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BDSP5 Thésaurus > Droit > Droit privé > Droit civil > Protection juridique des majeurs > Tutelle
TutelleSynonyme(s)Tutelle simplifiée |
Documents disponibles dans cette catégorie (654)
Article
La protection juridique des personnes vulnérables a évolué vers une reconnaissance plus importante des droits et libertés fondamentales comme socle essentiel à une humanité plus juste. Aujourd'hui, la prise en considération des souhaits, des pré[...]Article
Accompagnement des personnes âgées issues de la rue : les apports d’un éducateur spécialisé en Ehpad
Devant l'explosion annoncée de la démographie des personnes vieillissantes issues de la rue et orientées en établissement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), comment ces institutions, conçues pour les personnes très âgées et polypathologiq[...]Ouvrage
Depuis plusieurs années, le droit civil des personnes, des familles et des majeurs protégés a connu une transformation radicale. Plusieurs lois générales (ainsi du droit de la filiation), mais au[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LB10/0241
Ouvrage
Avec la première partie sur la personnalité juridique, il s’agit de déterminer le commencement, la fin de la personnalité (personne physique ou personne morale), les situations hybrides telles qu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LB10/0240
Article
Depuis la réforme du 23 mars 2019, le juge des contentieux de la protection ne peut plus supprimer le droit de vote pour les personnes sous tutelle. Cependant, ces dernières sont encore limitées dans l’exercice de ce droit fondamental. Le point [...]Ouvrage
"Il est sous tutelle, ce n’est pas lui qui décide… " En principe, si, parce que telle est la règle depuis 2007, "la personne protégée prend seule les décisions relatives à sa personne", et ce, qu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0252
Ouvrage
Ce guide pratique répond aux questions et présente des solutions pour faire face à la perte d'autonomie : - Comment se faire aider au quotidien ? Comment embaucher une aide à domicile ? ; - Comme[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4151
- Localisation : Rennes | Cote : FD10/1056
Ouvrage
Selon les dernières données fournies par l'Insee, la France comptera près de 4 millions de séniors (60 ans au moins) d'ici 2050 et 1,2 million de nos concitoyens seront dépendants en 2040 contre [...]
- Localisation : Rennes | Cote : LB10/0234
Ouvrage
Comment, dans une société vieillissante, est-il encore envisageable d'exclure les aînés ? Pourquoi sont-ils traités comme des citoyens de seconde zone ? Et pourquoi, dans la sphère politique, l'â[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FD10/1066
Article
Les professionnels de santé doivent savoir si leur patient bénéficie d’une mesure de protection avec représentation à la personne ou d’une autre mesure. De surcroît, ils doivent discerner les pouvoirs des personnes en charge de leur mesure[...]Article
Il existe de nombreuses mesures de protection juridique des majeurs. La France compte pas moins de 800 000 personnes concernées par l'une d'entre elles. Nombre qui devrait croître dans les années à venir du fait, notamment, du vieillissement de [...]Ouvrage
, 215p. 2020L’espérance de vie ne cesse de s’allonger. La perte d’autonomie des personnes âgées soulève des questions essentielles que chacun risque d’avoir à se poser. Les proches aidants se retrouvent, dan[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4150
Ouvrage
Au-delà de la théorie et du cadre législatif, l'exercice d'un mandat de protection pose dans la pratique un grand nombre de questions pour lesquelles les mandataires judiciaires à la protection d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IG80/0003
Ouvrage
Cet aide-mémoire présente de manière concrète et pratique l’essentiel du dispositif français de protection de l’enfance. Il rappelle le rôle primordial des parents, et détaille successivement : l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC40/0264
- Localisation : Rennes | Cote : FC40/0264
Ouvrage
Depuis le 1er janvier 2020, les fonctions de juge des tutelles des majeurs sont confiées à un nouveau juge, le juge du contentieux de la protection, qui siège au sein du tribunal judiciaire ou da[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LB10/0232
Article
