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BDSP5 Thésaurus > Droit > Droit privé > Droit civil > Protection juridique des majeurs > Tutelle
TutelleSynonyme(s)Tutelle simplifiée |
Documents disponibles dans cette catégorie (654)
Article
La protection juridique des personnes vulnérables a évolué vers une reconnaissance plus importante des droits et libertés fondamentales comme socle essentiel à une humanité plus juste. Aujourd'hui, la prise en considération des souhaits, des pré[...]Article
Accompagnement des personnes âgées issues de la rue : les apports d’un éducateur spécialisé en Ehpad
Devant l'explosion annoncée de la démographie des personnes vieillissantes issues de la rue et orientées en établissement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), comment ces institutions, conçues pour les personnes très âgées et polypathologiq[...]Ouvrage
Depuis plusieurs années, le droit civil des personnes, des familles et des majeurs protégés a connu une transformation radicale. Plusieurs lois générales (ainsi du droit de la filiation), mais au[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LB10/0241
Ouvrage
Avec la première partie sur la personnalité juridique, il s’agit de déterminer le commencement, la fin de la personnalité (personne physique ou personne morale), les situations hybrides telles qu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LB10/0240
Article
Depuis la réforme du 23 mars 2019, le juge des contentieux de la protection ne peut plus supprimer le droit de vote pour les personnes sous tutelle. Cependant, ces dernières sont encore limitées dans l’exercice de ce droit fondamental. Le point [...]Ouvrage
"Il est sous tutelle, ce n’est pas lui qui décide… " En principe, si, parce que telle est la règle depuis 2007, "la personne protégée prend seule les décisions relatives à sa personne", et ce, qu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0252
Ouvrage
Ce guide pratique répond aux questions et présente des solutions pour faire face à la perte d'autonomie : - Comment se faire aider au quotidien ? Comment embaucher une aide à domicile ? ; - Comme[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4151
- Localisation : Rennes | Cote : FD10/1056
Ouvrage
Selon les dernières données fournies par l'Insee, la France comptera près de 4 millions de séniors (60 ans au moins) d'ici 2050 et 1,2 million de nos concitoyens seront dépendants en 2040 contre [...]
- Localisation : Rennes | Cote : LB10/0234
Ouvrage
Comment, dans une société vieillissante, est-il encore envisageable d'exclure les aînés ? Pourquoi sont-ils traités comme des citoyens de seconde zone ? Et pourquoi, dans la sphère politique, l'â[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FD10/1066
Article
Les professionnels de santé doivent savoir si leur patient bénéficie d’une mesure de protection avec représentation à la personne ou d’une autre mesure. De surcroît, ils doivent discerner les pouvoirs des personnes en charge de leur mesure[...]Article
Il existe de nombreuses mesures de protection juridique des majeurs. La France compte pas moins de 800 000 personnes concernées par l'une d'entre elles. Nombre qui devrait croître dans les années à venir du fait, notamment, du vieillissement de [...]Ouvrage
, 215p. 2020L’espérance de vie ne cesse de s’allonger. La perte d’autonomie des personnes âgées soulève des questions essentielles que chacun risque d’avoir à se poser. Les proches aidants se retrouvent, dan[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4150
Ouvrage
Au-delà de la théorie et du cadre législatif, l'exercice d'un mandat de protection pose dans la pratique un grand nombre de questions pour lesquelles les mandataires judiciaires à la protection d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IG80/0003
Ouvrage
Cet aide-mémoire présente de manière concrète et pratique l’essentiel du dispositif français de protection de l’enfance. Il rappelle le rôle primordial des parents, et détaille successivement : l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC40/0264
- Localisation : Rennes | Cote : FC40/0264
Ouvrage
Depuis le 1er janvier 2020, les fonctions de juge des tutelles des majeurs sont confiées à un nouveau juge, le juge du contentieux de la protection, qui siège au sein du tribunal judiciaire ou da[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LB10/0232
Article
Johanne Saison-Demars, dir. ; François Lenoir, dir. ; Laora Tilman |L’hôpital, la police et la justice forment trois institutions par nature très différentes dont les activités se rencontrent régulièrement, voire même quotidiennement. Il n’est pas rare qu’un usager pris en charge par un établissement de santé fa[...]Article
En dépit de quelques mesures symboliques fortes – sur le mariage et le droit de vote -, la réforme du droit des majeurs protégés ne va pas assez loin et pêche par ses ambigüités, selon les professionnels du secteur. (R.A.)Article
La fiche technique, dans la continuité de la précédente (RDS, n° 90), vise à exposer les règles générales régissant le consentement à la décision médicale des majeurs protégés. Ces règles sont à ce jour prises en tenaille entre les dispositions [...]Article
Le colloque du 29 mars 2019 a proposé une approche transdisciplinaire des normes de décision de traitement et d’arrêt des soins des personnes vulnérables. Cette journée a mis en évidence les concordances et discordances entre le droit médical et[...]Article
La protection d'un enfant en danger comprend des dimensions plurielles, à la fois juridique, éducative, psychologique, sanitaire, etc. Ce numéro propose de concilier ces différentes approches en prenant appui sur le parcours de l'enfant. Ainsi p[...]Article
Dès l'ouverture d'une mesure de tutelle, seul le tuteur est compétent pour accomplir des actes d'administration, de conservation ou de disposition du patrimoine. Mais qu'en est-il des autres actes de la vie courante accomplis par le majeur proté[...]Article
Contrairement à la prise en charge de droit commun, l'octroi d'un financement public complémentaire d'une mesure de protection d'un majeur protégé ne constitue pas un droit. Le préfet détermine les majeurs protégés à qui il choisit d'accorder ce[...]Ouvrage
Ce guide concret et pratique répond aux questions et présente les solutions pour faire face à la perte d'autonomie : - Comment embaucher une aide à domicile ? - Comment aménager son logement et b[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4143
Ouvrage
Le vieillissement de la population (900 millions de personnes âgées dans le monde en 2019) est un défi majeur pour les sociétés française et japonaise confrontées à un choc démographique dont les[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FD90/0066
Article
L’ouverture d’une mesure de protection judiciaire à l’encontre d’un majeur doit être justifiée par un ou des impératif(s) médicalement constaté(s). Les dispositions de l’article 431 du Code civil évoquent plus précisément la nécessité d’un certi[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 8CkrR0xC. Diffusion soumise à autorisation]. S'agissant du séjour hospitalier d'une personne majeure sous tutelle et privée de conscience, le juge des tutelles peut, par ordonnance, organiser les visites des pr[...]Article
