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BDSP5 Thésaurus > Droit > Droit privé > Droit civil > Protection juridique des majeurs > Tutelle
TutelleSynonyme(s)Tutelle simplifiée |
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Anne-Marie FOURMESTRAUX ; Jean-Marie Muller ; Association Nationale des Gérants de Tutelle (A.N.G.T.). Paris. FRA ; Assemblée Générale de l'Association Nationale des Gérants de Tutelle (A.N.G.T.). (14/03/1997; Paris) |Gestionnaire des biens des personnes hospitalisées placées sous tutelle hospitalière, le gérant de tutelle se trouve aujourd'hui confronté dans sa pratique quotidienne et en raison de la diversité de ses tâches à l'inadaptation de certains texte[...]Article
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Cette étude a pour objet, à la lumière des descriptions des pratiques et de l'analyse du discours des délégués à la tutelle (postes techniques), de construire des référentiels d'activités pour les fonctions de délégués à la tutelle, c'est-à-dire[...]Article
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Les dispositions légales relatives aux pupilles de l'Etat ont été partiellement modifiées par la loi du 5 juillet 1996 portant réforme de l'adoption, l'occasion de faire le point sur le statut de ces enfants pour lesquels l'Etat exerce l'autorit[...]Bulletin : Article
Tutelle infos, Journée nationale des associations tutélaires du 1er mars 1997 : "la responsabilité des associations et l'exercice du mandat tutélaire"
Bernadette WHAL ; Patrick Gohet ; Nathalie RIOMET ; Thierry VERHEYDE ; Sophie VIEILLEFOND ; UNAPEI. Journée nationale des associations tutélaires. (01/03/1997) , 1997Cette journée a été placée sous le signe du rôle et de la responsabilité des Associations tutélaires. Le rôle consiste à informer les familles des problèmes juridiques et financiers de l'adulte et de les sensibiliser à la nécessité d'une mise so[...]Article
Le tuteur aide le majeur protégé à gérer un budget, argent de poche ou ressources nécessaires à son entretien.Article
Nous publions ci-après, avec l'aimable autorisation de son auteur, l'article de Fabrice Laurain sur le "Contrôle des Associations et Organismes gérant des mesures de tutelle aux prestations sociales et de tutelles et curatelles d'Etat, Directeur[...]Article
Fabrice LAURAIN expose son point de vue en matière de contrôle des organismes qui exercent des mesures de tutelle d'Etat et de tutelles aux prestations sociales, et fait le point sur la réglementation en vigueur. Reproduction des circulaires rel[...]Article
Les mesures de tutelle aux adultes et aux prestations sociales ont beaucoup augmenté ces dix dernières années. Elles sont appliquées par des délégués à la tutelle qui travaillent dans des services associatifs. Cette étude a pour but de décrire l[...]Article
A. DESROSIERES ; N. Brun ; L. CHAPEAUX ; Y. CROZET ; F. CUSIN ; J. DAMON ; N. DES GAYETS ; et al. ; M. GARDAZ ; M.T. GOMEZ ; P. Grelley ; J. Jan ; M. MOUILLART ; V. NEIERTZ ; C. ROLAND-LEVY ; N. SARMENTO ; B. VOILLOT ; J.L. VOLATIER |Article
Fonctions tutélaires : évolution des pratiques et transformation de la professionnalité des délégués
Synthèse du rapport du Cabinet de recherche FORS à la demande du Ministère de l'emploi et de la solidarité. L'étude constate la place importante, bien que par trop méconnue, de la protection juridique à la croisée de l'action sociale et de l'act[...]Article
Patrick Gohet ; Marie-Christine BOUTHEAU ; Fabrisce COURAULT ; Alain DALLE ; Françoise Galinon ; Muriel LESCANNE ; Serge LOUBET ; POISSON ; (U.N.A.P.E.I.). Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées. Paris. FRA ; Forum des Associations tutélaires. (28/02/1997; Paris) |Article
Bernadette Wahl ; BEAUMONT ; BERNARDIN ; CHABAUD ; Dupont ; et al. ; GAGNE ; GEDOR ; Patrick Gohet ; Henry ; PERNET ; RICHIR ; Nathalie RIOMET ; ROBEERT ; Sophie VEILLEFOND ; VERHEYDE ; VERNAGEAU ; WINTER ; (U.N.A.P.E.I.). Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales. Paris. FRA ; La responsabilité des associations et l'exercice du mandat tutélaire. (01/03/1997; Paris) |Ouvrage
Cet ouvrage présente les difficultés des relations entre justice et psychiatrie et propose des réflexions éthiques et des ouvertures dans les débats actuels concernant : la tutelle à la personne [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4389
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L'augmentation du nombre des majeurs protégés est parfois dénoncée comme le résultat d'une carence des services sociaux ou d'une dérive de la pratique judiciaire. Les dernières statistiques publiées par le Ministère de la Justice pour la période[...]Article
L'Arrêté du gouvernement Wallon relatif aux conditions d'agrément et de subventionnement des services résidentiels, d'accueil de jour et de placement familial pour personnes handicapées, entré en application le 1er janvier 1998, propose trois ré[...]Article
Catherine-Elisabeth ARCHAMBAULT ; Olivier CARAMELLE ; Danièle DAZARD ; Dominique DUMAY ; Nicole Jullien ; Annie PISSOT ; Jean-Jacques VILLAIN ; Association départementale de la Sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence (France) |Le présent document est le résultat d'une réflexion, à un moment donné, d'un groupe de techniciens, sur une pratique. Constat, analyse des pratiques vis-à-vis de la réalité des problèmes de vie quotidienne des familles prises en charge au titre [...]Ouvrage
