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Juridiction administrative |
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Article
L'article 2 de la loi Murcef affirme que les marchés passés en application du code des marchés publics ont le caractère de contrats administratifs. Cette affirmation remet en cause un certain nombre d'éléments. Il met d'abord fin à la liberté co[...]Article
Conçu pour alimenter la réflexion des parlementaires lors de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale, le rapport de la cour des comptes a pris cette année la gestion de la dépense hospitalière comme thème majeur.Article
Tous les ans, la Cour consacre la seconde partie de son rapport à un thème particulier. Cette année, elle a choisi l'hôpital, qui représente 51,8% des dépenses de l'Ondam, soit 53,44 Mds d'euros en 2000.Article
Pour quelles raisons, en matière de directives communautaires, le Conseil d'Etat reste attaché à la position définie en 1978 avec l'arrêt Cohn-Bendit, en dépit du nombre et de l'importance des tempéraments que sa jurisprudence ultérieure y a app[...]Article
Cet article analyse la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale. La loi a modifié tout d'abord l'appellation des juridictions. Ainsi, La Commission nationale de la tarification sanitaire et sociale devient la C[...]Article
Cet article analyse la loi n° 2001-1248 du 21 décembre 2001 relative aux chambres régionales des comptes et à la cour des comptes ainsi que les modifications qu'elle apporte. Ces modifications sont de trois ordres : redéfinition des missions, no[...]Article
La loi n° 2001-1428 du 21 décembre 2001 relative aux chambres régionales des comptes (CRC) et à la Cour des comptes vient mettre un terme à des débats parfois vifs sur les missions et les procédures des chambres régionales des comptes entre les [...]Article
Les parents de personnes handicapées et les professionnels du champ sanitaire et social ont été particulièrement interpellés par trois évènements juridiques récents : - l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 17 novembre 2000 dit "arrêt Perruc[...]Article
Faissal PESSA ; Souade BOUCHENE ; Yasmina CHAMS ; Alain DEVERS ; Marion Girer ; Virginie GRILLET ; Dahn LU ; Eric Martinent ; Aurélie MERSCH ; Elsa MICHALET ; Anne-Cécile MONIN ; Lynda OUATAH ; Marine THYSS ; Ifross. Lyon 3. FRA |Le procès est la confrontation de prétentions juridiques opposées devant une juridiction. Les juridictions sont scindées en deux ordres distincts : les juridictions judiciaires, compétentes lorsqu'il s'agit de droit privé, et les juridictions ad[...]Article
Un arrêt de la Cour administrative d'appel de Lyon du 9 octobre 2001 vient préciser les obligations qui s'imposent aux hôpitaux face à l'insécurité. Le fait qu'un personne hospitalisée puisse être victime d'une tentative de viol de la part d'un [...]Article
La responsabilité des établissements publics de santé est fondée sur le régime de la faute présumée. En outre, il est possible pour les particuliers s'estimant victime d'avoir recours à la procédure du "référé-provision". C'est ce que retient le[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC lR0xXYVb. Diffusion soumise à autorisation]. Le procès est la confrontation de prétentions juridiques opposées devant une juridiction. Les juridictions sont scindées en deux ordres distincts : les juridictions [...]Article
L'allégement du formalisme concurrentiel dans le cadre du nouveau Code des marchés publics ne doit pas faire croire aux maîtres d'ouvrage publics qu'ils sont exonérés du respect des grands principes de la commmande publique. Gérard Pancrazi, che[...]Article
Selon un rapport de la cour des comptes, la gestion des accidents du travail et des maladies professionnelles est devenue inadaptée, insuffisante et peu fiable.Article
Les chambres régionales des comptes ont été créées en mars 1982, avec pour objectif affiché d'instaurer de nouvelles conditions d'exercice des pouvoirs au sein des autorités décentralisées. Près de vingt ans après leur création, la question épin[...]Article
Le rapport public 2001, de la Cour des comptes consacre son premier chapitre à l'insertion des bénéficiaires du RMI. Créé le 01/12/88, le RMI est le premier des minima sociaux. La Cour des comptes a examiné, en 95, les premières années de la mis[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 5j7bR0xn. Diffusion soumise ... autorisation]. Le secteur privé hospitalier offre plusieurs paradoxes. En effet bien que modeste quantitativement, il s'agit d'un secteur performant ; les cliniques privées offre[...]Article
Coup de théâtre lors du processus parlementaire visant à mettre fin à la jurisprudence Perruche de la Cour de cassation ! Voici celle du Conseil d'Etat emportée dans un même mouvement ! Et de quelle façon ! Le désaveu est d'autant plus cinglant [...]Article
Les procédures d'urgence devant le juge administratif permettent de sauvegarder les droits et intérêts du requérant avant qu'ils ne soient irrémédiablement compromis.Rapport
Au cours de l'année 2000, une mission de contrôle budgétaire a été menée sur les crédits dont bénéficie la M.I.L.D.T. (Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie). Il [...]
