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BDSP5 Thésaurus > Droit > Droit privé > Droit civil > Protection juridique des majeurs > Tutelle
TutelleSynonyme(s)Tutelle simplifiée |
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Les femmes placées sous tutelle peuvent librement décider d'accoucher anonymement et de révéler leur identité auprès du CNAOP. Il s'agit de faits personnels qui ne requièrent pas tant la capacité juridique que l'aptitude de fait à exprimer sa vo[...]Article
La loi du 5 mars 2007 réformant la protection juridique des majeurs a réorganisé les conditions d'activité des professionnels. Elle a créé un statut unifié en regroupant sous une même appellation de "mandataire à la protection des majeurs" les o[...]Article
La loi du 5 mars 2007 a largement modifié le dispositif de protection, sociale et juridique, des majeurs, qui concerne nombre de personnes handicapées ou âgées accueillies dans le secteur social et médico-social. Cet article reprend l'essentiel [...]Article
Michel Bertrand ; Marie Aboussa ; Marie AUBER-BLANCHE ; Alain GORIC'H ; Stéphanie KASS DANNO ; Angélique RIBIERO ; Jean-François RIGOUSTE ; Association pour Adultes et Jeunes Handicapés (APAJH) (Paris, FRA) |La protection des majeur est réformée. La loi du 5 mars 2007 prévoyait de recentrer le régime des tutelles sur les personnes réellement atteintes d'une altération de leurs facultés personnelles, de valoriser la famille et de professionnaliser le[...]Article
La question de la décision médicale du majeur protégé est entourée depuis longtemps de zones d'ombre. La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades ne les a pas suffisamment éclaircies. Cinq ans plus tard, on pouvait s'attendre à ce que [...]Article
Depuis le 1er janvier 2009, une profession unifiée, celle de mandataire judiciaire à la protection des majeurs est instaurée pour les intervenants du secteur tutélaire. Ces professionnels doivent désormais obtenir un certificat national de compé[...]Ouvrage
Plus d'un siècle et demi après la loi du 30 juin 1838 sous le régime de laquelle Camille Claudel avait été internée, le droit français de l'hospitalisation psychiatrique sous contrainte a peu évo[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0166
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[BDSP. Notice produite par CTNERHI nHDR0x8F. Diffusion soumise à autorisation]. Partant du constat d'un consensus idéologique sur l'intérêt pour la socialisation des enfants trisomiques de leur scolarisation en école maternelle ordinaire qui mér[...]Ouvrage
La loi du 5 mars 2007 portant sur la réforme de la protection juridique des majeurs constitue une étape importante pour les personnes concernées, leur famille et l'ensemble des professionnels du [...]Article
La loi du 5 mars 2007 réformant la protection juridique des majeurs a généralisé le principe de la perception des frais de tutelle par le mandataire. D'après l'auteur de l'article, président de l'Association nationale des délégués et personnels [...]Article
Partant du constat d'un consensus idéologique sur l'intérêt pour la socialisation des enfants trisomiques de leur scolarisation en école maternelle ordinaire qui mérite d'être interrogé, Bernadette CELESTE aborde le domaine des relations entre e[...]Article
Dès qu'il atteint dix-huit ans un jeune adulte est responsable de ses actes au regard de la loi : il doit en assumer les conséquences financières, juridiques ou pénales. Si ses facultés sont altérées faut-il forcément mettre en place une mesure [...]Article
La loi du 5 mars 2007 a largement modifié le dispositif de protection, sociale et juridique, des majeurs. Ce texte, applicable au 1er janvier 2009, transforme la prise en charge de la personne protégée et crée de nouvelles mesures sociales et ju[...]Article
La réforme des tutelles, opérée par la loi du 5 mars 2007, est entrée en vigueur le 1er janvier 2009. Elle consacre la protection de la personne, et non plus seulement celle de son patrimoine, donne clairement la priorité à la famille et crée un[...]Ouvrage
Le Médiateur de la République présente son rapport pour l'année 2008. A noter que pour l'année écoulée le nombre d'affaires transmises au Médiateur, services centraux et délégués, est de 65 530. [...]Ouvrage
La loi du 5 mars 2007 réformant le droit des incapacités et ses textes d'application contiennent d'importantes innovations relatives à la protection des intérêts personnels et patrimoniaux du maj[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4542
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La loi n° 2007-308, du 5 mars 2007, portant réforme de la protection juridique des majeurs, est venue profondément modifier la mise en uvre des mesures de protection juridique : sauvegarde de ju[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LB10/0172
- Localisation : Rennes | Cote : LB10/0173
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Traiter le risque juridique auquel est exposée l'association tutélaire implique d'opérer une distribution entre son activité de service public de tutelle et son fonctionnement normal d'association. L'association tutélaire met en présence d'un ré[...]Article
Feront l'objet d'une mesure d'accompagnement social personnalisé (Masp), les personnes bénéficiaires des prestations sociales éprouvant de grandes difficultés à gérer leurs ressources, mais dont la santé ou la sécurité ne sont pas compromises. C[...]Article
Muriel Tremeur, réal. ; Daniel ANGHELOU ; Bruno BAISEMAIN ; Marion Léotoing, réal. ; Valérie TRACOL |Le 1er janvier 2009 : c'est l'échéance imposée aux associations pour adapter l'organisation de leurs services au nouveau régime de protection juridique des majeurs. Les usagers de la protection juridique voient leurs droits renforcés par la réfo[...]Article
Cet article fait le point sur l'esprit, les grands axes et les enjeux de la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs, loi qui entre en vigueur le 1er janvier 2009. Certaines des dispositions de la loi[...]Article
Laurence Mauger-Vielpeau ; Alexandre DUMERY ; Yann Favier ; Thierry Fossier ; Sylvain JACOPIN ; Véronique MIKALEF-TOUDIC |Même si cet aspect n'est pas toujours celui sur lequel les observateurs insistent le plus, il ne fait guère de doute que la réforme des tutelles introduite par la loi du 5 mars 2007 rénovant la protection juridique des majeurs n'est pas sans avo[...]Article
Marc Dumon ; Hélène ARCHAMBAULT ; Hélène BOYER ; Virginie HOAREAU-CASTILLO ; Pierre Lesteven ; Estelle QUELDERIE ; srveaux (freddy) ; Audrey STANEK-RENDU ; Agueda TEIXEIRA |Le secteur sanitaire et social est confronté à une vague de départs à la retraite sans précédent et les recrutements s'opèrent en concurrence avec le secteur privé. Développer l'attractivité des métiers du secteur sanitaire public, imaginer des [...]Article
La loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs consacre un nouveau dispositif de protection de la personne : le mandat de protection future. A qui s'adresse-t-il ? Quels effets produit-il ? Le point sur ce contrat q[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC hhXgeR0x. Diffusion soumise à autorisation]. A partir de la pratique des professionnels, le service de l'adoption du conseil général du Gard énonce les principales étapes qui mènent un enfant remis au service d[...]