Un projet de réforme de la protection juridique des majeurs prévoit de donner aux mandataires judiciaires à la protection des majeurs certaines compétences du juge des tutelles. Un transfert de compétences que les intéressés estiment préjudiciab[...]Article
Désormais pour bénéficier d'un agrément, les mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) qui souhaitent exercer leur activité à titre individuel sont soumis à une nouvelle procédure d'appel à candidature. Leur demande d'agrément n[...]Article
À la demande de la Chancellerie, une mission interministérielle planche depuis le mois de mars sur une évolution de la protection juridique des majeurs. Avec pour mot d’ordre, un meilleur respect des droits des personnes. Les professionnels redo[...]Article
L’assentiment éclairé du sujet constitue le pré-requis de tout acte sur son corps. Certains malades sont incapables juridiquement de l’exprimer. Qui décidera à leur place ? Il y a un droit médical commun, et un droit spécifique à la fin de vie p[...]Mémoire
Le droit de consentir est aujourd’hui reconnu comme une liberté fondamentale du patient. Pourtant il est constaté que certains publics, du fait de leur plus grande vulnérabilité, ne peuvent exerc[...]Ouvrage
Que signifie « faire famille » pour un enfant séparé de ses parents et élevé par une famille qui n’est pas la sienne ? Qu’en est-il des liens affectifs et électifs qu’il développe au quotidien av[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC60/0124
Article
La loi du 5 mars 2007 relative à la réforme de la protection juridique des majeurs est entrée en vigueur le 1er janvier 2009. Ce 10e anniversaire est l’occasion de faire le point sur les avancées du métier de mandataire judiciaire à la protectio[...]Article
Parmi les différents offices judiciaires, l’« office tutélaire », qui regroupe notamment le juge des enfants et le juge aux tutelles des majeurs, a connu de fortes évolutions. Sur la base d’une analyse des évolutions des régimes de protection de[...]Article
Le certificat médical est un élément essentiel de toute demande d'ouverture d'une mesure de protection juridique, qu'il s'agisse d'une sauvegarde de justice, d'une curatelle ou d'une tutelle. Que faire en cas de refus du majeur de se faire examiner?Article
Ce dossier est issu des contributions d'un colloque qui s'est tenu les 6 et 7 avril 2017 à la Faculté des Lettres, langues et sciences humaines de l'Université d'Angers. Il est constitué des articles suivants : - La protection de l'enfance, di[...]Article
La loi du 5 mars 2007 a remanié en profondeur le régime de la protection juridique des majeurs. En mettant l'accent sur la promotion des droits des personnes, la reconnaissance des mandataires et la déjudiciarisation avec l'introduction de nouve[...]Article
Dix ans après la réforme du 5 mars 2017, la protection juridique des majeurs reste en chantier. Pour mieux répondre aux usagers, les mandataires judiciaires ont dû se professionnaliser et s'adapter au champ social et médico-social, sans moyens s[...]Article
Depuis le 1er janvier, les établissements et services sociaux et médico-sociaux ainsi que les lieux de vie et d'accueil doivent signaler aux autorités administratives tout dysfonctionnement ou événement grave pouvant notamment occasionner des ca[...]Ouvrage
Cet ouvrage est né du constat d'un besoin fort d'une réflexion éthique chez les mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM). Il a pour objectif principal de promouvoir la compétenc[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IG80/0001
Ouvrage
La réforme du droit des majeurs protégés (loi du 5 mars 2007) a entendu replacer la personne vulnérable au centre du régime de protection. Dorénavant, un double objectif est inscrit dans les text[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IG80/0002
Chapitre
Dans ce chapitre : L'accès effectif aux droits fondamentaux pour les personnes handicapées, une lente prise de conscience inscrite désormais dans la loi ; Le respect de la dignité, soubassement d[...]Ouvrage
La recherche de l’intérêt des personnes vulnérables est centrale dans leur prise en charge et leur accompagnement. En énonçant que la protection juridique a «pour finalité l’intérêt de la personn[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LB10/0214
- Localisation : Rennes | Cote : LB10/0214
Mémoire
Ecole des hautes études en santé publique (EHESP) (Rennes, FRA) , Diplôme : DESSMS Directeur d'Etablissement Sanitaire, Social et Médico-Social , 95p. , 2017L’autonomie n’est pas un acquis immuable. Elle peut se présenter d’une façon détournée, ou s’absenter à d’autres moments, ou encore être fragilisée par certains évènements. Tous, nous serons, au [...]
- Localisation : Rennes | Cote : DESSMS17/0025
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC IR0xs9D9. Diffusion soumise à autorisation]. Plus de 800 000 personnes sont placées sous un régime de protection juridique ou social. Leur finalité est de protéger les intérêts des personnes qui n'ont plus tout[...]Article
La Fondation Médéric Alzheimer avait observé, en analysant les résultats de deux de ses enquêtes, qu’une proportion importante de personnes atteintes de troubles cognitifs faisait l’objet d’une mesure de tutelle ou de curatelle : entre 10 et 2[...]Article
Au travers de l'objectif louable de protection et de promotion des droits des personnes handicapées, se dessine une interprétation orientée de la Convention des Nations Unies pour mettre en avant une autonomie à tout crin dans le but de remettre[...]Article
La loi du 5 mars 2007, réformant la protection juridique des majeurs a profondément changé le statut de la personne protégée. Désormais, le droit à l’autonomie est un droit qu’elle peut faire valoir. Evolution majeure pour la personne, ce boulev[...]Article
Par une décision rendue le 9 mars 2016, la cour d'appel de Paris apporte deux précisions intéressantes sur le régime du consentement à l'acte sexuel des personnes âgées atteintes de troubles mentaux et placées sous un régime de tutelle. D'une pa[...]Article
Depuis le 26 février 2016, l'habilitation judiciaire familiale -dispositif alternatif aux mesures traditionnelles de protection juridique des majeurs et au formalisme moins lourd- permet à un ou des proches d'une personne hors d'état de manifest[...]Article
Promouvoir l'autonomie et les libertés individuelles des personnes vulnérables tout en leur assurant la protection requise par leur état ou leur situation, telle est l'équation complexe à laquelle les acteurs de l'accompagnement tutélaire sont c[...]Ouvrage
, 201p. 2016/12Comment évaluer la dépendance ? De quelles aides et de quelle protection une personne âgée dépendante peut-elle bénéficier ? Les enfants sont-ils solidairement tenus des dépenses ? Maintien à dom[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4094
Ouvrage
Depuis la fin des années 1990 on assiste à l'arrivée d'un nombre de plus en plus élevé d'enfants isolés étrangers sur le territoire français. Ils viennent seuls, de tous les continents, et person[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FG00/0281
Ouvrage
