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BDSP5 Thésaurus > Droit > Droit privé > Droit civil > Protection juridique des majeurs > Tutelle
TutelleSynonyme(s)Tutelle simplifiée |
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Article
Relative à la modernisation et à la simplification du droit, la loi du 16 février 2015 permet d'habiliter plus facilement les membres de la famille pour s'occuper d'un majeur protégé. Les mandataires judiciaires à la protection des majeurs craig[...]Rapport
"Accès à la justice pour les personnes ayant une déficience intellectuelle" (AJuPID) est un projet européen visant à identifier de quelle manière cinq pays européens : la Bulgarie, la Finlande, l[...]Rapport
Remis officiellement le 7 janvier 2015 au Ministre des Affaires Sociales, de la Santé et des Droits des femmes, le rapport 2014 de l’Observatoire National de la Fin de Vie (ONFV) est entièrement [...]Ouvrage
A l’ordre du jour de nombreux travaux, la réforme de la protection juridique des majeurs, initiée par la loi du 5 mars 2007, révèle des avancées indéniables et des difficultés récurrentes, à la f[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LB10/0204
Ouvrage
Aujourd'hui en France, en raison d'un handicap, de la vieillesse ou de l'exclusion, 800 000 personnes majeures font l'objet de mesures de protection (curatelle, tutelle, mandat de protection...).[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LB10/0202
- Localisation : Rennes | Cote : LB10/0202
Mémoire
Entrée en application le 1er janvier 2009, la loi n°2007-308 du 5 mars 2007 a profondément rénové la protection juridique des personnes majeures. Le point peut-être essentiel de cette réforme tie[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CAFDES15/0033
Article
L'Assistance publique-Hôpitaux de Paris a récemment publié, à l'attention de ses équipes et de ses usagers, un guide sur les modalités de communication du dossier médical. Il traite une question aux multiples facettes même si, au fond, son objet[...]Article
Touchant à l’intime, la gestion d’une mesure de protection juridique est une affaire délicate. Si elle est très souvent déléguée par la collectivité à un mandataire professionnel, ce dernier doit trouver sa place dans le puzzle familial. Il s’ag[...]Article
La notion de capacité ou d'incapacité, c'est avant tout la relation à autrui. Or, le droit a tendance à cloisonner les questions : il catégorise les faits pour les qualifier et permettre d'appliquer la règle à une situation rencontrée. Le droit [...]Article
Choix du logement, désignation du tuteur, restriction des droits de l'autorité parentale d'un majeur protégé, respect du principe du contradictoire...Tour d'horizon des principales décisions prises ces 12 derniers mois par la Cour de cassation e[...]Article
Chaque année, de très nombreux enfants - surtout des filles - sont victimes d'agressions sexuelles intrafamiliales. Dans ces situations d'inceste, la place de chacun est interrogée, celle de l'auteur mais aussi celle de la mère qui n'a pas proté[...]Article
Depuis 1994, la prise en charge sanitaire des personnes placées sous main de justice est assurée par le service public hospitalier, leur garantissant le bénéfice de l’ensemble des dispositions du Code de la santé publique relatives aux droits de[...]Article
Deuxième partie du dossier "Handicap psychique", ce dossier contient les articles suivants: - "Handicap psychique" : nouveaux droits? - Quel handicap psychique peut-on mesurer? - Réguler l'intervention sur autrui. Une mise en perspective des[...]Article
Valérie Depadt-Sebag, introd. ; Didier Guevel, introd. ; et al. |Ce dossier réunit les actes du colloque organisé le 28 novembre 2013 par l'EREMA et l'IRDA-Université Paris 13. Il comporte les huit contributions suivantes : Approche éthique de la personne atteinte de la maladie d'Alzheimer / Protéger sans dim[...]Article
L'auteur, directeur du service de protection juridique et des services d'accompagnement social à l'APASE, partage ses interrogations et sa réflexion sur l’identité professionnelle et l'évolution du métier de mandataire judiciaire à la protection[...]