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Juridiction administrative |
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L'évaluation des politiques publiques se développe rapidement en France et dans de nombreux pays. Et pour cause, elle vise plusieurs objectifs : accompagner la transformation de l'action publique, rationaliser les dépenses publiques, responsabil[...]
Ouvrage
Cet ouvrage s’adresse aux candidats préparant des concours administratifs (catégories A et B), aux étudiants en droit ou en sciences sociales, ainsi qu’aux agents publics. À travers 100 fiches sy[...]
Ouvrage
L’objectif de la collection « Le droit en fiches et en tableaux » est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi e[...]
Ouvrage
L'actualité la plus récente des finances publiques est développée dans la nouvelle édition de cet ouvrage. Il traite à la fois des difficultés à maîtriser le niveau des dépenses publiques, du pro[...]Nouveauté
Ouvrage
Cet ouvrage propose, en plus de 180 questions/réponses, un panorama complet des institutions de la France : -la Constitution de la Ve République -L'Exécutif (le président de la République, le Pre[...]
Article
L’intérim médical, autrefois considéré comme une solution temporaire pour pallier les absences ponctuelles, s’est progressivement transformé en une composante structurelle du fonctionnement hospitalier. Face à la pénurie de médecins et aux diffi[...]
Article
Ce rapport, daté de mai 2024, est issu des travaux de programmation de la Cour des comptes (6e chambre) et de 11 chambres régionales des comptes (CRC) en formation interjuridictions (FIJ) et vise à apprécier l’efficacité et la cohérence des dive[...]
Article
Dans le secteur public, un entretien entre un agent et son manager peut-il être qualifié en lui-même d’accident de service ? Non, à moins de prouver un abus de pouvoir hiérarchique. (R.A.)
Article
L'ordonnance du 23 mars 2022 portant réforme du régime de responsabilité financière des gestionnaires publics, entrée en vigueur au 1er janvier 2023, arrive au terme de sa deuxième année d'application. Le moment est venu de dresser un premier pa[...]
Article
Le Conseil d’État a rendu un avis clarifiant si un établissement social ou médico-social (ESMS) peut être considéré comme un pouvoir adjudicateur, c’est-à-dire soumis aux règles de la commande publique. Il a précisé que les contrôles externes, c[...]
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En cas de maladie, de perte d’autonomie ou de handicap, plusieurs solutions s’offrent aux personnes âgées comme les services de soins à domicile, l’accompagnement en cas de handicap et le placement en établissement hébergeant des personnes âgées[...]
Article
La Commission des citoyens pour les droits de l’homme, émanation de l’Église de scientologie, harcèle depuis de nombreuses années les hôpitaux pour obtenir communication des registres d’isolement et de contention des patients en psychiatrie, ain[...]
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À l'occasion d'un contrôle, la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France rappelle l'importance de la chaîne de facturation et de son impact budgétaire pour l'établissement de santé en raison notamment du recouvrement des recettes. Certes, l'[...]
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Plusieurs décisions de jurisprudence sont présentées et analysées dans ce panorama : -La demande de protection fonctionnelle d’un agent public n’est pas communicable aux tiers (Conseil d’État, 11 mars 2024, n° 454305) -En matière de recours cont[...]
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Une importante décision du conseil d'Etat relative à un bail hospitalier précise les contours de la notion de marché public de travaux en même temps en l'appliquant à la situation bien souvent courante en matière hospitalière de baux conclus ave[...]