- Localisation : Rennes | Cote : 01/10 N:28 85p. (ENSP)
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1066
Article
A. NASRI |La faute lourde rarement retenue en matière médicale était inévitablement amenée à disparaître un jour ou l'autre tant elle traduisait un certain malaise que le juge administratif s'efforçait tant bien que mal d'apaiser par divers procédés jurid[...]Article
Le tribunal administratif de Rennes dans un jugement en date du 2 mai 2001 a condamné l'Etat à verser à la société Suez Lyonnaise des Eaux la somme de 751 440 F, portant intérêts à compter du 27 janvier 1997, les intérêts échus le 20 juillet 199[...]Article
La Cour des Comptes a parmi ses missions le contrôle des comptes de la Sécurité sociale et des gestionnaires des fruits de la générosité publique. Une raison suffisante pour souhaiter en savoir plus sur cette institution de l'Etat français.Article
En cas de doute sur le respect des obligations de publicité et de concurrence quant à un contrat (marché ou délégation), le recours contentieux, c'est à dire la saisine du juge, n'est plus conditionné par un recours administratif préalable. Inno[...]Article
Du Tribunal administratif de Rouen n° 01163, audience du 13 février 2001, Mme. Corouge, rapporteur M. Goldenberg, Commissaire du Gouvernement.Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0006
Article
La Cour des comptes a effectué une enquête portant sur l'organisation des soins psychiatriques entre 1991 et 1998. Publié en 2000, ce rapport préconise le rattachement des secteurs psychiatriques aux centres hospitaliers généraux, ce qui entrain[...]Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0395
Article : Ouvrage
Ouvrage
Le droit de la responsabilité hospitalière est une source pour la recherche scientifique. Il reste que pendant longtemps, ces études avaient trait séparément soit à la responsabilité de l'hôpital[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0207
Mémoire
Les infections nosocomiales sont fréquentes (elles touchent 600 000 à 1 100 000 de patients par an) et peuvent entraîner des dommages importants. Afin de permettre aux victimes de ces infections [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA01/0050
Rapport
Le rapport constate la poursuite, grâce à la conjoncture économique, de l'amélioration des comptes de la sécurité sociale en 2000. Mais la valeur du solde de ces comptes est obscurcie par l'absen[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1676
Article
Dominique Hoorens ; Jean-Michel Budet ; Marie-Christine Burnier ; Denis DEBROSSE ; Jacques GUERBER ; Vincent LE TAILLANDIER DE GABORY ; Daniel MARIE ; Jean-Michel ROYO ; Bruno SOULIE |Plus de 250 décideurs hospitaliers se sont réunis lors de ces rencontres pour débattre autour de thèmes d'actualité : Les grandes tendances de l'évolution des dépenses de frais de personnel - Optimiser la gestion des ressources humaines - Perspe[...]Article
Article
Les auteurs du rapport annuel de la Cour des comptes sur la Sécurité sociale s'interrogent sur les impacts des spécificités structurelles du système français sur la conduite et le pilotage de la politique de santé. La Cour insiste sur la nécessi[...]Article
Les rapports de l'IGAS ou de la Cour des comptes constituent des photographies de la branche Famille à un instant donné. Celui de la Cour des comptes, rendu public en septembre dernier, relève certaines avancées dans la gestion et la qualité du [...]Article
Dans son troisième rapport sur la loi de financement de la sécurité sociale, la Cour des comptes analyse les limites juridique du système conventionnel et pose une série de recommandations, piste de réflexions pour une rénovation en profondeur d[...]Article
Si on pouvait encore en douter jusqu'ici, l'hésitation n'est vraiment plus permise aujourd'hui : le droit du contentieux administratif est bien en train de traverser une révolution. Celle-ci a commencé par la crise frappant, à partir des années [...]Article
