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Juridiction administrative |
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Rapport
Au cours de l'année 2000, une mission de contrôle budgétaire a été menée sur les crédits dont bénéficie la M.I.L.D.T. (Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie). Il [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1066
Article
A. NASRI |La faute lourde rarement retenue en matière médicale était inévitablement amenée à disparaître un jour ou l'autre tant elle traduisait un certain malaise que le juge administratif s'efforçait tant bien que mal d'apaiser par divers procédés jurid[...]Article
Le tribunal administratif de Rennes dans un jugement en date du 2 mai 2001 a condamné l'Etat à verser à la société Suez Lyonnaise des Eaux la somme de 751 440 F, portant intérêts à compter du 27 janvier 1997, les intérêts échus le 20 juillet 199[...]Article
La Cour des Comptes a parmi ses missions le contrôle des comptes de la Sécurité sociale et des gestionnaires des fruits de la générosité publique. Une raison suffisante pour souhaiter en savoir plus sur cette institution de l'Etat français.Article
En cas de doute sur le respect des obligations de publicité et de concurrence quant à un contrat (marché ou délégation), le recours contentieux, c'est à dire la saisine du juge, n'est plus conditionné par un recours administratif préalable. Inno[...]Article
Du Tribunal administratif de Rouen n° 01163, audience du 13 février 2001, Mme. Corouge, rapporteur M. Goldenberg, Commissaire du Gouvernement.Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0006
Article
La Cour des comptes a effectué une enquête portant sur l'organisation des soins psychiatriques entre 1991 et 1998. Publié en 2000, ce rapport préconise le rattachement des secteurs psychiatriques aux centres hospitaliers généraux, ce qui entrain[...]Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0395
Article : Ouvrage
Ouvrage
Le droit de la responsabilité hospitalière est une source pour la recherche scientifique. Il reste que pendant longtemps, ces études avaient trait séparément soit à la responsabilité de l'hôpital[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0207
Mémoire
Les infections nosocomiales sont fréquentes (elles touchent 600 000 à 1 100 000 de patients par an) et peuvent entraîner des dommages importants. Afin de permettre aux victimes de ces infections [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA01/0050
Rapport
Le rapport constate la poursuite, grâce à la conjoncture économique, de l'amélioration des comptes de la sécurité sociale en 2000. Mais la valeur du solde de ces comptes est obscurcie par l'absen[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1676
Article
Dominique Hoorens ; Jean-Michel Budet ; Marie-Christine Burnier ; Denis DEBROSSE ; Jacques GUERBER ; Vincent LE TAILLANDIER DE GABORY ; Daniel MARIE ; Jean-Michel ROYO ; Bruno SOULIE |Plus de 250 décideurs hospitaliers se sont réunis lors de ces rencontres pour débattre autour de thèmes d'actualité : Les grandes tendances de l'évolution des dépenses de frais de personnel - Optimiser la gestion des ressources humaines - Perspe[...]