnel (DMP). Le DMP, dont la généralisation est prévue à compter du 1er janvier 2007 (?). De façon générale, le mécanisme de cette nouvelle loi s'articule autour[...]Article
La communication entre en jeux dans toutes les situations de la vie, privée comme professionnelle. Alors, pourquoi nous interroger sur la manière de communiquer ? Parce qu'elle est souvent source de dégâts, ses règles de base étant ignorées ou p[...]Article
La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et la qualité du système de santé, encore appelée "loi Kouchner" ou "loi de démocratie sanitaire", est un texte de cent vingt six articles. Il convient, au moment où la loi fête s[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xESye3. Diffusion soumise à autorisation]. La révision des lois de bioéthique de 1994 est intervenue par la loi du 6 août 2004 relative à la bioéthique (parue au Journal officiel du 7 août 2004). Le cercle de[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG lxxR0xr1. Diffusion soumise à autorisation]. Tout malade doit consentir à ses soins dit la Loi. Cela concerne le malade âgé comme tout autre. La Loi ne fait que reprendre le vieux principe de la déontologie médical[...]Ouvrage
"La mort est le produit même de la vie. Et lorsque cette vie s'épuise, le médecin, s'il la respecte, doit empêcher qu'elle se dégrade davantage : il y met fin. Par un geste très simple. Un geste [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZB00/0339
Ouvrage
Respecter le principe fondamental de la liberté d'aller et venir des usagers ou privilégier les obligations déontologiques et organisationnelles, qui impliquent des exceptions à ce principe. C'es[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY30/0002
- Localisation : Rennes | Cote : HY81/0002
- Localisation : Rennes | Cote : HY81/0002
Ouvrage
De nombreuses limites techniques et humaines s'opposent à nos désirs d'une médecine capable de vaincre tous nos maux et de permettre toutes nos utopies de santé parfaite, de longévité heureuse et[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IB20/0164
Article
Arosemary TATE ; Lisa CALDERWOOD ; Carol DEZATEUX ; Heather JOSHI ; Millennium Cohort Study Child Health Group. GBR ; University College London. Centre for Paediatric Epidemiology and Biostatistics. Institute of Child Health. London. GBR ; University of London. Institute of Education. Centre for Longitudinal Studies. London. GBR |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS l4T3FR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Background : The increased use of computer-based records has facilitated linkage of routine data with that obtained for research. When children are involved, pare[...]Ouvrage
La médecine fait des progrès constants. Bonne nouvelle, dira-t-on. Oui, mais quelles en sont les conséquences ? Vieillissement de la population, augmentation de la dépendance, développement des s[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0377
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0378
Article
Se nourrir permet de subvenir à un besoin essentiel. Nourrir autrui est un geste de solidarité élémentaire. Les techniques de nutrition artificielle permettent d'alimenter le malade dont les fonctions physiologiques d'alimentation ou de nutritio[...]Article
STERLING (Rene) : USA. School of Public Health. University of North Carolina. Chapel Hill. ; CORBIE-SMITH (Giselle) : USA. Program on Health Disparities. Cecil G Sheps Center for Health Services Research. ; Gail-E HENDERSON ; University of North Carolina. School of Medicine. Department of Social Medicine. Chapel Hill. NC. USA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 769v3R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Scientists are turning to genetic variation research in hopes of addressing persistent racial/ethnic disparities in health. Despite ongoing controversy, the advan[...]Ouvrage
En 2004, la loi relative à la politique de santé publique a opéré la transposition de la directive 2001/20/CE réformant ainsi profondément le cadre législatif de la recherche biomédicale en Franc[...]
- Localisation : Rennes | Cote : YB10/0050
Article
Mary DIXON-WOODS ; Andrea AKKAD ; Marwan HABIBA ; Clare-J JACKSON ; Sara KENYON ; Simon-J Williams ; University of Leicester. Department of Cancer Studies and Molecular Medicine. Reproductive Sciences Section. Leicester. GBR ; University of Leicester. Department of Health Sciences. Leicester. GBR |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 4UR0xPP3. Diffusion soumise à autorisation]. The'informed consent'process has been placed at the centre of bioethical and policy discourses about how the autonomy and rights of patients can best be protected[...]Article
En octobre 2003, les Etats membres de l'UNESCO, se fondant sur des études de faisabilité préliminaires, ont donné mandat à l'Organisation d'élaborer une déclaration énonçant des principes fondamentaux applicables dans le domaine de la bioéthique[...]Article
En France, chaque année, 100 000 personnes, environ, décèdent dans les services de réanimation, à la suite d'une décision de limitation ou d'arrêt de traitement (d'après une étude de la LATEREA : limitations ou arrêts des thérapeutiques actives [...]Article
Ce dossier propose un petit tour dans l'univers des enfants à l'hôpital. Il présente notamment les initiatives et les projets menés dans les hôpitaux de Lyon pour améliorer le séjour de l'enfant hospitalisé : mise à disposition d'un portable ave[...]Article
Christiane Vollaire, coor. ; Evelyne MALATERRE, coor. |Les rapports entre médecine et justice sont à la fois nécessaires et à haut risque. Les deux institutions sont en crise, en décalage par rapport aux problèmes sociaux réels que traverse notre société : la médecine savère souvent un instrument d[...]Article
La mission parlementaire a su prendre du recul par rapport aux pressions de l'opinion publique et proposer un texte dont les objectifs ne peuvent être qu'approuvés. On peut espérer que ce texte soit connu non seulement des professionnels de san[...]Article
Le Comité consultatif national d'éthique, pour exprimer le refus de soins du malade, évoque la "liberté individuelle" qui ne peut s'approprier la liberté d'autrui, mais en matière juridique il convient d'évoquer le droit subjectif au refus de so[...]Article
Depuis 1996 et la parution de "la charte du patient hospitalisé", de nombreux signes montrent que le malade redevient peu à peu un "sujet" et non un simple "objet de soin". Est-il pour autant "acteur de son traitement" et à ce titre en mesure de[...]Article
Les testaments de vie : vers une plus grande dignité du corps humain en fin de vie et après la mort.