L'interrogation sur les spécificités du contentieux économique est ancienne. Les lois de type dirigiste habilitant l'administration économique à prendre des actes dans l'exercice d'un pouvoir discrétionnaire non encadré par des conditions légale[...]Article
Comment définir le thème de notre réflexion ? L'accent est mis avant tout sur le caractère économique du contentieux public. Un contentieux caractérisé par les matières visées (les aides, les marchés publics, la concurrence, la consommation, l'u[...]Article
L'image des services de protection sociale au sein de notre administration n'est pas toujours très favorable du fait peut-être de la complexité de la matière, son caractère ardu et aussi certainement d'un relatif isolement par rapport aux servic[...]Article
Article
Les autorités administratives indépendantes : - essai de recensement - régime juridique - réformes nécessaires. Les AAI (Autorités Administratives Indépendantes) et l'article 6-1 de la CEDH (Convention Européenne de sauvegarde des Droits de l'Homme).Article
Depuis leur création, les chambres régionales des comptes sont compétentes pour contrôler les établissements publics locaux, au nombre desquels figurent les établissements publics de santé. C'est à ce titre des contrôles de gestion ou sur saisin[...]Article
Article
Le Conseil d'Etat impose une information étendue, reprenant la position adoptée par le juge judiciaire. Mais il évalue rigoureusement l'indemnisation pour défaut d'information.Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0396
Article
Renaud Denoix de Saint Marc ; J. BARTHELEMY ; J. BELL ; G.A. BERMANN ; O. CAMARA ; S. CASSESE ; R. CHAPUS ; J. CHIRAC ; G. DE BROGLIE ; et al. ; P. GARANT ; M. HANAFI ; M. KANE ; D. LABETOULLE ; J. Massot ; B. PACTEAU ; J.F. THERY ; M. TROPER ; Colloque du deuxième centenaire du Conseil d'Etat français. (13-15/12/1999; Paris) |Article
En 1999, la Haute juridiction financière s'est intéressée plus particulièrement à une bonne définition préalable des besoins, ainsi qu'au respect des prix et à la qualité des clauses contractuelles ; elle a en outre procédé à une étude approfond[...]Article
Article
Le présent recueil de 10 années de jurisprudence en droit des étrangers est le deuxième hors-série de la revue mensuelle Droit administratif. Plus de 600 arrêts sont réunis, ordonnés et commentés. Face à la complexité des sources textuelles cons[...]Article
Une peine disciplinaire peut, dans sa maximalité, équivaloir à une peine de mort professionnelle, i-e à l'interdiction définitive de l'exercice de la profession. Il en résulte l'obligation au respect des principes suivants : garantie des droits [...]Article
A la lumière notamment des décisions rendues ces dernières années par les cours administratives d'appel, Séverin Abatucci s'interroge sur la nature et l'étendue du droit à paiement direct reconnu au sous-traitant, et sur la plus ou moins grande [...]Article
Article
Dans l'édition 1999 de son rapport annuel sur la sécurité sociale, la Cour des comptes conteste la pertinence des méthodes de répartition de la dotation hospitalière entre les régions, méthodes calculées, selon elle, à partir de la dépense moyen[...]Article
Le rapport 1999 s'intéresse à la maîtrise des dépenses de la sécurité sociale et particulièrement à la politique hospitaliere en préconisant, notamment, un meilleur équilibrage entre les dotations régionales actuelles. Enfin, la Cour souligne le[...]Article
Le procès du "sang contaminé" a conduit devant la justice française décideurs politiques et experts. Cet évènement sans précédent en France a relancé le débat sur les responsabilités respectives de la décision politique et de l'expertise. Nous r[...]Article
Article
