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Article
Les capacités des EHPAD publics de tous statuts (CCAS, autonomes, en budgets annexes d'un EPS) sont habilitées à l'aide sociale à l'hébergement dans une proportion de 97,8% en 2021 selon l'analyse de la CNSA publiée en janvier 2024. Pour les EHP[...]Ouvrage
Cet ouvrage est un manuel de référence pour acquérir et réviser les connaissances indispensables sur les collectivités territoriales et réussir les concours de la fonction publique territoriale. [...]
- Localisation : Rennes | Cote : PA43/0105
Rapport
Depuis une vingtaine d’années, l’enquête ESCAPAD menée par l’OFDT permet de quantifier les usages de produits psychoactifs chez les jeunes de 17 ans à l’échelle régionale. Une diagonale allant [...]Ouvrage
Centre national de formation de la fonction publique territoriale (CNFPT) (Paris, FRA) , 183p. , 2024/02Ce guide des compétences territoriales offre un inventaire actualisé des grandes politiques publiques, à travers la répartition et l'articulation des compétences entre communes, intercommunalités[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA34/0180
Ouvrage
Loin d’un moralisme charitable et compassionnel, les politiques sociales contemporaines s’appuient sur des idéaux proclamés, comme le bien commun, la justice sociale, la réduction des inégalités,[...]Nouveauté
- Localisation : Rennes | Cote : IG00/0597
Article : Fascicule
Au sommaire de ce numéro juridique et social : Chapitre 1 - les collectivités territoriales et la décentralisation : principes, expérimentations Section préliminaire - les grandes étapes de la décentralisation Section 1 - principes constituti[...]Article
Ce dossier de la DREES sur l’aide sociale à l’enfance (ASE) mobilise, notamment, les données collectées annuellement par le biais de l’enquête Aide sociale auprès des départements. Il analyse les dernières statistiques diffusées au début de l’an[...]Article
La réforme du financement des activités de psychiatrie a été conçue dans ses grandes lignes au niveau national avec un fort volume de subsidiarité régionale, laissant les ARS perplexes quant aux choix sensibles leur revenant. La publication de l[...]Article
Hausse des signalements d'enfants en danger, difficultés de recrutement : les services d'assistance éducative en milieu ouvert affrontent une double crise. Leurs professionnels assurent pourtant la moitié des mesures judiciaires et administrativ[...]Rapport
Le système de santé suédois, organisé de manière très décentralisée et peu comparable à la France, est confronté aujourd’hui aux mêmes défis de continuité des soins et de prise en charge dans des[...]Rapport
L’Atlas du 51 constitue un complément du Rapport au Parlement, permettant de localiser les terrains d’expérimentations par région. Cette sixième version référence pour chaque région, les expérime[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BA40/0352
Ouvrage
Cet atlas annuel 2023 révèle une quasi-stagnation des médecins en activité régulière (197 417, soit -1,3% entre 2010 et 2023), érosion compensée par l’augmentation du nombre de médecins en activi[...]Ouvrage
La troisième édition de l’Atlas s’inscrit dans le cadre des données d’informations prévues par le 5ème plan de développement des soins palliatifs et d’accompagnement de la fin de vie 2021 - 2024.[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FE00/0168
Ouvrage
L’irruption de listes citoyennes et participatives (LCP) dans le paysage électoral constitue l’un des phénomènes notables de la campagne pour les municipales de 2020. Composées essentiellemen[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA10/0150
Ouvrage
À travers 200 questions corrigées, ce livre permet de tester ses connaissances sur les notions essentielles concernant les collectivités territoriales : Le fonctionnement et l'avenir des différen[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PA43/0104
Ouvrage
Tout sur l'organisation et les modalités d'action des collectivités territoriales et des EPCI. Redécoupage des régions, renforcement de l'intercommunalité, rationalisation des compétences, nouvea[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA34/0179
Ouvrage
La révolution industrielle, l’essor d’une économie tertiaire, puis la globalisation ont profondément modifié notre rapport à l’espace, à l’habiter, nous faisant ainsi passer d’une société rurale [...]
- Localisation : Rennes | Cote : MG00/0061
Rapport
Cette publication propose aux acteurs de la protection de l’enfance des repères juridiques, scientifiques et issus de l’observation des pratiques en matière de participation collective des enfant[...]Ouvrage
Ce livre présente en 17 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des institutions politiques et administratives de la France. Il est structuré en quatre grandes parti[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA10/0149
Rapport
Selon une étude de l'ONG Générations futures, des substances chimiques perfluorées, dits "polluants éternels", ont été retrouvées dans des rivières, lacs ou étangs de la quasi-totalité du pays. S[...]Ouvrage
L’intercommunalité peut-elle devenir un acteur déterminant du système de santé ? La crise des acteurs traditionnels est désormais bien connue : pénurie de praticiens en médecine libérale dans cer[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0573
Congrès
Encore aujourd’hui, il faut beaucoup de ressources personnelles et sociales pour accéder aux ressources du territoire – c’est pourquoi la définition de la santé à laquelle nous nous référons intè[...]Article
Commune frugale rurale ou urbaine, émergence d’un modèle économique de la résilience, enjeu de la formation initiale et continue sur l’écologie, adaptation des territoires aux conditions extrêmes, rôle des architectes pour réparer la ville, reto[...]Rapport
L’ATIH conduit chaque année l’analyse de l’activité hospitalière régionale en application de la loi modifiant la loi HPST (Article 27 de la Loi n° 2011-940 du 10 août 2011). Dans la continuité du[...]Article
Entre négociation avec les autorités, rapport de force et expertise, le dialogue de gestion est un enjeu essentiel. De lui dépendent la mise en oeuvre de réponses adéquates aux besoins des publics et le développement de projets. Parce qu’il néce[...]Article
