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Consentement |
Documents disponibles dans cette catégorie (719)
Article
Les dispositifs de géolocalisation ouvrent de nouvelles perspectives aux structures médico-sociales afin de concilier liberté de déplacement et sécurité des usagers. Mais toute décision en la matière ne peut faire l'économie d'une réflexion éthi[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 8Ao8nR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Le consentement occupe une place centrale dans le déroulement des soins d'un point de vue clinique, juridique et éthique. La pratique du soin en psychiatrie en mesur[...]Article
Robert Moulias ; Jean Abbad ; Michel Billé ; et al. |L'article est un communiqué de la Commission Droits et Liberté de la Personne âgée. Ses auteurs portent un regard critique sur le concept de directive anticipée en soulignant le danger de les rendre contraignantes.Article
Réfléchir sur le statut du résident revient à s'interroger sur comment préserver, c'est-à-dire respecter, la liberté des personnes tout en permettant à une institution de fonctionner. La liberté est en soi un concept complexe et renvoie à la que[...]Ouvrage
Pendant très longtemps, la relation soignant-soigné reposait sur une autorité médicale acceptée par tous. Aujourd’hui, la valorisation des principes de démocratie et d’égalité, la revendication d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IA10/0123
Article
Au sommaire du dossier : - L’évaluation des services sociaux, une pratique empreinte de tensions – L’évaluation : comment améliorer la pertinence ? Constat d’acteurs de terrain et perspectives – Evaluation des entreprises à profit social : impac[...]Rapport
«L’éducation à la sexualité, inscrite dans le socle commun (compétences 6 et 7) doit trouver sa place à l’École, dans un projet éducatif global. Au collège et au lycée, les trois séances prévues[...]Ouvrage
Les mesures d'enfermement, de contrainte, d'isolement, de contention et de surveillance des patients se développent actuellement dans la psychiatrie hospitalière, colonisée par la logique sécurit[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HQ20/0098
Ouvrage
L’Agence de la biomédecine autorise depuis 2014 l’expérimentation en France des prélèvements d’organes après un arrêt cardiaque suite à une décision d’arrêt des traitements (prélèvement dit «Maas[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FX30/0132
Ouvrage
A l’ordre du jour de nombreux travaux, la réforme de la protection juridique des majeurs, initiée par la loi du 5 mars 2007, révèle des avancées indéniables et des difficultés récurrentes, à la f[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LB10/0204
Mémoire
Christophe Capron , Diplôme : DESSMS Directeur d'Etablissement Sanitaire, Social et Médico-Social , 61+XXIp. , 2015Plusieurs textes de loi récents reconnaissent le droit au consentement (lois des 2 janvier et 4 mars 2002, loi du 22 avril 2005, loi du 5 mars 2007). L’entrée en établissement d'hébergement pour [...]
- Localisation : Rennes | Cote : DESSMS15/0009
Ouvrage
La problématique née des relations qu'entretiennent les soins et la privation de liberté renvoie à une volonté d'apporter des réponses aux questions soulevées par ce qui semble être une oppositio[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FK10/0135
Rapport
Les procédures encadrant les soins psychiatriques sans consentement sont prévues par les dispositions des articles L. 3211-1 et suivants du code de la santé publique. Ce dispositif a subi deux ré[...]Article
A travers l'analyse de la solution retenue par la quatrième décision rendue dans le cadre de l'affaire "Vincent Lambert", selon laquelle, quand le patient est hors d'état d'exprimer sa volonté, c'est au médecin seul qu'incombe la décision d'arrê[...]Article
Malgré les lois et recommandations qui encadrent la fin de vie, beaucoup de personnes âgées décèdent encore dans la souffrance en institution, déplore Gladys Cominelli, directrice d’un EHPAD en zone rurale en Aveyron. Elle propose des pistes d’a[...]Article
Touchant à l’intime, la gestion d’une mesure de protection juridique est une affaire délicate. Si elle est très souvent déléguée par la collectivité à un mandataire professionnel, ce dernier doit trouver sa place dans le puzzle familial. Il s’ag[...]Article
Dans son arrêt du 24 juin 2014 relatif à l'affaire Lambert, le Conseil d'Etat a apporté des précisions importantes sur l'application de la loi Leonetti et notamment sur la notion de fin de vie, la poursuite déraisonnable de l'alimentation et de [...]Article
Après avoir analysé la nécessité d'une mise en oeuvre spécifique des droits des malades aux personnes atteintes de cancer, l'auteur interroge la pertinence de celle-ci, en particulier l'autorité d'une telle formalisation.Article
La décision de la fin de vie est une décision médicale qui a pour conséquence d'entraîner la mort d'une personne. La loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie, dite loi Léonetti, a posé un certain nombre de règles, [...]Article
Alors qu'avant la loi du 5 juillet 2011, la protection du tiers demandeur des soins restait la priorité, le contrôle du juge judiciaire prévu par cette dernière inverse la tendance en privilégiant le respect des droits du patient par l'accès au [...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSMIP kkkR0xm8. Diffusion soumise à autorisation]. Ce commentaire fait suite à un article de ce même numéro de Sciences Sociales et Santé "Représentations et répercussions sociales d'un essai clinique à Madagascar" (p[...]Article
Commentaire de la décision du Conseil d'Etat du 14 février 2014, troisième rendue à propos du "sort" de Vincent Lambert, jeune homme de 37 ans en état pauci-relationnel depuis près de cinq ans, hospitalisé au CHU de Reims. La particularité de ce[...]Article
Ce que l'on appelle désormais l'affaire "Vincent Lambert" a conduit à pas moins de trois jugements, un quatrième étant attendu du Conseil d'Etat en juin 2014. Les jugements se sont appuyés tour à tour sur deux principes mis en balance : le droit[...]Mémoire
Si l’état de santé dégradé des personnes les plus démunies, et notamment des personnes à la rue, est régulièrement un objet de préoccupations pour les pouvoirs publics, ce rapport part du postula[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OE14/0024
Article
Les soins ordonnés par l'autorité publique (soins psychiatriques sans consentement et soins pénalement ordonnés) confrontent la pensée juridique à des paradoxes qui nécessitent de réinterroger le sens de diverses notions. En effet, il apparaît q[...]