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Consentement |
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Article
Dans le titre II (Démocratie Sanitaire), les chapîtres 1 et 2 énoncent les droits de la personne et les obligations des profesionnels de santé, notamment en ce qui concerne l'information donnée et l'accès aux informations médicales détenues, obl[...]Article
D. DECAMPS-MINI ; et al. ; N. KOPP ; S. ROMAGNOLI ; B. TISON |Le dossier consacré aux greffes est d'actualité, l'article de D. Decamps-Mini aide à mieux comprendre les enjeux de la bioéthique votée en juillet 2004. Les prélèvements d'organes représentent un sujet extrêmement riche qui supporterait un docum[...]Dossier documentaire
Rappeler le contexte législatif et réglementaire applicable en la matière. Analyser la doctrine et la jurisprudence. Faire "un état de lieux" à partir d'exemples retrouvés au sein d'établissement[...]Article
La refonte de la loi Huriet sur les recherches biomédicales, opérée par la loi du 9 août 2004, a pour ambition de renforcer la protection des personnes participant à une recherche sans pour autant instituer des entraves trop importantes, suscept[...]Article
Nathalie BESLAY ; Jeanne BOSSI ; Lin Daubech ; Isabelle DE LAMBERTERIE ; Louis Dubouis ; et al. ; Hélène KHODOSS ; Nathalie MALLET-FOUJOL ; Association Française de Droit de la Santé. (A.F.D.S.). Paris. FRA (PARIS CEDEX 05, FRANCE) ; Colloque sur le droit des données de santé (25/03/2004; Paris (FRA)) |La donnée de santé présente un intérêt majeur pour la qualité des soins prodigués au patient, pour l'épidémiologie et la recherche sanitaire, mais également pour toutes les entreprises et les responsables travaillant dans le secteur de la santé.[...]Article
Analyse de la loi n° 2004-806 du 9 août de politique de santé publique notamment les dispositions relatives aux pharmaciens, à la publicité après du public des spécialités remboursables, au médicament expérimental et à l'organisation des recherc[...]Article
Seize ans après son adoption, la révision de la loi Huriet-Sérusclat du 20 décembre 1988 s'avérait nécessaire afin de répondre aux exigences de l'harmonisation européenne et d'adapter la réglementation des essais cliniques aux avancées scientifi[...]Article
L'auteur nous propose ici de réfléchir sur le cas précis de l'état végétatif chronique, sur les problèmes délicats d'accompagnement des soignants et les décisions difficiles qu'il soulève. C'est entre autres, la notion de "personne" qu'il convie[...]Article
La place des proches aux côtés de la personne mourante ou décédée n'a jamais semblé aussi importante qu'aujourd'hui. En témoignant les récentes polémiques sur l'euthanasie, mais aussi l'incursion des proches dans la loi du 4 mars 2002 relative a[...]Article
Jean-Maurice Lasserre ; Bénédict BOURGUEIL ; Lin Daubech ; Michel DELPORTE ; Céline DESSEIGNE ; Gérald QUATREHOMME ; Christian VALLAR |Sommaire du dossier : Droits des patients et responsabilité des acteurs - L'évolution de la place de l'usager dans les établissements publics de santé - La loi du 4 mars 2002 - Le nouveau régime d'indemnisation dans la loi du 4 mars 2002 - Point[...]Article
Isabelle DE LAMBERTERIE ; Université Jean Moulin. Lyon. FRA ; XVIèmes entretiens du Centre Jacques-Cartier (01-03/12/2003; Lyon (FRA)) |Cet article, extrait des XVIèmes entretiens du centre Jacques-Cartier consacrés aux droits et obligations des patients, étudie la réglementation existante autour des données médicales. Les données de santé sont des données sensibles soumises au [...]Article
Pierre TRUDEL ; Université Jean Moulin. Lyon. FRA ; XVIèmes entretiens du Centre Jacques-Cartier (01-03/12/2003; Lyon (FRA)) |Cet article est extrait des XVIèmes entretiens du centre Jacques-Cartier consacrés aux droits et obligations des patients. L'auteur présente tout d'abord les tendances actuelles en matière de circulation de l'information, et notamment la tendanc[...]Article
C'était un fleuron de la loi Kouchner qui, entre autres " droits " donnait aux patients la possibilité d'accéder aux informations de santé les concernant. Le Journal officiel explique comment. Extraits.Article
A la différence de la psychiatrie traditionnelle, qui se donnait pour objectif de soigner les maladies mentales dans un cadre médicalisé et clos, la politique de santé mentale désormais préconisée par les pouvoirs publics entend prévenir et trai[...]Article