Un besoin d’intérêt général est un besoin potentiellement de tous, dont la satis faction nous importe tous. Il implique la globalité de ceux qu’il concerne. Si en matière d’intérêt général, le pr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HK10/0528
Ouvrage
Plus de 800 000 personnes sont placées sous un régime de protection juridique ou sociale. Leur finalité est de protéger les intérêts des personnes qui n'ont plus toutes leurs facultés personnelle[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LB10/0211
Article
Johanne Saison-Demars, dir. ; Coralie Leuzzi-Louchart, dir. |Les contributions qui constituent ce dossier interrogent les contours du consentement aux soins, dont le processus décisionnel s'approche davantage de la codécision que de l'autodétermination, et les limites posées par la réalité des faits, nota[...]Article
A l'Association vosgienne pour la sauvegarde de l'enfant, une vingtaine de "mandataires judiciaires à la protection des majeurs" exercent le métier difficile, d'accompagnant des personnes sous tutelle ou curatelle. Nous nous sommes placés dans l[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSMIP mErR0x7I. Diffusion soumise à autorisation]. La transmission de la responsabilité est l'une des préoccupations majeures des parents d'enfants handicapés ne pouvant gérer seuls leurs affaires et assurer eux-mêmes[...]Article
A. Béliard ; A. Damamme ; J.S. Eideliman ; et al. |[BDSP. Notice produite par ORSMIP D7R0xqHk. Diffusion soumise à autorisation]. Ce dossier a pour enjeu de mieux comprendre comment les titres de légitimité à décider pour autrui se construisent, circulent, se dévaluent ou se consolident. Il invi[...]Article
La proposition de loi créant des droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie, adoptée par l’Assemblée nationale le 17 mars 2015, vient notamment réformer le régime des directives anticipées. Elle en réserve la rédaction aux majeu[...]Article
Relative à la modernisation et à la simplification du droit, la loi du 16 février 2015 permet d'habiliter plus facilement les membres de la famille pour s'occuper d'un majeur protégé. Les mandataires judiciaires à la protection des majeurs craig[...]Rapport
"Accès à la justice pour les personnes ayant une déficience intellectuelle" (AJuPID) est un projet européen visant à identifier de quelle manière cinq pays européens : la Bulgarie, la Finlande, l[...]Rapport
Remis officiellement le 7 janvier 2015 au Ministre des Affaires Sociales, de la Santé et des Droits des femmes, le rapport 2014 de l’Observatoire National de la Fin de Vie (ONFV) est entièrement [...]Ouvrage
A l’ordre du jour de nombreux travaux, la réforme de la protection juridique des majeurs, initiée par la loi du 5 mars 2007, révèle des avancées indéniables et des difficultés récurrentes, à la f[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LB10/0204
Ouvrage
Aujourd'hui en France, en raison d'un handicap, de la vieillesse ou de l'exclusion, 800 000 personnes majeures font l'objet de mesures de protection (curatelle, tutelle, mandat de protection...).[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LB10/0202
- Localisation : Rennes | Cote : LB10/0202
Mémoire
Entrée en application le 1er janvier 2009, la loi n°2007-308 du 5 mars 2007 a profondément rénové la protection juridique des personnes majeures. Le point peut-être essentiel de cette réforme tie[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CAFDES15/0033
Article
L'Assistance publique-Hôpitaux de Paris a récemment publié, à l'attention de ses équipes et de ses usagers, un guide sur les modalités de communication du dossier médical. Il traite une question aux multiples facettes même si, au fond, son objet[...]Article
Touchant à l’intime, la gestion d’une mesure de protection juridique est une affaire délicate. Si elle est très souvent déléguée par la collectivité à un mandataire professionnel, ce dernier doit trouver sa place dans le puzzle familial. Il s’ag[...]Article
La notion de capacité ou d'incapacité, c'est avant tout la relation à autrui. Or, le droit a tendance à cloisonner les questions : il catégorise les faits pour les qualifier et permettre d'appliquer la règle à une situation rencontrée. Le droit [...]Article
Choix du logement, désignation du tuteur, restriction des droits de l'autorité parentale d'un majeur protégé, respect du principe du contradictoire...Tour d'horizon des principales décisions prises ces 12 derniers mois par la Cour de cassation e[...]Article
Chaque année, de très nombreux enfants - surtout des filles - sont victimes d'agressions sexuelles intrafamiliales. Dans ces situations d'inceste, la place de chacun est interrogée, celle de l'auteur mais aussi celle de la mère qui n'a pas proté[...]Article
Depuis 1994, la prise en charge sanitaire des personnes placées sous main de justice est assurée par le service public hospitalier, leur garantissant le bénéfice de l’ensemble des dispositions du Code de la santé publique relatives aux droits de[...]Article
Deuxième partie du dossier "Handicap psychique", ce dossier contient les articles suivants: - "Handicap psychique" : nouveaux droits? - Quel handicap psychique peut-on mesurer? - Réguler l'intervention sur autrui. Une mise en perspective des[...]Article
Valérie Depadt-Sebag, introd. ; Didier Guevel, introd. ; et al. |Ce dossier réunit les actes du colloque organisé le 28 novembre 2013 par l'EREMA et l'IRDA-Université Paris 13. Il comporte les huit contributions suivantes : Approche éthique de la personne atteinte de la maladie d'Alzheimer / Protéger sans dim[...]Article
L'auteur, directeur du service de protection juridique et des services d'accompagnement social à l'APASE, partage ses interrogations et sa réflexion sur l’identité professionnelle et l'évolution du métier de mandataire judiciaire à la protection[...]Rapport
Ce guide a vocation à offrir une vision la plus complète possible : - des principales missions des acteurs œuvrant dans le domaine de la protection des majeurs protégés ; - des mesures de protec[...]Ouvrage
Aujourd’hui, environ 800 000 personnes sont placées sous l’un des régimes de protection. Ces différentes mesures s’avèrent complexes dans leur mise en oeuvre et leur fonctionnement. Et elles sont[...]Article
Aujourd’hui comme hier, les grands-parents jouent un rôle très important dans la société française. Mais aujourd’hui, ils sont encore plus nombreux, en bonne santé, et assurent une partie de la garde de leurs petits-enfants. Du point de vue du d[...]Article
Agence régionale de santé Nord Pas de Calais (ARS) ; Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale nord Pas de Calais (DRJSCH Nord Pas de Calais) |En 2013, dans le Nord Pas de Calais, environ 46 000 personnes sont sous mesure de protection judiciaire. Leur situation juridique complexe pose des problèmes en matière de prise en charge hospitalière. Ce document s’inscrit dans l’action coordon[...]Article
La question de la soumission du mandataire judiciaire à la protection des majeurs au secret professionnel est un sujet complexe et sensible mettant en jeu la crédibilité sociale de ce métier. Aucune règle du droit positif ne le soumet au secret [...]Article
Pour répondre au mieux aux situations de vulnérabilité, la loi du 5 mars 2007, entrée en vigueur le 1er janvier 2009, a institué de nouveaux mécanismes de protection, essentiellement contractuels, à côté des mesures judiciaires existantes. Lobj[...]Article