Les testaments de vie sont des instructions données de manière préalable quant aux soins médicaux à donner en fin de vie, lorsque le patient n'est plus en état de s'exprimer. Ils sont utiles pour toutes les personnes qui entourent le malade en p[...]Article
La loi votée en avril 2005 s'inscrit dans une volonté de cohérence par rapport aux textes antérieurs et aux différents travaux réalisés en France sur la question de la fin de vie. Ce faisant la volonté apparaît d'éviter les confusions souvent fr[...]Article
La télédialyse, devenue légale par la loi du 14 août 2004 de l'assurance maladie (article 12), est l'usage de la télémédecine pour la réalisation à distance de l'acte médical de surveillance des insuffisants rénaux traités dans un centre de dial[...]Article
[BDSP. Notice produite par ENSP Mq43R0xx. Diffusion soumise à autorisation]. La télédialyse, devenue légale par la loi du 14 août 2004 de l'assurance maladie (article 12), est l'usage de la télémédecine pour la réalisation à distance de l'acte m[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC sUVTcR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Texte des recommandations (version courte) de la conférence de consensus qui s'est tenue à Paris les 24 et 25 novembre 2004 au ministère des Solidarités, de la santé[...]Article
La notion de personne de confiance est apparue dans la jurisprudence de la Cour de cassation qui fut consacrée par la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. Pour beaucoup, la personne de confiance[...]Article
Pour faire face aux avancées médicales et technoscientifiques, les parlementaires ont souhaité étendre le cadre de la révision des lois de bioéthique, initialement restreinte au don et à l'utilisation des éléments et produits du corps humain, à [...]Article
Les auteurs analysent les données disponibles de la littérature en matière de preuve basée sur l'évidence concernant l'impact psychologique du fait de dire la vérité aux patients en soins palliatifs. Il ressort que la détresse psychologique affe[...]Rapport
Les valeurs qui fondent la médecine impliquent que le traitement curatif ou préventif proposé à une personne malade ou non, ou parfois imposé à une communauté, ne peut être que bénéfique pour ell[...]Article
Sommaire de l'article : 1- Le corps patient, corps soigné : Ce corps patient, objet de toutes les attentions, est celui d'un être en attente d'un acte de santé, thérapeutique ou non, dont les vertus espérées se mesureront en termes somatiques ou[...]Article
[BDSP. Notice produite par ENSP 48R0x7Fr. Diffusion soumise à autorisation]. Comment travailler en associant vraiment la famille naturelle lorsque le placement en famille d'accueil s'impose pour un enfant ? Des professionnels mettent en oeuvre, [...]Article
Comment travailler en associant vraiment la famille naturelle lorsque le placement en famille d'accueil s'impose pour un enfant ? Des professionnels mettent en oeuvre, chaque jour, des moyens pour que cette idée centrale n'en reste pas au stade [...]Article
La loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique est venue transposer, en partie, la Directive 2001/20/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 avril 2004 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaire[...]Article
Au sommaire : - La procédure d'hospitalisation à la demande d'un tiers : l'actualité de son éventuelle réforme - L'analyse de la proposition de loi présentée par Monsieur Philippe Vuilque - La problématique juridique de l'intérêt d'agir du direc[...]Article
Les attentes consécutives à l'affaiblissement de l'autorité de l'Etat ont été déçues : bien loin de voir la société accéder à l'autonomie, c'est à une réaffirmation de la puissance étatique que l'on assiste. Comment expliquer ce paradoxe de l'Et[...]Article
Si traditionnellement dans le cadre de l'autorité parentale, les père et mère ont en charge la protection de la santé de leur enfant mineur, ce dernier s'est vu érigé par l'effet de dispositions récentes en véritable acteur de sa santé. Outre la[...]Article
Notre société valorise la jeunesse, le bonheur, la réussite, mais elle porte sur la fin de vie et la mort un regard empreint de déni et de peur. Les progrès de la médecine permettent de maintenir en vie des personnes autrefois condamnées. Mais l[...]Article
La loi n°2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique a pour ambition d'accorder une place plus importante à la prévention dans le système français de soins. Elle se présente, selon Jean-François Mattei, comme la première gr[...]Article
Dans les institutions sanitaires et médico-sociales, les entraves à la liberté d'aller et venir des personnes accueillies sont multiples. Au nom du principe de précaution ou d'autres justifications : manque de moyens, vie collective, protection [...]Article
Alain Baulon et Jean-Luc Noël analysent les décisions difficiles qu'ils doivent prendre concernant les patients atteints de la maladie d'allzheimer, tant en consultation quand ceux-ci vivent encore au domicile, qu'en institution lorsqu'une hospi[...]Article
