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Conseil national ordre des médecinsSynonyme(s)Conseil de l'ordre Ordre des médecinsVoir aussi |
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Article
Les médecins du travail en tant que professionnels de santé exercent dans le cadre du Code de santé publique. Les employeurs, salariés et leurs confrères peuvent porter plainte contre eux? auprès du Conseil de l’Ordre des Médecins. L’objet de ce[...]Rapport
On les appelle : «médecine traditionnelle», «médecines alternatives», «médecines complémentaires», ou encore «médecines naturelles», «médecines douces» alors qu’elles ne sont pas reconnues sur le[...]Article
« Vingt fois sur le métier remettez votre ouvrage. » S’il est une illustration administrative de cette exhortation de Boileau, c’est bien la constance avec laquelle la Cour des comptes s’attache à exercer son pouvoir de contrôle sur les organism[...]Article
Il faut croire qu’il pèse une fatalité quasiment mythologique sur certains organismes délégataires de service public ou/et bénéficiaires de prérogatives de puissance publique (fédérations sportives, organismes consulaires…) dans la mesure où ces[...]Article
En cas de manquement déontologique de la part d’un médecin, il est possible de déposer une plainte à son encontre auprès de son conseil départemental d’inscription. Cette dernière sera transmise à la chambre disciplinaire de première instance de[...]Mise à jour
Ce classeur est un répertoire complet des 21 statuts des personnels médicaux hospitaliers et hospitalo-universitaires. Chaque statut fait l’objet d’une fiche distincte organisée en 10 rubriques: [...]Article
La jurisprudence admet la révélation du secret médical pour les besoins de la défense du médecin poursuivi en justice. En dehors de toute instance, la révélation du secret médical est punissable. Lors de la réunion de conciliation, procédure dép[...]Article
Les condamnations, par la justice ordinale, de médecins ayant attesté de harcèlement moral ou sexuel au travail ont choqué la communauté médicale et les associations de victimes. Ces décisions ignorent la parole des femmes et compromettent la pr[...]Article
À l’occasion d’une procédure d’insuffisance professionnelle à l’encontre d’un médecin ordonnée par l’Ordre des médecins, les experts missionnés peuvent-ils élargir leur acte de saisine et, sur cette base, l’autorité ordinale peut-elle éventuell[...]Ouvrage
Le présent ouvrage traite du contentieux disciplinaire qui trouve son application notamment dans les plaintes de l’Assurance Maladie à l’encontre des professionnels de santé qui auraient commis d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA32/0068
Ouvrage
Cet ouvrage reprend largement Le droit médical en Nouvelle-Calédonie (2005), codirigé naguère par Antoine Leca. Mais il actualise la matière et il élargit la focale à tout le droit de la santé et[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0234
Rapport
Le conseil National de l’ordre des médecins et sa commission nationale d’entraide ont lancé une enquête sur la santé des médecins, première étape de la création d’un Observatoire de la santé des [...]Article
Le Conseil national de l’ordre des médecins produit chaque année depuis 2003 un rapport consacré à la permanence des soins ambulatoires. Si celui relatif à l’année 2016 ne se veut pas catastrophiste, il pointe néanmoins clairement les limites d[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES FADmCR0x. Diffusion soumise à autorisation]. 10 ans après le 1er Atlas, publié en 2007, l'Atlas 2017 offre une première vision décennale de l'évolution démographi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4451
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 8R0x9979. Diffusion soumise à autorisation]. Recommandations, conseils, avis. Il est souvent difficile pour les soignants de se retrouver dans la jungle des informations émanant de différentes instances, offici[...]Article
La plainte du patient au conseil départemental de l'Ordre des médecins rend impérative la tenue d'une réunion de conciliation. Explications.Article
[BDSP. Notice produite par IRDES I9R0x7Gr. Diffusion soumise à autorisation]. Lancée en septembre 2015 par le Conseil national de l'Ordre des médecins (CNOM), la grande consultation avait pour objectif de recueillir l'avais, les interrogations e[...]Rapport
Au 1er janvier 2016, le tableau de l’Ordre recense 285 840 médecins ; soit +1,7% comparativement à l’année précédente. Parmi ces médecins, 215 583 sont en activité totale et 70 257 retraités dont[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 8kH7R0xC. Diffusion soumise à autorisation]. L'Ordre des médecins présente 10 propositions opérationnelles en réponse aux nombreux dysfonctionnements de notre[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES 8FD8R0xC. Diffusion soumise à autorisation]. Cette enquête menée auprès de 8 000 étudiants et jeunes médecins, a permis de dresser plusieurs constats sur la santé[...]Article