Fiche synthétique sur la stérilisation des majeurs protégés : définition et fondements juridiques, personnes concernées, conditions exigées, appréciation, procédure et sanctions.Ouvrage
Le dispositif hérité de l'Assistance publique a été considérablement modifié par les lois de décentralisation qui en ont confié la responsabilité aux départements, puis par une multitude de texte[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KG20/0142
- Localisation : Rennes | Cote : KG20/0143
- Localisation : Rennes | Cote : KG20/0144
Mémoire
La protection juridique des majeurs (mesures de tutelles, curatelles, sauvegarde de justice) a été profondément réformée par la loi du 5 mars 2007 et ses décrets d'application en 2009 et 2010. Le[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF13/0007
Article
Pour répondre au mieux aux situations de vulnérabilité, la loi du 5 mars 2007, entrée en vigueur le 1er janvier 2009, a institué de nouveaux mécanismes de protection, essentiellement contractuels, à côté des mesures judiciaires existantes qui ne[...]Ouvrage
Abordant de front les enjeux politiques et moraux posés par l'idéal d'autonomie personnelle, l'auteur en éclaire les conditions sociales et juridiques en même temps qu'il dessine un horizon de la[...]Article
Fiche synthétique sur la stérilisation des majeurs protégés : définition et fondements juridiques, personnes concernées, conditions exigées, appréciation, procédure et sanctions.Article
Franck Petit ; Dirk BAUGARD ; et al. ; Marc VERICEL |L'objet de ce colloque organisé en octobre 2012 était de débattre du concept d'accompagnement et de ses multiples applications en matière d'emploi, de formation et de santé, également dans le domaine civil et pénal. Mais que recouvre donc la not[...]Rapport
Direction Régionale de la Jeunesse des Sports et de la Cohésion Sociale du Nord-pas-de-Calais. (D.R.J.S.C.S.). Lille. FRA , 193p. , 07/2012A partir d'une méthodologie sociologique basée sur des entretiens semi-directifs et des observations, trois acteurs centraux de la prise en charge des majeurs protégés ont été rencontrés : les ju[...]Article
Christian PIGACHE, dir. ; Françoise ALT-MAES ; et al. ; Dominique LE BRAS |Sont ici publiés les actes du colloque intitulé "Secret médical, Justice, Bioéthique", qui s'est tenu à la faculté de droit, sciences économiques et gestion de Rouen le 18 novembre 2011. Organisé conjointement par l'Institut d'études judiciaires[...]Article
Cet article fait un point juridique sur les dispositions relatives à la santé des personnes majeures faisant l'objet d'une mesure de protection (tutelle, curatelle ou sauvegarde de justice...). Il rappelle les droits dont dispose les majeurs pro[...]Article
La loi du 5 mars 2007, réformant les tutelles, a harmonisé les obligations et les règles de fonctionnement qui s'appliquent aux différentes catégories de mandataires : service relevant de la catégorie des établissements sociaux et médico-sociaux[...]Article
En dix ans, la personne de confiance a trouvé sa place dans l'information donnée au patient par les établissements de santé. Mais elle reste mal connue. Cette fiche pratique propose d'y répondre.Ouvrage
L'étude du corps humain n'échappe pas à cet affligeant constat ; l'ensemble de ses champs d'investigation ressemble à une tour de Babel d'un nouveau genre dans laquelle les hommes, tout en parlan[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZZ00/0009
Rapport
Le bilan de la réforme de la protection juridique des majeurs, établi par la Cour des Comptes à la demande de l'Assemblée nationale, apparaît décevant. Alors que la loi avait pour objectif de maî[...]Article
Jean-Philippe Cobbaut ; Carole PIERRART ; Cédric Routier ; Université Catholique de Lille (Lille, France) |Cette première partie du rapport porte sur la thématique relative à la question de l'argent, dans ses différentes dimensions possibles, en lien avec celle de la participation des majeurs protégés.Article
Jean-Philippe Cobbaut ; Carole PIERRART ; Cédric Routier ; Université Catholique de Lille (Lille, France) |Cette étude comporte 3 thématiques majeures : la gestion de l'argent ; la question du choix du lieu de vie et celle des choix en son sein ; l'accès aux soins et la prise de décision en matière de santé. La partie présenté se trouve être le docum[...]Article
Vanessa STETTINGER, dir. ; Lisa Feuillet, dir. ; Emmie LEBRUN, dir. ; Stéphane LECHENETIER, dir. ; Sophie TURLURE, dir. ; CREAI Nord-Pas-de-Calais (Lille, France) ; Université Lille 3 (Lille, France) |A partir d'une méthodologie sociologique basée sur des entretiens semi-directifs et des observations, trois acteurs centraux de cette prise en charge ont été rencontrés : les juges des tutelles, des professionnels du secteur social et médico-soc[...]Mémoire
Cette thèse montre comment la démographie peut contribuer à la connaissance des majeurs protégés et à l'évaluation du dispositif de protection juridique passé. Elle présente la manière dont doit [...]Article
En rattachant les services mandataires au secteur social et médico-social et en renforçant les droits des personnes, la réforme de la protection juridique des majeurs bouscule les pratiques des professionnels. Partagés entre statisfaction et sur[...]Ouvrage
Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) (Saint-Denis, FRA) , 87p. pdf , 2012La recommandation a pour objet de donner aux professionnels "des repères, des orientations, des pistes pour l'action" afin de rendre effectif le droit à la participation et la promotion de l'auto[...]Ouvrage
Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) (Saint-Denis, FRA) , 84 p. , 2012La recommandation a pour objet de donner aux professionnels "des repères, des orientations, des pistes pour l'action" afin de rendre effectif le droit à la participation et la promotion de l'auto[...]Article
Clément Bonnet, coor. ; F. BECAMEL, coor. ; S. Bergeron, coor. ; M-J. BESLAND, coor. ; D. CALHOL, coor. ; Anne Caron-Déglise, coor. ; L. CHAVALLE, coor. ; V. COUDUN, coor. ; R. CURIEN, coor. ; B. EYRAUD, coor. ; A. Garcia, coor. ; F. MASURE, coor. ; C. MONJOT, coor. ; P. NASZALYI, coor. ; Alexandre PEDRON, coor. ; L. POUILLAT, coor. ; P. SAQUET, coor. ; P. VANEECLOO, coor. |Les contributions rassemblées ici ont pour objectif de permettre au lecteur de préciser ce qui a changé dans la façon d'appréhender la dimension de la protection d'une personne vulnérable mais aussi les pratiques mises en oeuvre. En effet, la sp[...]Article
Bernard Durand, éd. ; J. Azoulay, interv. ; Clément Bonnet, coor. ; Pierre BOUTTIER, coor. ; Hadeel CHAMSON, coor. ; Anne-Marie David, interv. ; Christian De Moussac, coor. ; Martine Dutoit, coor. ; Annette LESAING TEXIER, coor. ; Alexandre PEDRON, interv. |Ce dossier fait suite au précédent numéro de la revue Pratiques en santé mentale. Il est est composé d'un ensemble de contributions qui met en avant les difficultés pratiques, les lourdeurs d'applications de la loi sans éviter les problématiques[...]Article
Depuis plus de deux siècles, le droit civil présume que tout adulte est capable de décider et d'agir par lui-même. Cette présomption légale de capacité constitue le socle de l'autonomie politico-juridique reconnue à tout citoyen et l'assise des [...]Rapport
