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Dans le Maine et Loire, 39 lieux d'accueil qui proposent aux personnes en errance un hébergement gratuit de quelques nuits se sont coordonnés, avec le soutien du SAMU social et du Secours Catholique, et ont signé cette année une "charte de valeu[...]Article
Face à la diversité des territoires et un impératif de solidarité nationale, l'Etat adopte en matière de politique du logement une approche ambivalente : -développer une politique du logement "par le bas", plus proche des besoins des populations[...]Article
L'article "32bis" du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (ASV), examiné en deuxième lecture au Sénat fin octobre, instaure un régime unique d'autorisation des services d'aide à domicile. Le gouvernement entend ai[...]Article
En mai 2014, Benoît Péricard appelait à l’audace d’une remise à plat de l’organisation hospitalière dans un article intitulé « Big bang territorial et restructuration hospitalière. Une opportunité historique ». En juillet-août de la même année, [...]Article
Alors qu'il y a à peine un an les présidents de communautés semblaient peu intéressés par la compétence sociale, voilà que l'Assemblée des communautés de France (AdCF) publie un rapport "Intercommunalité et développement social" (mai 2015) qui v[...]Article
Avec la publication en août 2015 de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), la réforme territoriale, annoncée par le Président de la République en octobre 2012, est arrivée à son terme. Une nouvelle architectu[...]Article
Le tremblement de terre des élections régionales n'en finit pas de produire ses répliques au niveau national. Mais comment la santé sera-t-elle impactée par les changements de majorité? La mise en place des groupements hospitaliers de territoire[...]Article
Depuis 2003, l'ANFH s'est engagée dans le déploiement de cartographies régionales et d'analyse prospective des métiers de la fonction publique hospitalière. Les données et indicateurs "métiers" récoltés contribuent à définir les politiques régio[...]Article
Jean-Luc Roelandt, coor. ; Laurent El Ghozi ; Pauline Guézennec ; Philippe Raynaud de Prigny ; et al. |Concept né dans les années 70, le conseil local de santé mentale (CLSM), est une plateforme de concertation et de coordination entre les élus locaux d’un territoire, la psychiatrie publique, les usagers et les aidants. Il a pour objectif de défi[...]Article
Des travaux sont menés en région pour développer une culture de la pertinence des soins, partager les données et piloter des programmes d'actions. Les professionnels impliqués dans les établissements de soins formalisent les étapes de la prise e[...]Article
Quelles sont les incidences induites par la création des 13 méga-régions sur la place des préfets de zone de défense et de sécurité ? Pour y répondre, l'auteur distingue deux éléments, les missions de l'institution incarnée par le préfet spécial[...]Article
Depuis une dizaine d'années, le conseil départemental de la Gironde s'est engagé dans une démarche d'empowerment, puis de développement du pouvoir d'agir, avec des effets sur les pratiques des intervenants, le regard des personnes accompagnées e[...]Article
Troisième volet de la réforme territoriale, la loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République) a été adoptée le 16 juillet 2015. Si elle consacre le rôle des intercommunalités et ouvre des perspectives pour les régions, elle ne p[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0x9IABD. Diffusion soumise à autorisation]. Fin 2013, près de 12 700 établissements accueillent des jeunes enfants en France métropolitaine, avec 396 000 places, soit 9 000 de plus qu'en 2012. Les établissem[...]Article
Le statut d'établissement public de l'Etat conféré aux ARS, leur permet d'exercer des prérogatives exorbitantes de puissance publique. Le paysage administratif est profondément modifié et la puissance administrative aux mains de l'Etat va encore[...]Article
Les résultats nationaux d'ESCAPD ont été publiés dans le numéro 100 de la revue Tendances. Ce numéro décline à présent ces résultats par région.Article
En 2005, les sept CHU et CHR de l’interrégion Grand Ouest (Angers, Brest, Nantes, Orléans, Poitiers, Rennes et Tours) créaient les Hôpitaux universitaires du Grand Ouest. Objectif de HUGO ? Coopérer sur les missions hospitalo-universitaires et s[...]Article
