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BDSP5 Thésaurus > Droit > Droit privé > Droit civil > Protection juridique des majeurs > Tutelle
TutelleSynonyme(s)Tutelle simplifiée |
Documents disponibles dans cette catégorie (654)
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"Près de la moitié des tutelles actuellement prononcées sont des tutelles en gérance (elles s'adressent aux personnes dont les facultés mentales sont altérées, la famille inexistante, les liens peu importants). Cependant, la législation et la ré[...]Article
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Un psychothérapeute traite de la place de l'argent dans notre fonctionnement psychique; il en mesure ainsi la place d'objet transitionnel. Des travailleurs sociaux s'interrogent sur le développement anarchique du crédit, le surendettement et son[...]Article
Présentation et discussion d'une des principales réponses aux problèmes d'endettement : "la tutelle aux prestations sociales". Sont présentées les modalités de déclenchement ainsi qu'une typologie des familles astreintes à cette tutelle. On évoq[...]Article
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Dans les établissements sociaux pour adultes handicapés mentaux dont l'usager est l'adulte handicapé lui-même, les droits et obligations de l'institution et du résident apparaissent actuellement insuffisamment précisés. Une généralisation des rè[...]Mémoire
Analyse de l'influence respective de la décentralisation du secteur social et la maîtrise des dépenses de santé sur le fonctionnement des hôpitaux publics français seuls établissements publics lo[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA89/0073
- Localisation : Rennes | Cote : OA89/0076
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"Marc Fourdrignier, sociologue, s'interroge sur les rapports entre tutelle et revenu minimum. La référence au contrat et donc à la participation active des bénéficiaires est aujourd'hui une constante de l'action sociale... mais la notion de tute[...]Mémoire
Quelle est la place actuelle et quelles sont les propositions d'extension du droit privé à l'Hôpital public ? Le droit privé s'applique dans de nombreux domaines. L'hôpital peut contracter sour l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA88/0085
- Localisation : Rennes | Cote : OA88/0088
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L'application des mesures de tutelles et curatelles est complexe et le dispositif est aujourd'hui en place, 20 ans apr}s l'installation de la loi par l'utilisation de la tutelle et de la curatelle familiale mais aussi par leur substitutif : la t[...]Mémoire
Contrainte budgétaire et inégalités inter-établissements et inter-régions. Insuffisances et risques du taux directeur. Difficultés à mesurer les disparités. Recherche d'un indicateur permettant l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA88/0045
- Localisation : Rennes | Cote : OA88/0048
Mémoire
Si juridiquement le contrôle exercé sur les établissements d'hospitalisation publics peut être défini comme un contrôle de tutelle, son exercice révèle un dysfonctionnement qui invite à redéfinir[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA88/0065
- Localisation : Rennes | Cote : OA88/0068
Mémoire
- Localisation : Rennes | Cote : OA87/0213
Mémoire
Mise en évidence de l'implication particulièrement grande des autorités étatiques dans l'administration et la gestion des hôpitaux. Après l'exposé des autorités ministérielles et des services déc[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA87/0049
Rapport
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1951
Ouvrage
L'innovation thérapeutique en psychiatrie a connu un essor important au cours de ces dernières décennies. Cette évolution s'est traduite, sur le plan du droit, de l'organisation et de la gestion,[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0874
Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2008
Mémoire
Pierrette CASSIGNOL , Diplôme : Mémoire ENSP d'Inspecteur des Affaires Sanitaires et Sociales , 64p.Ce mémoire a pour objectif d'expliciter comment une nouvelle approche dans la prise en charge des toxicomanes peut favoriser l'accès aux soins des plus marginalisés qui ne fréquentent pas le disp[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF95/0069
- Localisation : Rennes | Cote : OF95/0070
Rapport
Marcelle Risler , 435p.Ce document examine quelle condition était faite aux enfants abandonnés dans la première moitié du XIXe siècle. Il est structuré autour de deux parties : 1-L'administration et l'augmentation cons[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2751
Mémoire
- Localisation : Rennes | Cote : OX90/0150
- Localisation : Rennes | Cote : OX90/0152
Mémoire
Roland L'HOSPITALIER , 77p.La confrontation entre les impératifs de la planification sanitaire régionale et les intérêts du Centre Hospitalier oblige ce dernier à élaborer une stratégie nécessairement ouverte sur son envir[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA94/0227
- Localisation : Rennes | Cote : OA94/0228
Mémoire
Anne BISAGNI-FAURE , 25p.
- Localisation : Rennes | Cote : OE97/0025
- Localisation : Rennes | Cote : OE97/0026
Mémoire
- Localisation : Rennes | Cote : OE91/0077
- Localisation : Rennes | Cote : OE91/0080
Mémoire
L'autisme demeure encore aujourd'hui une énigme pour l'ensemble du corps médical et il suscite un intérêt croissant de la part du grand public qui commence seulement à le découvrir. Depuis quelqu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF94/0053
- Localisation : Rennes | Cote : OF94/0056
Mémoire
Bernard Lucas , 63p.Ce mémoire s'est proposé de se pencher sur le cas très spécifique de l'accompagnement des personnes handicapées placées en établissement et de ses rapports avec le droit. On peut remarquer que ce[...]