Les juges recherchent de plus en plus de sources de légalité en dehors du droit administratif classique pour sanctionner toute dérive lors de la passation de contrats. La condamnation des pratiques anticoncurrentielles devient aussi un terrain d[...]Article
Article
Le Conseil d'Etat n'annule que partiellement l'arrêté approuvant la convention conclue entre le Syndicat M.G. France. Si le système de reversement d'honoraires au cas de dépassement de l'objectif prévisionnel est jugé illégal, la procédure de co[...]Article
Le 23 novembre 1977, M.D. subit une intervention à l'hôpital Sainte-Marguerite de Marseille. Trois mois plus tard, il présente les symptômes d'une hépatite B.Article
Article
Article
Le secret professionnel des travailleurs sociaux suscite toujours beaucoup d'interrogations tant dans son contenu (que recouvre t-il ?), que dans son application (à qui s'applique t-il ? Comment l'applique t-on ?). Ainsi il apparaît comme une no[...]Article
A l'occasion de l'adoption de la loi du 8 décembre 1992 relative à la pharmacie et au médicament, le gouvernement a fait adopter une disposition autorisant, à titre dérogatoire et dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat, les étab[...]Article
Article
Même si elles s'inscrivent dans une longue tradition de contrôle des fonds publics - ne sont-elles les descendantes de la chambre des comptes dont Philippe le Long consacra l'autonomie, en 1320, dans son ordonnance de Viviers-en-brie ? - les cha[...]Article
Renaud Denoix de Saint Marc, préf. ; Thierry GIRARDOT ; Jean Massot |Deux évènements ont incité les auteurs à reprendre la plume sur le même sujet : La célébration, à la fin de l'année 1999, du deuxième centenaire du Conseil d'Etat ; la nécessité d'une étude critique sur les objectifs de la réforme du contentieux[...]Article
Renaud Denoix de Saint Marc ; Michel ANTOINE ; Bernard BARBICHE ; Yves-Marie Bercé ; Marguerite BOULET-SAUTEL ; Pierre FANACHI ; Bernard GUENEE ; Françoise HILDESHEIMER ; Jacques LEGER ; Jean-Louis Mestre ; Bruno NEVEU ; Jean-Louis THIREAU ; Ve journée d'études. IIe centenaire du Conseil d'Etat. (16/06/1999) |Cette cinquième et dernière journée a pour sujet un thème encore une fois historique, à savoir "Le Conseil d'Etat et le Conseil du Roi" il s'agit donc d'étudier ce qu'était le Conseil d'Etat avant la Constitution de l'an VIII. Cette journée vien[...]Article
André DAMIEN ; Marie-Eve AUBIN ; J. BARTHELEMY ; Brigitte BASDEVANT-GAUDEMET ; Michel BERNARD ; Michel COMBARNOUS ; J.P. Durand ; Marceau Long ; Jean-Marie MAYEUR ; 4ème journée d'études : 2ème centenaire du Conseil d'Etat. (27/11/1998) |Trois thèmes ont retenu l'attention du groupe de travail : - le Conseil d'Etat et les libertés publiques - le Conseil d'Etat et l'activité publique, le Conseil d'Etat et la liberté religieuse.Article
Renaud Denoix de Saint Marc ; R. Chapuis ; J.P. COSTA ; Yves Gaudemet ; M. GENTOT ; D. LABETOULLE ; B. PACTEAU ; E. Picard ; J.H. STAHL ; Troisième journée d'étude du Conseil d'Etat. (05/06/1998; Paris) |Les articles suivants sont développés dans ce dossier : le Conseil d'Etat régulateur du contentieux administratif, les rapports entre le Droit international public et la Constitution selon la jurisprudence du Conseil d'Etat, du recours pour excè[...]Article
Ousmane CAMARA ; Albert AGGREY ; Martin AKENDENGUE ; Louis Bastide ; Martine DE BOISDEFFRE ; Renaud Denoix de Saint Marc ; Abdou DIOUF ; et al. ; Maïmouna KANE ; François NAMARE ; Bernard Pacteau ; Michel Roux ; Mamadou SALL ; Journées d'études internationales. IIe centenaire du Conseil d'Etat. (09-10/03/1998) |Article
Renaud DENOIX DE SAINT JACQUES ; et al. ; Alfred Fischer ; Michel FROMONT ; Guillaume GOULARD ; Alexander JANNASCH ; B. SCHLUTER ; Jürgen SCHWARZE ; Karl-Peter SOMMERMANN ; Jacques-Henri STAHL ; Jean-Marie WOEHLING ; Journées d'études internationales. IIe centenaire du Conseil d'Etat. (19-20/10/1998; Strasbourg) |Article
