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BDSP5 Thésaurus > Droit > Droit privé > Droit civil > Protection juridique des majeurs > Tutelle
TutelleSynonyme(s)Tutelle simplifiée |
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Article
L'auteur analyse les aléas de 35 ans de patiente collaboration avec les parents et leurs associations, mais surtout d'une originale activité longitudinale auprès des personnes handicapées mentales (plusieurs centaines suivies depuis l'enfance) e[...]Article
Aider les parents à mieux gérer leurs prestations familiales au mieux des intérêts de leurs enfants, tel est le principe de l'action tutélaire exercée sous mandat judiciaire par des travailleurs sociaux.Article
Article
Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2856
Article
Bulletin : Article
Tutelle infos, UNAPEI, Actes des journées nationales d'études de la protection juridique
Patrick Gohet ; Monique BARAT ; Thierry VERHEYDE ; Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales -UNAPEI (Paris, France) ; Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales -UNAPEI Journées nationales.. (19/11/1993; Paris) , 1994La première journée est consacrée aux professionnels des associations tutélaires et porte sur des questions techniques. Trois points ont été développés : - utilisation de la micro-informatique par les professionnels des associations tutélaires e[...]Bulletin : Article
Réadaptation, Protection des personnes handicapées et de leurs biens
R. CHABROL ; F.J. ESCHYLLE ; J.P. MAYLAND ; G. MENARD ; F. MEROTTO ; F. PERSON ; P. RICHE ; G. RIFFARD ; P. TRIDON ; Association Lorraine d'aide aux grands handicapés -ALAGH (Nancy, France) ; Association Lorraine d'aide aux grands handicapés -ALAGH. Symposium.. (08/04/1994; Nancy) , 1994Au sommaire : - le programme du symposium de l'ALAGH ; - inventaire de l'existant réglementaire et législatif en matière de protection de la personne handicapée ; - protection des personnes en perte d'autonomie (curatelle et tutelle) ; - les per[...]Article
G. JOINNEAUX ; Y. DE CHALENDAR ; J.L. GARLIER ; P. GOHET ; J.D. LARROZE ; M. MOUCHAGUE ; B. Poujol ; D. PREVOT ; S. VIEILLEFOND ; B. WARHL ; Les Professionnels des Associations Tutélaires. Paris. FRA ; Journée des professionnels des associations tutélaires - Journée des présidents d'associations tutélaires. (19-20/11/1993; Paris. FRA) |Article
On estime à 200.000 le nombre de personnes handicapées mentales au Québec. Il n'y existe pas de législation spécifique pour elles. On brosse un tableau de la politique menée en faveur de ces personnes, du principe de l'intégration qui la sous-te[...]Article
Michel BUTEAU ; Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales -UNAPEI (Paris, France) ; Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales -UNAPEI Etudes de la protection juridique. Journées nationales d'études. (19/11/1993; Paris) |L'association tutélaire des Deux-Sèvres compte 185 mesures de tutelle dont 132 concernent des travailleurs ou des pensionnaires de l'ADAPEI des Deux-Sèvres (association départementale). Son président décrit les aspects positifs du rôle des bénév[...]Article
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Jean-Pierre Laborde, dir. ; Françoise Monéger, dir. |Les incertitudes sur la politique familiale se ressentent sur les prestations qui se caractérisent par une grande complexité et une grande opacité. Tous les enfants à charge, toutes les familles, ne sont pas pris en compte pour le versement des [...]Article
Jean-Florian ESCHYLLE ; Association Lorraine d'aide aux grands handicapés Protection des personnes handicapées et de leurs biens. Symposium. 1.. (08/04/1994; Nancy) |L'auteur présente les différents régimes de protection des personnes en perte d'autonomie et les modalités de cette protection : la protection du patrimoine et la protection de la personne elle-même (en droit civil, en droit médical).Rapport
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2173
Article
Sont évoqués dans cet article, le financement des mesures de protection tutelles et curatelles ; des majeurs protégés en fonction de leur type d'habitat, leurs ressources et leur situation familiale, et les relations des associations tutélaires [...]Article
L'article apporte un éclairage sur les différentes formes de protection judiciaire (mise sous sauvegarde de justice, tutelle, curatelle) sur lesquelles s'appuie la législation afin de protéger les personnes handicapées majeures.Article
Une synthèse réactualisée des différentes notions qu'il est nécessaire de connaître à propos de la tutelle aux prestation sociales, est suivie, en annexes, des textes en vigueur la concernant. Au sommaire : - quelles prestations peuvent faire l'[...]Article
Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2025
Ouvrage
Toute une série de thèmes sont ici traités : la citoyenneté des "malades mentaux", la déségrégation, les évolutions et les stagnations institutionnelles, les représentations sociales de la folie [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FR20/0119
Article
Etude de la mise au point en Australie de mécanismes expressément destinés à assurer la représentation des personnes frappées de déficience mentale, c'est-à-dire la tutelle et la curatelle, la procuration permanente et les régimes publics à l'in[...]Chapitre
- questions éthiques posées par la réparation financière d'un dommage corporel acquis ; - la mise sous tutelle : le point de vue de l'équipe médico-sociale ; - les droits de la personne mise sous[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4346
Article
Article