La décision rendue par le Conseil d'Etat le 19 juin 2015 apporte une nouvelle pierre à l'édifice jurisprudentiel de la responsabilité pour garde : elle précise le régime applicable en cas de dommage causé par un mineur, juridiquement confié au s[...]Rapport
Le plan d’action pour lutter contre la pollution atmosphérique a été présenté par Ségolène Royal, Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, le 2 juin 2015 au Conseil natio[...]Article
Ce dossier porte sur la réforme de la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) et des conséquences qu'elle pourrait avoir pour les IASS.Article
Françoise Borderies ; Françoise Trespeux ; Ministère des Affaires Sociales du Travail et de la Solidarité (Paris, FRA), éd. |[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0xBnm7k. Diffusion soumise à autorisation]. Ce document présente les résultats de l'enquête sur les bénéficiaires de prestations de l'aide sociale (aide sociale aux personnes âgées, aux personnes handicapées[...]Article
Les commissions départementales de soins psychiatriques (CDSP) sont un des éléments importants de la démocratie sanitaire en France. Composées de deux psychiatres, d’un médecin généraliste, d’un magistrat et de deux représentants des usagers et [...]Article
Fin 2012, la DGOS publiait son guide méthodologique « Améliorer la coordination des soins : comment faire évoluer les réseaux de santé ? » Depuis, la réorganisation des réseaux de santé a été entreprise dans la plupart des régions. Un axe majeur[...]Article
A la veille de la refonte du paysage français en 13 grandes régions métropolitaines, l'évaluation d'une expérience de coopération interrégionale menée dans le domaine de la santé sur une décennie, mérite d'être mise en valeur. (introd.)Article
Pour relever les défis d’un développement agricole et alimentaire durable et permettre un véritable rebond de ce secteur, les industries agroalimentaires doivent se différencier par la qualité des produits et renforcer la coordination au sein de[...]Article
Le Plan National Obésité 2010-2013 a mis en place en France 37 Centres Spécialisés Obésité (CSO) dont 5 Centres Intégrés de l'Obésité. Les CSO ont pour missions principales de prendre en charge les patients présentant une obésité sévère et multi[...]Article
Depuis 2012, un nouveau dispositif permet une observation du revenu disponible des ménages à un niveau territorial plus fin que le département, jusqu’à la commune. Ce dispositif, le Fichier localisé social et fiscal (Filosofi ), offre une nouvel[...]Article
Incontournable dans le monde de la santé, la planification reste le parent pauvre des politiques sociales et médico-sociales. Manque de données, difficile cohérence entre ARS et départements conduisent à une réponse très approximative aux besoin[...]Article
[BDSP. Notice produite par INPES 9R0x7Ckt. Diffusion soumise à autorisation]. Les urgences sont au coeur des missions de l'Institut de veille sanitaire (InVS). Afin de détecter les événements et d'appuyer les agences régionales de santé pour l'o[...]Article
D'une superficie de 119 394 km2, les départements et collectivités d'outre-mer ont une population de 2.7 millions d'habitants. Ils présentent une grande hétérogénéité de statuts, de démographie, d'état de santé et d'offre de soins. (introd.)Article
La loi du 27 janvier 2014 relative à la modernisation de l'action publique territoriale et à l'affirmation des métropoles (MAPTAM) institue un nouvel établissement public : la métropole. Elle permet également le transfert de compétences, et nota[...]Article
La réforme territoriale, portée par le chef de l’Etat, entend transformer pour plusieurs décennies l’architecture territoriale de notre pays. Elle se décline en trois volets : l’affirmation des métropoles par la loi du 27 janvier 2014, le passag[...]Article
Françoise Borderies ; Ministère des Affaires Sociales du Travail et de la Solidarité (Paris, France) |[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE CpR0x8s7. Diffusion soumise à autorisation]. Fin 2012,12 170 établissements en France métropolitaine accueillaient des jeunes enfants, offrant 387 110 places, soit 9 690 places de plus qu'en 2011 et 23 000 de[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0xHEEB8. Diffusion soumise à autorisation]. Les services de protection maternelle et infantile des départements, avec 5 100 points fixes de consultations, assurent des missions sanitaires et médico-sociales [...]Article
