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BDSP5 Thésaurus > Droit > Droit privé > Droit civil > Protection juridique des majeurs > Tutelle
TutelleSynonyme(s)Tutelle simplifiée |
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Le "Groupe de travail interministériel sur le dispositif de protection des majeurs" décidé par Jean FAVARD est intégralement reproduit, après une présentation synthétique de 4 pages. Il comprend sept axes de réflexion : - la protection de la per[...]Article
[BDSP. Notice produite par CTNERHI JxPFR0xG. Diffusion soumise à autorisation]. Le "Groupe de travail interministériel sur le dispositif de protection des majeurs" décidé par Jean FAVARD est intégralement reproduit, après une présentation synthé[...]Article
Constatant dans chaque pays que le nombre de majeurs protégés ne cesse de croître et que les législations applicables dans les Etats membres sont encore disparates, le Conseil de l'Europe a élaboré une recommandation pour inviter les Etats à amé[...]Article
[BDSP. Notice produite par CTNERHI 7R0xdOc0. Diffusion soumise à autorisation]. Constatant dans chaque pays que le nombre de majeurs protégés ne cesse de croître et que les législations applicables dans les Etats membres sont encore disparates, [...]Article
Le texte rappelle les grands principes sur lesquels doit reposer le dispositif de protection des majeurs en Europe. Parmi les principes affirmés par la recommandation figure celui de la prééminence des intérêts et du bien-être de la personne, le[...]Ouvrage
La responsabilité des professionnels du secteur social ne cesse de se développer et d'évoluer. Cet ouvrage propose une analyse détaillee des modes de désignation des responsables, des conditions [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1193
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[BDSP. Notice produite par CTNERHI 5Jf3R0xj. Diffusion soumise à autorisation]. Reproduction des interventions de Bernadette WAHL et de Gérard JOINNEAUX de l'UNAPEI, ainsi que du rapport général des Assises présenté par Monique SASSIER, directri[...]Article
UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS DE PARENTS ET AMIS DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES ; Fédérations d'associations tutélaires, Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales -UNAPEI. Assises, 1999-12-16, Paris. |Reproduction des interventions de Bernadette WAHL et de Gérard JOINNEAUX de l'UNAPEI, ainsi que du rapport général des Assises présenté par Monique SASSIER, directrice générale adjointe de l'UNAF. Il est le reflet des attentes des associations e[...]Article
La réforme des tutelles, espérée de longue date par l'ensemble des acteurs, devrait intervenir cette année. En effet, les lacunes du système sont nombreuses : un nombre de mesures qui explosent, des libertés individuelles parfois négligées, un f[...]Article
Valérie GOUDET ; Bernard Durand, préf. ; Laurence SCHLESSER, préf. |[BDSP. Notice produite par INIST vRR0xLQ9. Diffusion soumise à autorisation]. La loi du 3 juin 1968 a Instauré un système de protection juridique des biens d'une personne dont les facultés mentales sont éprouvées. Cette protection ne concerne pa[...]Article
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Patrick Festy ; Benoît Bastard ; Corinne BLACHIER ; Laura Cardia-Vonèche ; Christiane DELBES ; Joëlle Gaymu ; Alain Jourdain ; Claude Martin ; Pierre Mormiche ; Philippe Mossé ; Brigitte MUNOZ PEREZ ; Alain Parant |Les conséquences exercées sur le système de santé par l'évolution de multiples phénomènes démographiques - exode rural, féconditBe, vieillissement des populations - apparaissent de façon plus claire aujourd'hui, que ce soit dans les pays sous dé[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORS-MIP R0xYNFZX. Diffusion soumise à autorisation].Article
Un rapport de l'inspection générale des services judiciaires, des finances et des affaires sociales daté de juillet 1998, mais diffusé en novembre 1998, vient de mettre en cause le dispositif de protection des majeurs (ce rapport ne traite pas l[...]Bulletin : Article
UNAPEI - Tutelle infos, Les cahiers de l'UNAPEI, Journée du vendredi 5 mars 1999 : financement et accompagnement à l'aube de la réforme du dispositif de protection des majeurs
Gérard JOINNEAUX ; Jean-Pierre Bacle ; Monique)/LEFEVRE (Monique BARAT ; Pierre BECHLER ; Anne-Christine BEHAGUE ; Nathalie CANRON ; Véronique COVIN-LEROUX ; Agnès D'AUTUME ; Philippe DARRIEUX ; Jean-Baptiste de Foucauld ; Françoise Galinon ; Myriam GIARD ; Patrick Gohet ; Jeanine GUILLOUX ; Gérard)/GOHET (Patrick)/VANPOUILLE (Jean-Michel)/BEHAGUE (Anne-Christine)/WALPOEL (Lucien)/ZEIG (Marie-Rose)/GIARD (Myriam)/GUILLOUX (Jeanine)/BACLE (Jean-Pierre)/D'AUTUME (Agnès)/LUMBROSO (Sonia)/DE FOUCAULD (Jean-Baptiste)/VOISIN (Joëlle)/SASSIER (Moniq JOINNEAUX ; Monique LEFEVRE ; Sonia LUMBROSO ; Monique SASSIER ; Jean-Michel VANPOUILLE ; Joëlle Voisin ; Bernadette Wahl ; Lucien WALPOEL ; Marie-Rose ZEIG ; Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales -UNAPEI-. Protection juridique. Journées nationales , 1999Jean-Baptiste De Foucauld a présenté le rapport interministériel sur le fonctionnement du dispositif de protection des majeurs, précisant que la mission avait été chargée de quantifier et de décrire les dysfonctionnements. Joëlle Voisin a indiqu[...]Ouvrage
