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Un décret du 14 novembre 2017 vient préciser les modalités d'élaboration et de mise en oeuvre des plans départementaux d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD). En première ligne : les départements, mais ég[...]Article
C'est l'une des mesures phares du plan d'action en faveur du travail social adopté en octobre 2015 : le premier accueil social inconditionnel de proximité vise à améliorer l'accès aux droits et l'accompagnement des populations. Mais pour le mome[...]Article
Alternatif au maintien à domicile ou à l'entrée en établissement spécialisé, l'accueil familial d'adultes âgés ou handicapés s'est mis en place de manière très hétérogène sur le territoire. La loi "ASV" du 28 décembre 2015 unifie ce dispositif e[...]Article
Ce cahier juridique donne un coup de projecteur sur plusieurs décisions rendues par le Conseil d'Etat dans des domaines aussi variés que l'hébergement des déboutés de l'asile, l'accueil des mineurs isolés étrangers, la délivrance d'autorisations[...]Article
Pris dans leur ensemble, les taux de non-recours sont extrêmement variables, de 10 à 90% en fonction des dispositifs alors qu'ils varient entre 20 à 40% dans les autres pays de l'OCDE. Sur le terrain, les associations, les centres communaux d'ac[...]Article
Françoise Jeanson ; Martine Borrel ; Brigitte SIFFERLEN ; Catherine Tirand martin, coor. ; Christine LEMETAIS, coor. ; et al. |[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xE787H. Diffusion soumise à autorisation]. Au sommaire de ce dossier "Décentralisation et politiques de formation" : - Formation paramédicale, des évolutions majeures ; - Les régions et les formations sanitai[...]Article
Le Conseil national de l’ordre des médecins produit chaque année depuis 2003 un rapport consacré à la permanence des soins ambulatoires. Si celui relatif à l’année 2016 ne se veut pas catastrophiste, il pointe néanmoins clairement les limites d[...]Article
La Normandie est une région où l'état de santé de la population est jugé préoccupant avec une surmortalité "tous âges" chez les hommes comme chez les femmes et de nombreux décès liés aux cancers (cancer du poumon, du sein...). Pour lutter contre[...]Article
L’agence régionale de santé (ARS) définit depuis 2011 sa stratégie d’action par un plan stratégique régional de santé (PSRS). L’objectif est de l’évaluer. Une analyse en double aveugle du PSRS des 26 ARS entre 2010 à 2014 a été réalisée par 6 pr[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC pR0xrro8. Diffusion soumise à autorisation]. Les régions ont saisi l'opportunité de la décentralisation des formations sanitaires et sociales, inscrite dans la loi de 2004, pour conduire une politique de justic[...]Article
Institué par la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance, le projet pour l'enfant (PPE) a été réaffirmé par la loi du 14 mars 2016 afin d'en faire un véritable instrument au service de l'intérieur supérieur du mineur. Comment doit[...]Article
La loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 a réaffirmé le rôle des Agences régionales de santé (ARS) dans la mise en œuvre au niveau régional de la politique de santé mentale. Cette politique n’est pas seulement assurée[...]Article
Sept ans après leur création, les agences régionales de santé (ARS) suscitent toujours des critiques. Le passage à treize régions et la création des GHT ont même relancé la grogne. Si personne ne remet en cause leur existence, beaucoup pensent q[...]Article
La raison d'Etat a parlé : pas de contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens sans évoquer l'habilitation des Ehpad à l'aide sociale. Cette troisième partie s'interroge sur les conséquences de cette décision : Quelles marges de négociation qu[...]Article
Malgré des poches de pauvreté, l'Occitanie présente des indicateurs sanitaires et une démographie médicale et paramédicale globalement favorable. Le renforcement de la cohérence territoriale dans une région "plus grande que l'Irlande" apparaît c[...]