Jean-René Binet ; Bénédicte Bévière ; Sabine Boussard ; Jean-Marie Clément ; et al. ; Charles Fortier ; Françoise Furkel ; Pierre-Yves MONJAL ; Bertrand Pauvert ; Catherine Philippe ; Stéphane Prieur ; Jean-Baptiste THIERRY ; Centre de Recherche Juridique de l'Université de Franche-Comté (FRJFC). Laboratoire de droit civil. Besançon. FRA |Actes du colloque. Au sommaire : Premiers regards (fuyants) sur une évolution difficilement maîtrisable - De la manipulation juridique à des fins thérapeutiques, ou comment immuniser la Constitution française du droit de l'Union européenne ? - Q[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG qR0xc6Mw. Diffusion soumise à autorisation]. Le consentement libre et éclairé est l'un des fondements de l'éthique de la recherche. Si l'altération des capacités du sujet réduit son aptitude à consentir, ce qui peu[...]Article
Ingrid-A BINSWANGER ; Joe GOLDENSON ; Eliseo-J PEREZ-STABLE ; Jacqueline-Peterson TULSKY ; Mary-C White |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS s3R0xjZW. Diffusion soumise à autorisation]. Objectives. We determined jail inmates'knowledge of cancer screening tests, their frequency of screening, and their willingness to undergo screening in jail in or[...]Article
Cet article pose la question de la nature juridique du droit de l'individu sur son propre corps au-delà de sa mort. Cette interrogation, longtemps éludée, doit effectivement être affrontée du fait des progrès scientifiques qui font du cadavre un[...]Article
Muriel Rebourg ; Bénédicte Bévière ; Isabelle DEMESLAY ; Yann Favier ; Agnès LOUIS-PECHA ; Philippe PARENT ; Philippe Pédrot ; Anne PELISSIER ; Bernard PUILL ; Maria Squillante ; Jean-Pierre VIENNOIS ; Université de Bretagne occidentale. Centre de recherche en droit privé (EA 3881). Brest. FRA |Le Centre de recherche en droit privé de l'université de Bretagne occidentale (EA 3881) a organisé un colloque le 10 décembre 2004 sur le thème "Le droit et la santé de l'enfant". Ce sujet, d'une actualité renouvelée par la loi de bioéthique d'a[...]Ouvrage
L a loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale promeut le droit des usagers dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux. De nombreux droits fond[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1188
Article
Se référant constamment aux racines bibliques et talmudiques, Emmanuel Hirsch et Eytan Ellenberg analysent les repères que propose la tradition juive face aux questions soulevées par le don d'organe : comment "penser la mort tout en honorant les[...]Article
Tess HARRIS ; Carole BEIGHTON ; Iain CAREY ; Derek-G COOK ; Stephen DEWILDE ; Christina VICTOR ; St George's Hospital Medical School. Department of Community Health Sciences. London. GBR |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS KR3R0xMm. Diffusion soumise à autorisation].Article
Le médecin serait-il devenu un pur scientifique, ou un technicien ? Et celui qu'on qualifiait de "patient" doit-il désormais se considérer comme un "client" s'adressant à un "prestataire de services" qui le laissera choisir en toute liberté...e[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG LAcAR0xX. Diffusion soumise à autorisation]. La décision d'admission en institution pour personne âgée qui devrait être consentie n'est souvent pas entourée du minimum de garanties et de compétences que devrait exi[...]Article
Christine PACE ; Nathan BAKYAITA ; Ezekiel EMANUEL ; GARRETT-MAYER (Elizabeth-S) : USA. Department of Oncology. Division of Biostatistics. Johns Hopkins School of Medicine. Baltimore. MD. ; Christine GRADY ; Faustin MAISO ; OKIRIA (Edith) : USA. Department of Women and Gender Studies. Makerere University. ; Ambrose TALISUNA ; Fred WABWIRE-MANGEN ; David WENDLER ; Ministry of Health. Uganda Malaria Surveillance Project. Kampala. UGA ; National Institutes of Health. Warren G Magnuson Clinical Center. Department of Clinical Bioethics. Bethesda. MD. USA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 1omTR0xt. Diffusion soumise à autorisation]. Objectives. We surveyed Ugandan parents who enrolled their children in a randomized pediatric malaria treatment trial to evaluate the parents'levels of understand[...]Article
BARSDORF (Nicola-Wendy) : ZAF. Hiv Aids Vaccines Ethics Group (Haveg) School of Psychology. University of KwaZulu-Natal. Pietermaritzburg. ; WASSENAAR (Douglas-Richard) : ZAF. Hiv Aids Vaccines Ethics Group (Haveg) and South African Research Ethics Training Initiative (Sareti). School of Psychology. University of KwaZulu-Natal. Pietermaritzburg. Private Bag X01. Scottsville. |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R0xAXKyz. Diffusion soumise à autorisation]. The reign of apartheid in South Africa was characterized by systematic violation of the human rights of the Black population. Ruling institutions of the country p[...]Article
Nathalie TEISSEYRE ; Etienne MULLET ; SORUM (Paul-Clay) : USA. Departments of Medicine and Pediatrics. Albany Medical College. Albany. NY. ; Université du Mirail. Ecole Pratique des Hautes Etudes. Laboratoire Cognition et Décision. Toulouse. FRA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R0xchTBy. Diffusion soumise à autorisation]. Euthanasia is legal only in the Netherlands and Belgium, but it is on occasion performed by physicians elsewhere. We recruited in France two convenience samples o[...]Ouvrage