Bruno Acar ; Martine Long ; Virginie Donier ; et al. ; Michel Borgetto, introd. |Au sommaire : - Le département et la gestion des crises sanitaires ; - L'État départemental au coeur de la gestion de la crise sanitaire ; - La loi 3DS : la fin du département-providence ? ; - La construction des compétences départementales, ou [...]Article
Avivée par la crise sanitaire, la nécessité de s’attaquer à la complexité de la gouvernance du secteur social et médico-social fait consensus. Les solutions pour y parvenir, beaucoup moins. À la veille de la présidentielle, et alors que les dépa[...]Article
Les médecins généralistes sont vieillissants, en 2020 la densité moyenne de MG s'élève à 124.5 pour 100000 habitants alors qu'elle était de 141.2 en 2010. Cette étude répertoriait les différentes actions favorisant l'installation de jeunes MG au[...]Article
Accueil à domicile. 1 - Le nouveau credo des start-up : Depuis la fin des années 1980 en France, l’« accueil familial » permet à des particuliers d’héberger des personnes âgées ou handicapées, moyennant salaire. Une opportunité pour des start-up[...]Rapport
A l’occasion de la conférence ”Comment s’adapter au changement climatique en matière de logement tout en répondant aux besoins et aspirations des français” organisée lors de la 26e édition du Sal[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CD00/0102
Rapport
la question des différences de perte d’autonomie entre les départements est essentielle puisque ceux-ci sont chefs de file de l’action sociale auprès des personnes âgées. Pour la première fois, g[...]Ouvrage
Cet ouvrage propose l'ensemble des connaissances sur les collectivités territoriales ordonné autour de 15 chapitres. Chaque chapitre comprend : -une présentation synthétique de 3 pages s'achevant[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PA43/0073
Ouvrage
Le thème de la territorialisation est une antienne pour les politiques sociales. Qu'on l'aborde à travers la focale de l’intervention sociale, de ses dispositifs, de ses acteurs, des problèmes so[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IG00/0589
Ouvrage
L’année 2022 marque le 40e anniversaire de la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et les 30 ans de la loi du 6 février 1992 sur la rel[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA34/0177
Mémoire
Contexte : Cette étude se déroule au coeur du territoire du Gers au sein duquel peu d’actions en santé environnement sont menées. Problématique : Quelle plus-value peut apporter un service de sa[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IES22/0003
Rapport
Ce rapport présente la 19ème édition de l’état des lieux sur la permanence des soins ambulatoires réalisé par le Conseil national de l'Ordre des médecins. Cet état des lieux a été réalisé à parti[...]Ouvrage
Dans le cadre de l'instruction interministérielle canicule, la prévention des effets sanitaires des canicules repose principalement sur les acteurs locaux, notamment les communes. Santé publique [...]Ouvrage
Ce livre présente en 17 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension de la vie politique et administrative de la France. Il aborde les éléments de droit constitutionnel e[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA10/0139
Ouvrage
Les inégalités territoriales sont les principaux objets de préoccupation de la justice spatiale. Les auteurs de cet ouvrage s’intéressent aussi bien aux causes, aux conséquences qu’aux remèdes qu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MG00/0060
Rapport
Le Rapport 2022 de l’Observatoire national des violences en milieu de santé (ONVS) traite des violences commises en 2020 et en 2021 en raison du contexte particulier de la crise sanitaire laquel[...]Rapport
La présente étude a été conduite sur une période d’un an : elle comprend une analyse croisée des politiques menées par deux conseils départementaux, celui de la Nièvre et celui de l’Isère. En par[...]Ouvrage
S’adapter aux impacts du changement climatique n’est pas simple et le sujet peut effrayer. Effrayer par l’ampleur et la sévérité des impacts dont nous entendons parler dans les médias et effrayer[...]Mémoire
Le rôle et la place de l’ingénieur du génie sanitaire (IGS) dans une délégation départementale en agence régionale de santé sont essentiels à l’organisation et au bon fonctionnement des services [...]
- Localisation : Rennes | Cote : IGS22/0008
Rapport
La crise sanitaire que nous traversons a mis en lumière les forces de notre système de santé mais également ses difficultés : en décalage avec les besoins des patients mais aussi les attentes des[...]Ouvrage
La crise sanitaire a apporté la démonstration d'un lien entre santé, inégalités sociales et dynamiques ségrégatives. Une de ses principales leçons a en effet été la redécouverte de l’interdépenda[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CQ10/0050
Article
La campagne de vaccination contre le Covid-19 a réellement démarré le 4 janvier dans les établissements de santé et les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (Ehpad), partout en France. Avec 46 691 injections aux Hôpitaux uni[...]Rapport
Pourquoi l’État, à qui incombe la responsabilité exclusive de la politique de la santé, semble-t-il éprouver autant de difficultés à réduire les inégalités territoriales d’accès aux soins ? Les a[...]Article
La circulaire du 10 Mars 2021 relative à la relance de l'investissement dans le système de santé dans le cadre du Ségur de la santé et de France Relance, vient d'être précisée par l'instruction n° DGOS/PF1/DSS/1A/2021/165 du 21 juillet 2021 rela[...]Article
Au sein du Réseau qualité Bourgogne-Franche-Comté (RéQua), l’équipe régionale d’appui à la gestion des événements indésirables (Erage) exerce depuis 2009 des activités de formation et de sensibilisation, des accompagnements à l’analyse approfond[...]Rapport
Haut conseil de la famille de l'enfance et de l'âge. (HCFEA). Conseil de l'âge. Paris. FRA , 2vol. (55 ; 77) , 2021/07/08L’amélioration des politiques de soutien à l’autonomie des personnes âgées ne peut plus faire l’économie d’une conception plus articulée aux politiques de l’habitat. Après un état des lieux sur l[...]Article
Pendant la pandémie de Covid-19, la mission nationale Primo a proposé au cours de l’été 2020 une enquête aux centres d’appui pour la prévention des infections associées aux soins (CPias) afin d’évaluer l’organisation des équipes mobiles d’hygièn[...]Article
