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BDSP5 Thésaurus > Justice > Juridiction > Juridiction civile & pénale > Juridiction civile > Juridiction professionnelle
Juridiction professionnelle |
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Ouvrage
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Ouvrage
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Article
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Organisation des prud'hommes, statut des conseillers prud'hommes, compétences des conseils de prud'hommes, procédures et frais d'instance. On trouvera dans le "Le point spécial" la liste des conseils de prud'hommes à jour au 1er novembre 1994.