Libardo RODRIGUEZ ; Luis-Felipe ALMENARA BRYSON ; Jésus CARRILLO BALLESTEROS ; Juan DE DIOS MONTES HERNANDEZ ; Renaud DENOIX DE SAINT JACQUES ; et al. ; Franck MODERNE ; Xavier MUNOZ CHAVEZ ; Dolly PEDRAZA DE ARENAS ; Journées d'études internationales. IIe centenaire du Conseil d'Etat. (19-21/11/1997; Carthagène) |Article
Article
Renato LASCHENA ; Giuseppe BARBAGALLO ; Jean BARTHELEMY ; Sabino CASSESE ; Jean-Paul COSTA ; Renaud Denoix de Saint Marc ; et al. ; Pascale GONOD ; Giorgio LIGNANI ; Guido MELIS ; Jean-Louis Mestre ; Alessandro PAJNO ; Giovanni PALEOLOGO ; Journées d'études internationales. IIe centenaire du Conseil d'Etat. (27-28/10/1995; Rome) |Article
Joseph CHAOUL ; Souheil BAUJI ; Pierre DELVOVE ; Renaud Denoix de Saint Marc ; Alexandre FAYAD ; Muhieddine KAISSI ; Antoine KHAIR ; Daniel LEBOUTOULLE ; Jean Massot ; Bruno ODENT ; Freifer RIZCALLAB ; Michel TABET ; Journées d'études internationales. IIe centenaire du Conseil d'Etat. (04-05/03/1999; Beyrouth) |Article
Les deux arrêts étudiés ci-dessous de la Cour administrative d'Appel de Paris (en formation plénière) soulèvent d'importants problèmes de droit médical et hospitalier mais également concernent la difficile question des droits et libertés de l'ho[...]Ouvrage
Le procès administratif a des particularités bien définies. Aussi cet ouvrage nous expose-t-il clairement les différentes règles qui régissent le contentieux de la fonction publique dont il prése[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0143
Article
On a déjà beaucoup "glosé" sur le rôle légal, supposé ou éventuel que jouera l'ARH dans la procédure d'accréditation. Il ne s'agit donc pas ici de reprendre les éléments qui militent en faveur ou en défaveur d'un rôle actif conféré aux agences p[...]Article
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L'affaire jugée par le Conseil d'Etat, le 17 novembre 1997, présente deux pôles d'intérêts distincts : elle constitue un éclairage jurisprudentiel sur les limites des droits des personnes hospitalisées sous contrainte en psychiatrie dans le cadr[...]Article
Article
L'activité de la Cour des comptes se limite souvent dans l'esprit du grand public à son rapport annuel, abondamment commenté par les médias. Or, c'est par des interventions variées que l'institution joue un rôle fondamental dans le contrôle de l[...]Article
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Qualifié d'événement par Pierre Joxe, la publication du rapport annuel de la Cour des comptes ne devrait pas manquer de faire réagir la communauté hospitalière. Visées au premier chef par les experts de la Cour, certaines pratiques gestionnaires[...]Article
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En cas d'inexécution totale ou partielle de la chose jugée par une Commission interrégionale de tarification sanitaire et sociale, si le tribunal administratif n'est pas recevable, à la demande de l'association bénéficiaire du jugement, à enjoin[...]Article
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Le débat sur la création d'instances professionnelles vient d'enregistrer un élément nouveau, de première importance. Le Conseil d'Etat prend position et demande au Gouvernement d'arrêter les dispositions réglementaires permettant la mise en pla[...]Article
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L'incertitude des évolutions possibles du futur cadre de la responsabilite administrative et l'absence de consensus entre les acteurs concernés placent les hôpitaux, par ailleurs peu associés à cette réflexion, dans une situation particulièremen[...]Article
Rapport
Ce rapport rend compte de l'activité du Conseil d'Etat en 1997, notamment ses arrêts les plus importants et ses avis, ainsi que de l'activité des tribunaux administratifs et des cours administrat[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1575
