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Conseil national ordre des médecinsSynonyme(s)Conseil de l'ordre Ordre des médecinsVoir aussi |
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L'article L. 145-2 du code de la sécurité sociale fixe une liste limitative des sanctions (I) susceptibles d'être prononcées par la section des assurances sociales. Ce sont l'avertissement, le blâme avec ou sans publication, l'interdiction tempo[...]Article
L'activité législative et réglementaire ne s'est pas atténuée, dans le domaine de la santé, au cours de l'année 2005. Il faut regretter que l'avis rendu le 1er avril 2004 (n° 2004-1039, V. www.cada.fr, sélection d'avis) par la CADA, selon lequel[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC NmmR0xa8. Diffusion soumise à autorisation]. Ce dossier comporte 9 parties : 1. Médecine et droit : données historiques. 2. Médecine et droit : quelques éléments d'histoire française. 3. La création de l'Ordre [...]Article
Le Conseil de l'Ordre des médecins (Cnom) est un acteur majeur et ostensible de la défense des droits des malades. L'arrêt du Conseil d'Etat du 26 septembre 2005 en témoigne. La haute juridiction s'est prononcée sur un recours en annulation form[...]Article
Dans un arrêt du 12 janvier 2005, le Conseil d'Etat a confirmé la sanction prononcée par la section des assurances sociales du Conseil de l'Ordre des médecins d'interdiction de donner des soins aux assurés sociaux pendant quatre mois, dont un mo[...]Ouvrage
Au milieu des années soixante le docteur Maschi prend conscience de l'existence d'une nouvelle forme de pollution qu'il dénomme "pollution électromagnétique". Pour ce médecin généraliste de Nice,[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CL60/0148
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Penser le pouvoir en médecine, c'est aujourd'hui le penser au pluriel, car le "pouvoir médical" n'est plus isolé, mais il s'articule et se confronte avec d'autres pouvoirs plus ou moins occultes que les auteurs vont essayer de mettre à jour. Bi[...]Article
Sommaire : Section I. La non-assistance à personne en péril et le juge pénal : I - Le péril appelant l'assistance : A) La notion de péril. B) L'assistance requise par le péril. C) Les sanctions. II - Les principale applications de la non-assista[...]Ouvrage
Ce livre présente une synthèse du droit de la responsabilité du médecin, dans ses trois aspects : civil, pénal et disciplinaire. Cet ouvrage concret, qui se réfère à de nombreux exemples tirés de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LF00/0140
Article
Sommaire : 1) - La place du patient dans le procès disciplinaire médical : A - Le plaignant, partie au procès disciplinaire. B - La considération des droits des patients ? 2) - Des innivations procédurales : A - Des avancées utiles. B - Les boul[...]Ouvrage
Pendant quinze ans à la tête du syndicat MG France le Dr Richard Bouton a affronté les plus puissants lobbies et secoué la timidité - ou pire, l'indifférence - des politiques, défendant ses confr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IB20/0147
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Jacques Petit ; Xavier Badin ; Christine Cormier ; Maxence Cormier ; Jean-Michel De Forges ; Anne Laude |Suite de l'analyse de la loi du 4 mars 2002 avec un troisième chapitre consacré au titre III - la qualité du système de santé. Le premier article présente deux thèmes importants de la loi : la déontologie et l'organisation des professions de san[...]Article
La procédure disciplinaire correspondait, "comme toute procédure soumise à une juridiction professionnelle à l'idée que les activités professionnelles sont mieux jugées par des gens du métier, plus à même d'apprécier la portée des devoirs profes[...]Article
louis LARENG ; Edouard Couty ; et al. ; Eric Fouassier ; Jean-Jacques FRASLIN ; Bernard GLORION ; Jean GUIGUE ; Huguette LE FOYER DE COSTIL ; Monique Savoldelli ; Michel Villac ; Petra WILSON ; Réunion scientifique de la Société Européenne de Télémédecine. (29/01/2001; Paris) |La réunion scientifique de la Société Européenne de TéléMédecine est consacrée cette année à "Télémédecine et Internet". Il est apparu nécessaire de prévoir une session portant exclusivement sur la Responsabilité, la Sécurité et la Déontologie s[...]Article
L'ordre National des médecins se trouve dans une période charnière, dans l'attente d'une réforme qui doit renforcer son rôle dans le système de santé.Ouvrage
Créé sous Vichy en 1940, l'Ordre des médecins est une énigme. Son pouvoir est considérable, sa discrétion légendaire. Pas un médecin n'échappe à son contrôle tandis que les patients ignorent souv[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IB20/0139
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Parce que les médecins vont avoir, dans les prochaines années, de plus en plus d'occasions de travailler avec internet, le Conseil national de l'Ordre a choisi de les "accompagner" sur cette voie pleine d'attraits mais aussi de pièges... (R.A.).Article
Désormais, ce sont les sections des assurances sociales de l'ordre des médecins qui seront compétentes pour régler les litiges entre les caisses et les médecins libéraux.Article
[BDSP. Notice produite par CREDES TgnOR0xI. Diffusion soumise à autorisation]. Bien que le législateur ait délégué le contrôle des professions de santé aux ordres de ces mêmes professions, il en surveille attentivement son application. Cet artic[...]Article
Un groupe d'étudiants, le professeur Bernard Glorion, Président du Conseil National de l'Ordre des Médecins et le professeur Philippe Thibault, Doyen de la Faculté de Médecine Saint-Antoine réunis autour du thème : "Quels engagements professionn[...]Article
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Dans son travail de recherche, l'auteur a essayé de comprendre les difficultés de mise en oeuvre de la politique de la Formation Médicale Continue (FMC) des médecins libéraux en France définie pa[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1464
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[BDSP. Notice produite par ORS-IF GXIFR0xO. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article expose comment pendant longtemps, mal perçues par le corps médical, les associations de patients occupent aujourd'hui une place importante dans l'organisa[...]Article
Article : Ouvrage
Pierre Jouannet ; Marc Brémond ; Jérôme CAHUZAC ; Jean de Kervasdoué ; Claude Évin ; Bernard GLORION ; Hassenteufel, Patrick ; Christine Maugüe ; François Stasse |Exemplaire en ouvrage : IB20/0132Article
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Trente "bavures" par jour. C'est la moyenne statistique des accidents thérapeutiques en France : erreurs de diagnostic, négligence, ratages chirurgicaux, problèmes d'anesthésie... Environ 10 000 [...]
- Localisation : Rennes | Cote : IB70/0041
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Le développement des activités médicales de recherche et d'expérimentation sur l'être humain a imposé dès les années 70 l'idée d'un contrôle de ces activités, placé d'abord sous le signe de l'éth[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1738
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Par arrêt Maubleu du 24 février 1996 rendu dans sa formation la plus solennelle (Assemblée), le Conseil d'Etat a renversé sa jurisprudence relative à l'application de l'article 6-1 de la Convention européenne des droits de l'homme et des liberté[...]Ouvrage
Les audiences des tribunaux de l'ordre des médecins sont depuis peu ouvertes au public. Les séances des sections disciplinaires révèlent crûment la nature des conflits qui opposent les médecins e[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IB20/0122
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En s'intéressant à tout ce qui constitue, au fil du XXe siècle, le monde des médecins, le lecteur sera sans doute surpris par l'anciennete et la pérennité de certains thèmes ... Cette stabilité é[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IB10/0044
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Certains états pathologiques - notamment mais non exclusivement d'ordre psychiatrique - peuvent poser le problème de l'aptitude du médecin à l'exercice normal de sa profession. L'article L. 460 du Code de la santé publique (CSP) précise à ce suj[...]Article
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