Traite du droit en médecine d'urgence et de la finalité des échanges entre la justice et la santé qui est de mieux prendre en charge les malades dans le respect des trois piliers de la république[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LF00/0142
Article
Catherine MATHEWS ; FLISHER (Alan-J) : ZAF. Department of Psychiatry and Mental Health. University of Cape Town. ; GUTTMACHER (Sally-J) : USA. Department of Health Studies. New York University. New York. NY. ; Andiswa HANI ; Yolisa MTSHIZANA ; ZWARENSTEIN (Merrick) : CAN. Knowledge Translation Programme and Department of Health Policy Management and Evaluation. Faculty of Medicine. University of Toronto. Toronto. ; South African Medical Research Council. Health Systems Research Unit. Cape Town. ZAF ; University of Cape Town. School of Public Health and Primary Health Care. Cape Town. ZAF |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS sMR0xyMV. Diffusion soumise à autorisation]. Objectives. We examined the process of obtaining "active," written parental consent for a school-based HIV/AIDS prevention project in a South African high school [...]Article
La loi du 6 août 2004 relative à la bioéthique est le fruit d'un processus législatif long et relativement consensuel puisque le projet de loi avait été adopté en 2001 par le précédent gouvernement. Renforçant l'influence du comité consultatif n[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES R0x0rRWx. Diffusion soumise à autorisation]. Le recueil du consentement éclairé apparaît dans la littérature sociologique existante comme un "rituel de confiance" entre acteurs biomédicaux de la recherche et part[...]Article
Dans le titre II (Démocratie Sanitaire), les chapîtres 1 et 2 énoncent les droits de la personne et les obligations des profesionnels de santé, notamment en ce qui concerne l'information donnée et l'accès aux informations médicales détenues, obl[...]Article
D. DECAMPS-MINI ; et al. ; N. KOPP ; S. ROMAGNOLI ; B. TISON |Le dossier consacré aux greffes est d'actualité, l'article de D. Decamps-Mini aide à mieux comprendre les enjeux de la bioéthique votée en juillet 2004. Les prélèvements d'organes représentent un sujet extrêmement riche qui supporterait un docum[...]Dossier documentaire
Rappeler le contexte législatif et réglementaire applicable en la matière. Analyser la doctrine et la jurisprudence. Faire "un état de lieux" à partir d'exemples retrouvés au sein d'établissement[...]Article
La refonte de la loi Huriet sur les recherches biomédicales, opérée par la loi du 9 août 2004, a pour ambition de renforcer la protection des personnes participant à une recherche sans pour autant instituer des entraves trop importantes, suscept[...]Article
Nathalie BESLAY ; Jeanne BOSSI ; Lin Daubech ; Isabelle DE LAMBERTERIE ; Louis Dubouis ; et al. ; Hélène KHODOSS ; Nathalie MALLET-FOUJOL ; Association Française de Droit de la Santé. (A.F.D.S.). Paris. FRA (PARIS CEDEX 05, FRANCE) ; Colloque sur le droit des données de santé (25/03/2004; Paris (FRA)) |La donnée de santé présente un intérêt majeur pour la qualité des soins prodigués au patient, pour l'épidémiologie et la recherche sanitaire, mais également pour toutes les entreprises et les responsables travaillant dans le secteur de la santé.[...]Article
Analyse de la loi n° 2004-806 du 9 août de politique de santé publique notamment les dispositions relatives aux pharmaciens, à la publicité après du public des spécialités remboursables, au médicament expérimental et à l'organisation des recherc[...]Article
Seize ans après son adoption, la révision de la loi Huriet-Sérusclat du 20 décembre 1988 s'avérait nécessaire afin de répondre aux exigences de l'harmonisation européenne et d'adapter la réglementation des essais cliniques aux avancées scientifi[...]Article
L'auteur nous propose ici de réfléchir sur le cas précis de l'état végétatif chronique, sur les problèmes délicats d'accompagnement des soignants et les décisions difficiles qu'il soulève. C'est entre autres, la notion de "personne" qu'il convie[...]Article
La place des proches aux côtés de la personne mourante ou décédée n'a jamais semblé aussi importante qu'aujourd'hui. En témoignant les récentes polémiques sur l'euthanasie, mais aussi l'incursion des proches dans la loi du 4 mars 2002 relative a[...]Article
Jean-Maurice Lasserre ; Bénédict BOURGUEIL ; Lin Daubech ; Michel DELPORTE ; Céline DESSEIGNE ; Gérald QUATREHOMME ; Christian VALLAR |Sommaire du dossier : Droits des patients et responsabilité des acteurs - L'évolution de la place de l'usager dans les établissements publics de santé - La loi du 4 mars 2002 - Le nouveau régime d'indemnisation dans la loi du 4 mars 2002 - Point[...]Article
Isabelle DE LAMBERTERIE ; Université Jean Moulin. Lyon. FRA ; XVIèmes entretiens du Centre Jacques-Cartier (01-03/12/2003; Lyon (FRA)) |Cet article, extrait des XVIèmes entretiens du centre Jacques-Cartier consacrés aux droits et obligations des patients, étudie la réglementation existante autour des données médicales. Les données de santé sont des données sensibles soumises au [...]Article
