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BDSP5 Thésaurus > Droit > Droit privé > Droit civil > Protection juridique des majeurs > Tutelle
TutelleSynonyme(s)Tutelle simplifiée |
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Jean HAUSER ; Jean-Yves Barreyre ; Anne Caron-Déglise ; Julien Damon ; Patrick Gohet ; Murielle ROBERT-NICOUD ; Gilles Séraphin |Aujourd'hui, environ 1 % de la population bénéficie de la protection légale (tutelle, curatelle). Les auteurs de ce numéro partagent le même constat d'inadaptation du dispositif de protection des majeurs, régi par la loi du 3 juillet 1968. Ils a[...]Mémoire
On compte aujourd'hui en France 700 000 personnes placées sous protection juridique. L'hospitalisation des majeurs protégés pose de nombreuses questions éthiques à tous les professionnels d'un ét[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA07/0026
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Si le nouveau dispositif corrige les quelques éléments qui posaient problème dans l'application de celui issu de la loi du 3 janvier 1968 et contient en effet des points novateurs, une grande déception subsiste à la lecture du texte au regard de[...]Article
[BDSP. Notice produite par CTNERHI ZiRR0xhO. Diffusion soumise à autorisation]. Si le nouveau dispositif corrige les quelques éléments qui posaient problème dans l'application de celui issu de la loi du 3 janvier 1968 et contient en effet des po[...]Article
La loi du 5 mars 2007, publiée au journal officiel du 7 mars 2007, vient tirer un trait définitif sur le qualitatif "incapable" attribué aux personnes atteintes d'une altération de leurs facultés personnelles et placées sous mesure de protection[...]Article
Près de 40 ans après la dernière réforme d'ampleur du dispositif de protection juridique des majeurs, la loi du 5 mars 2007 renforce les droits des personnes protégées, tente de mieux maîtriser le flux des procédures, encadre le secteur tutélair[...]Article
A partir d'un cadre analytique portant sur le handicap, ce texte propose de nouvelles pistes pour envisager le système de protection des majeurs protégés. Les politiques publiques peuvent être menées sur le principe de la compensation, mais auss[...]Article
La loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs encadre les placements sous sauvegarde de justice, curatelle et tutelle. Quelles personnes faut-il protéger ? Quel régime de protection mettre en place ? C'est à ces qu[...]Rapport
62 822, tel est le nombre d'affaires reçues par l'institution du Médiateur de la République en 2006 (+ 4,5 % par rapport à 2005). Conformément aux missions du Médiateur, on trouvera dans ce rappo[...]Article
Près de 30 ans après la dernière réforme d'envergure de la protection juridique des majeurs, et à l'issue de plusieurs années de débats, le gouvernement a enfin donné le coup d'envoi d'une refonte du dispositif en présentant en conseil des minis[...]Article
Les différentes évolutions des catégories (à travers l'apparition de l'expression "personnes vulnérables") et de la famille réorientent la notion de protection juridique. Le projet de loi apporte une nouvelle gamme de réponses, notamment avec le[...]Article
Meilleure prise en compte de la personne du majeur protégé, réaffirmation des principes de nécessité, de subsidiarité et de proportionnalité qui doivent sous-tendre toute mesure de protection, création du mandat de protection future, harmonisati[...]Article
Ce dossier présente le régime des mesures de protection juridique des majeurs applicable à compter du 1er janvier 2009. Il traite plus particulièrement des aménagements apportés à la curatelle et à la tutelle, du contrôle des mesures par l'autor[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC aVR0xqxU. Diffusion soumise à autorisation]. Cette partie comprend plusieurs études sur les sujets suivants : La connaissance des structures hospitalières et l'organisation médicale, le contenu du dossier médic[...]Article
Trop longtemps reportée, la réforme du dispositif de protection juridique des majeurs a été présentée au conseil des ministres du 28 novembre. Avec un bémol : l'essentiel des dispositions ne devrait pas s'appliquer avant le 1er janvier 2009.