Catégorie Consentement
Documents disponibles dans cette catégorie (792)
Ajouter le résultat à ma sélection Faire une suggestion Affiner la recherche
Article
Depuis une dizaine d'années, des évolutions destinées à élargir les incriminations et à renforcer la répression ont été actées. Elles s'inscrivent dans un contexte sociétal marqué par l'influence des mouvements de lutte contre les violences sexu[...]
Article
L’organisation des soins psychiatriques sans consentement repose sur un cadre juridique particulièrement exigeant, en raison de l’atteinte directe qu’ils portent à la liberté individuelle. Dans ce contexte, la question de la qualité du médecin h[...]
Ouvrage
Les domaines du droit, de l'histoire, de la sociologie, de la philosophie, des arts et de la littérature sont questionnés dans un dialogue entre chercheurs, artistes, experts et personnes concern[...]
Ouvrage
Le droit de la santé est une construction jurisprudentielle, commencée en 1805 par un avis du Conseil d'État, qui se poursuit en s'enrichissant de décisions du Conseil constitutionnel, des juridi[...]
Rapport
StopVOG publie les résultats de la première enquête nationale sur le consentement en gynécologie. Menée auprès de 10 152 répondant·es partout en France, cette enquête documente le respect du cons[...]
Article
En transformant la relation de soin par l’introduction d’outils connectés et d’algorithmes, la télésurveillance médicale redéfinit la notion de présence médicale, d’autonomie du patient et de responsabilité partagée, soulevant des questions éthi[...]
Article
Plusieurs décisions de jurisprudence sont présentées et analysées dans ce panorama : -Obligation vaccinale : une attestation mensongère vaut mise en danger de la vie d’autrui (Cour de cassation, Crim, 28 octobre 2025, n° 25-82 617) -Bloc opérato[...]
Article
La circoncision constitue un objet politique et juridique particulièrement complexe d’appréhension dans le paysage des actes à portée rituelle. Pratique dont l’histoire est directement liée à la religion et à la tradition, elle se situe néanmoin[...]
Article
Qui décide de la rencontre entre le soignant et la personne soignée ? Ce moment où deux personnes entrent en contact cristallise les potentielles tensions entre les contraintes organisationnelles et le respect de l’autonomie de la personne âgée.[...]
Article
Le cadre juridique des majeurs protégés a évolué, depuis une vingtaine d’années, en veillant au respect de leurs droits fondamentaux et de leur autonomie en matière sanitaire, sociale et médico-sociale. Tout en garantissant leur protection.
Article
Léa Rouyer, coor. ; Muriel Salle ; Sonia Bisch ; et. al. |Ce numéro est résolument placé sous le signe de la protection des droits de la femme en matière de santé. Le dossier de ce numéro est en effet l’occasion de publier les actes d’un colloque organisé, le 7 mars 2024, par les étudiants du master II[...]
Article
Depuis la signature de son ACI en 2017, la MSP de Montval-sur-Loir (Pays de la Loire) multiplie les actions auprès d'un public adolescent. Après les IST, l'alimentation et l'activité physique, l'équipe de la MSP Bercé Santé s'est lancée dans la [...]
Ouvrage
1994, année de la bioéthique en France. La notion ne connaît pas de définition en droit mais son impact sur notre corpus est saisissant. Telle une prise de conscience, notre législateur a senti l[...]
Rapport
Accompagner la vie intime, affective et sexuelle des personnes en ESSMS. Volet 1 - socle transversal
La vie intime, affective et sexuelle (VIAS) est une composante de la dignité humaine qui est une de nos libertés fondamentale ainsi qu’une dimension essentielle du bien-être et de l’existence hum[...]
Ouvrage
Une enquête illustrant la problématique des relations entre les patientes et le corps médical dans le cas d'un avortement, certains soignants pouvant se montrer brutaux et maladroits dans l'orien[...]