Au titre de l'année 2011, la commission des finances du Sénat, a demandé à la Cour des comptes une enquête relative à la mise en oeuvre de la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 9n8R0xGD. Diffusion soumise à autorisation]. Analyse et chroniques de jurisprudence sur les sujets suivants : - Quand la chambre criminelle retient le faux et le détournement de fonds publics à l'encontre d'un [...]Article
Alors qu'on dénombrait en 1968 environ sept mille personnes incapables majeurs, le chiffre d'un million de personnes placées sous protection, en 2010 est avancé. La loi du 5 mars 2007 a enrichi les trois mesures de protection -sauvegarde de just[...]Article
La loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs, entrée en vigueur le 1er janvier 2009, a totalement réorganisé le fonctionnement du secteur "tutélaire" et a modifié les conditions d'exercice des mandataires judiciai[...]Article
La loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs, entrée en vigueur le 1er janvier 2009, a totalement réorganisé le fonctionnement du secteur "tutélaire" et a modifié les conditions d'exercice des mandataires judiciai[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE pGAR0xJn. Diffusion soumise à autorisation]. La loi n° 2002-93 du 22 janvier 2002 et les décrets n° 2002-781 du 3 mai 2002 et n° 2003-671 du 21 juillet 2003 [...]Article
Depuis le 1er janvier 2009, les mandataires judiciaires à la protection des majeurs sont soumis à un nouveau statut qui prend néanmoins en compte les différents cadres dans lesquels ces professionnels exercent leur activité : mandataire à titre [...]Article
Si la protection juridique des majeurs s'harmonise peu à peu, le rapprochement des législations nationales qui tendent à avoir des préoccupations communes et à adopter des procédés comparables, elle atteint désormais une véritable dimension inte[...]Article
L'auteur s'interroge ici sur le dysfonctionnement du service public français ou la création d'une nouvelle obligation inconditionnelle pour l'Etat en se basant sur l'application de textes de lois pour illustrer un cas concret.Mémoire
Suzanne MONCHAMBERT , Diplôme : Master PPASP Pilotage des politiques et des actions en santé publique , réf. 4p. , 2011Actuellement, 800 000 personnes, soit 1% de la population française sont placées sous un régime de protection juridique. L'augmentation considérable du nombre de mesures justifiait une importante[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PPASP11/0007
Mémoire
Actuellement, 800 000 personnes, soit 1% de la population française sont placées sous un régime de protection juridique. L'augmentation considérable du nombre de mesures justifiait une importante[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF11/0006
Ouvrage
Suzanne MONCHAMBERT , 2011La première partie de ce mémoire est consacrée au nouveau contexte juridique issu de la loi du 5 mars 2007 dans lequel s'inscrivent la protection des majeurs et les droits des usagers qui s'appli[...]Ouvrage
L'objectif de cette étude est de mieux connaitre les personnes sous mesure de protection juridique et leur environnement social et familial. En effet, à travers l'ensemble des mesures issues de l[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG pFrR0xIs. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article vise à faire émerger les leviers de gestion des ressources humaines (GRH) conciliant la réalité d'un travail difficile, les besoins de professionnalisation e[...]Article
Xavier Molénat, coor. ; Jean-François Dortier ; Alain Ehrenberg ; et al. |Laisser les ouvriers organiser leur travail, faire en sorte que les élèves aient un rapport actif au savoir, permettre aux malades mentaux de vivre dans la cité Dans de nombreux domaines de la vie sociale, la généralisation des valeurs de l'aut[...]Article
Noémie Gilliotte, réal. ; Sandrine Bonnet ; Sylvy FONTAN ; Pierre Savignat |Après des débuts très timides, l'évaluation externe devrait prendre son essor à partir de 2011. Les ambitions de la loi 2002-2 sont-elles toujours abordables ? Aux directeurs de transformer les contraintes en opportunité. Pour Pierre Savignat, m[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xCJ8C8. Diffusion soumise à autorisation]. Le régime de la protection civile, refondu par la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007, est applicable depuis le 1er janvier 2009. L'objectif est la protection de la perso[...]Article
Ce numéro de Vie sociale apporte un éclairage sur les dernières réformes des tutelles qui ont commencé à prendre effet en janvier 2009, en consacrant une première partie à la tutelle aux prestations familiales et une deuxième aux majeurs protégé[...]Article
Grand angle sur la mise en oeuvre de la réforme de la protection juridique des majeurs : Nouvelles pratiques professionnelles, formation des mandataires, élaboration des outils de la loi de 2002, mise en route des "mesures d'accompagnement socia[...]Article
La question de la protection des majeurs vulnérables est ancienne, même si le vocabulaire a beaucoup évolué. Ce numéro spécial d'ASH après un bref historique de la protection des majeurs vulnérables, fait le point sur les nouvelles mesures de pr[...]Article
La loi du 5 mars 2007 réformant les tutelles a intégré la protection juridique des majeurs dans le champ social et médico-social. Etat des lieux des chantiers lancés depuis le 1er janvier 2009.Article
Comment garantir à son enfant handicapé, un toit et des revenus complémentaires sans provoquer de conflit, ou sans la crainte d'être mal conseillé ? Pour aider les parents à franchir le pas, ce dossier liste les pièges à éviter et donne la parol[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG G9R0xl8n. Diffusion soumise à autorisation]. L'EREMA : Espace National de Réflexion Éthique sur la Maladie d'Alzheimer a été créé dans le cadre de la mesure 38 du Plan Alzheimer. Son premier colloque s'est tenu à R[...]Ouvrage
Le droit des incapacités est singulier par rapport aux autres matières du droit civil puisqu'il relie la personne et les biens et met en exergue le rôle de la famille et celui de l'Etat. La loi d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LB10/0186
Ouvrage
Ce supplément complète le "Guide du droit de la personne âgée" publié en mars 2010 et destiné aux seniors, à leurs proches mais également aux professionnels de l'action sociale intervenant dans l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2934
Ouvrage
Le droit de la personne âgée est désormais codifié dans de nombreux codes : code civil, code pénal, code de la santé publique, code de la famille et de l'action sociales, codes de déontologie...r[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2933
Mémoire
La loi n°2007-308 du 5 mars 2007, relative à la réforme des mesures de protection juridique, a érigé la protection de la personne du majeur au même rang que celle de ses biens. Elle a remis en lu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OB10/0037
Article