Johanne Saison-Demars, dir. ; François Lenoir, dir. ; Laora Tilman |L’hôpital, la police et la justice forment trois institutions par nature très différentes dont les activités se rencontrent régulièrement, voire même quotidiennement. Il n’est pas rare qu’un usager pris en charge par un établissement de santé fa[...]Article
En dépit de quelques mesures symboliques fortes – sur le mariage et le droit de vote -, la réforme du droit des majeurs protégés ne va pas assez loin et pêche par ses ambigüités, selon les professionnels du secteur. (R.A.)Article
La fiche technique, dans la continuité de la précédente (RDS, n° 90), vise à exposer les règles générales régissant le consentement à la décision médicale des majeurs protégés. Ces règles sont à ce jour prises en tenaille entre les dispositions [...]Article
Le colloque du 29 mars 2019 a proposé une approche transdisciplinaire des normes de décision de traitement et d’arrêt des soins des personnes vulnérables. Cette journée a mis en évidence les concordances et discordances entre le droit médical et[...]Article
La protection d'un enfant en danger comprend des dimensions plurielles, à la fois juridique, éducative, psychologique, sanitaire, etc. Ce numéro propose de concilier ces différentes approches en prenant appui sur le parcours de l'enfant. Ainsi p[...]Article
Dès l'ouverture d'une mesure de tutelle, seul le tuteur est compétent pour accomplir des actes d'administration, de conservation ou de disposition du patrimoine. Mais qu'en est-il des autres actes de la vie courante accomplis par le majeur proté[...]Article
Contrairement à la prise en charge de droit commun, l'octroi d'un financement public complémentaire d'une mesure de protection d'un majeur protégé ne constitue pas un droit. Le préfet détermine les majeurs protégés à qui il choisit d'accorder ce[...]Ouvrage
Ce guide concret et pratique répond aux questions et présente les solutions pour faire face à la perte d'autonomie : - Comment embaucher une aide à domicile ? - Comment aménager son logement et b[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4143
Ouvrage
Le vieillissement de la population (900 millions de personnes âgées dans le monde en 2019) est un défi majeur pour les sociétés française et japonaise confrontées à un choc démographique dont les[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FD90/0066
Article
L’ouverture d’une mesure de protection judiciaire à l’encontre d’un majeur doit être justifiée par un ou des impératif(s) médicalement constaté(s). Les dispositions de l’article 431 du Code civil évoquent plus précisément la nécessité d’un certi[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 8CkrR0xC. Diffusion soumise à autorisation]. S'agissant du séjour hospitalier d'une personne majeure sous tutelle et privée de conscience, le juge des tutelles peut, par ordonnance, organiser les visites des pr[...]Article
Un projet de réforme de la protection juridique des majeurs prévoit de donner aux mandataires judiciaires à la protection des majeurs certaines compétences du juge des tutelles. Un transfert de compétences que les intéressés estiment préjudiciab[...]Article
Désormais pour bénéficier d'un agrément, les mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) qui souhaitent exercer leur activité à titre individuel sont soumis à une nouvelle procédure d'appel à candidature. Leur demande d'agrément n[...]Article
À la demande de la Chancellerie, une mission interministérielle planche depuis le mois de mars sur une évolution de la protection juridique des majeurs. Avec pour mot d’ordre, un meilleur respect des droits des personnes. Les professionnels redo[...]Article
L’assentiment éclairé du sujet constitue le pré-requis de tout acte sur son corps. Certains malades sont incapables juridiquement de l’exprimer. Qui décidera à leur place ? Il y a un droit médical commun, et un droit spécifique à la fin de vie p[...]Mémoire
Le droit de consentir est aujourd’hui reconnu comme une liberté fondamentale du patient. Pourtant il est constaté que certains publics, du fait de leur plus grande vulnérabilité, ne peuvent exerc[...]Ouvrage
Que signifie « faire famille » pour un enfant séparé de ses parents et élevé par une famille qui n’est pas la sienne ? Qu’en est-il des liens affectifs et électifs qu’il développe au quotidien av[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC60/0124
Article
La loi du 5 mars 2007 relative à la réforme de la protection juridique des majeurs est entrée en vigueur le 1er janvier 2009. Ce 10e anniversaire est l’occasion de faire le point sur les avancées du métier de mandataire judiciaire à la protectio[...]Article