Pierre TRUDEL ; Université Jean Moulin. Lyon. FRA ; XVIèmes entretiens du Centre Jacques-Cartier (01-03/12/2003; Lyon (FRA)) |Cet article est extrait des XVIèmes entretiens du centre Jacques-Cartier consacrés aux droits et obligations des patients. L'auteur présente tout d'abord les tendances actuelles en matière de circulation de l'information, et notamment la tendanc[...]Article
C'était un fleuron de la loi Kouchner qui, entre autres " droits " donnait aux patients la possibilité d'accéder aux informations de santé les concernant. Le Journal officiel explique comment. Extraits.Article
A la différence de la psychiatrie traditionnelle, qui se donnait pour objectif de soigner les maladies mentales dans un cadre médicalisé et clos, la politique de santé mentale désormais préconisée par les pouvoirs publics entend prévenir et trai[...]Article
Lin Daubech ; XVIIIème Atelier du C.E.R.D.E.S. "La démocratie sanitaire : aspects théoriques et pratiques hospitalières" (19/09/2003; Nantes) |Sommaire : I - L'information des patients : Une question de principe - L'information non médicale - Le dossier médical. II - Les incapables : Les mineurs - Les majeurs incapables. III - La responsabilité médicale : La conciliation et son seuil [...]Article
Véronique RACHET-DARFEUILLE ; XVIIIème Atelier du C.E.R.D.E.S. "La démocratie sanitaire : aspects théoriques et pratiques hospitalières" (19/09/2003; Nantes) |Sommaire : I - La démocratie sanitaire : volonté politique et/ou concept juridique ? : A) La désignation des représentants : la représentativité en question. B) Le rôle délibératif résiduel des instances de santé publique. II - La banalisation c[...]Article
Pour ce responsable du comité de liaison des associations de prévention spécialisée, contraindre "tout professionnel qui intervient au bénéfice d'une personne présentant des difficultés sociales, éducatives ou matérielles à un devoir de signalem[...]Congrès
, 54p. 2004La conférence de consensus "L'accompagnement des personnes en fin de vie et de leurs proches" se situe dans le prolongement du rapport "Fin de vie et accompagnement", remis en octobre 2003 à Jean[...]Ouvrage
Pendant deux ans, l'auteur a sillonné la France des institutions sociales avec pour objet premier de transmettre à celles et à ceux qui y travaillent le contenu et les implications de la loi n° 2[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1198
Article
[BDSP. Notice produite par CTNERHI swHzR0x6. Diffusion soumise à autorisation]. Le glissement de l'enfermement psychiatrique vers un système de contrainte, y compris extra hospitalier, se fonde aujourd'hui sur la notion de consentement. Celle-ci[...]Article
Franck CHAUMON ; Florence BELLIVIER ; Philippe Bernadet ; Jean-Christophe Coffin ; Claude Deutsch ; Nicolas Dodier ; Samuel ODIER ; Vincent PERDIGON |[BDSP. Notice produite par CTNERHI JwR0xmKq. Diffusion soumise à autorisation]. La notion de consentement recouvre de multiples significations et engendre des réactions passionnées et des oppositions résolues. Elle signe une évolution des sociét[...]Article
[BDSP. Notice produite par CTNERHI 7qR0xf6u. Diffusion soumise à autorisation]. Lorsque l'on part d'une approche holistique de la personne, on peut dire qu'il n'y a pas de soins sans consentement, si par soin, on entend la démarche de l'intéress[...]Article
[BDSP. Notice produite par CTNERHI AUqR0x3b. Diffusion soumise à autorisation]. Appuyée sur les archives administratives et médicales de deux établissements publics (Saint-Egrève et Le Vinatier), cette approche historique de la transformation de[...]Article
[BDSP. Notice produite par CTNERHI 81R0x7C0. Diffusion soumise à autorisation]. Dans le champ du droit, la notion de consentement apparaît comme une garantie dans la mesure où elle exprime l'idée de l'accord donné librement. La folie met en scèn[...]Article
[BDSP. Notice produite par CTNERHI 8R0x0AmQ. Diffusion soumise à autorisation]. Le texte examine les répercussions des transformations profondes de la médecine concernant le statut des malades depuis les années 1950, sur les débats actuels autou[...]Article
[BDSP. Notice produite par CTNERHI Mo8b3R0x. Diffusion soumise à autorisation]. La loi du 4 juillet 2001, relative à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception, a, pour la première fois en droit français, admis la licéité des p[...]Ouvrage
Cette huitième édition des actes du Séminaire d'actualité de droit médical, en présence du sénateur Claude Huriet, a été l'occasion d'envisager la place du droit et de l'éthique dans la recherche[...]
- Localisation : Rennes | Cote : YB10/0049
Ouvrage
L'OMS travaille depuis quelques années sur des stratégies tendant à élargir l'accès aux services de dépistage du VIH afin que davantage de personnes sachent leur statut sérologique VIH et profite[...]Rapport
Comité Consultatif National d'Ethique pour les Sciences de la Vie et de la Santé (CCNE) (Paris, FRA) , 262p. , 2004Ce rapport constitue le compte-rendu d'activité annuel du Comité qui prend en compte dans ses réflexions les dernières évolutions de la science, de la loi ainsi que les nouvelles nécessités socia[...]Mémoire
L'évolution des pratiques d'annonce du handicap ou de la maladie grave depuis la loi du 4 Mars 2002.
