Mots-clés
Documents disponibles dans cette catégorie (2926)
Article
Alternatif au maintien à domicile ou à l'entrée en établissement spécialisé, l'accueil familial d'adultes âgés ou handicapés s'est mis en place de manière très hétérogène sur le territoire. La loi "ASV" du 28 décembre 2015 unifie ce dispositif e[...]Article
Ce cahier juridique donne un coup de projecteur sur plusieurs décisions rendues par le Conseil d'Etat dans des domaines aussi variés que l'hébergement des déboutés de l'asile, l'accueil des mineurs isolés étrangers, la délivrance d'autorisations[...]Article
Pris dans leur ensemble, les taux de non-recours sont extrêmement variables, de 10 à 90% en fonction des dispositifs alors qu'ils varient entre 20 à 40% dans les autres pays de l'OCDE. Sur le terrain, les associations, les centres communaux d'ac[...]Article
Françoise Jeanson ; Martine Borrel ; Brigitte SIFFERLEN ; Catherine Tirand martin, coor. ; Christine LEMETAIS, coor. ; et al. |[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xE787H. Diffusion soumise à autorisation]. Au sommaire de ce dossier "Décentralisation et politiques de formation" : - Formation paramédicale, des évolutions majeures ; - Les régions et les formations sanitai[...]Article
Le Conseil national de l’ordre des médecins produit chaque année depuis 2003 un rapport consacré à la permanence des soins ambulatoires. Si celui relatif à l’année 2016 ne se veut pas catastrophiste, il pointe néanmoins clairement les limites d[...]Article
La Normandie est une région où l'état de santé de la population est jugé préoccupant avec une surmortalité "tous âges" chez les hommes comme chez les femmes et de nombreux décès liés aux cancers (cancer du poumon, du sein...). Pour lutter contre[...]Article
L’agence régionale de santé (ARS) définit depuis 2011 sa stratégie d’action par un plan stratégique régional de santé (PSRS). L’objectif est de l’évaluer. Une analyse en double aveugle du PSRS des 26 ARS entre 2010 à 2014 a été réalisée par 6 pr[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC pR0xrro8. Diffusion soumise à autorisation]. Les régions ont saisi l'opportunité de la décentralisation des formations sanitaires et sociales, inscrite dans la loi de 2004, pour conduire une politique de justic[...]Article
Institué par la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance, le projet pour l'enfant (PPE) a été réaffirmé par la loi du 14 mars 2016 afin d'en faire un véritable instrument au service de l'intérieur supérieur du mineur. Comment doit[...]Article
La loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 a réaffirmé le rôle des Agences régionales de santé (ARS) dans la mise en œuvre au niveau régional de la politique de santé mentale. Cette politique n’est pas seulement assurée[...]Article
Sept ans après leur création, les agences régionales de santé (ARS) suscitent toujours des critiques. Le passage à treize régions et la création des GHT ont même relancé la grogne. Si personne ne remet en cause leur existence, beaucoup pensent q[...]Article
La raison d'Etat a parlé : pas de contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens sans évoquer l'habilitation des Ehpad à l'aide sociale. Cette troisième partie s'interroge sur les conséquences de cette décision : Quelles marges de négociation qu[...]Article
Malgré des poches de pauvreté, l'Occitanie présente des indicateurs sanitaires et une démographie médicale et paramédicale globalement favorable. Le renforcement de la cohérence territoriale dans une région "plus grande que l'Irlande" apparaît c[...]Article
Améliorer les conditions d'attribution des logements sociaux, favoriser la mixité sociale, mieux répartir l'offre de logement social sur les territoires... Le point sur une série de mesures de la loi du 27 janvier 2017 visant à lutter contre la [...]Article
Renforcer la cohérence de l'accompagnement, éviter les ruptures et replacer les personnes au coeur de leur projet, tels sont les objectifs de la fonction de "référent de parcours". Une expérimentation démarre dans quatre départements volontaires[...]Article
Septième région par sa superficie, le Centre-Val-de-Loire présente la particularité d'être très peu peuplé, accueillant seulement 4% de la population métropolitaine. Le vieillissement de la population touche particulièrement le sud de la région [...]Article