L'extrême centralisation étatique de la gestion des questions de santé publique semble avoir écarté progressivement la compétence du maire en la matière. Autorité de police administrative générale toute-puissante, il ne voit cette dernière que r[...]Article
Enseignant chercheur à l’École des hautes études en santé publique (EHESP), Gaël Coron invite à considérer l’action des ARS à l’égard du secteur médico-social à l’aune des politiques européennes et des transformations de l’action publique. Si le[...]Article
Créés en 2017 à partir des groupements de coopération sanitaire (GCS) e-santé, les groupements régionaux d’appui au développement de l’e-santé (GRADeS) doivent fédérer l’ensemble des acteurs régionaux pour déployer la stratégie du numérique en s[...]Article
Créées en avril 2010, les agences régionales de santé (ARS) sont mises à l’épreuve par la crise sanitaire. Critiquées par certains acteurs du secteur médico-social qui décrient leur rigidité technocratique et leur éloignement des territoires, el[...]Article
François-Xavier Schweyer, coor. ; Lucie Michel |Cet article vise à comprendre comment la gestion de la crise a été organisée et vécue sur un territoire rural du Grand-Est situé en zone rouge. À partir d’une enquête conduite dès le début de l’épidémie (mars 2020) et jusqu’en juillet 2020, l’an[...]Article
Le juge administratif non seulement délimite ce que recouvre la carence du département, « chef de file de l'action sociale », mais aussi la contrôle, dans un mouvement en quelque sorte circulaire. Si la situation de vulnérabilité des intéressés [...]Article
La crise sanitaire liée au Covid-19 a percuté le système de santé à tous les niveaux. Face aux difficultés inédites qu’elles ont rencontrées dans ce domaine, les collectivités ont improvisé, à la marge de leurs compétences ou même en dehors. Ell[...]Article
Nouvelle carte des régions, gestion des fonds européens, "spécialisation" des compétences régionales, instauration de schémas régionaux prescriptifs... EN 2014-2015, la République décentralisée connaît une série d'évolutions notables en matière [...]Article
Synthèse du contenu de la lettre annuelle de l’Odas sur les dépenses départementales d’action sociale. Les conséquences attendues de la crise sanitaire sur les budgets départementaux ont amenés à accompagner la présentation des résultats de l’ex[...]Article
Il pèse une fatalité sur le financement par dotation de l’État, qu’il s’agisse des établissements de santé ou des collectivités locales par exemple, avec lesquelles l’analogie est frappante. Le financement est en effet rapidement affligé de maux[...]Ouvrage
Comment la France peut-elle redevenir une référence mondiale en santé ? Si la crise Covid a révélé aux Français que leur système de santé n'était plus aussi solide qu'ils le pensaient, elle doit [...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0563
Rapport
Haute Autorité de Santé (HAS) (Saint Denis La Plaine, FRA) , 4 vol. (37 ; 46 ; 52 ; 150p.) , 2021/01La publication de ce premier cadre national de référence pour l’évaluation globale de la situation des enfants en danger ou risque de danger fait suite à une demande de la Direction générale de l[...]Rapport
Le présent avis s’inscrit dans le cadre de la saisine de la Conférence nationale de santé (CNS) par le Ministre des solidarités et de la santé en date du 03 décembre 2020. Il se situe dans le con[...]Mémoire
Amandine Lefevre , Diplôme : Master 2 ENJEU : Mention Santé publique. Parcours "Enfance, Jeunesse : politiques et accompagnements" , 96p. , 2021Ce mémoire professionnel est le résultat d’un travail réflexif mené dans le cadre du Master 2 mention santé publique, parcours « enfance, jeunesse : politiques et accompagnements » et de mes miss[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ENJEU21/0009
Ouvrage
Le concept d’inclusion, valorisé par les politiques publiques, vient questionner les pratiques professionnelles en protection de l’enfance qui sont mises en œuvre dans les territoires. Cette nouv[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC40/0279
Rapport
Ce rapport présente la 18ème édition de l’état des lieux sur la permanence des soins ambulatoires réalisé par le Conseil national de l'Ordre des médecins. Ce travail est avant tout rendu possible[...]Ouvrage
Ce manuel sur les institutions administratives a été conçu à partir de trois choix méthodologiques : la mise en avant des distinctions fondamentales, la reprise des mêmes problèmes sous des angle[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA10/0128
Ouvrage
La décentralisation est pour chacun une expérience du quotidien : transports en commun, routes, distribution et traitement de l’eau, aides sociales, équipements culturels et sportifs… autant de d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA34/0176
Rapport
Alors que les collectivités territoriales ont été en première ligne pour pallier les insuffisances de l’État dans le contexte de la pandémie, leurs compétences en matière sanitaire sont très limi[...]Rapport
La conception des Communautés 360 s’inscrit dans un processus large de réforme de l’État et de l’action publique du handicap. En introduisant la possibilité pour les personnes en situation de han[...]Ouvrage
Cette 2e édition présente la protection sociale en France en 2021 à la lumière des derniers événements survenus en France (Covid-19, réforme de l’assurance chômage…). Elle propose : -Des question[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KB10/0182
- Localisation : Rennes | Cote : KB10/0182
Rapport
Hussein Bourgi, Laurent Burgoa, Xavier Iacovelli et Henri Leroy, rapporteurs de la mission d'information commune à la commission des affaires sociales et à la commission des lois, appellent à str[...]Article
Elisabeth Dau, coor. ; Nicolas Krausz ; Guillaume Protière ; Eloi Badia ; et al. |Et si relocaliser depuis les territoires était une solution pour faire face aux multiples crises que nous traversons ? Et si le temps était venu d’explorer de nouvelles formes, plus hybrides, de reprises en main et de « remunicipalisations » des[...]Ouvrage
Sous l'angle de la "pensée complexe", cet ouvrage relate une "expérience sociale" avec la modeste ambition de porter un éclairage sur les conduites individuelles des principaux acteurs qui concou[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC40/0276
Ouvrage
Le grand âge est-il malade ? Peut-on dire qu'il a été, est, et qu'il sera probablement toujours abandonné ? Au sein de ce grand âge, les EHPAD sont en première ligne. Rejetés par l'opinion publiq[...]