Beaucoup s'interrogent sur la place du "travail social" et préconisent d'investir de nouveaux territoires d'intervention. A l'opposé, le parti pris des auteurs de ce livre est de privilégier le t[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1493
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Gérard JOINNEAUX ; Jean-Pierre Bacle ; Monique BARAT ; Pierre BECHLER ; Anne-Christine BEHAGUE ; Nathalie CANRON ; Véronique COVIN-LEROUX ; Agnès D'AUTUME ; Philippe DARRIEUX ; Jean-Baptiste de Foucauld ; Françoise Galinon ; Myriam GIARD ; Patrick Gohet ; Jeanine GUILLOUX ; Monique LEFEVRE ; Sonia LUMBROSO ; Georg NELSON ; Monique SASSIER ; Jean-Michel VANPOUILLE ; Joëlle Voisin ; Bernadette Wahl ; Lucien WALPOEL ; Marie-Rose ZEIG ; Union Nationale des Associations de Parents et Amis de Personnes Handicapées Mentales. (U.N.A.P.E.I.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CTNERHI DSz33R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Jean-Baptiste De Foucauld a présenté le rapport interministériel sur le fonctionnement du dispositif de protection des majeurs, précisant que la mission avait été ch[...]Ouvrage
Parmi les répercussions du sida des parents sur leur entourage familial, l'implication des ascendants et collatéraux dans la prise en charge de leurs enfants est une réalité peu visible et méconn[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FR40/0771
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Aujourd'hui, en France, environ 500.000 personnes (soit plus d'1% de la population majeure) se trouvent sous un régime de protection juridique. Le dispositif de cette protection est issu des lois de 1966 (pour la TPSA -tutelle aux prestations so[...]Article
La loi du 3 janvier 1968 prévoit la protection des biens des incapables majeurs lorsque les facultés mentales sont altérées par une maladie, une infirmité ou un affaiblissement dû à l'âge. Les différentes phases de l'examen psychiatrique sont ré[...]Article
Gérard JOINNEAUX ; Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales -UNAPEI |La famille de la personne handicapée mentale exerce sur elle une tutelle de fait. L'UNAPEI se préoccupe de la disparition de celle-ci et de l'accueil de la personne handicapée mentale restée sans famille en créant des associations tutélaires com[...]Article
Le rôle du droit face aux altérations du comportement lors du vieillissement.Article
La mission étudie : - l'application des textes par les magistrats pour l'ensemble des mesures de protection ; - l'adéquation des moyens mis en oeuvre au regard des besoins ; - les textes relatifs à la rémunération des personnes chargées d'exerce[...]Article
[BDSP. Notice produite par CTNERHI jlv2R0xl. Diffusion soumise à autorisation]. La mission étudie : - l'application des textes par les magistrats pour l'ensemble des mesures de protection ; - l'adéquation des moyens mis en oeuvre au regard des b[...]Article
Entre 1993 et 1998, le nombre de mesures de protection assurées par les associations tutélaires affiliées a quasiment été multiplié par deux.Article
[BDSP. Notice produite par CTNERHI 4R0xWYIM. Diffusion soumise à autorisation]. Entre 1993 et 1998, le nombre de mesures de protection assurées par les associations tutélaires affiliées a quasiment été multiplié par deux.Article
Les personnes en état végétatif chronique, qui sont hors d'état de manifester leur volonté, sont considérées par le droit comme de grands handicapés devant bénéficier de mesures de protection. Ces mesures se traduisent par l'ouverture d'une tute[...]Article
Un rapport d'enquête interministériel sur le fonctionnement du dispositif de protection des majeurs propose des mesures qui ne semblent pas devoir déboucher, à court terme, sur une réforme législative.Article
Nicole Diederich ; Jean-Marc Bardeau-Garneret ; A. Bernard ; A. D'HUYTEZA ; P. ECHAVIDRE ; E. Fontaine ; A. Giami ; M. GIROD ; Tim Greacen ; M. HAMARD ; M.H. ISERN-REAL ; S. KARAKAS ; J.L. Lang ; D. SIROUX ; B. SOULIER |L'accompagnement de la sexualité des personnes handicapées reste largement centré sur la prévention des grossesses par le biais des méthodes contraceptives et l'application des règlements, tout en optant parfois pour des solutions plus radicales[...]Article
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[BDSP. Notice produite par FNG w8R0xvuC. Diffusion soumise à autorisation]. Directeur de plusieurs établissements publics accueillant des personnes âgées, mon propos ne visera pas à établir l'inventaire exhaustif du dispositif juridique existant[...]Article
