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Article
Le décret du 5 novembre 2015 avait modifié le décret du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels dans la fonction publique hospitalière. Son innovation principale était la création des commissions con[...]Ouvrage
Les politiques sociales constituent un champ complexe de dispositifs et d’actions au profit d’enfants, de familles, de personnes âgées, handicapées... Connaître l’origine de ces politiques est né[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KG10/0235
Mémoire
Comme la plupart des Ingénieurs du génie sanitaire des délégations départementales de l’Agence régionale de santé (ARS) Île-de-France je suis responsable de département Veille et sécurité sanitai[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IGS18/0006
Ouvrage
Dépenses départementales d’action sociale en 2017 : un effritement inquiétant des marges de manœuvre
Pour la deuxième année consécutive, la dépense d’action sociale départementale augmente modérément, et bien moins que les années précédentes. En effet en 2017, elle progresse de 1,6 % par rapport[...]Mémoire
Ce rapport de stage fait suite à ma prise de poste en qualité d’Ingénieur du Génie Sanitaire et responsable de l’Unité Territoriale Santé Environnement de la Saône et Loire à l’Agence Régionale d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IGS18/0007
Rapport
[BDSP. Notice produite par OFDT osHmBR0x. Diffusion soumise à autorisation]. L'OFDT a conduit en mars 2017 le 9e exercice de l'enquête ESCAPAD (Enquête sur la santé et les consommations lors de l[...]Rapport
Ce travail consiste à identifier des déterminants de la répartition spatiale de la population en situation de handicap, et à proposer une méthode d'estimation de cette population pour chaque dépa[...]Rapport
Ce dossier, issu d’une réflexion menée conjointement par l’ARS, la plateforme "Apprendre et agir pour réduire les inégalités sociales de santé" et le CREAI-ORS Occitanie a pour objet : de partage[...]Ouvrage
L’auteur guide dans l’élaboration et la mise en oeuvre de politiques territoriales d’action sociale réussies, qui s’appuient sur la mise en place de démarches d’innovation sociale. Il incite à re[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KG10/0239
Rapport
[BDSP. Notice produite par OFDT FHr9kR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Après l'Uruguay en 2013, le Canada est le deuxième pays du monde - le premier au sein du G7 - à légaliser la productio[...]Rapport
Dans le cadre de son programme d’activité, l’IGAS a évalué les stratégies déployées par les agences régionales de santé (ARS), près de 10 ans après leur création, pour faire évoluer l’offre de so[...]Mémoire
La qualité de vie d’une personne dépend de ses conditions d’existence. Dans un département rural, comme dans l’Indre, la démographie médicale prend une place importante dans la conception de la s[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IGS18/0004
Rapport
Au moment où le Gouvernement élabore la stratégie interministérielle pour la protection de l’enfance et de l’adolescence (2018-2022), le Premier ministre a demandé au CESE de formuler des préconi[...]Article
Dès 2014, le collège des directeurs des ressources humaines des établissements de soins de Champagne-Ardenne a conduit une réflexion sur la thématique de la qualité de vie au travail. Une réflexion en lien avec l’ANFH et soutenue par l’agence ré[...]Mémoire
L’Agence régionale de santé (ARS) possède au titre de ses missions fondamentales la réception et la gestion de signalements d’évènements pouvant porter atteinte à la santé publique. Ceci comprend[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IGS18/0003
Ouvrage
Dans le cadre des travaux publics menés sur le financement des SAAD et des réflexions engagées sur la création d’un éventuel 5éme Risque ou d’une seconde journée de solidarité en faveur des perso[...]Article
Suppression des tribunaux correctionnels pour mineurs, cumul des peines et des mesures éducatives, obligation d'assister le mineur gardé à vue... Ce dossier juridique propose de faire le point sur les mesures de la loi du 18 novembre 2016 de mod[...]Article
Arrêt rendu par Cour administrative d'appel de Nantes Un département peut définir des conditions d'accès à un dispositif facultatif d'aide aux jeunes majeurs, dans le respect du principe d'égalité. Ce dernier fait obstacle à ce que l'aide soit [...]Article
La démarche "une réponse accompagnée pour tous" est destinée à mettre en oeuvre des solutions d'accompagnement d'un enfant ou d'un adulte handicapé afin d'éviter toute rupture dans son parcours. Dans le cadre de cette démarche, les maisons dépar[...]Article
Compte tenu du caractère exceptionnel des circonstances, le Conseil d'Etat juge légales la décision de l'Etat de créer des centres d'accueil pour les mineurs issus du démantèlement du camp de Calais et la circulaire définissant les modalités de [...]Article
Un décret du 14 novembre 2017 vient préciser les modalités d'élaboration et de mise en oeuvre des plans départementaux d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD). En première ligne : les départements, mais ég[...]Article
C'est l'une des mesures phares du plan d'action en faveur du travail social adopté en octobre 2015 : le premier accueil social inconditionnel de proximité vise à améliorer l'accès aux droits et l'accompagnement des populations. Mais pour le mome[...]Article
Alternatif au maintien à domicile ou à l'entrée en établissement spécialisé, l'accueil familial d'adultes âgés ou handicapés s'est mis en place de manière très hétérogène sur le territoire. La loi "ASV" du 28 décembre 2015 unifie ce dispositif e[...]Article
Ce cahier juridique donne un coup de projecteur sur plusieurs décisions rendues par le Conseil d'Etat dans des domaines aussi variés que l'hébergement des déboutés de l'asile, l'accueil des mineurs isolés étrangers, la délivrance d'autorisations[...]Article
Pris dans leur ensemble, les taux de non-recours sont extrêmement variables, de 10 à 90% en fonction des dispositifs alors qu'ils varient entre 20 à 40% dans les autres pays de l'OCDE. Sur le terrain, les associations, les centres communaux d'ac[...]