Les 14èmes assises hospitalo-universitaires de Marseille, les 2 et 3 décembre 2014, ont été l'occasion pour les représentants du monde hospitalo-universitaire de s'interroger sur les enjeux actuels auxquels font face les CHU. Il s'agissait d'ana[...]Article
La loi du 5 mars 2007 a remodelé le champ de la protection de l'enfance, qui repose sur un subtil jeu d'acteurs aux cultures professionnelles diverses. Huit ans après son adoption, le dispositif, inégalement appliqué dans les territoires, est à [...]Article
L'auteur interroge la perspective induite par le projet de loi relatif à la nouvelle organisation territoriale de la République de transférer à terme la compétence sociale des départements vers les intercommunalités : Parallèlement au débat inst[...]Article
A l'heure de l'examen du projet de loi "NOTRe", comment sortir du millefeuille actuel en matière d'action sociale et médico-sociale ? En régionalisant sa gouvernance tout en gardant un échelon départemental de proximité, propose Jean-François Ba[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE kksR0x9q. Diffusion soumise à autorisation]. En 2013, les dépenses nettes d'aide sociale des conseils généraux s'élèvent à 33,9 milliards d'euros, dont 32,1 milliards en France métropolitaine, soit une hausse[...]Ouvrage
Agence Nationale d'Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) (Paris, FRA) , 68p. , 2015/01La problématique du transport de patients suscite un intérêt croissant, tant à l’échelon national qu’à l’échelon local. En effet, en 2010, le rapport Eyssartier a livré une analyse approfondie su[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HL90/0011
- Localisation : Rennes | Cote : HL90/0011
Rapport
Chaque année, l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation (ATIH) réalise une analyse nationale de l’activité hospitalière des établissements de santé permettant de décrire ses cara[...]Ouvrage
L'année 2015 aura été une année particulièrement riche pour le secteur social et médico-social : présentation du plan d'action pour la reconnaissance et la valorisation du travail social suite au[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4294
Rapport
Ce rapport constitue la 9ème édition de l'Atlas national de la démographie médicale, réalisé à partir des chiffres du Tableau de l'Ordre au 1er janvier 2015. Cette nouvelle édition met en défaut [...]Ouvrage
Cet ouvrage collectif interroge le rôle et la place des collectivités territoriales au sein du système de santé et du secteur médico-social français qui ont été très sensiblement modifiés par la [...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0503
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0503
Ouvrage
Depuis les années 1980, les collectivités territoriales ont connu des bouleversements profonds, qui ont contribué à donner de la France l'image d'un pays plus décentralisé qu'auparavant. Les pouv[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA34/0168
Ouvrage
Agence Nationale d'Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) (Paris, FRA) , 52p. , 2015/12Le développement de la chirurgie ambulatoire est l’un des fondements de l’amélioration du service rendu aux patients et de l’efficience des établissements de santé. Son développement se heurte en[...]Article
Afin que les personnes âgées puissent être consultées et participer à la décision publique, le Danemark a mis en place dès 1996 des «conseils des seniors», organismes destinés à permettre aux personnes de plus de 60 ans de s’exprimer sur la régl[...]Rapport
Centre Collaborateur de l'Organisation Mondiale de la Santé pour la recherche et la formation en santé mentale (CCOMS) (Lille, FRA) , 16p. , 2015/06Présidé par un élu local, co-animé par la psychiatrie publique, intégrant en son sein les représentants d'usagers et des aidants, le Conseil local de santé mentale (CLSM) est conçu comme un espac[...]Article
Les départements dont les conseils sont renouvelés les 22 et 29 mars 2015, ont une action déterminante en matière d'action sociale. Dans un contexte financier difficile, alors que leur avenir n'e[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par ORSMIP R0xCHlsm. Diffusion soumise à autorisation]. Ce dossier rassemble les données et indicateurs sur le dépistage organisé du cancer du côlon. Les données du dépista[...]