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Consentement |
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Article
Connaître les précautions à prendre face au refus de soins d'un patient. Jusqu'à présent, le juge a tranché au cas par cas entre le droit du malade et le devoir du médecin, refusant d'adopter une solution de principe. La loi du 4 mars 2002 ouvre[...]Article
Sommaire : 1-Etat des lieux. 2-La spécificité du cas de figure. 3-Le caractère secondaire du fondement religieux du refus de soin. 4-Le conflit entre la liberté-autonomie et la protection d'un droit objectif à la vie. 5-La charge de la conciliat[...]Article
Régulièrement, des cas d'euthanasie en milieu hospitalier ravivent le débat sur le droit de mourir dans la dignité. L'ADMD (Association pour le Droit de Mourir dans la Dignité) se bat pour faire reconnaître, comme aux Pays-Bas, en Belgique et en[...]Article
Sommaire : 1-Condamner ou autoriser l'euthanasie ? a) Le rejet d'un aspect négatif du "droit à la vie" ; b) L'existence possible d'un cadre juridique du "droit à la mort". 2-Trouver des solutions alternatives à l'euthanasie : a) Les soins pallia[...]Article
Les principales dispositions de loi de révision des lois dites de bioéthique de 1994, en cours d'examen au Parlement prévoient : - l'interdiction de l'identification par empreintes génétiques sur une personne décédée, dans le cadre d'une procédu[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC E2IR0xPC. Diffusion soumise à autorisation]. L'auteur, à travers cette étude, soulève les imperfections de la législation en vigueur, notamment les lois n°94-653 et 94-654 du 29 juillet 1994, respectivement rel[...]Ouvrage
Parce que la greffe d'organes est le fruit d'un étrange mariage entre la vie et la mort, nombreux sont ceux qui hésitent à signer une carte de donneur. Quelle différence entre le coma et la mort [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FX30/0114
Article
Patrick Verspieren ; Olivier BOILLOT ; Michel BROYER ; Anne Danion-Grilliat ; Jean-Noel FIESSINGER ; Emmanuel Morelon |Dans Laennec (n° 2, 2003)Le projet de loi, actuellement soumis à l'Assemblée Nationale pour une deuxième lecture, ouvre la possibilité du don d'organe aux membres vivants d'un cercle de famille élargi ainsi qu'aux personnes apportant la preuve d'une vie commune d'au moi[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSLR JO4teR0x. Diffusion soumise à autorisation]. L'auteur porte sa réflexion sur les conséquences du progrès scientifique sur la vie de l'enfant et les questions d'ordre éthique qu'elles soulèvent. Les différents dom[...]Communication
Philippe CASPAR ; et al. ; Bernard Hoerni ; Bernard VANDERCAM ; Anne VINCENT , Paris [FRA] : L'Harmattan , 2003Les Actes du Congrès " Maladies sexuellement transmissibles, sexualité et institutions " sont consacrés à deux problématiques étroitement liées mais rarement traitées de manière conjointe. La première est celle de la vie affective et sexuelle de[...]Ouvrage
La médecine contemporaine bénéficie d'une prodigieuse efficacité technique. Et poutant, paradoxalement, les griefs à son encontre n'ont peut-être jamais été aussi virulents. Pour certains, la méd[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1535
- Localisation : Rennes | Cote : IB20/0149
Article
La loi relative au droit des malades constitue la dernière loi d'importance votée au Parlement en cette matière, en attendant la loi en cours d'adoption. Ce texte insère notamment dans le Code de la Santé publique un grand nombre de droits nouve[...]Ouvrage
Que signifie "mourir dans la dignité" ? La dignité est-elle affaire de convenance personnelle ? Doit-il y avoir une "exception d'euthanasie" ? A quoi servent les soins palliatifs ? La philosophie[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZB00/0294
- Localisation : Rennes | Cote : ZB00/0295
Ouvrage
Il peut paraître incongru de parler encore de l'autopsie au XXIe siècle, à l'heure où la puissance de la biotechnologie permet le clonage humain, la reproduction in vitro ou l'analyse du génome. [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FX30/0116
Mémoire
En 2002, 3.632 greffes ont été réalisées mais plus de 6.000 personnes restent en liste d'attente. Grâce au Plan Greffe de 2000, le centre hospitalier René Dubos s'est lancé activement dans le pré[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA03/0096
Ouvrage