L'étude de l'évolution des pratiques d'annonce du handicap ou de la maladie grave est l'histoire de la mise en place d'un partenariat médecin-malade, et celle de la mise en oeuvre d'initiatives l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OE04/0009
- Localisation : Rennes | Cote : OE04/0030
Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS ajFeR0xL. Diffusion soumise à autorisation]. Objectives : I examined the effect of imposing a requirement for parental consent before minors can receive medical contraceptives. Methods : Birth and abortions [...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS YR0xdyaf. Diffusion soumise à autorisation]. Objectives : We examined gender similarities and differences in the predictors of substance use treatment entry and of the combination of treatment entry and comp[...]Congrès
La liberté d'aller et venir est une composante de la liberté individuelle. Cependant, dans les établissements sanitaires et médico-sociaux, elle demande à être conciliée avec un autre principe ap[...]Ouvrage
Mettre en place le nouveau projet d'établissement issu de la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002, c'est préparer un avenir qui profitera aux résidants comme aux professionnels. Un projet bien adapté [...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY41/0001
Ouvrage
La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé a introduit, avec un nouvel article L.1111-6 du code de la santé publique, la possibilité pou[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2419
Ouvrage
Cette thèse de doctorat en droit privé a été soutenue le 6 décembre 2002 à l'université de Montpellier 1 et porte sur l'existence d'un statut du patient. Dans la première partie de la thèse, l'au[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1501
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC ewNJR0xF. Diffusion soumise à autorisation]. Le corps humain vivant est un aspect de la personne. Les éléments et produits détachés de ce corps, eux, sont des choses. Mais ce sont des choses particulières en ra[...]Article
Depuis la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades, toute personne peut accéder directement et personnellement aux informations médicales la concernant détenues par des professionnels ou des établissements de santé : comptes rendus div[...]Article
La loi n°2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des patients et à la qualité du système de santé a édicté un certain nombre de règles concernant l'information des usagers du système de santé. Les enjeux liés à ces règles sont, pratiquement,[...]Article
Véronique Faujour, prés. ; Michael COHEN ; et al. ; Henri FRANCHINI ; Jacqueline GRASSIN, prés. ; Benoît GUIMBAUD ; Carmen LACASA DIAZ ; Michel LE DUFF ; Didier MOTTAY ; Henri Savall ; Etienne SCHMITT ; 4ème Forum AAQTE (Association Assurance Qualite Thérapeutique Evaluation) : jounées d'étude et de formation. (26-27/11/2002; Nancy) |Parlons d'erreur médicamenteuse lorsqu'il s'agit de défaillance dans le circuit du médicament. Et comprenons que le risque majeur encouru par un patient hospitalisé est l'erreur médicamenteuse. Ni l'infection nosocomiale, ni les accidents après [...]Article
Une directive européenne sur les essais de médicaments impliquait une modification de la "loi Huriet" de 1988. La loi relative à la politique de santé publique, en préparation, renforce la protection des personnes et harmonise les formalités adm[...]Article
Du fait de son isolement géographique et de la faible densité de sa population, l'Islande est une candidate idéale pour la recherche génétique. Sous l'impulsion d'une entreprise privée, DeCode Genetics, le Parlement islandais a voté, en 1998 et [...]Article
FABREGAS (Bernadette) / préf. ; Alain ATINAULT ; Anne BERGHEN ; Chantal BICOCCHI ; Jocelyne CAILLE ; Yvanie Caillé ; Dominique DAUTRICOURT ; Maryvonne HOURMANT ; Catherine Krief ; David Le Breton ; Elisabeth LEPRESLE ; Lydie LERAT ; Daniel Maroudy ; François MOUREY ; Didier Noury ; Liliane REGENT ; Catherine VERON ; Renée WAISSMAN |Pour Alain Atinault et Eisabeth Lepresle, il n'est plus possible de nier l'importance du don d'organes ni les vies que des transplantations ont bien souvent sauvées ou transformées. Le prélèvement est devenu, aujourd'hui, une mission de santé. D[...]Article
Sommaire : 1) - Lignes directrices pour le traitement des personnes atteintes de maladie rénale chronique ou terminale. 2) - La priorité accordée aux préférences du patient ou de son représentant légal au détriment du bénéfice médical. 3) - Anal[...]Article
Sommaire : 1) - L'exigence du consentement : A - Les fondements de l'exigence du consentement. B- L'information préalable au consentement. 2) - La réalité du consentement : A - Etendue du consentement, imperium du patient. B - La capacité de l'a[...]Article
Sommaire : 1) Les conditions de licéité des traitements de données personnelles : A - Légitimation du traitements de données médicales personnelles. B - Les principes cardinaux du traitement des données personnelles. 2) Les droits fondamentaux d[...]Article
Sommaire : 1) - Quelle consécration juridique du respect de l'autonomie de la volonté des malades ? : A - Le principe du respect de la volonté du malade irrigue le droit de la responsabilité médicale. B - L'intervention législative a consacré le[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG hUmPrR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Au cours de l'évolution de la maladie d'Alzheimer, pour des raisons diverses, le maintien à domicile devient de plus en plus difficile et se pose alors la question d'une[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG iN4S6R0x. Diffusion soumise à autorisation]. La prise en charge des malades Alzheimer ne se limite pas à prescrire certains médicaments. Elle consiste aussi et avant tout à organiser les soins, à conseiller et info[...]Article
L'allocation personnalisée d'autonomie (APA) répond incontestablement à un besoin : les plus de 75 ans passeront de 4 à 11 millions en pas même 50 ans. Néanmoins il faudra "rendre la personne aidée véritablement actrice dans le système thérapeut[...]Article