- Localisation : Paris | Cote : FD50/0306
- Localisation : Rennes | Cote : FD50/0306
Article
Cette étude a pour objectif d’estimer les taux d’hospitalisation des individus infectés par le SARS-CoV-2 au cours de la première vague de l’épidémie de Covid-19 en France, puis d’estimer la capacité de détection du système de dépistage de la Co[...]Article
Le système de santé doit à tout moment être en mesure d’assurer la prise en charge médicale de patients dans le cadre d’une situation sanitaire exceptionnelle. Afin d’assurer cette mission, il doit s’adapter pour prendre en charge en tout point [...]Article
Le cadre de la planification opérationnelle de l’organisation de la réponse du système de santé en situation sanitaire exceptionnelle (Orsan) est complété par un programme identifiant les actions à mener par l’Agence régionale de santé (ARS) et [...]Article
Depuis plusieurs années, la prise en charge des mineurs isolés étrangers sur le territoire français met à l'épreuve la répartition des compétences entre l'Etat et les départements. L'augmentation des demandes d'asile introduites par ces mineurs [...]Article
L’expérience des équipes mobiles intra-hospitalières en gériatrie et soins palliatifs est l’occasion d’interroger les conditions de possibilité d’une organisation prônant la collaboration entre professions, services et disciplines. Les équipes m[...]Article
120 000 personnes âgées vivent, à la fin 2018, dans une résidence autonomie (RA). Les RA permettent aux résidents de disposer d’un logement privatif tout en bénéficiant d’espaces communs et de services. Anciennement dénommées logements-foyers, l[...]Article
La compétence du juge judiciaire relative aux décisions prises par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées inclut les litiges portant sur la responsabilité de la maison départementale des personnes handicapées du fai[...]Article
L’analyse des besoins sociaux impose aux communes d’analyser les besoins de leur population et de proposer des actions pour y répondre. Si pendant un peu plus de vingt ans, l’obligation légale était annuelle, un décret de juin 2016 en a modifié [...]Article
En mars 2020, face à une croissance exponentielle de la demande de lits, plusieurs décisions majeures ont été prises par l’agence régionale de santé d’Île-de-France (ARSIF) afin d’essayer d’éviter les situations de carence de ressources et de ch[...]Article
Dix ans après leur création, les agences régionales de santé répondent bien aux objectifs que le législateur leur avait assigné. Elles ont certainement encore à approfondir leurs missions et leurs organisations pour mieux répondre à un besoin d’[...]Article
Ce document propose de quantifier, à l’échelle départementale, l’activité des aides à domicile, infirmiers libéraux et aides-soignants des services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) ainsi que des professionnels des établissements d’hébergem[...]Article
Bertrand Fragonard ; Pierre-Yves Verkindt ; Julien Damon ; et al. ; Michel Borgetto, introd. |Ce dossier aborde les objectifs et principes ayant prévalu lors de la création du RMI ; de la place devant ou non revenir au travail et du rôle pouvant être joué par le revenu universel dans la politique de lutte contre la pauvreté ; des nombreu[...]Rapport
A la suite d’une agression mortelle, survenue en décembre 2019, entre deux jeunes confiés au service départemental de l’aide sociale à l’enfance (ASE) dans un hôtel de Suresnes où ils étaient héb[...]Ouvrage
Le changement climatique devient un enjeu transversal de toutes les politiques publiques. Si les outils d’atténuation du changement climatique sont désormais connus, l’adaptation reste un domaine[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CD00/0088
Ouvrage
L’aide et l’action sociales en France représentent 10 % de l’ensemble des dépenses de protection sociale et relèvent, pour moitié, de la responsabilité des départements. Fin 2018, ces derniers oc[...]Rapport
De quoi et où meurent les Françaises et Français ? Quelle est l’offre sanitaire globale mais aussi plus spécifiquement de soins palliatifs aujourd’hui en France ? Quel est le profil des patients [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FE00/0146
Mémoire
Elise Buchon , Diplôme : Master 2 ENJEU : Mention Santé publique. Parcours "Enfance, Jeunesse : politiques et accompagnements" , 56p. , 2020La Ville d'Acigné souhaite redynamiser sa politique locale de jeunesse et notamment enrichir les propositions d‟actions pour les 14-17 ans qui fréquentent peu l‟espace jeunes. Les acteurs jeuness[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ENJEU20/0009
Ouvrage
Transition écologique, clivages sociaux, inégalités entre les territoires, métropolisation, mobilisations citoyennes, territorialisation, transformations de l'État… Ces phénomènes qui affectent l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OR02/0616
Ouvrage
26 fiches de cours et d'exercices corrigés pour maîtriser l'essentiel des institutions administratives : les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir ; des e[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA10/0127
Rapport
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et des sports -MENJS- (Paris, FR) , 56p. , 2020Nouveau guide des ressources humaines précisant le cadre et les conditions d’emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH). Des AESH référents sont désignés dans chaque dépa[...]Ouvrage
Qu’ils soient administratifs ou issus de projets, les territoires se recomposent rapidement et l’action publique tente de réduire les disparités en favorisant un développement harmonieux et équil[...]