La publication des bans ainsi que les états civils des CPOM et de l’aide sociale, présentés dans le précédent numéro (n°576), ont permis de comprendre les raisons de cette union quasi fusionnelle, mais surtout forcée. Apparaissait déjà un sujet [...]Article
Le processus de métropolisation de la santé engagé dans l'agglomération bordelaise depuis les élections municipales de 2014 est source de controverses, voire de conflits. Véritable entreprise d'innovation institutionnelle, il modifie les rapport[...]Article
Avec la création des agences régionales de santé (ARS), l’État s’est affirmé comme le régulateur du dispositif de santé régional. L’ARS s’est vu confier des compétences larges portant sur tous les domaines d’intervention en faveur de la santé, c[...]Article
Dans plusieurs départements, des professionnels d'associations de protection manifestent leur mécontentement. Il est question de déficit de moyens, mais surtout de manque de dialogue entre des départements qui leur demandent d'évoluer et des act[...]Article
Le volet logement de la loi Egalité et citoyenneté du 27 janvier 2017 présente la mixité sociale comme un enjeu, sans parvenir à en faire une priorité face à l'objectif du droit au logement ; et ce, malgré la tentative du législateur de les conc[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE mR0xHmlC. Diffusion soumise à autorisation]. En 2016,211 900 interruptions volontaires de grossesse (IVG) ont été réalisées en France, dont 197 800 en Métropole. Leur nombre est en légère baisse pour la trois[...]Article
"Les fonctions publiques en changement, penser les enjeux et les défis de la fonction publique et y préparer les hauts fonctionnaires", tel était le thème du colloque organisé par l'EHESP, l'ENA et l'INET en novembre 2016. Le dossier reprend les[...]Article
En faisant la promotion de l'intercommunalité, la loi Notre du 7 août 2015 a remis en question la place des centres communaux d'action sociale (CCAS), représentants historiques de l'échelon local. Comment rationaliser et harmoniser l'action soci[...]Article
La prévention spécialisée, en proie à des baisses de financement sur certains territoires, semble souffrir d'une crise identitaire. Fragilisée par un contexte sécuritaire, elle peine par endroits à légitimer ses actions éducatives. Mais ces divi[...]Article
Le corpus juridique rénové de la protection de l’enfance donne la priorité à la satisfaction des besoins de l’enfant et vise à équilibrer davantage les interventions du tribunal pour enfants et du conseil départemental. Une circulaire du ministr[...]Article
Voulus en 2013 par la ministre déléguée à la Famille pour rééquilibrer le développement des services aux familles au profit des territoires les moins pourvus, les schémas départementaux des services aux familles devaient permettre de bâtir une p[...]Article
Classée au dixième rang des régions les plus peuplées de France, la Bretagne présente une densité de population supérieure à la moyenne ainsi qu'une augmentation de la population âgée : 26% des bretons ont 60 ans ou plus. Si l'espérance de vie r[...]Article
La dernière réforme de la protection de l'enfance (loi du 14 mars 2016) vise à rétablir et à améliorer l'équilibre entre interventions administratives et judiciaires, en oeuvrant notamment pour le décloisonnement des échanges entre les acteurs. [...]Article
Après la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM, 2014), puis la loi relative à la délimitation des régions (2015), la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe,[...]Article
Dans quatre départements, des animateurs, des éducateurs et des professionnels de la jeunesse prolongent leur mission en accompagnement les jeunes sur la Toile. Piloté par les caisses d'allocations familiales, le dispositif "Promeneurs du Net" e[...]Article
[BDSP. Notice produite par SANTE-PUBLIQUE-FRANCE qs8A8R0x. Diffusion soumise à autorisation]. L'échelon local (département, intercommunal ou communal) semble le plus pertinent pour promouvoir la santé mentale dans une approche communautaire car [...]Article
Le conseil départemental du Cantal expérimente la télémédecine sur son territoire depuis 2014. Pour tester ces nouvelles façons d’apporter des soins, notamment aux personnes rencontrant des difficultés à se déplacer, cinq établissements ont été [...]Article
La question de la protection sociale des élus locaux n'a guère suscité, jusqu'à présent, l'intérêt des juristes, probablement parce qu'elle se situe à la croisée de deux champs disciplinaires bien distincts : celui du droit de la protection soci[...]Article