Connaître les précautions à prendre face au refus de soins d'un patient. Jusqu'à présent, le juge a tranché au cas par cas entre le droit du malade et le devoir du médecin, refusant d'adopter une solution de principe. La loi du 4 mars 2002 ouvre[...]Article
Sommaire : 1-Etat des lieux. 2-La spécificité du cas de figure. 3-Le caractère secondaire du fondement religieux du refus de soin. 4-Le conflit entre la liberté-autonomie et la protection d'un droit objectif à la vie. 5-La charge de la conciliat[...]Article
Régulièrement, des cas d'euthanasie en milieu hospitalier ravivent le débat sur le droit de mourir dans la dignité. L'ADMD (Association pour le Droit de Mourir dans la Dignité) se bat pour faire reconnaître, comme aux Pays-Bas, en Belgique et en[...]Article
Sommaire : 1-Condamner ou autoriser l'euthanasie ? a) Le rejet d'un aspect négatif du "droit à la vie" ; b) L'existence possible d'un cadre juridique du "droit à la mort". 2-Trouver des solutions alternatives à l'euthanasie : a) Les soins pallia[...]Article
Les principales dispositions de loi de révision des lois dites de bioéthique de 1994, en cours d'examen au Parlement prévoient : - l'interdiction de l'identification par empreintes génétiques sur une personne décédée, dans le cadre d'une procédu[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC E2IR0xPC. Diffusion soumise à autorisation]. L'auteur, à travers cette étude, soulève les imperfections de la législation en vigueur, notamment les lois n°94-653 et 94-654 du 29 juillet 1994, respectivement rel[...]Ouvrage
Parce que la greffe d'organes est le fruit d'un étrange mariage entre la vie et la mort, nombreux sont ceux qui hésitent à signer une carte de donneur. Quelle différence entre le coma et la mort [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FX30/0114
Article
Patrick Verspieren ; Olivier BOILLOT ; Michel BROYER ; Anne Danion-Grilliat ; Jean-Noel FIESSINGER ; Emmanuel Morelon |Dans Laennec (n° 2, 2003)Le projet de loi, actuellement soumis à l'Assemblée Nationale pour une deuxième lecture, ouvre la possibilité du don d'organe aux membres vivants d'un cercle de famille élargi ainsi qu'aux personnes apportant la preuve d'une vie commune d'au moi[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSLR JO4teR0x. Diffusion soumise à autorisation]. L'auteur porte sa réflexion sur les conséquences du progrès scientifique sur la vie de l'enfant et les questions d'ordre éthique qu'elles soulèvent. Les différents dom[...]Communication
Philippe CASPAR ; et al. ; Bernard Hoerni ; Bernard VANDERCAM ; Anne VINCENT , Paris [FRA] : L'Harmattan , 2003Les Actes du Congrès " Maladies sexuellement transmissibles, sexualité et institutions " sont consacrés à deux problématiques étroitement liées mais rarement traitées de manière conjointe. La première est celle de la vie affective et sexuelle de[...]Ouvrage
La médecine contemporaine bénéficie d'une prodigieuse efficacité technique. Et poutant, paradoxalement, les griefs à son encontre n'ont peut-être jamais été aussi virulents. Pour certains, la méd[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1535
- Localisation : Rennes | Cote : IB20/0149
Article
La loi relative au droit des malades constitue la dernière loi d'importance votée au Parlement en cette matière, en attendant la loi en cours d'adoption. Ce texte insère notamment dans le Code de la Santé publique un grand nombre de droits nouve[...]Ouvrage
Que signifie "mourir dans la dignité" ? La dignité est-elle affaire de convenance personnelle ? Doit-il y avoir une "exception d'euthanasie" ? A quoi servent les soins palliatifs ? La philosophie[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZB00/0294
- Localisation : Rennes | Cote : ZB00/0295
Ouvrage
Il peut paraître incongru de parler encore de l'autopsie au XXIe siècle, à l'heure où la puissance de la biotechnologie permet le clonage humain, la reproduction in vitro ou l'analyse du génome. [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FX30/0116
Mémoire
En 2002, 3.632 greffes ont été réalisées mais plus de 6.000 personnes restent en liste d'attente. Grâce au Plan Greffe de 2000, le centre hospitalier René Dubos s'est lancé activement dans le pré[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA03/0096
Ouvrage
Les relations médecin-malade évoluent rapidement en Europe ces dernières années. Peu à peu, le paternalisme fait place au partenariat dans les décisions médicales, le patient s'exprime et assume [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1754
Ouvrage
Il est souvant reproché à la réflexion bioéthique de s'essouffler dans cette course-poursuite qu'elle engage avec la science. Le moment est peut-être venu de s'arrêter sur le sens de ce possible [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZB00/0298
Article
Datée du 4 mars 2002 et publiée au Journal officiel du 5 mars, la loi relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé fait entrer dans les faits les droits - certains droits des malades et des usagers de la santé. Elle met en[...]Article
L'information des patients fait partie des obligations du médecin. Il y engage sa responsabilité. A qui ? Pourquoi ? Comment doit-elle être délivrée ?Article
Présentation des différents aspects de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. Cette loi réaffirme tout d'abord les droits individuels des personnes malades en privilégiant leur cons[...]Article
Cet article analyse la première jurisprudence concernant l'application de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, et en particulier, les dispositions concernant l'expression de la volonté des pa[...]Article
Si les solutions existent pour assurer la transmission d'un patrimoine à une personne handicapée, aucune ne répond vraiment aux besoins des familles, constatent les notaires.Article