- Localisation : Paris | Cote : LA34/0175
- Localisation : Rennes | Cote : LA34/0175
- Localisation : Rennes | Cote : LA34/0175
Rapport
Jeunes étrangers privés de leur famille et demandant une prise en charge au titre de la protection de l'enfance, les mineurs non accompagnés étaient 28 000 à être orientés vers les services spéci[...]Rapport
328 000 enfants bénéficiaient d’une mesure de protection fin 2018, soit 12 % de plus qu’en 2009. Les départements ont financé 8 Md€ sur les 8,4 Md€ consacrés cette même année à la protection de l[...]Ouvrage
Si l'État royal, sous l'Ancien Régime, cherchait déjà à aménager le territoire français en s'appuyant sur une administration de plus en plus étoffée, celui du XIXe siècle, libéral, a laissé la ré[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA34/0173
Article
En France, le projet régional de santé (PRS) constitue la référence des politiques de santé sur les territoires. Il est élaboré en trois grandes étapes : préparation, diagnostic et priorités. Différents acteurs institutionnels y participent : ge[...]Congrès
Rien de nouveau : l’espérance de vie s’allonge, les Français vieillissent. Les baby boomers nés après-guerre atteignent l’âge de la retraite. Néanmoins, ce vieillissement ne revêt pas la même for[...]Ouvrage
"La capitale de la Bretagne est devenue l’une des villes françaises les plus dynamiques. Elle est généralement plébiscitée dans les sondages pour son art de vivre. Depuis 1990, Rennes métropole r[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ML11/0019
Rapport
Pertes d’emplois, disparition de services publics et de commerces de proximité, effondrement du prix de l’immobilier, ou encore délitement du lien social : les sources du mal-être dans les territ[...]Article
Le rapport publié en mars 2018 par la Mission "mineurs non accompagnés" auprès de Garde des Sceaux rappelle l'augmentation considérable du nombre de MNA accueillis sur le sol français. De 5033 mineurs en 2014, le chiffre monte à 14908 pour l'ann[...]Article
D’après l’enquête Aide sociale menée chaque année par la DREES, les départements ont délivré, fin 2018, 2,01 millions de prestations d’aide sociale à des personnes âgées ou handicapées, en France métropolitaine et dans les DROM, soit une augment[...]Article
La deuxième édition du congrès des âges et du vieillissement s’est tenue les 23 et 24 septembre à Paris. L’occasion de mettre sur la table les problématiques récurrentes comme émergentes du secteur : avenir des services à domicile, future loi « [...]Article
Avec seulement 1,3 % d’augmentation, la dépense nette d’action sociale départementale affiche, en 2018, la plus faible progression enregistrée depuis plusieurs années. Les départements ont en effet veillé à ne pas accroître la pression fiscale[...]Article
Seconde partie traitant les dépenses départementales d'action sociale en 2018. Ce volet traite principalement des personnes âgées dépendantes.Article
Les territoires tels qu'ils sont désormais appréhendés dans les politiques publiques, apparaissent comme une « terra nova » par rapport à la conception traditionnelle, qui ne connaissait que les territoires de l'Etat et des collectivités territo[...]Rapport
La mission d’information sur les services publics face à la radicalisation a été créée par la commission des Lois de l’Assemblée nationale le 2 octobre 2018. L’objectif était double : dresser un [...]Article
Classiquement, les termes «psychiatrie/psychologie communautaires» désignent les thérapies qui favorisent le maintien du patient dans son environnement. Les objectifs des équipes mobiles sont de permettre les soins dans la cité, plus particulièr[...]Article
Le 26 avril 2019, le conseil départemental de la Mayenne a adopté le plan May'Aînés après plus d'un an de réflexion sur l'évolution possible de l'ensemble des établissements et services intervenant dans l'accompagnement de la dépendance et de la[...]Article
Deux arrêts du même jour précisent les obligations du département lorsqu'il refuse de conclure un contrat « jeune majeur » avec une personne qui relevait, avant ses dix-huit ans, de l'aide sociale à l'enfance. Le Conseil d'État indique notamment[...]Article
Ils sont très nombreux et dans une situation alarmante, les jeunes majeurs sortant des dispositifs de la protection de l’enfance sont pourtant longtemps restés invisibles. Alertés notamment par les professionnels qui les accompagnent au quotidie[...]Article
En 2018, 17022 jeunes étrangers ont été reconnus mineurs non accompagnés, soit une progression annuelle de 14%. Un phénomène exponentiel face auquel les conseils départementaux réclament à l’État de prendre ses responsabilités. Mais la tension e[...]Article
Cheikh-Tidiane Diallo ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |En 2017, les dépenses totales d’aide sociale des conseils départementaux, nettes des recouvrements, récupérations et remboursements, s’élèvent à 37,5 milliards d’euros, soit une légère hausse de 0,4 % en euros constants par rapport à 2016 et de [...]Article
La loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan) du 23 novembre 2018 comporte des mesures destinées à améliorer le pilotage du dispositif d'accueil, d'hébergement et d'insertion des personnes en grande difficulté soc[...]Ouvrage
Bonne ou mauvaise nouvelle, les "humanités", le français, la philo, l'histoire, etc., ont quasiment disparu des programmes des concours administratifs des trois fonctions publiques. La profession[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PA41/0081
Rapport
Dans le cadre de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, le gouvernement s'est engagé à mettre fin aux sorties dites "sèches" de l'aide sociale à l'enfance (ASE) et a[...]Ouvrage
À quelles obligations sont tenues les collectivités en matière d’accueil d’enfants handicapés ? Quelles sont leurs compétences en la matière ? Qui sont les acteurs du dépistage du handicap ? Comm[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ77/0019
Ouvrage
L’aide et l’action sociales en France représentent 10 % des dépenses de protection sociale et relèvent, pour moitié, de la responsabilité des départements. Fin 2017, ces derniers octroient 4,2 mi[...]Rapport
Cette enquête permet de disposer d’éléments sur le fonctionnement, la situation financière et la nature des projets financés par les fonds de compensation départementaux. Elle s’appuie sur les ré[...]Rapport