Virginie PLOTTON ; Anne Caron-Déglise ; Sylvain Courtois ; Dominique DELAYRE ; Catherine GANTNER ; Céline HARTMANN ; Roselyne PROVOST-COURTOIS ; Yoann WOLFF ; Association nationale des parents d'enfants aveugles ou gravement déficients visuels avec ou sans handicaps associés -ANPEA (Paris, France) |Ce dossier traite de la protection juridique et notamment de l'inquiètude des parents sur le devenir d'adulte, de leur enfant handicapé. Il fait le point sur les principales mesures de la loi du 5 mars 2007 et les différents dispositifs de prote[...]Article
Entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2009, la loi n°2007-308 du 5 mars 2007 réformant la protection juridique des majeurs met fin à une situation caractérisée par son manque de lisibilité et intéresse les établissements sanitaires, sociaux et[...]Article
La réforme des tutelles, opérée par la loi du 5 mars 2007, est entrée en vigueur le 1er janvier 2009. Elle consacre la protection de la personne, et non plus seulement celle de son patrimoine, donne clairement la priorité à la famille et crée un[...]Mémoire
Notre recherche s'intéresse au problème de la prise en considération sociale et civile des capacités de fait des êtres humains en prenant comme objet d'enquête les situations vécues par les perso[...]Article
Danièle Fontaine ; Agnès Brousse, interv. ; Edith CASPAR, interv. ; Michèle Frémontier ; Federico PALERMITI ; Xavier RELANDEAU, interv. ; Fondation Médéric Alzheimer (Paris, FRA) |Troisième et dernier volet des résultats de l'enquête nationale relative aux droits des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer en EHPAD, lancée en 2009 par la Fondation Médéric Alzheimer auprès de 5690 EHPAD, ce numéro de La Lettre aborde[...]Film
Florence Fresnel , 2010Pour des raisons de santé, à cause d'un handicap ou d'une maladie du grand âge, les capacités mentales des personnes diminuent et pour leur protection, elles peuvent être mises sous tutelle ou cu[...]Article
Laetitia Darmon ; Annaig DAOUPHARS, interv. |Nouvelles pratiques professionnelles, formation des mandataires, élaboration des outils de la loi de 2002, mise en route des "mesures d'accompagnement social personnalisé" : la réforme de la protection juridique des majeurs est à l'oeuvre dans l[...]Article
Jacques Ladsous ; Michel Bauer ; Christian BAZETOUX ; Pierre BOUTTIER ; Michel Chauvière ; Laurent Delprat ; Martine Dutoit ; Benoît Eyraud ; Stéphanie KASS-DANNO ; Christine MEAR ; Marc Pimpeterre |Ce numéro consacré aux tutelles croisent les regards des personnes concernées notamment en fonction des réformes qui sont intervenues. Dans la première partie "la tutelle aux prestations sociales" présente le point de vue des professionnels du s[...]Article
La loi du 5 mars 2007 réformant les tutelles a substitué à la fonction de délégué aux prestations sociales, adultes et enfants, celle de délégué aux prestations familiales. Depuis le 1er janvier 2009, une obligation de formation complémentaire l[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG E8R0xqoI. Diffusion soumise à autorisation]. La nouvelle loi sur la protection des majeurs, votée en mars 2007, permet-elle de mieux protéger les majeurs vulnérables que la loi de 1968 et si oui comment ? Offre-t-e[...]Article
Le 1er janvier 2009 a marqué l'entrée en vigueur de la loi du 5 mars 2007, qui a réformé en profondeur la protection juridique des majeurs. Les conseils généraux et les associations tutélaires s'approprient progressivement ce nouveau dispositif.[...]Article
Les intersyndicales de praticiens hospitaliers seraient en perte de vitesse ? Distancées par d'autres mouvements associatifs en termes de mobilisation de la profession, marginalisées par la tutelle au sein du dialogue social, elles sont par aill[...]Article
Depuis le 1er janvier 2009, tous les professionnels chargés d'une mesure judiciaire de protection sont regroupés sous une même profession, celle de "mandataire judiciaire à la protection des majeurs". Pour exercer, ils doivent désormais avoir su[...]Article
La question de la décision médicale du majeur protégé est entourée depuis longtemps de zones d'ombre. La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades ne les a pas suffisamment éclaircies. Cinq ans plus tard, on pouvait s'attendre à ce que [...]Article
BRAVO (G.) # Gina.Bravo@USherbrooke.ca ; C. Delpierre ; M.F. Dubois ; A.M. DUGUET ; S. HANSEL ; Institut Universitaire de Gériatrie. Québec. CAN ; Université de Sherbrooke. Québec. CAN |[BDSP. Notice produite par ORSLR 8888R0xo. Diffusion soumise à autorisation]. Sous certaines conditions, les lois française et québécoise permettent l'inclusion dans une étude de personnes incapables d'y consentir. Dans les deux juridictions, le[...]Article
Entrée en vigueur le 1er janvier 2009, la loi sur la protection des majeurs place au coeur du dispositif le majeur protégé. Elle apporte de nombreuses modifications. Dans le champ de la procédure, l'intervention du médecin est centrale, tant en [...]Article
Quatre thèmes sont abordés à l'occasion de cette table ronde sur la vie dans le grand âge : les nouvelles mobilités et les nouvelles dépendances qu'entraîne l'augmentation de l'esperance de vie, les conditions de prise en charge des personnes dé[...]Article
Cet article présente une synthèse des textes réglementaires parus entre le 23 novembre 2008 et le 2 janvier 2009, pris en application de la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs. Quatre thématiques[...]Article
L'entrée en vigueur de la loi du 5 mars 2007 était prévue au 1er janvier 2009. Son application supposait l'adoption de textes réglementaires, parus en décembre 2008. De ces textes, on retiendra notamment la clarification du statut des nouvelles [...]Article
Ce nouveau dispositif graduel d'accompagnement social et budgétaire des personnes en grande difficulté sociale est en vigueur depuis le 1er janvier 2009. Il s'ouvre par la mise en place, sous l'égide des conseils généraux, d'un contrat d'accompa[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC l7R0xB9o. Diffusion soumise à autorisation]. Rendue nécessaire par l'augmentation très importante du nombre de mesures de protection juridique et l'existence d'une couverture de meilleure qualité, la protection[...]Article
Le coeur du dossier se constitue de fiches outils qui reprennent les thèmes prédominants de la loi réformant la protection juridique des majeurs, ayant des incidences directes sur les pratiques et l'organisation des établissements : la mise en o[...]Article
La loi du 5 mars 2007 réforme le dispositif de protection juridique des majeurs issus des lois du 18 janvier 1966 relative à la Tutelle aux Prestations Sociales Adultes (TPSA) et du 3 janvier 1968 portant réforme des incapables majeurs. Cette l[...]Article
Les femmes placées sous tutelle peuvent librement décider d'accoucher anonymement et de révéler leur identité auprès du CNAOP. Il s'agit de faits personnels qui ne requièrent pas tant la capacité juridique que l'aptitude de fait à exprimer sa vo[...]Article
La loi du 5 mars 2007 réformant la protection juridique des majeurs a réorganisé les conditions d'activité des professionnels. Elle a créé un statut unifié en regroupant sous une même appellation de "mandataire à la protection des majeurs" les o[...]Article