En vertu de quels critères un tuteur vat-t-il décider des besoins d'un majeur protégé ? Une tâche extrêmement délicate confiée de plus en plus à de véritables professionnels aux solides compétences en matière sociale et relationnelle. Ce qui n'e[...]Article
Communication
Juan Manuel FERNANDEZ-LOPEZ ; Comité européen Droit, Ethique et Psychiatrie. 1991-10. Paris , Toulouse [FRA] : Erès , 1993La législation espagnole en matière de déclaration de handicap et tutelle sur les personnes incapables majeurs a subi une importante réforme grâce à la loi 13 du 24 octobre 1983. Cette loi confie aux juges les pouvoirs d'intervention pour la pro[...]Article
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D'après l'article 433 du code civil (modifié par la loi du 10/07/1989), si la tutelle de mineurs reste vacante, le juge des tutelles la défère au service de l'aide sociale à l'enfance. Ce texte pose le problème de savoir quelle personne le juge[...]Article
La législation française précise qu'à 18 ans chaque citoyen peut décider et réaliser tous les actes de sa vie sociale, et cela autant que dure sa vie. Pourtant certains citoyens, en raison de leur particularisme, ont besoin d'une aide particuliè[...]Article
R. LECUYER ; Société française de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent. Journée : "La sexualité des jeunes handicapés mentaux". (23/11/1990; Paris) |Réflexions sur la sexualité des personnes handicapées mentales à partir d'une trentaine d'observations de cas.Article
AFSEA (Paris, France) ; Club internatinal de pédiatrie sociale Des grands-parents et des petits-enfants : représentations, réalités, expériences. Colloque.. (06/12/1991; Paris) |Rappel des domaines de la vie de l'enfant dans lesquels les grands-parents peuvent intervenir : tutelle, mariage, adoption, obligation alimentaire, droit de visite, assistance éducative, déchéance de l'autorité parentale.Article
M. BARAT ; Michel Bauer ; DUCHE ; Christiane DUFOURCQ ; P. Joly ; E. KOSMALA, compil. ; B. RASPIENGEAS ; Pierre Verdier ; UDAF de l'Aquitaine (Bordeaux, France) |Cette deuxième partie du dossier comprend 8 articles : - la personne handicapée mentale, sujet de droits ; - personnes âgées sous tutelle en maison de retraite, un contrôle particulier pour le directeur ? ; - le gérant de tutelle ; - "restaurer [...]Article
Place et rôle du tutorat dans le cadre de l'accord interprofessionnel du 3 juillet 1991 sur la formation professionnelle.Ouvrage
Aspects éthiques et déontologiques de la créativité artistique des personnes handicapées. Cet ouvrage aborde la législation en matière d'assistance sociale, la réglementation concernant les droit[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4374
Article
Fondation Nationale de Gérontologie (FNG) (Paris, FRA) ; Fondation nationale de gérontologie, Commission "Droits et libertés des personnes âgées". "Protection juridique des personnes âgées". (22/03/1991; Paris) |Après un exposé sur le régime juridique civil de la personne âgée, il est présenté l'inventaire des lacunes en matière de protection, puis une réflexion sur les solutions et les améliorations possibles.Article
Article
Jean HAUSER ; Philippe Auvergnon ; Jean-Marc BERAUD ; Bernadette DESJARDINS ; Joseph FROSSARD ; Jean-Pierre Laborde ; Jean PELISSIER ; Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, Centre de recherche en droit social, Association française de droit du travail. Journées. (05/04/1991) |La santé mentale et la perte d'emploi. La santé physique et l'emploi (indemnités complémentaires en cas de maladie). La prévention des handicaps. L'obligation d'emploi des handicapés. L'inaptitude et la modification de l'emploi.Article
Statistique concernant les personnes handicapées en Aquitaine. Effectif des personnes hébergées en foyer d'hébergement, foyer de vie, maison d'accueil spécialisée (MAS); des mises sous tutelle des personnes handicapées en 1988.Article
Yoram LEKER ; Gérard Bonnefon, collab. ; Patrick Gohet, préf. ; Axel ISABEY, collab. ; Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales -UNAPEI- (Paris 75876, FR) |"Depuis le mois de janvier 1990, dans le cadre de son action de promotion de la créativité des personnes handicapées mentales, l'UNAPEI mène une étude sur la propriété artistique et les droits d'auteur de l'artiste handicapé mental. Après avoir [...]Rapport
Le présent document constitue le rapport scientifique d'une recherche financée par le Commissariat Général du Plan (contrat n°4860 ps 018-3288). Son contenue n'engage que la responsabilité de ses[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0079
Rapport
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0149
Article : Congrès
Article
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Le droit des incapables majeurs a surtout envisagé la protection des biens de l'incapable plus que celle de sa personne. L'incapable majeur n'est pas soumis à une autorité comme un mineur pour tout ce qui concerne ses actes personnels. Ce qui co[...]Article
Un jugement de tutelle aux prestations sociales ou familiales préexistant ou prononcé ultérieurement n'est pas incomptatible avec le tutelle civile et ne peut la remettre en cause : les revenus y compris les prestations et allocations de toutes [...]Article
Alain Colvez ; Anne-Chantal Bernard ; Marianne Berthod-Wurmser ; Elian Djaoui ; Marcel Drulhe ; Marie-Luce DUFFAU ; Bernard Ennuyer ; Geneviève Favrot-Laurens ; Michel Frossard ; Louis GALLARD ; Pierre Grelley ; Marie-Jo Guisset ; Jean-Claude Henrard ; Carol Jonas ; Geneviève Laroque ; Jean Maisondieu ; Françoise MAZIERES ; Omar Samaoli |"En France actuellement, environ 380.000 personnes âgées sont dépendantes d'un tiers pour les actes corporels élémentaires. Une très grande majorité d'entre elles vivent à domicile. C'est dire le rôle essentiel joué par les familles. Mais la pri[...]