Lin Daubech ; XVIIIème Atelier du C.E.R.D.E.S. "La démocratie sanitaire : aspects théoriques et pratiques hospitalières" (19/09/2003; Nantes) |Sommaire : I - L'information des patients : Une question de principe - L'information non médicale - Le dossier médical. II - Les incapables : Les mineurs - Les majeurs incapables. III - La responsabilité médicale : La conciliation et son seuil [...]Article
Véronique RACHET-DARFEUILLE ; XVIIIème Atelier du C.E.R.D.E.S. "La démocratie sanitaire : aspects théoriques et pratiques hospitalières" (19/09/2003; Nantes) |Sommaire : I - La démocratie sanitaire : volonté politique et/ou concept juridique ? : A) La désignation des représentants : la représentativité en question. B) Le rôle délibératif résiduel des instances de santé publique. II - La banalisation c[...]Article
Pour ce responsable du comité de liaison des associations de prévention spécialisée, contraindre "tout professionnel qui intervient au bénéfice d'une personne présentant des difficultés sociales, éducatives ou matérielles à un devoir de signalem[...]Congrès
, 54p. 2004La conférence de consensus "L'accompagnement des personnes en fin de vie et de leurs proches" se situe dans le prolongement du rapport "Fin de vie et accompagnement", remis en octobre 2003 à Jean[...]Ouvrage
Pendant deux ans, l'auteur a sillonné la France des institutions sociales avec pour objet premier de transmettre à celles et à ceux qui y travaillent le contenu et les implications de la loi n° 2[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1198
Article
[BDSP. Notice produite par CTNERHI swHzR0x6. Diffusion soumise à autorisation]. Le glissement de l'enfermement psychiatrique vers un système de contrainte, y compris extra hospitalier, se fonde aujourd'hui sur la notion de consentement. Celle-ci[...]Article
Franck CHAUMON ; Florence BELLIVIER ; Philippe Bernadet ; Jean-Christophe Coffin ; Claude Deutsch ; Nicolas Dodier ; Samuel ODIER ; Vincent PERDIGON |[BDSP. Notice produite par CTNERHI JwR0xmKq. Diffusion soumise à autorisation]. La notion de consentement recouvre de multiples significations et engendre des réactions passionnées et des oppositions résolues. Elle signe une évolution des sociét[...]Article
[BDSP. Notice produite par CTNERHI 7qR0xf6u. Diffusion soumise à autorisation]. Lorsque l'on part d'une approche holistique de la personne, on peut dire qu'il n'y a pas de soins sans consentement, si par soin, on entend la démarche de l'intéress[...]Article
[BDSP. Notice produite par CTNERHI AUqR0x3b. Diffusion soumise à autorisation]. Appuyée sur les archives administratives et médicales de deux établissements publics (Saint-Egrève et Le Vinatier), cette approche historique de la transformation de[...]Article
[BDSP. Notice produite par CTNERHI 81R0x7C0. Diffusion soumise à autorisation]. Dans le champ du droit, la notion de consentement apparaît comme une garantie dans la mesure où elle exprime l'idée de l'accord donné librement. La folie met en scèn[...]Article
[BDSP. Notice produite par CTNERHI 8R0x0AmQ. Diffusion soumise à autorisation]. Le texte examine les répercussions des transformations profondes de la médecine concernant le statut des malades depuis les années 1950, sur les débats actuels autou[...]Article
[BDSP. Notice produite par CTNERHI Mo8b3R0x. Diffusion soumise à autorisation]. La loi du 4 juillet 2001, relative à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception, a, pour la première fois en droit français, admis la licéité des p[...]Ouvrage
Cette huitième édition des actes du Séminaire d'actualité de droit médical, en présence du sénateur Claude Huriet, a été l'occasion d'envisager la place du droit et de l'éthique dans la recherche[...]
- Localisation : Rennes | Cote : YB10/0049
Ouvrage
L'OMS travaille depuis quelques années sur des stratégies tendant à élargir l'accès aux services de dépistage du VIH afin que davantage de personnes sachent leur statut sérologique VIH et profite[...]Rapport
Comité Consultatif National d'Ethique pour les Sciences de la Vie et de la Santé (CCNE) (Paris, FRA) , 262p. , 2004Ce rapport constitue le compte-rendu d'activité annuel du Comité qui prend en compte dans ses réflexions les dernières évolutions de la science, de la loi ainsi que les nouvelles nécessités socia[...]Mémoire
L'évolution des pratiques d'annonce du handicap ou de la maladie grave depuis la loi du 4 Mars 2002.