La loi du 5 mars 2007 a largement modifié le dispositif de protection, sociale et juridique, des majeurs, qui concerne nombre de personnes handicapées ou âgées accueillies dans le secteur social et médico-social. Cet article reprend l'essentiel [...]Article
Michel Bertrand ; Marie Aboussa ; Marie AUBER-BLANCHE ; Alain GORIC'H ; Stéphanie KASS DANNO ; Angélique RIBIERO ; Jean-François RIGOUSTE ; Association pour Adultes et Jeunes Handicapés (APAJH) (Paris, FRA) |La protection des majeur est réformée. La loi du 5 mars 2007 prévoyait de recentrer le régime des tutelles sur les personnes réellement atteintes d'une altération de leurs facultés personnelles, de valoriser la famille et de professionnaliser le[...]Article
La question de la décision médicale du majeur protégé est entourée depuis longtemps de zones d'ombre. La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades ne les a pas suffisamment éclaircies. Cinq ans plus tard, on pouvait s'attendre à ce que [...]Article
Depuis le 1er janvier 2009, une profession unifiée, celle de mandataire judiciaire à la protection des majeurs est instaurée pour les intervenants du secteur tutélaire. Ces professionnels doivent désormais obtenir un certificat national de compé[...]Ouvrage
Plus d'un siècle et demi après la loi du 30 juin 1838 sous le régime de laquelle Camille Claudel avait été internée, le droit français de l'hospitalisation psychiatrique sous contrainte a peu évo[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0166
Article
[BDSP. Notice produite par CTNERHI nHDR0x8F. Diffusion soumise à autorisation]. Partant du constat d'un consensus idéologique sur l'intérêt pour la socialisation des enfants trisomiques de leur scolarisation en école maternelle ordinaire qui mér[...]Ouvrage
La loi du 5 mars 2007 portant sur la réforme de la protection juridique des majeurs constitue une étape importante pour les personnes concernées, leur famille et l'ensemble des professionnels du [...]Article
La loi du 5 mars 2007 réformant la protection juridique des majeurs a généralisé le principe de la perception des frais de tutelle par le mandataire. D'après l'auteur de l'article, président de l'Association nationale des délégués et personnels [...]Article
Partant du constat d'un consensus idéologique sur l'intérêt pour la socialisation des enfants trisomiques de leur scolarisation en école maternelle ordinaire qui mérite d'être interrogé, Bernadette CELESTE aborde le domaine des relations entre e[...]Article
Dès qu'il atteint dix-huit ans un jeune adulte est responsable de ses actes au regard de la loi : il doit en assumer les conséquences financières, juridiques ou pénales. Si ses facultés sont altérées faut-il forcément mettre en place une mesure [...]Article
La loi du 5 mars 2007 a largement modifié le dispositif de protection, sociale et juridique, des majeurs. Ce texte, applicable au 1er janvier 2009, transforme la prise en charge de la personne protégée et crée de nouvelles mesures sociales et ju[...]Article
La réforme, qui est entrée en application le 1er janvier 2009, inversera-t-elle la tendance, elle qui réaffirme que le rôle d'une protection juridique est bien de "protéger sans jamais diminuer" les plus vulnérables d'entre nous ? En tous cas, l[...]Article
La réforme des tutelles, opérée par la loi du 5 mars 2007, est entrée en vigueur le 1er janvier 2009. Elle consacre la protection de la personne, et non plus seulement celle de son patrimoine, donne clairement la priorité à la famille et crée un[...]Ouvrage
Le Médiateur de la République présente son rapport pour l'année 2008. A noter que pour l'année écoulée le nombre d'affaires transmises au Médiateur, services centraux et délégués, est de 65 530. [...]Ouvrage
La loi du 5 mars 2007 réformant le droit des incapacités et ses textes d'application contiennent d'importantes innovations relatives à la protection des intérêts personnels et patrimoniaux du maj[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4542
Ouvrage
La loi n° 2007-308, du 5 mars 2007, portant réforme de la protection juridique des majeurs, est venue profondément modifier la mise en uvre des mesures de protection juridique : sauvegarde de ju[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LB10/0172
- Localisation : Rennes | Cote : LB10/0173
Article
Traiter le risque juridique auquel est exposée l'association tutélaire implique d'opérer une distribution entre son activité de service public de tutelle et son fonctionnement normal d'association. L'association tutélaire met en présence d'un ré[...]Article
Feront l'objet d'une mesure d'accompagnement social personnalisé (Masp), les personnes bénéficiaires des prestations sociales éprouvant de grandes difficultés à gérer leurs ressources, mais dont la santé ou la sécurité ne sont pas compromises. C[...]Article
Muriel Tremeur, réal. ; Daniel ANGHELOU ; Bruno BAISEMAIN ; Marion Léotoing, réal. ; Valérie TRACOL |Le 1er janvier 2009 : c'est l'échéance imposée aux associations pour adapter l'organisation de leurs services au nouveau régime de protection juridique des majeurs. Les usagers de la protection juridique voient leurs droits renforcés par la réfo[...]Article
Cet article fait le point sur l'esprit, les grands axes et les enjeux de la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs, loi qui entre en vigueur le 1er janvier 2009. Certaines des dispositions de la loi[...]Article
Laurence Mauger-Vielpeau ; Alexandre DUMERY ; Yann Favier ; Thierry Fossier ; Sylvain JACOPIN ; Véronique MIKALEF-TOUDIC |Même si cet aspect n'est pas toujours celui sur lequel les observateurs insistent le plus, il ne fait guère de doute que la réforme des tutelles introduite par la loi du 5 mars 2007 rénovant la protection juridique des majeurs n'est pas sans avo[...]Article
Marc Dumon ; Hélène ARCHAMBAULT ; Hélène BOYER ; Virginie HOAREAU-CASTILLO ; Pierre Lesteven ; Estelle QUELDERIE ; srveaux (freddy) ; Audrey STANEK-RENDU ; Agueda TEIXEIRA |Le secteur sanitaire et social est confronté à une vague de départs à la retraite sans précédent et les recrutements s'opèrent en concurrence avec le secteur privé. Développer l'attractivité des métiers du secteur sanitaire public, imaginer des [...]Article
La loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs consacre un nouveau dispositif de protection de la personne : le mandat de protection future. A qui s'adresse-t-il ? Quels effets produit-il ? Le point sur ce contrat q[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC hhXgeR0x. Diffusion soumise à autorisation]. A partir de la pratique des professionnels, le service de l'adoption du conseil général du Gard énonce les principales étapes qui mènent un enfant remis au service d[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE DIR0x89E. Diffusion soumise à autorisation]. La loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs rénove l'ensemble du dispositif de protection des personnes vulnérables po[...]Article
L'année 2008 sera une année transition. Hormis quelques dispositions d'application immédiate, la loi du 5 mars 2007 portant réforme des régimes de protection des majeurs entrera en vigueur, pour l'essentiel, au 1er janvier 2009. L'évènement est [...]Bulletin : Article
UNAPEI - Juris - Handicaps, Journée protection juridique 2008 : réforme de la protection juridique des majeurs : quelle évolution (révolution ?) des pratiques ?
Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis -UNAPEI (Paris, France) ; Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis -UNAPEI Réforme de la protection juridique des majeurs : quelle évolution (révolution ?) des pratiques ? Journée protection juridique. (04/04/2008; Paris) , 2008La loi du 5 mars 2007 constitue une réforme essentielle de la protection des majeurs qui affecte non seulement le droit des personnes vulnérables mais également le fonctionnement et l'organisation des services de tutelles qui deviennent des serv[...]Bulletin : Article
Revue française du dommage corporel, Tierce personne et dépendance. 1
P. DAVERAT ; H. BEJUI-HUGUES ; A. M. DUGUET ; G. Steinbach ; Fédération française des associations de médecins conseils experts -FFAMCE Congrès. 44. (21/03/2008; Toulouse) , 2008Ce dossier fait suite au 44ème congrès de la FFAMCE qui s'est tenu à Toulouse le 21 mars 2008. Dans cette 1ère partie, on trouvera au sommaire : Traumatismes crâniens et dépendance ; - Psychiatrie et dépendance ; - Réforme de la protection jurid[...]Ouvrage
L'année 2008 sera, très certainement, consacrée à la préparation d'une nouvelle branche de protection sociale pour prendre en charge la dépendance. Ce fameux "5e risque" intéresse autant le secte[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2233
Chapitre
La Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées exige dans son article 12 la reconnaissance de la personnalité juridique dans des conditions d'égalité de toutes les [...]Article
Maud Salignat ; Hubert Gascon, interv. ; Claude Le Guillou, interv. ; Régine Scelles, interv. |Ce petit dossier traite des relations particulières au sein des fratries qui comprennent un frère ou une soeur handicapé. De nombreux témoignages et interviews enrichissent cet article.Article
Outre les nouvelles dispositions applicables aux mesures classiques de sauvegarde de justice, de tutelle et de curatelle, la loi du 5 mars 2007 réformant la protection juridique des majeurs a consacré une nouvelle mesure de protection contractue[...]Mémoire
Un rapide survol de l'évolution historique des relations entre les organes de contrôle et les EPS montre que, de tout temps, les établissements ont interagi sur et avec ces instances. C'est donc [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF08/0029
Article
Figure du mouvement européen des personnes handicapées, Thérèse KEMPENEERS y défend des pratiques et revendications audacieuses, concernant les personnes handicapées mentales : les autoreprésentants, la "majorité légale" des gens sous tutelle, e[...]Ouvrage
Alors que pauvreté, précarité et exclusion ne font que croître, les personnes dites vulnérables constituent aujourd'hui une population d'une grande diversité. Qui sont-elles ? Quels sont les disp[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4545
Ouvrage
Ce projet de loi autorisant la ratification de la convention de La Haye du 13 janvier 2000 sur la protection internationale des adultes a été adopté par le Sénat dans sa séance du 8 juillet 2008 [...]Rapport
En 2008, plus de 700 000 personnes, soit plus de 1 % de la population française, se trouvent sous un régime de protection juridique. Le nombre de mesures prononcées devrait dépasser un million en[...]Article
Michel Borgetto ; Alexandre DUMERY ; Yann Favier ; Thierry Fossier ; Sylvain JACOPIN ; Laurence Mauger-Vielpeau ; Véronique MIKALEF-TOUDIC |L'esprit général de la loi du 5 mars 2007 tient en deux éléments liés : d'une part recentrer les mesures civiles affectant la capacité des personnes à exercer leurs droits sur les personnes qui connaissent de réelles altérations de leur capacité[...]Article
"Suis-je responsable de mon frère ?" Dès l'enfance, cette question légitime habite le coeur des frères et soeurs de personnes malades ou handicapées. Une fois adultes, écartelés entre l'envie de fuir et un généreux sens du devoir, ils témoignent[...]Article
Emeric GUILLERMOU, interv. ; Bénédicte BARNOLE-VIAL, interv. ; Jean BARUCQ, interv. ; Pascale CANDILLON, interv. ; Françoise CANNY-VERRIER, interv. ; Anne-Claire DE CROUY, interv. ; Joseph DE LA TAILLE, interv. ; N. GIRARDON, interv. ; Emilie GUILBERT, interv. ; Pierre-Alain JOSEPH, interv. ; Catherine KIEFER, interv. ; Françoise LALOUA, interv. ; Philippe LE CAVORZIN, interv. ; Françoise LE MER, interv. ; Maryvonne Lyazid, interv. ; Christian Sarralié, interv. ; Jean SAVY, interv. ; Didier Tabuteau, interv. ; François Tasseau, interv. ; Edouard THEVENIN LEMOINE, interv. ; Anne-Laurent VANNIER, interv. ; Jean-Jacques Weiss, interv. |Le traumatime crânien, handicap longtemps sous-estimé, bénéficie aujourd'hui de l'attention des Pouvoirs publics et s'appuie sur deux circulaires parues en 1996. Le directeur de l'Action sociale, vient de demander à l'UNAFTC d'élaborer avec ses [...]Article
Emeric GUILLERMOU ; Bénédicte BARNOLE-VIAL ; Jean BARUCQ ; Pascale CANDILLON ; Françoise CANNY-VERRIER ; Anne-Claire DE CROUY ; Joseph DE LA TAILLE ; N. GIRARDON ; Emilie GUILBERT ; Pierre-Alain JOSEPH ; Catherine KIEFER ; Françoise LALOUA ; Philippe LE CAVORZIN ; Françoise LE MER ; Maryvonne Lyazid ; Christian Sarralié ; Jean SAVY ; Didier Tabuteau ; François Tasseau ; Edouard THEVENIN LEMOINE ; Anne-Laurent VANNIER ; Jean-Jacques Weiss |[BDSP. Notice produite par CTNERHI JR0x97nB. Diffusion soumise à autorisation]. Le traumatisme crânien, handicap longtemps sous-estimé, bénéficie aujourd'hui de l'attention des Pouvoirs publics et s'appuie sur deux circulaires parues en 1996. Le[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC druR0xtt. Diffusion soumise à autorisation]. Le point sur les études, rapports, et la réglementation en 2007 notamment : les projections démographiques de l'INSEE, les recommandations de l'OPEPS sur la prise de[...]Article
La loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs favorise la prise en compte de la volonté de l'incapable. Elle s'inscrit dans l'idée qu'un équilibre est possible entre la protection des personnes vulnérab[...]