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Revue francophone de la déficience intellectuelle, Actes du colloque Recherche Défi 1998
Patrick Fougeyrollas ; Maria Cecilia BALLABEN STEGUN ; Pauline Beaupré ; Daniel BOISVERT ; Jean-Marie Bouchard ; Anne Bouchard ; Jean-Pierre BRUNET ; Suzanne Carrier ; Michèle COMEAU ; Fabiene CORTIJO SALUN ; Nicole DE GRANDMONT ; Eric Dion ; Robert DORE ; Carine Dubois ; Maria Teresa EGLER MANTOAN ; Daniel FORTIN ; Hubert Gascon ; Jean GAUDREAU ; Patricia GAZZONI ; Jean-Claude Kalubi ; Jacques Langevin ; Rita MUTESI ; Ghyslain PARENT ; Marie-Jo PELOQUIN ; Jean-Robert POULIN ; Louise Robitaille ; Sylvie ROCQUE ; Tanya ROGRIGUE ; René Roy ; Maria Isabel SAMPAIO DIAS BAPTISTA ; Sylvie Tétreault ; Serge WAGNER ; Institut québécois de la déficience intellectuelle, Association du Québec pour l'intégration sociale -AQIS-. Colloque Recherche Défi , 1998Au sommaire : - les déterminants des situations de handicap et de la participation sociale : enjeux et défis des perspectives québécoises et internationales ; - apprentissage d'habiletés coopératives et sociales chez les adolescents qui présente[...]Article
[BDSP. Notice produite par CTNERHI R0xCvngL. Diffusion soumise à autorisation]. Reproduction de l'avis et de la loi du 29 juillet 1994 figurant dans un chapitre du code civil, relatif au respect du corps humain contenant l'article 16-3 visé par [...]Article
La souffrance du frère ou de la soeur de l'enfant handicapé est peu prise en compte, par les parents ou par les professionnels. "L'enfant qui va bien" est porteur de sentiments ambivalents, souvent non recevables par l'entourage. Plus tard, devo[...]Bulletin : Article
UNAPEI - Tutelle infos, Les cahiers de l'UNAPEI, Protection juridique et mutations sociales : l'évolution de la pratique tutélaire ; journées nationales protection juridique, vendredi 6 et samedi 7 mars 1998
Patrick Gohet ; Monique BARAT ; Marie-Catherine BECHAMEL ; Maguy BELLOT ; Michel BUTEAU ; Thierry Couzigou ; Pierre Gauthier ; Michel GUINOT ; Patrice JAUCOURT ; Gérard JOINNEAUX ; François Ménard ; Bernadette SENANT ; Bernadette Wahl ; Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales -UNAPEI ; Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales -UNAPEI-, journées nationales , 1998Interventions sur le rôle du délégué à la tutelle et sur la sociologie du public d'une association tutélaire. Réflexions du ministère de la Justice sur une réforme de la loi de 1968 et de son financement. Le nombre des mesures de tutelle augment[...]Article
Patrick Gohet ; Monique BARAT ; Marie-Catherine BECHAMEL ; Maguy BELLOT ; Michel BUTEAU ; Thierry Couzigou ; Pierre Gauthier ; Michel GUINOT ; Patrice JAUCOURT ; Gérard JOINNEAUX ; François Ménard ; Bernadette SENANT ; Bernadette Wahl ; Union Nationale des Associations de Parents et Amis de Personnes Handicapées Mentales. (U.N.A.P.E.I.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CTNERHI tCR0x3MK. Diffusion soumise à autorisation]. Interventions sur le rôle du délégué à la tutelle et sur la sociologie du public d'une association tutélaire. Réflexions du ministère de la Justice sur une réforme d[...]Article
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Deux conceptions opposées de la tutelle sont possibles, l'une centrée sur les idées d'accompagnement et d'autonomie de la personne, l'autre centrée sur la seule gestion des biens. La tutelle est, en France, une notion confuse qui inspire une cer[...]Article
Avec 1% de la population placée dans un régime de protection (600.000 personnes) et 1,5 à 20% de croissance annuelle des crédits nationaux affectés aux dispositifs d'Etat (370 millions en 1996, 435,5 millions en 1997, 515 millions en 1998), les [...]Article
Le rapport sur "le fonctionnement du dispositif de protection des majeurs" des inspections générales des finances, des services judiciaires et des affaires sociales, dresse un bilan assez négatif de la situation. 500.000 personnes, soit plus de [...]Article
[BDSP. Notice produite par DEP.93 vMtwcR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article propose une réflexion sur la place des frères et soeurs auprès de leur pair handicapé. Les désirs, plaisirs, souffrances des frères et soeurs qui accepten[...]Article
Cet article rend compte d'une recherche qui a adopté une approche clinique et s'est appuyée sur l'analyse d'entretiens semi-directifs de recherche et sur une pratique clinique. Il propose une réflexion sur la place des frères et soeurs auprès de[...]Article
[BDSP. Notice produite par CTNERHI 7mA1R0xt. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article rend compte d'une recherche qui a adopté une approche clinique et s'est appuyée sur l'analyse d'entretiens semi-directifs de recherche et sur une pratiqu[...]