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BDSP5 Thésaurus > Droit > Droit privé > Droit civil > Protection juridique des majeurs > Tutelle
TutelleSynonyme(s)Tutelle simplifiée |
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Article
La Fondation Médéric Alzheimer avait observé, en analysant les résultats de deux de ses enquêtes, qu’une proportion importante de personnes atteintes de troubles cognitifs faisait l’objet d’une mesure de tutelle ou de curatelle : entre 10 et 2[...]Article
Au travers de l'objectif louable de protection et de promotion des droits des personnes handicapées, se dessine une interprétation orientée de la Convention des Nations Unies pour mettre en avant une autonomie à tout crin dans le but de remettre[...]Article
La loi du 5 mars 2007, réformant la protection juridique des majeurs a profondément changé le statut de la personne protégée. Désormais, le droit à l’autonomie est un droit qu’elle peut faire valoir. Evolution majeure pour la personne, ce boulev[...]Article
Par une décision rendue le 9 mars 2016, la cour d'appel de Paris apporte deux précisions intéressantes sur le régime du consentement à l'acte sexuel des personnes âgées atteintes de troubles mentaux et placées sous un régime de tutelle. D'une pa[...]Article
Depuis le 26 février 2016, l'habilitation judiciaire familiale -dispositif alternatif aux mesures traditionnelles de protection juridique des majeurs et au formalisme moins lourd- permet à un ou des proches d'une personne hors d'état de manifest[...]Article
Promouvoir l'autonomie et les libertés individuelles des personnes vulnérables tout en leur assurant la protection requise par leur état ou leur situation, telle est l'équation complexe à laquelle les acteurs de l'accompagnement tutélaire sont c[...]Ouvrage
, 201p. 2016/12Comment évaluer la dépendance ? De quelles aides et de quelle protection une personne âgée dépendante peut-elle bénéficier ? Les enfants sont-ils solidairement tenus des dépenses ? Maintien à dom[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4094
Ouvrage
Depuis la fin des années 1990 on assiste à l'arrivée d'un nombre de plus en plus élevé d'enfants isolés étrangers sur le territoire français. Ils viennent seuls, de tous les continents, et person[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FG00/0281
Ouvrage
Un besoin d’intérêt général est un besoin potentiellement de tous, dont la satis faction nous importe tous. Il implique la globalité de ceux qu’il concerne. Si en matière d’intérêt général, le pr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HK10/0528
Ouvrage
Plus de 800 000 personnes sont placées sous un régime de protection juridique ou sociale. Leur finalité est de protéger les intérêts des personnes qui n'ont plus toutes leurs facultés personnelle[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LB10/0211
Article
Johanne Saison-Demars, dir. ; Coralie Leuzzi-Louchart, dir. |Les contributions qui constituent ce dossier interrogent les contours du consentement aux soins, dont le processus décisionnel s'approche davantage de la codécision que de l'autodétermination, et les limites posées par la réalité des faits, nota[...]Article
A l'Association vosgienne pour la sauvegarde de l'enfant, une vingtaine de "mandataires judiciaires à la protection des majeurs" exercent le métier difficile, d'accompagnant des personnes sous tutelle ou curatelle. Nous nous sommes placés dans l[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSMIP mErR0x7I. Diffusion soumise à autorisation]. La transmission de la responsabilité est l'une des préoccupations majeures des parents d'enfants handicapés ne pouvant gérer seuls leurs affaires et assurer eux-mêmes[...]Article
A. Béliard ; A. Damamme ; J.S. Eideliman ; et al. |[BDSP. Notice produite par ORSMIP D7R0xqHk. Diffusion soumise à autorisation]. Ce dossier a pour enjeu de mieux comprendre comment les titres de légitimité à décider pour autrui se construisent, circulent, se dévaluent ou se consolident. Il invi[...]Article
La proposition de loi créant des droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie, adoptée par l’Assemblée nationale le 17 mars 2015, vient notamment réformer le régime des directives anticipées. Elle en réserve la rédaction aux majeu[...]