L'étude de l'évolution des pratiques d'annonce du handicap ou de la maladie grave est l'histoire de la mise en place d'un partenariat médecin-malade, et celle de la mise en oeuvre d'initiatives l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OE04/0009
- Localisation : Rennes | Cote : OE04/0030
Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS ajFeR0xL. Diffusion soumise à autorisation]. Objectives : I examined the effect of imposing a requirement for parental consent before minors can receive medical contraceptives. Methods : Birth and abortions [...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS YR0xdyaf. Diffusion soumise à autorisation]. Objectives : We examined gender similarities and differences in the predictors of substance use treatment entry and of the combination of treatment entry and comp[...]Congrès
La liberté d'aller et venir est une composante de la liberté individuelle. Cependant, dans les établissements sanitaires et médico-sociaux, elle demande à être conciliée avec un autre principe ap[...]Ouvrage
Mettre en place le nouveau projet d'établissement issu de la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002, c'est préparer un avenir qui profitera aux résidants comme aux professionnels. Un projet bien adapté [...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY41/0001
Ouvrage
La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé a introduit, avec un nouvel article L.1111-6 du code de la santé publique, la possibilité pou[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2419
Ouvrage
Cette thèse de doctorat en droit privé a été soutenue le 6 décembre 2002 à l'université de Montpellier 1 et porte sur l'existence d'un statut du patient. Dans la première partie de la thèse, l'au[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1501
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC ewNJR0xF. Diffusion soumise à autorisation]. Le corps humain vivant est un aspect de la personne. Les éléments et produits détachés de ce corps, eux, sont des choses. Mais ce sont des choses particulières en ra[...]Article
Depuis la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades, toute personne peut accéder directement et personnellement aux informations médicales la concernant détenues par des professionnels ou des établissements de santé : comptes rendus div[...]Article
La loi n°2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des patients et à la qualité du système de santé a édicté un certain nombre de règles concernant l'information des usagers du système de santé. Les enjeux liés à ces règles sont, pratiquement,[...]Article
Véronique Faujour, prés. ; Michael COHEN ; et al. ; Henri FRANCHINI ; Jacqueline GRASSIN, prés. ; Benoît GUIMBAUD ; Carmen LACASA DIAZ ; Michel LE DUFF ; Didier MOTTAY ; Henri Savall ; Etienne SCHMITT ; 4ème Forum AAQTE (Association Assurance Qualite Thérapeutique Evaluation) : jounées d'étude et de formation. (26-27/11/2002; Nancy) |Parlons d'erreur médicamenteuse lorsqu'il s'agit de défaillance dans le circuit du médicament. Et comprenons que le risque majeur encouru par un patient hospitalisé est l'erreur médicamenteuse. Ni l'infection nosocomiale, ni les accidents après [...]Article
Une directive européenne sur les essais de médicaments impliquait une modification de la "loi Huriet" de 1988. La loi relative à la politique de santé publique, en préparation, renforce la protection des personnes et harmonise les formalités adm[...]Article
Du fait de son isolement géographique et de la faible densité de sa population, l'Islande est une candidate idéale pour la recherche génétique. Sous l'impulsion d'une entreprise privée, DeCode Genetics, le Parlement islandais a voté, en 1998 et [...]Article
FABREGAS (Bernadette) / préf. ; Alain ATINAULT ; Anne BERGHEN ; Chantal BICOCCHI ; Jocelyne CAILLE ; Yvanie Caillé ; Dominique DAUTRICOURT ; Maryvonne HOURMANT ; Catherine Krief ; David Le Breton ; Elisabeth LEPRESLE ; Lydie LERAT ; Daniel Maroudy ; François MOUREY ; Didier Noury ; Liliane REGENT ; Catherine VERON ; Renée WAISSMAN |Pour Alain Atinault et Eisabeth Lepresle, il n'est plus possible de nier l'importance du don d'organes ni les vies que des transplantations ont bien souvent sauvées ou transformées. Le prélèvement est devenu, aujourd'hui, une mission de santé. D[...]Article
Sommaire : 1) - Lignes directrices pour le traitement des personnes atteintes de maladie rénale chronique ou terminale. 2) - La priorité accordée aux préférences du patient ou de son représentant légal au détriment du bénéfice médical. 3) - Anal[...]Article
Sommaire : 1) - L'exigence du consentement : A - Les fondements de l'exigence du consentement. B- L'information préalable au consentement. 2) - La réalité du consentement : A - Etendue du consentement, imperium du patient. B - La capacité de l'a[...]Article
Sommaire : 1) Les conditions de licéité des traitements de données personnelles : A - Légitimation du traitements de données médicales personnelles. B - Les principes cardinaux du traitement des données personnelles. 2) Les droits fondamentaux d[...]Article
Sommaire : 1) - Quelle consécration juridique du respect de l'autonomie de la volonté des malades ? : A - Le principe du respect de la volonté du malade irrigue le droit de la responsabilité médicale. B - L'intervention législative a consacré le[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG hUmPrR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Au cours de l'évolution de la maladie d'Alzheimer, pour des raisons diverses, le maintien à domicile devient de plus en plus difficile et se pose alors la question d'une[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG iN4S6R0x. Diffusion soumise à autorisation]. La prise en charge des malades Alzheimer ne se limite pas à prescrire certains médicaments. Elle consiste aussi et avant tout à organiser les soins, à conseiller et info[...]Article
L'allocation personnalisée d'autonomie (APA) répond incontestablement à un besoin : les plus de 75 ans passeront de 4 à 11 millions en pas même 50 ans. Néanmoins il faudra "rendre la personne aidée véritablement actrice dans le système thérapeut[...]