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BDSP5 Thésaurus > Droit > Droit privé > Droit civil > Protection juridique des majeurs > Tutelle
TutelleSynonyme(s)Tutelle simplifiée |
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Statistique concernant les personnes handicapées en Aquitaine. Effectif des personnes hébergées en foyer d'hébergement, foyer de vie, maison d'accueil spécialisée (MAS); des mises sous tutelle des personnes handicapées en 1988.Article
Yoram LEKER ; Gérard Bonnefon, collab. ; Patrick Gohet, préf. ; Axel ISABEY, collab. ; Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales -UNAPEI- (Paris 75876, FR) |"Depuis le mois de janvier 1990, dans le cadre de son action de promotion de la créativité des personnes handicapées mentales, l'UNAPEI mène une étude sur la propriété artistique et les droits d'auteur de l'artiste handicapé mental. Après avoir [...]Rapport
Le présent document constitue le rapport scientifique d'une recherche financée par le Commissariat Général du Plan (contrat n°4860 ps 018-3288). Son contenue n'engage que la responsabilité de ses[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0079
Rapport
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0149
Article : Congrès
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Le droit des incapables majeurs a surtout envisagé la protection des biens de l'incapable plus que celle de sa personne. L'incapable majeur n'est pas soumis à une autorité comme un mineur pour tout ce qui concerne ses actes personnels. Ce qui co[...]Article
Un jugement de tutelle aux prestations sociales ou familiales préexistant ou prononcé ultérieurement n'est pas incomptatible avec le tutelle civile et ne peut la remettre en cause : les revenus y compris les prestations et allocations de toutes [...]Article
Alain Colvez ; Anne-Chantal Bernard ; Marianne Berthod-Wurmser ; Elian Djaoui ; Marcel Drulhe ; Marie-Luce DUFFAU ; Bernard Ennuyer ; Geneviève Favrot-Laurens ; Michel Frossard ; Louis GALLARD ; Pierre Grelley ; Marie-Jo Guisset ; Jean-Claude Henrard ; Carol Jonas ; Geneviève Laroque ; Jean Maisondieu ; Françoise MAZIERES ; Omar Samaoli |"En France actuellement, environ 380.000 personnes âgées sont dépendantes d'un tiers pour les actes corporels élémentaires. Une très grande majorité d'entre elles vivent à domicile. C'est dire le rôle essentiel joué par les familles. Mais la pri[...]Article
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"Près de la moitié des tutelles actuellement prononcées sont des tutelles en gérance (elles s'adressent aux personnes dont les facultés mentales sont altérées, la famille inexistante, les liens peu importants). Cependant, la législation et la ré[...]