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Le titulaire d'une autorisation hospitalière est la personne physique ou morale à qui a été délivrée cette autorisation. Mais ses héritiers ne bénéficient pas de cette autorisation sans valeur patrimoniale si leur auteur n'a pas conservé de droi[...]Article
Jean-Philippe VACHIA ; Commission Européenne. Luxembourg. LUX ; Ministère de l'Education Nationale de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche. Paris. FRA ; Actes du huitième colloque international. |La réglementation communautaire impose des contraintes croissantes au système français de gestion et de contrôle des fonds publics, alors que le prélèvement du budget européen sur les finances nationales s'accroît lui-même sensiblement. Tant dan[...]Article
François Sadran ; Hôpital Charles Nicolle. Groupe de Recherche et d'Applications Hospitalières (G.R.A.P.H.). Rouen. FRA ; Actes des journées du GRAPH. (23-25/01/1997; Avignon) |En raison de l'actualité, les associations sont aujourd'hui promises à des contrôles renforcés de la part du juge financier et de l'inspection générale des affaires sociales. Dans le domaine sanitaire, cette certitude est aggravée par le désenga[...]Article
[BDSP. Notice produite par DRASS51 c5R0xaE3. Diffusion soumise à autorisation]. L'organisation des services d'urgences est un domaine que le juge connaît bien. Les recueils de jurisprudence font également état de condamnations d'établissement po[...]Article
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Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0397
Ouvrage
Pour gérer un volume de déchets toujours croissant, une réglementation globale et harmonisée s'impose. Par conséquent, la politique de gestion des déchets doit s'appuyer sur une définition stable[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3068
Article
Depuis 1991 le Conseil d'Etat exerce un contrôle normal sur les refus d'agrément en matière d'adoption. L'agrément doit être refusé lorsque les parents sont en mauvaise santé ou lorsqu'existent des risques pour la santé ou la sécurité de l'enfan[...]Article
Commentaire de deux arrêts concernant d'une part une erreur dans la recherche d'anticorps rubéoleux chez une jeune femme enceinte, d'autre part d'une erreur dans le dépistage d'une trisomie 21. Dans ces deux cas, la Cour de Cassation et le Conse[...]Article
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[BDSP. Notice produite par DRASS51 HR0xm5nn. Diffusion soumise à autorisation]. La mise en oeuvre de techniques thérapeutiques nouvelles pose un problème crucial au sein de l'hôpital public plus encore qu'ailleurs : celui de la combinaison de l'[...]Article
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Au cours des derniers mois, quelques arrêts significatifs ont apporté matières nouvelles pour l'application et l'interprétation de l'article L714-21 du Code de la Santé publique. L'auteur fait état des litiges relatifs aux décisions de non-renou[...]Article
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Par arrêt Maubleu du 24 février 1996 rendu dans sa formation la plus solennelle (Assemblée), le Conseil d'Etat a renversé sa jurisprudence relative à l'application de l'article 6-1 de la Convention européenne des droits de l'homme et des liberté[...]Article
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Ouvrage
L'auteur fait le point sur les évolutions récentes de la responsabilite hospitalière, qu'il s'agisse des nouvelles dispositions du droit pénal, de la jurisprudence sur la responsabilité sans faut[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0206
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Ce manuel offre à la fois une approche globale des problèmes infirmiers et une présentation détaillée des différents questions de droit que pose la pratique du quotidien. Plusieurs aspects sont a[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0128