Les relations médecin-malade évoluent rapidement en Europe ces dernières années. Peu à peu, le paternalisme fait place au partenariat dans les décisions médicales, le patient s'exprime et assume [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1754
Ouvrage
Il est souvant reproché à la réflexion bioéthique de s'essouffler dans cette course-poursuite qu'elle engage avec la science. Le moment est peut-être venu de s'arrêter sur le sens de ce possible [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZB00/0298
Article
Datée du 4 mars 2002 et publiée au Journal officiel du 5 mars, la loi relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé fait entrer dans les faits les droits - certains droits des malades et des usagers de la santé. Elle met en[...]Article
L'information des patients fait partie des obligations du médecin. Il y engage sa responsabilité. A qui ? Pourquoi ? Comment doit-elle être délivrée ?Article
Présentation des différents aspects de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. Cette loi réaffirme tout d'abord les droits individuels des personnes malades en privilégiant leur cons[...]Article
Cet article analyse la première jurisprudence concernant l'application de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, et en particulier, les dispositions concernant l'expression de la volonté des pa[...]Article
Si les solutions existent pour assurer la transmission d'un patrimoine à une personne handicapée, aucune ne répond vraiment aux besoins des familles, constatent les notaires.Article
Noël-Jean Mazen ; Centre de formation pour les élus locaux. Paris. FRA ; Les enjeux et les risques liés au devenir du corps humain après la mort. Une éthique nouvelle pour le corps après la mort. (14/05/2001; Paris) |L'essentiel des questionnements juridiques concernent les expertises juridiques que parfois l'on souhaite faire avant qu'une crémation ne détruise toute trace du patrimoine génétique du défunt ou que parfois l'on effectue bien après le décès en [...]Article
Euthanasie active directe, indirecte, passive... Le débat sur cette pratique recouvre diverses réalités. Rare chez le patient, la demande d'euthanasie provient surtout de son entourage. L'essor des soins palliatifs s'est accompagné d'une baisse [...]Article
Suite de l'analyse de la loi du 4 mars 2002 avec une deuxième partie consacrée au titre II - la démocratie sanitaire. Le premier article s'attache à évaluer la consécration de la condition humaine de la personne hospitalisée et s'interroge sur l[...]Article
Brèves considérations sur le protocole additionnel à la Convention sur les droits de l'homme et la biomédecine sur la transplantation d'organes et de tissus d'origine humaine du 24 janvier 2002.Article
Une loi relative "aux droits des malades et à la qualité du système de santé" a été votée le 4 mars 2002. Gros plan sur les mesures qui ont accru et unifié les droits reconnus aux personnes malades.Article
La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002, relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, a déjà donné lieu à de nombreuses publications, des analyses, des synthèses, des réflexions aussi bien dans les revues médicales, juridiques [...]Article
[BDSP. Notice produite par CRIPS xR0xx1xZ. Diffusion soumise à autorisation]. La déclaration obligatoire de séropositivité devrait être opérationnelle début 2003. Sa mise en place va permettre une plus grande précision et évaluation des données [...]Article
Il existe actuellement une utilisation souvent indifférente des termes d' "usager", de "malade" ou de "patient" pour désigner la personne hospitalisée. La notion d'usager renvoie pourtant avant tout, et historiquement, à celle de droit d'usage e[...]Article
La maladie mentale a toujours occupé une place à part dans les dispositifs légaux et réglementaires : le souci de protéger la société se double du devoir de protéger le patient, parfois malgré lui... La loi du 4 mars 2002 met à la charge des éta[...]Article
Les parents de personnes handicapées et les professionnels du champ sanitaire et social ont été particulièrement interpellés par trois évènements juridiques récents : - l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 17 novembre 2000 dit "arrêt Perruc[...]Article
P. Amiel ; de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA ; des Etudes ; du Travail et de la Solidarité. Direction de la Recherche ; Ministère des Affaires Sociales |[BDSP. Notice produite par ORSIF q6GyR0xL. Diffusion soumise à autorisation]. La loi française dispose que "le consentement libre, express et éclairé" des personnes sollicitées doit être recueilli préalablement à leur inclusion dans un essai bio[...]Article
