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Conseil national ordre des médecinsSynonyme(s)Conseil de l'ordre Ordre des médecinsVoir aussi |
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[BDSP. Notice produite par IRDES iaYfR0xw. Diffusion soumise à autorisation]. L'Union des syndicats médicaux français (USMF) a émergé dans les années 1880 autour de deux enjeux : la défense des intérêts économiques de la profession face aux mutu[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC ptR0x7zr. Diffusion soumise à autorisation]. L'affaire Gubler, du nom de celui qui a été le médecin personnel de François Mitterrand, a été jugée par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), le 27 juill[...]Article
L'article L. 161-36-4 du code de la sécurité sociale prévoit que ce décret fixe les conditions d'application des dispositions de la loi qui institue le dossier médical personnel (DMP), et notamment les conditions d'accès aux différentes catégori[...]Article
[BDSP. Notice produite par ENSP ytiR0xIr. Diffusion soumise à autorisation]. L'article L. 161-36-4 du code de la sécurité sociale prévoit que ce décret fixe les conditions d'application des dispositions de la loi qui institue le dossier médical [...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSIF ekIER0xP. Diffusion soumise à autorisation]. L'éthique est une pratique quotidienne en médecine. L'éthique médicale n'est, pour autant, ni banale, ni confortable. De plus, elle n'est immuable. Mouvante, elle évol[...]Article
L'article L. 145-2 du code de la sécurité sociale fixe une liste limitative des sanctions (I) susceptibles d'être prononcées par la section des assurances sociales. Ce sont l'avertissement, le blâme avec ou sans publication, l'interdiction tempo[...]Article
L'activité législative et réglementaire ne s'est pas atténuée, dans le domaine de la santé, au cours de l'année 2005. Il faut regretter que l'avis rendu le 1er avril 2004 (n° 2004-1039, V. www.cada.fr, sélection d'avis) par la CADA, selon lequel[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC NmmR0xa8. Diffusion soumise à autorisation]. Ce dossier comporte 9 parties : 1. Médecine et droit : données historiques. 2. Médecine et droit : quelques éléments d'histoire française. 3. La création de l'Ordre [...]Article
Le Conseil de l'Ordre des médecins (Cnom) est un acteur majeur et ostensible de la défense des droits des malades. L'arrêt du Conseil d'Etat du 26 septembre 2005 en témoigne. La haute juridiction s'est prononcée sur un recours en annulation form[...]Article
Dans un arrêt du 12 janvier 2005, le Conseil d'Etat a confirmé la sanction prononcée par la section des assurances sociales du Conseil de l'Ordre des médecins d'interdiction de donner des soins aux assurés sociaux pendant quatre mois, dont un mo[...]Ouvrage
Au milieu des années soixante le docteur Maschi prend conscience de l'existence d'une nouvelle forme de pollution qu'il dénomme "pollution électromagnétique". Pour ce médecin généraliste de Nice,[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CL60/0148
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Penser le pouvoir en médecine, c'est aujourd'hui le penser au pluriel, car le "pouvoir médical" n'est plus isolé, mais il s'articule et se confronte avec d'autres pouvoirs plus ou moins occultes que les auteurs vont essayer de mettre à jour. Bi[...]Article
Sommaire : Section I. La non-assistance à personne en péril et le juge pénal : I - Le péril appelant l'assistance : A) La notion de péril. B) L'assistance requise par le péril. C) Les sanctions. II - Les principale applications de la non-assista[...]Ouvrage
Ce livre présente une synthèse du droit de la responsabilité du médecin, dans ses trois aspects : civil, pénal et disciplinaire. Cet ouvrage concret, qui se réfère à de nombreux exemples tirés de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LF00/0140
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Sommaire : 1) - La place du patient dans le procès disciplinaire médical : A - Le plaignant, partie au procès disciplinaire. B - La considération des droits des patients ? 2) - Des innivations procédurales : A - Des avancées utiles. B - Les boul[...]