Noël-Jean Mazen ; Centre de formation pour les élus locaux. Paris. FRA ; Les enjeux et les risques liés au devenir du corps humain après la mort. Une éthique nouvelle pour le corps après la mort. (14/05/2001; Paris) |L'essentiel des questionnements juridiques concernent les expertises juridiques que parfois l'on souhaite faire avant qu'une crémation ne détruise toute trace du patrimoine génétique du défunt ou que parfois l'on effectue bien après le décès en [...]Article
Euthanasie active directe, indirecte, passive... Le débat sur cette pratique recouvre diverses réalités. Rare chez le patient, la demande d'euthanasie provient surtout de son entourage. L'essor des soins palliatifs s'est accompagné d'une baisse [...]Article
Suite de l'analyse de la loi du 4 mars 2002 avec une deuxième partie consacrée au titre II - la démocratie sanitaire. Le premier article s'attache à évaluer la consécration de la condition humaine de la personne hospitalisée et s'interroge sur l[...]Article
Brèves considérations sur le protocole additionnel à la Convention sur les droits de l'homme et la biomédecine sur la transplantation d'organes et de tissus d'origine humaine du 24 janvier 2002.Article
Une loi relative "aux droits des malades et à la qualité du système de santé" a été votée le 4 mars 2002. Gros plan sur les mesures qui ont accru et unifié les droits reconnus aux personnes malades.Article
La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002, relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, a déjà donné lieu à de nombreuses publications, des analyses, des synthèses, des réflexions aussi bien dans les revues médicales, juridiques [...]Article
[BDSP. Notice produite par CRIPS xR0xx1xZ. Diffusion soumise à autorisation]. La déclaration obligatoire de séropositivité devrait être opérationnelle début 2003. Sa mise en place va permettre une plus grande précision et évaluation des données [...]Article
Il existe actuellement une utilisation souvent indifférente des termes d' "usager", de "malade" ou de "patient" pour désigner la personne hospitalisée. La notion d'usager renvoie pourtant avant tout, et historiquement, à celle de droit d'usage e[...]Article
La maladie mentale a toujours occupé une place à part dans les dispositifs légaux et réglementaires : le souci de protéger la société se double du devoir de protéger le patient, parfois malgré lui... La loi du 4 mars 2002 met à la charge des éta[...]Article
Les parents de personnes handicapées et les professionnels du champ sanitaire et social ont été particulièrement interpellés par trois évènements juridiques récents : - l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 17 novembre 2000 dit "arrêt Perruc[...]Article
P. Amiel ; de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA ; des Etudes ; du Travail et de la Solidarité. Direction de la Recherche ; Ministère des Affaires Sociales |[BDSP. Notice produite par ORSIF q6GyR0xL. Diffusion soumise à autorisation]. La loi française dispose que "le consentement libre, express et éclairé" des personnes sollicitées doit être recueilli préalablement à leur inclusion dans un essai bio[...]Article
La parution de la loi 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, va nous obliger, professionnels de santé à être plus vigilants à l'égard de notre pratique de l'écrit avec l'accès direct de la pe[...]Article
Au cours de ces deux dernières années, plusieurs institutions ont appréhendé l'organisation des recherches biomédicales. Ainsi, l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a édité en l'an 2000 des lignes directrices pour les comités d'éthique en c[...]Article
Le Conseil National du Sida (CNS) affirme avec force le principe selon lequel le dépistage du VIH/SIDA chez les femmes enceintes doit s'appuyer sur leur consentement.Article
Christine HEMART, coor. ; François AUBART ; Philippe BAYON ; Lucien BOUIS ; Danielle CADET ; Claude Finkelstein ; Pascal Forcioli ; Nicolas GOMBAULT ; Jean-Philippe GUEGUEN |La parution de la loi relative aux droits des malades et à la qualité du système de soins est un élément fort de ce premier trimestre 2002. Elle réaffirme en effet la place du malade au coeur de l'activité hospitalière. Ce dossier tente de répon[...]Article
La loi nouvelle restreint, par l'article L. 1110-4 qu'elle ajoute au Code de la santé publique, l'accès qui avait été institué par le décret n° 92-329 du 30 mars 1992, lequel ne limitait pas la faculté des ayants droit en cas de décès à obtenir [...]Ouvrage
Tous les chercheurs dont les travaux font appel à des sujets humains doivent désormais soumettre leurs projets à des comités d'éthique qui en font l'évaluation et sont chargés d'en suivre l'évolu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : YB10/0043
Article
Instaurer une véritable démocratie sanitaire : tel est l'objectif du titre II de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. Lequel consacre les droits individuels (accès au dossier médical) et coll[...]Article
Le développement de la médecine et sa zone d'influence grandissante sur les corps sont sans doute un élément désicif d'une nouvelle culture de soi dont l'objet privilégié de l'investigation est le corps en tant qu'il peut être amélioré, rendu pl[...]Article
La loi du 4 mars 2002 vise à améliorer les droits des malades et la qualité du système de santé. Comprenant 126 articles, ce texte s'articule autour de quatre titres, respectivement consacrés à : - l'indemnisation des personnes nées handicapées [...]Article
La Loi n°2002-303 du 4 mars 2002 comporte de très nombreuses dispositions qui tendent à améliorer le système de santé. Son titre 2 intitule "Démocratie sanitaire" précise et explicite les droits des malades : en qualité de "personnes", ils ont d[...]Article
Sommaire : 1 - Dépouiller la mort de ses artifices : a) L'artifice de la médicalisation - b) L'artifice de la mort consensuelle : pour une transparence des conflits. 2 - L'exception d'euthanasie : illusion, pis aller ou geste de solidarité ? a) [...]Article
Sommaire : I - L'évolution de la pensée, démarche législative : 1) Le niveau constitutionnel : un cadre ample et pluriel ; 2) Le cadre des comportements juridiquement légitimes relatifs à la fin de la vie humaine. 3) Qu'est-ce qui reste interdit[...]