La parution de la loi 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, va nous obliger, professionnels de santé à être plus vigilants à l'égard de notre pratique de l'écrit avec l'accès direct de la pe[...]Article
Au cours de ces deux dernières années, plusieurs institutions ont appréhendé l'organisation des recherches biomédicales. Ainsi, l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a édité en l'an 2000 des lignes directrices pour les comités d'éthique en c[...]Article
Le Conseil National du Sida (CNS) affirme avec force le principe selon lequel le dépistage du VIH/SIDA chez les femmes enceintes doit s'appuyer sur leur consentement.Article
Christine HEMART, coor. ; François AUBART ; Philippe BAYON ; Lucien BOUIS ; Danielle CADET ; Claude Finkelstein ; Pascal Forcioli ; Nicolas GOMBAULT ; Jean-Philippe GUEGUEN |La parution de la loi relative aux droits des malades et à la qualité du système de soins est un élément fort de ce premier trimestre 2002. Elle réaffirme en effet la place du malade au coeur de l'activité hospitalière. Ce dossier tente de répon[...]Article
La loi nouvelle restreint, par l'article L. 1110-4 qu'elle ajoute au Code de la santé publique, l'accès qui avait été institué par le décret n° 92-329 du 30 mars 1992, lequel ne limitait pas la faculté des ayants droit en cas de décès à obtenir [...]Ouvrage
Tous les chercheurs dont les travaux font appel à des sujets humains doivent désormais soumettre leurs projets à des comités d'éthique qui en font l'évaluation et sont chargés d'en suivre l'évolu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : YB10/0043
Article
Instaurer une véritable démocratie sanitaire : tel est l'objectif du titre II de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. Lequel consacre les droits individuels (accès au dossier médical) et coll[...]Article
Le développement de la médecine et sa zone d'influence grandissante sur les corps sont sans doute un élément désicif d'une nouvelle culture de soi dont l'objet privilégié de l'investigation est le corps en tant qu'il peut être amélioré, rendu pl[...]Article
La loi du 4 mars 2002 vise à améliorer les droits des malades et la qualité du système de santé. Comprenant 126 articles, ce texte s'articule autour de quatre titres, respectivement consacrés à : - l'indemnisation des personnes nées handicapées [...]Article
La Loi n°2002-303 du 4 mars 2002 comporte de très nombreuses dispositions qui tendent à améliorer le système de santé. Son titre 2 intitule "Démocratie sanitaire" précise et explicite les droits des malades : en qualité de "personnes", ils ont d[...]Article
Sommaire : 1 - Dépouiller la mort de ses artifices : a) L'artifice de la médicalisation - b) L'artifice de la mort consensuelle : pour une transparence des conflits. 2 - L'exception d'euthanasie : illusion, pis aller ou geste de solidarité ? a) [...]Article
Sommaire : I - L'évolution de la pensée, démarche législative : 1) Le niveau constitutionnel : un cadre ample et pluriel ; 2) Le cadre des comportements juridiquement légitimes relatifs à la fin de la vie humaine. 3) Qu'est-ce qui reste interdit[...]Article
Le débat sur la stérilisation s'inscrit dans la continuité d'un mouvement amorcé deuis quelques décennies déjà, consistant à légaliser un certain nombre d'actes médicaux dépourvus de finalité thérapeutique directe et exclusive pour le malade. Pa[...]Article
Sommaire : 1 - Les chances d'une unification. a) Les raisons. b) Les moyens. 2 - Les difficultés prévisibles. a) Difficultés techniques. b) Difficultés politiques.Article
"Toute personne a le droit d'être informée sur son état de santé. Cette information incombe à tout professionnel de santé dans le cadre de ses compétences et dans le respect des règles professionnelles qui lui sont applicables." Outre le code de[...]Article
Le projet de loi relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé a vu son élaboration achevée en 2001. Le projet a été déposé au Parlement au troisième trimestre 2001. L'Assemblée nationale l'a adopté le 4 octobre 2001. Le tex[...]Article
Les institutions ne remplissent pas toujours leur fonction de protection de l'enfant et de l'adolescent. Les violences sexuelles sont un des aspects du dysfonctionnement de l'institution. On discutera les abus sexuels entre les usagers et surtou[...]