L’étude présente le bilan quantitatif et qualitatif des appels à projets, des appels à candidatures ainsi que des appels à manifestation d’intérêt lancés par les agences régionales de santé exclu[...]Rapport
La dixième édition des Chiffres clés de l’aide à l’autonomie met à la disposition des acteurs et des décideurs du secteur médico-social les données disponibles en 2019. La CNSA consacre, par ses [...]Ouvrage
Que l'on soit élu, professionnel de l’âge, aîné ou citoyen, cet ouvrage invite à mieux comprendre la nouvelle donne qui résulte du vieillissement de la société. Dans la première partie, il expose[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FD30/0052
Ouvrage
En 2015, environ 5 % des seniors de 60 ans ou plus vivant à domicile bénéficient de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA). Ce taux est plus élevé dans certains territoires que dans d’autre[...]Article
Quelque 5,1 millions d’agents publics étaient appelés à choisir leurs représentants au sein des instances représentatives de la fonction publique, du 29 novembre au 6 décembre 2018. Des singularités hospitalières s’affirment. Sur les modalités d[...]Rapport
Créé légalement par loi n° 2007-293 du 5 mars 2007, un observatoire de la protection de l’enfance doit être instauré dans chaque département, sous l’autorité du président du conseil départemental[...]Rapport
Grâce à l’enquête Vie quotidienne et santé (VQS) réalisée en 2014, la perte d’autonomie des personnes âgées vivant à domicile peut être comparée entre les départements français (hors Mayotte), po[...]Rapport
La loi de transition énergétique pour la croissance verte, adoptée à l’été 2015, définit le nouveau cadre d’engagement des collectivités avec la création des Plans Climat-Air-Energie Territoriaux[...]Rapport
En France, il existe encore des inégalités sociales et de santé au sein de la population, et plus particulièrement entre les jeunes enfants : 500 000 enfants de moins de 3 ans vivent sous le seui[...]Article
Travailleurs sociaux et magistrats dénoncent les mois de délais, dans certains départements, entre les ordonnances de protection de l'enfance et leur mise en oeuvre. Faisant souffrir les enfants et décourageant les professionnels qui les accompa[...]Article
Après avoir repoussé sa présentation à deux reprises, c’est le 13 septembre 2018 qu’Emmanuel Macron a dévoilé le contenu du plan pauvreté. Si les associations de solidarité reconnaissent une meilleure prise en compte des problématiques sociales,[...]Article
Retards de signature, négociations bâclées ou inexistantes, objectifs sans moyens ou moyens sans objectifs : la généralisation des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) - devenus obligatoires pour certains établissements et servi[...]Article
Destinée à éviter les ruptures de parcours des personnes handicapées, la "réponse accompagnée pour tous" propose une révolution organisationnelle. Les territoires s'approprient peu à peu cette démarche pluri-focale. Mais beaucoup reste à faire [...]Article
Sarah Abdouni ; Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques Ministère des Solidarités et de la Santé (Paris, FRA) |D’après l’enquête Aide sociale menée par la DREES, les départements ont délivré, fin 2017, 1,96 million de prestations d’aide sociale à des personnes âgées ou handicapées, en France métropolitaine et dans les DROM, soit une augmentation de 0,5 %[...]Article
Des départements qui croulent sous le poids des dépenses sociales, un taux de non-recours élevé, des places habilitées occupées par des résidents ne pouvant en bénéficier, une réduction des marges de manoeuvre financières des gestionnaires d'Ehp[...]Article
Brigitte Bouquet, coor. ; Patrick Dubéchot, coor. |Ce numéro s'intéresse à l'intervention sociale conduite dans les communes rurales, à ses mutations, aux enjeux et impacts, notamment sur les pratiques des intervenants sociaux. La première partie apporte un éclairage sur ce que l'on nomme "le mo[...]Article
Effective depuis me 1er janvier 2018, la démarche « Une réponse accompagnée pour tous » se déploie progressivement sur l’ensemble du territoire national. Elle doit notamment permettre la conception de plans d’accompagnement globaux pour les béné[...]Article
Mise en concurrence effrénée, acteurs rétrogradés en simples prestataires, dumping social, mise sur la touche d'associations militantes ... Les appels à projet suscitent la critique, quand ce n'est pas un tollé comme dans le Maine-et-Loire, où i[...]Article
De quoi la perte d’attractivité de la formation aide-soignante est-il le symptôme ? Sans doute d’un mal plus profond qui touche à la fois le milieu professionnel, le métier et les conditions de son exercice. Au sein de l’agence régionale de sant[...]Article
La planification en santé, ou planification sanitaire, commence à couvrir les soins au Maroc au niveau régional, ce qui en fait un levier important pour envisager de construire un système producteur de santé. Si c’est un bon début, elle est en a[...]Article
La loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 a renouvelé les projets régionaux de santé (PRS) avec pour objectif de les simplifier et d'améliorer l'approche transversale, au profit de l'organisation des parcours de santé.[...]Article
Conclusions sur CE 9 juillet 2018, Département du Val-d'Oise et autres, n° 407426 et Département des Hauts-de-Seine, n° 408292. Conclusions sur Conseil d'État, 9 juillet 2018, n° 407426, Département du Val-d'Oise et autresArticle
Le directeur général de la Fédération des acteurs de la solidarité analyse de manière critique l'idée d'imposer quelques heures d'activité en échange de l'attribution du revenu de solidarité active. (R.A.)Article
Depuis 2003, la Fondation Médéric Alzheimer effectue des enquêtes nationales sur les dispositifs d’accueil et d’accompagnement des personnes ayant des troubles cognitifs et de leurs proches. Le précédent numéro de La Lettre de l[...]Article
Les départements, ployant sous le fardeau de leurs dépenses sociales, cherchent souvent à mettre fin au revenu de solidarité active ou à récupérer des sommes indues. Mais le juge administratif se montre exigeant à leur égard et compréhensif face[...]Article
Les processus d’intégration de ces logiques telles que préconisées par l’article au niveau des acteurs de terrain devraient s’opérer bien en amont, dès la conception des plans et programmes. Ce n’est qu’à cette condition que les professionnels p[...]Article
