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BDSP5 Thésaurus > Justice > Juridiction > Juridiction civile & pénale > Juridiction civile > Juridiction professionnelle > Conseil prud'hommes
Conseil prud'hommesSynonyme(s)Conseil des prud'hommes Prud'hommesVoir aussi |
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Cette chronique dresse un panorama des principales décisions de justice rendues au cours des derniers mois en matière de harcèlement moral et de harcèlement sexuel.Article
Ce numéro spécial a pour objet de préciser les règles spécifiques aux salariés cadres depuis l'embauche jusqu'à la rupture du contrat de travail. Ce numéro revient sur : Les éléments clés du contrat : la qualification, la rémunération, les avant[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG KezR0x2M. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article est un argumentaire du jugement de départition du Conseil de Prud'hommes de Toulouse du 2 octobre 2001 opposant une agent de personnel de nuit à la maison de[...]Article
Nécessités économiques, sociales, civiques, humanitaires ou besoin de faire une pause : les salariés aspirent à une gestion plus souple du temps de travail afin d'accomplir leurs engagements extraprofessionnels, de se former, de réaliser leurs p[...]Article
Les conflits dans les relations de travail sont confiés au juge par le législateur pour protéger le salarié. Le juge prud'homal est le juge exclusif du contrat individuel. Les grèves font la plupart du temps l'objet de procédures de référés. La [...]Article
Paul-Henri ANTONMATTEI ; Jacques Barthélémy ; Alain CHEVILLARD ; Geneviève PIGNARRE ; Jean SAVATIER ; Bernard Teyssié ; Gérard VACHET ; Confédération de l'Artisanat et des Petites entreprise du Bâtiment. Montpellier. FRA ; Institut d'Etudes Européennes et Internationales du Travail. Montpellier. FRA ; 4ème journée prud'hommale de Montpellier. (05/04/1997; Montpellier) |Le salaire devant le Conseil des Prud'hommes : radioscopie d'un contentieux, par Alain Chevillard, maître de conférence à l'université de Montpellier, avocat à la cour. La qualification du salaire, par Paul-Henri Antonmattéi, professeur à la fac[...]Article
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Organisation des prud'hommes, statut des conseillers prud'hommes, compétences des conseils de prud'hommes, procédures et frais d'instance. On trouvera dans le "Le point spécial" la liste des conseils de prud'hommes à jour au 1er novembre 1994.