Z. Or ; V. Mobillion ; Institut de Recherche et de Documentation en Economie de la Santé (IRDES) (Paris, FRA) ; M. TOURE ; C. Mazouni ; J. Bonastre |[BDSP. Notice produite par IRDES HkR0xkDB. Diffusion soumise à autorisation]. En 2015, le cancer du sein est le premier cancer féminin en termes d'incidence (54 000 nouveaux cas) et de mortalité (12 000 décès) [Inca, 2015]. La prise en charge ch[...]Article
La mise en oeuvre du rapport "Zéro sans solution" apparaît comme l'un des chantiers médico-sociaux les plus ambitieux de ces dernières années. Financeurs, administrations, Education nationale, gestionnaires s'associent sur les territoires pour q[...]Article
Neuf ans après la réforme de la "protection de l'enfance", la loi du 14 mars 2016 a ciblé la "protection de l'enfant". Il ne s'agit plus de se préoccuper d'une entité, mais d'un enfant concret, en garantissant la prise en compte de ses besoins f[...]Article
Le tribunal administratif de Strasbourg a annulé une délibération du conseil départemental du Haut-Rhin qui voulait imposer aux bénéficiaires du revenu de solidarité active l'exercice d'une activité « bénévole » en contrepartie du versement de c[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE lmHR0xnD. Diffusion soumise à autorisation]. En 2014, plus de huit communes sur dix, représentant 98% de la population, mettent en place au moins une forme d'action sociale, d'après l'enquête sur l'action soc[...]Article
Depuis la réforme du 28 mars 2003, l'organisation de la République française est de plus en plus décentralisée et la place des collectivités territoriales croît. Ce dossier autour de la réforme territoriale propose des témoignages sur la fusion [...]Article
La notion de territoire, empruntée au vocabulaire des géographes en référence au terrain et au terroir, est apparue dans le champ sanitaire avec l'ordonnance hospitalière du 4 septembre 2003, qui substitue les territoires de santé aux secteurs s[...]Article
En 2014, la Fondation Médéric Alzheimer avait construit une typologie en cinq groupes de départements en fonction de leurs caractéristiques en dispositifs pour les personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer. En 2016, ce travail a été recondui[...]Article
N. Beltzer ; N. DUPORT ; F.F. HAMERS |[BDSP. Notice produite par InVS JIR0xIoJ. Diffusion soumise à autorisation]. Entre 2010 et 2012,13 départements français ont mis en place une expérimentation de dépistage organisé du cancer du col de l'utérus (CCU) reposant sur un protocole comm[...]Article
L'ARIEDA est une association qui est en lien avec une multitude de partenaires, professionnels, intervenants, institutions, familles, sur l'ensemble de la Région Languedoc-Roussillon. Elle gère en effet différentes services destinés à l'éducatio[...]Article
J. Bonastre ; V. Mobillion ; Institut de Recherche et de Documentation en Economie de la Santé (IRDES) (Paris, FRA) ; Z. Or ; M. TOURE |[BDSP. Notice produite par IRDES 9l979R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Avec près de 355 000 nouveaux cas par an, la prise en charge des cancers représente un défi tant en termes médical qu'économique. Au cours des dix dernières années, l'[...]Ouvrage
Dans sa récente déclaration de Shanghai, trente ans après la Charte d’Ottawa, l’Organisation mondiale de la santé encourage fermement le développement de la citoyenneté pour ce qui touche à un in[...]
- Localisation : Rennes | Cote : EB00/0895
Rapport
[BDSP. Notice produite par OFDT s88R0xoH. Diffusion soumise à autorisation]. Ce portrait de territoire, conçu par l'OFDT grâce à un financement de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par OFDT 9lR0xk7B. Diffusion soumise à autorisation]. Ce portrait de territoire, conçu par l'OFDT grâce à un financement de l'Agence régionale de santé Grand-Est, propose u[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES FADmCR0x. Diffusion soumise à autorisation]. 10 ans après le 1er Atlas, publié en 2007, l'Atlas 2017 offre une première vision décennale de l'évolution démographi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4451
Mémoire
Le développement des résistances aux antibiotiques est une préoccupation mondiale de santé publique. Le risque d’entrer dans une ère post-antibiotique est bien présent mais il est, du moins en pa[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PHISP17/0002