L’introduction par l’assurance maladie en 2010 du programme d’accompagnement du retour à domicile (PRADO) après un séjour en maternité questionne son articulation avec un dispositif de santé publique pré-existant : la Protection maternelle et in[...]Article
Les services de Protection maternelle et infantile constituent en France la porte d’entrée en matière de prévention précoce dans la trajectoire de vie. Intervenant notamment à domicile, ils permettent d’offrir des services de prévention et de pr[...]Article
Ils sont 10 000 et accueillent 15 000 personnes âgées et/ou handicapées. Les accueillants familiaux constituent une troisième voie pour les adultes handicapés et les personnes âgées. Malgré 30 ans d'existence, et en dépit des services rendus, il[...]Article
Rendu obligatoire par la loi de mars 2007, le Projet pour l'enfant (PPE) a été redéfini avec la publication du décret n°2016-1283 du 28 septembre 2016. L'objectif est de faire du PPE une mesure phare de la protection de l'enfance et un véritable[...]Article
Le conseil départemental des Landes et le centre hospitalier de Mont-de-Marsan ont créé Bastide, une unité éducative et thérapeutique. Une équipe pluridisciplinaire articule soins et travail éducatif pour répondre aux difficultés psychiques et d[...]Article
Les 13 départements engagés dans la démonstration de la faisabilité d'une réforme du système de soutien aux bas revenus pour résorber la pauvreté et réduire le non-recours ont présenté le 6 juin 2018 les résultats des simulations économiques et [...]Article
Un parcours de sortie qui se révèle être une voie sans issue, une pénalisation du client qui s’avère avoir des effets pervers sur la relation prostituée-client, des travailleurs sociaux débordés : deux ans après le vote de la loi sur la prostitu[...]Article
L'allocation personnalisée d'autonomie, censée donner à toute personne âgée les moyens de garder son autonomie, n'est pas totalement égalitaire. Une enquête réalisée par la Fédération française des services à la personne et de proximité (Fedesap[...]Article
Halte aux voitures mal garées qui gênent les personnes handicapées ! En guise d’alternative aux contraventions, des séances de sensibilisation ont été proposées dans un foyer d’accueil médicalisé à Herblay (Oise). Un projet engagé à l’initiative[...]Article
Désormais pour bénéficier d'un agrément, les mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) qui souhaitent exercer leur activité à titre individuel sont soumis à une nouvelle procédure d'appel à candidature. Leur demande d'agrément n[...]Article
Bien que l'obligation légale date de 2007 et ait été renforcée en 2016, les départements peinent à transmettre les données relatives à l'observation longitudinale, individuelle et nationale en protection de l'enfance à l'Observatoire nationale d[...]Article
Le Commissariat général à l'Egalité des Territoires (CGET) a publié en janvier dernier une étude sur l'impact du vieillissement de la population en faction des territoires. Une opportunité pour comprendre toute la complexité des évolutions géogr[...]Article
Créées par la loi de santé de 2016, les structures régionales d’appui à la qualité des soins et à la sécurité des patients apportent aux établissements de santé et du secteur social et médico-social une expertise en amont, grâce à des actions de[...]Rapport
Responsable de 48 000 décès prématurés chaque année, la pollution de l'air constitue la principale cause environnementale de mortalité en France. Malgré la baisse continue des émissions et des co[...]Article
Les relations entre les conseils départementaux et les gestionnaires de structures se sont largement dégradées ces dernières années. Face à des exécutifs locaux mis au régime sec par l'Etat ou jugés trop dirigistes, les professionnels se vivent [...]Article
Face aux besoins croissants, les politiques nationale et locales pour le logement doivent se déployer plus efficacement. L'intercommunalité, avec son PLH, est un bon échelon pour les articuler. Les CCAS/CIAS, grâce à leur connaissance fine du te[...]Article
L'accueil des mineurs non accompagnés suscite la controverse en France, exacerbée en 2017 avec l'augmentation du nombre d'arrivées. Une refonte du dispositif d'évaluation de la minorité et de l'isolement apparaît indispensable pour mettre fin au[...]Article
La mise en œuvre du plan « Sport, Santé, Bien-Être » implique que les agents territoriaux du ministère des Sports et de la Santé conçoivent, collectivement, les dispositifs à partir desquels inciter les acteurs locaux à participer au gouvernemen[...]Article
Lancé à titre expérimental le 15 novembre 2017, Isereadom est une plateforme de services visant à aider maintien à domicile des personnes âgées pour reculer le plus possible l'entrée en dépendance. Ce projet, mené par le conseil départemental de[...]Article
A côté de la démarche "Ville amie des aînés" initiée sous l'égide de l'OMS, se développe dans le monde entier un mouvement né du terrain, centré plus spécifiquement sur la place dans la cité des personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer. Cet[...]Article
Si la territorialisation du Social conjugue déconcentration et décentralisation, sa mise en oeuvre incite à relativiser la distinction traditionnellement opérée entre ces deux formes d'organisation administrative. Mais la territorialisation n'es[...]Article
Selon une enquête, plus de 7 000 centres communaux d'action sociale auraient été fermés entre 2015 et 2017, soit un quart de la totalité. Les communes, étranglées par les baisses de dotations de l'Etat, ayant des taux d'imposition élevés qu'il l[...]Article
Depuis la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant, le dispositif national de mise à l'abri, d'évaluation et d'orientation spécifique aux mineurs non accompagnés (MNA), auparavant appelés mineurs isolés étrangers, bénéficie d'une[...]Rapport
S'appuyant sur différents travaux réalisés par l'Inspection générale des affaires sociales ou par d'autres institutions, ce rapport présente une réflexion sur la notion d'accompagnement social, t[...]Rapport
L’aide et l’action sociales en France représentent 10 % des dépenses de protection sociale et 3,2 % du produit intérieur brut. Elles sont principalement gérées par les départements. Fin 2016, ces[...]Mémoire