Parmi les différents offices judiciaires, l’« office tutélaire », qui regroupe notamment le juge des enfants et le juge aux tutelles des majeurs, a connu de fortes évolutions. Sur la base d’une analyse des évolutions des régimes de protection de[...]Article
Le certificat médical est un élément essentiel de toute demande d'ouverture d'une mesure de protection juridique, qu'il s'agisse d'une sauvegarde de justice, d'une curatelle ou d'une tutelle. Que faire en cas de refus du majeur de se faire examiner?Article
Ce dossier est issu des contributions d'un colloque qui s'est tenu les 6 et 7 avril 2017 à la Faculté des Lettres, langues et sciences humaines de l'Université d'Angers. Il est constitué des articles suivants : - La protection de l'enfance, di[...]Article
La loi du 5 mars 2007 a remanié en profondeur le régime de la protection juridique des majeurs. En mettant l'accent sur la promotion des droits des personnes, la reconnaissance des mandataires et la déjudiciarisation avec l'introduction de nouve[...]Article
Dix ans après la réforme du 5 mars 2017, la protection juridique des majeurs reste en chantier. Pour mieux répondre aux usagers, les mandataires judiciaires ont dû se professionnaliser et s'adapter au champ social et médico-social, sans moyens s[...]Article
Depuis le 1er janvier, les établissements et services sociaux et médico-sociaux ainsi que les lieux de vie et d'accueil doivent signaler aux autorités administratives tout dysfonctionnement ou événement grave pouvant notamment occasionner des ca[...]Ouvrage
Cet ouvrage est né du constat d'un besoin fort d'une réflexion éthique chez les mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM). Il a pour objectif principal de promouvoir la compétenc[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IG80/0001
Ouvrage
La réforme du droit des majeurs protégés (loi du 5 mars 2007) a entendu replacer la personne vulnérable au centre du régime de protection. Dorénavant, un double objectif est inscrit dans les text[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IG80/0002
Chapitre
Dans ce chapitre : L'accès effectif aux droits fondamentaux pour les personnes handicapées, une lente prise de conscience inscrite désormais dans la loi ; Le respect de la dignité, soubassement d[...]Ouvrage
La recherche de l’intérêt des personnes vulnérables est centrale dans leur prise en charge et leur accompagnement. En énonçant que la protection juridique a «pour finalité l’intérêt de la personn[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LB10/0214
- Localisation : Rennes | Cote : LB10/0214
Mémoire
Ecole des hautes études en santé publique (EHESP) (Rennes, FRA) , Diplôme : DESSMS Directeur d'Etablissement Sanitaire, Social et Médico-Social , 95p. , 2017L’autonomie n’est pas un acquis immuable. Elle peut se présenter d’une façon détournée, ou s’absenter à d’autres moments, ou encore être fragilisée par certains évènements. Tous, nous serons, au [...]
- Localisation : Rennes | Cote : DESSMS17/0025
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC IR0xs9D9. Diffusion soumise à autorisation]. Plus de 800 000 personnes sont placées sous un régime de protection juridique ou social. Leur finalité est de protéger les intérêts des personnes qui n'ont plus tout[...]Article
La Fondation Médéric Alzheimer avait observé, en analysant les résultats de deux de ses enquêtes, qu’une proportion importante de personnes atteintes de troubles cognitifs faisait l’objet d’une mesure de tutelle ou de curatelle : entre 10 et 2[...]Article
Au travers de l'objectif louable de protection et de promotion des droits des personnes handicapées, se dessine une interprétation orientée de la Convention des Nations Unies pour mettre en avant une autonomie à tout crin dans le but de remettre[...]Article
La loi du 5 mars 2007, réformant la protection juridique des majeurs a profondément changé le statut de la personne protégée. Désormais, le droit à l’autonomie est un droit qu’elle peut faire valoir. Evolution majeure pour la personne, ce boulev[...]Article
Par une décision rendue le 9 mars 2016, la cour d'appel de Paris apporte deux précisions intéressantes sur le régime du consentement à l'acte sexuel des personnes âgées atteintes de troubles mentaux et placées sous un régime de tutelle. D'une pa[...]Article
Depuis le 26 février 2016, l'habilitation judiciaire familiale -dispositif alternatif aux mesures traditionnelles de protection juridique des majeurs et au formalisme moins lourd- permet à un ou des proches d'une personne hors d'état de manifest[...]