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La transfusion sanguine et le droit ont une longue histoire commune : histoire oubliée des transfusions de sang d'animal à l'homme qui, tentées pour illustrer la pensée cartésienne, aboutirent à [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4739
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Nous avons déjà commenté dans ces colonnes l'état de la jurisprudence administrative et judiciaire relative aux relations du travail des entreprises publiques à statut. Or dans la période récente, plusieurs arrêts du Conseil d'Etat (dont l'un re[...]Article
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La qualité d'une loi tient au fait qu'elle est appliquée. ... Le contrôle de l'application des lois passe notamment par un suivi de la parution des décrets d'application qui en conditionnent souvent l'entrée en vigueur. Mais une loi correctement[...]Article
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Ouvrage
L'un des fondements de la justice des mineurs, en France est qu'elle est rendue par une magistrature spécialisée. Celle-ci est composée de juges des enfants mais aussi de substituts et juges d'in[...]Rapport
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0146
Article
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Les Cahiers de l'Université de Perpignan sont animés par des enseignants-chercheurs de la Faculté des sciences humaines, juridiques, économiques et sociales. Leur ambition est de mettre à la disp[...]Article
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Ce dossier présente d'une part les axes du rapport 1993 de la Cour des comptes sur les politiques sociales en faveur des personnes handicapées adultes mettant en évidence les obstacles à l'intégration sociale de cette population et d'autre part [...]Article
Article
Ouvrage
Article
Evaluation des politiques sociales en faveur des personnes handicapées adultes. Le rapport souligne la difficulté de procéder à une telle évaluation en raison de l'imprécision du contenu exact de la notion de handicap et de l'absence de données [...]Article
La Cour des comptes dresse un bilan de la politique en faveur des personnes handicapées depuis 1975. Celui-ci est accablant : "L'insertion professionnelle des handicapés adultes reste un objectif imparfaitement atteint, leur intégration sociale [...]Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : KC10/0089
Article
Article
Article
Rapport
Au sommaire : I. Etat et établissements publics nationaux. II. Entreprises publiques. III. Protection sociale : - Les dépenses d'hospitalisation de l'assurance maladie. - Le groupement des Assedi[...]Article
Mémoire
Les chambres régionales des comptes ont une mission de contrôle qui s'exerce également sur les établissements sanitaires et sociaux. Cette contribution fait le point sur les compétences de ces ju[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OX89/0157
- Localisation : Rennes | Cote : OX89/0160
Article
Le Conseil d'Etat tient de sa longue histoire une place {minente parmi les institutions administratives franaises et un statut de grande ind{pendance. Cet h{ritage lui a permis, depuis longtemps, d'assumer deux types de missions, en apparence co[...]Rapport
Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0092
Rapport
Mémoire
J.L. CARQUILLAT-GRIVAZ , Diplôme : Mémoire ENSP Travaux de Recherche (Assistanat) , 362-, ann.22 p. , 1987Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0090
Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0089
Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0093
Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0091
Mémoire
En 1989, est adopté par le Parlement un amendement à la loi de 1975 d'orientation en faveur des personnes handicapées modifiant le principe selon lequel la prise en charge dans les structures pou[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF95/0101
- Localisation : Rennes | Cote : OF95/0102