La législation française du handicap mental est particulièrement complexe, puisqu'elle regroupe des textes nombreux et divers, volontier obscurs pour les non initiés, et relatifs aux domaines tan[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ20/0168
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La réforme du 05/07/96 a eu pour objectif de faciliter le processus de l'adoption pour les adoptants, par la réforme de l'agrément, par des mesures sociales en leur faveur. L'adoption simple n'a pas été revalorisée. Les dispositions concernant l[...]Article
Synthèse de l'étude de Régine SCELLES dont l'objet est d'appréhender les relations de la fratrie par rapport à la personne handicapée, dans un contexte de mise en place d'une mesure de tutelle et point de vue du juge des tutelles sur la tutelle [...]Article
Dany CABE ; Catherine DELGADO ; Dany EBAC ; Emmanuelle HEIDSIECK ; Caroline Helfter ; Isabelle Sarazin ; Emmanuelle STROESSER ; Anne ULPAT ; Jérôme Vachon |Dire les métiers du travail social à travers le portrait de ceux qui l'exercent. C'est l'ambition de ce supplément au numéro 2000 des ASH. Une ambition volontairement limitée aux fonctions traditionnelles, aux métiers canoniques, et à l'administ[...]Article
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[BDSP. Notice produite par FNG G2iR0xq0. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article traite de la question de l'argent des personnes âgées. L'intervention de l'argent dans la vie relationnelle se pose en termes de pouvoir, d'héritage, de conv[...]Article
François GIRARD, introd. ; BERTHO ; DAMERON ; et al. ; Pierre-Yves LEBAIL ; Henry Nogues ; Institut Régional du Travail Social (I.R.T.S.). Rennes. FRA ; Journée d'étude. (25/09/1995; Rennes) |Les mutations économiques et sociales de nos sociétés accentuent les phénomènes de précarité et de pauvreté. Elles renforcent également les phénomènes de marginalisation et d'exclusion. Ces questions de justice sociale taraudent le corps social.[...]Article
La mesure de tutelle n'est pas incompatible avec l'exercice de certains droits et devoirs du citoyen.Article
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L'auteur insiste sur les questions liées au financement de la tutelle. Il considère que les mesures de protection juridique n'ont pas été instituées pour pallier les carences ou insuffisance de la prise en charge dans les domaines du soin ou de [...]Article
Suite à l'assassinat d'une déléguée à la tutelle, l'Association tutélaire du département du Nord a réalisé un travail de réflexion sur la sécurité et l'insécurité des personnels, en collaboration avec toutes ses délégations. La première partie e[...]Bulletin : Article
Sauvegarde de l'enfance, La tutelle aux prestations sociales familiales : mode novateur de prévention et d'insertion
Robert BOUQUIN ; Thierry Fossier ; Christian HARZO ; Rémy MARCONE ; Association française pour la sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence -AFSEA-. Séminaire technique.. (13/06/1996; Paris) , 1996La tutelle aux prestations sociales est le point de rencontre de logiques, économiques, éducatives et sociales avec le souci majeur d'en être médiatrice. Dans sa perspective transversale d'intervention, la tutelle aux prestations sociales, actio[...]Ouvrage
Psychiatrie légale est destiné aux étudiants et professionnels de la Santé mentale et du Droit : - Les étudiants en médecine, en sciences humaines et sociales, en écoles d'administration ou de ge[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3630
- Localisation : Rennes | Cote : FR20/0106
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J.P. TRINQUIER ; M. AVIGNON ; M. CABOS ; D. FROGER ; M. GUITTON ; M. LIBRES ; G. MICHAUD ; M. SABALOS ; F. STALIN ; D. VIDAUD |Article
[BDSP. Notice produite par FNG t0EQ6R0x. Diffusion soumise à autorisation]. L'auteur décrit les dispositifs applicables à tout adulte en difficulte (Code civil, lois annexes). Il explique ensuite la pratique du droit face à la démence : mode et [...]Article
Présentation du système de protection judiciaire des personnes handicapées : sauvegarde de justice, curatelle, tutelle.Article
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Lorsqu'une mesure de protection légale est prononcée en faveur d'une personne handicapée adulte, le tuteur doit, chaque année, présenter au Juge des Tutelles un "Compte de Gestion". Ce document est parfois perçu par le tuteur (lorsqu'il est choi[...]Article
Réglementation et définition de la sauvegarde de justice, de la curatelle et de la tutelle.Mémoire
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0082
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Gérer les ressources humaines. (14/04/1994; Bordeaux. FRA) ; (C.R.E.A.H.I.). Poitou Charentes. Bordeaux. FRA |Le secteur social connaît aujourd'hui des contraintes, des exigences nouvelles, comme dans tous les secteurs d'activité, il doit faire face à une gestion complexe, des stratégies particulières, un management au quotidien. La gestion des ressourc[...]Article
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Qui est-il, quel est son rôle, à quels moments intervient-il ?