L’ARS Ile-de-France a été régulièrement sollicitée par le Préfet de Région, afin de revoir les protocoles ARS-Préfet et d’élargir le périmètre d’actions de l’ARS en matière d’amiante. En parallèl[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IGS18/0008
Ouvrage
Cet atlas a pour ambition de contribuer à la mise en valeur des données sur les soins palliatifs et la fin de vie qui sont encore trop peu visibles et trop disparates. En facilitant la comparaiso[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FE00/0129
Ouvrage
Cette 11e édition présente l'organisation territoriale de la France en 2018, après les transformations intervenues avec les lois MAPTAM et NOTRe, le redécoupage des régions... Les nouvelles oblig[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA34/0171
Article
Le décret du 5 novembre 2015 avait modifié le décret du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels dans la fonction publique hospitalière. Son innovation principale était la création des commissions con[...]Ouvrage
Les politiques sociales constituent un champ complexe de dispositifs et d’actions au profit d’enfants, de familles, de personnes âgées, handicapées... Connaître l’origine de ces politiques est né[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KG10/0235
Mémoire
Comme la plupart des Ingénieurs du génie sanitaire des délégations départementales de l’Agence régionale de santé (ARS) Île-de-France je suis responsable de département Veille et sécurité sanitai[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IGS18/0006
Ouvrage
Dépenses départementales d’action sociale en 2017 : un effritement inquiétant des marges de manœuvre
Pour la deuxième année consécutive, la dépense d’action sociale départementale augmente modérément, et bien moins que les années précédentes. En effet en 2017, elle progresse de 1,6 % par rapport[...]Mémoire
Ce rapport de stage fait suite à ma prise de poste en qualité d’Ingénieur du Génie Sanitaire et responsable de l’Unité Territoriale Santé Environnement de la Saône et Loire à l’Agence Régionale d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IGS18/0007
Rapport
[BDSP. Notice produite par OFDT osHmBR0x. Diffusion soumise à autorisation]. L'OFDT a conduit en mars 2017 le 9e exercice de l'enquête ESCAPAD (Enquête sur la santé et les consommations lors de l[...]Rapport
Ce travail consiste à identifier des déterminants de la répartition spatiale de la population en situation de handicap, et à proposer une méthode d'estimation de cette population pour chaque dépa[...]Rapport
Ce dossier, issu d’une réflexion menée conjointement par l’ARS, la plateforme "Apprendre et agir pour réduire les inégalités sociales de santé" et le CREAI-ORS Occitanie a pour objet : de partage[...]Ouvrage
L’auteur guide dans l’élaboration et la mise en oeuvre de politiques territoriales d’action sociale réussies, qui s’appuient sur la mise en place de démarches d’innovation sociale. Il incite à re[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KG10/0239
Rapport
[BDSP. Notice produite par OFDT FHr9kR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Après l'Uruguay en 2013, le Canada est le deuxième pays du monde - le premier au sein du G7 - à légaliser la productio[...]Rapport
Dans le cadre de son programme d’activité, l’IGAS a évalué les stratégies déployées par les agences régionales de santé (ARS), près de 10 ans après leur création, pour faire évoluer l’offre de so[...]Mémoire
La qualité de vie d’une personne dépend de ses conditions d’existence. Dans un département rural, comme dans l’Indre, la démographie médicale prend une place importante dans la conception de la s[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IGS18/0004
Rapport
Au moment où le Gouvernement élabore la stratégie interministérielle pour la protection de l’enfance et de l’adolescence (2018-2022), le Premier ministre a demandé au CESE de formuler des préconi[...]Article
Dès 2014, le collège des directeurs des ressources humaines des établissements de soins de Champagne-Ardenne a conduit une réflexion sur la thématique de la qualité de vie au travail. Une réflexion en lien avec l’ANFH et soutenue par l’agence ré[...]Mémoire
L’Agence régionale de santé (ARS) possède au titre de ses missions fondamentales la réception et la gestion de signalements d’évènements pouvant porter atteinte à la santé publique. Ceci comprend[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IGS18/0003
Ouvrage
Dans le cadre des travaux publics menés sur le financement des SAAD et des réflexions engagées sur la création d’un éventuel 5éme Risque ou d’une seconde journée de solidarité en faveur des perso[...]Article
Suppression des tribunaux correctionnels pour mineurs, cumul des peines et des mesures éducatives, obligation d'assister le mineur gardé à vue... Ce dossier juridique propose de faire le point sur les mesures de la loi du 18 novembre 2016 de mod[...]Article
Arrêt rendu par Cour administrative d'appel de Nantes Un département peut définir des conditions d'accès à un dispositif facultatif d'aide aux jeunes majeurs, dans le respect du principe d'égalité. Ce dernier fait obstacle à ce que l'aide soit [...]Article
La démarche "une réponse accompagnée pour tous" est destinée à mettre en oeuvre des solutions d'accompagnement d'un enfant ou d'un adulte handicapé afin d'éviter toute rupture dans son parcours. Dans le cadre de cette démarche, les maisons dépar[...]Article
Compte tenu du caractère exceptionnel des circonstances, le Conseil d'Etat juge légales la décision de l'Etat de créer des centres d'accueil pour les mineurs issus du démantèlement du camp de Calais et la circulaire définissant les modalités de [...]Article
Un décret du 14 novembre 2017 vient préciser les modalités d'élaboration et de mise en oeuvre des plans départementaux d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD). En première ligne : les départements, mais ég[...]Article
C'est l'une des mesures phares du plan d'action en faveur du travail social adopté en octobre 2015 : le premier accueil social inconditionnel de proximité vise à améliorer l'accès aux droits et l'accompagnement des populations. Mais pour le mome[...]Article
Alternatif au maintien à domicile ou à l'entrée en établissement spécialisé, l'accueil familial d'adultes âgés ou handicapés s'est mis en place de manière très hétérogène sur le territoire. La loi "ASV" du 28 décembre 2015 unifie ce dispositif e[...]