Longtemps tabou, l'idée d'un encadrement de la liberté d'installation des médecins fait aujourd'hui son chemin. Déserts médicaux, inégalités territoriales dans l'accès aux soins, réduction annoncée du nombre de médecins généralistes... Nombreux [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC Cn9IR0x7. Diffusion soumise à autorisation]. Analyse de décisions récentes de la jurisprudence civile et administratives en matière ordinale : composition des instances, inscription, état pathologique, sanction[...]Article
Chronique d'actualité jurisprudentielle de droit ordinal, en matière administrative et disciplinaire
[BDSP. Notice produite par APHPDOC ER0xHtpt. Diffusion soumise à autorisation]. Conditions d'inscription au tableau de l'ordre des médecins ; Indépendance de la juridiction disciplinaire (Ordre des pharmaciens ; Ordre des médecins) ; Fautes disc[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES pH9qR0xE. Diffusion soumise à autorisation]. La nouvelle proposition de loi sur la fin de vie prévoit, dans des circonstances bien précises, la mise en oeuvre d'une sédation profonde et continue jusqu'au décès. E[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES DCltsR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Le métier de médecin spécialiste nécessite d'avoir sa compétence professionnelle reconnue. En France, c'est l'obtenti[...]Article
L'un des changements observé ces deux dernières décennies dans la pratique médicale en Algérie est la montée d’une pratique qu’on croyait disparue à jamais : le charlatanisme. Proliférant à la faveur de l’ignorance et de la crédulité des petites[...]Article
Le Conseil de l’Ordre des médecins (CNOM) vient de publier au début du mois de juin 2014, son 8ème « Atlas national de la démographie médicale », réalisé à partir des chiffres du Tableau de l’Ordre des médecins au 1er janvier 2014. La publicatio[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par ORSRA 8lmFR0x9. Diffusion soumise à autorisation]. Ce document constitue une étude thématique réalisée par l'Ordre national des médecins. Cette étude approfondie sur le[...]Rapport
Ce Vade-mecum se présente comme un "guide commenté sur les aspects juridiques et déontologiques à respecter lors de la construction des projets de télémédecine et dans sa pratique": il propose a[...]Article
Devant le développement des risques psychosociaux liés aux organisations du travail, les médecins du travail sont dorénavant réglementairement tenus d’exercer un devoir d’alerte collective. Mais les employeurs, pour protéger leur responsabilité,[...]Article
L'article propose un extrait du rapport de la Cour des comptes "Sécurité sociale. Rapport 2012 sur lapplication des lois de financement de la sécurité sociale" paru en septembre 2012. Cet extrait apporte un regard critique sur le rôle de l'Ordr[...]Rapport
Dans le cadre de sa mission constitutionnelle d'assistance au Parlement et au Gouvernement, la Cour des comptes rend public son rapport annuel sur l'application des lois de financement de la sécu[...]Article
Lobservation du fonctionnement des médecins libéraux en France, tant généralistes que spécialistes, révèle quils cherchent à neutraliser les régulations quon veut leur imposer. Ce qui ouvre autant de questions quant aux modes daction mis en [...]Article
Deux articles traitent du système de santé en Afrique de l'Ouest : le premier pose la question de la responsabilité des Etats à offrir des soins de meilleure qualité et plus adaptés à la société africaine, en prenant en compte notamment les tech[...]Article
Sept professions de santé font à ce jour l'objet d'un encadrement ordinal. Les professions médicales, tout d'abord, parmi lesquelles les médecins qui furent les premiers à être dotés d'instances ordinales mais aussi les chirurgiens-dentistes et [...]Ouvrage
Cette nouvelle édition de l'Atlas de la démographie donne la situation de l'offre médicale au 1er Janvier 2011. Par rapport à l'année 2009, on voit se confirmer la faible augmentation des entrant[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES klJmkR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Dans sa 2e édition des Atlas régionaux, l'Ordre national des Médecins offre une analyse fine des données démographiqu[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC tnR0xFlt. Diffusion soumise à autorisation]. Dix études abordent les sujets suivants : l'organisation de l'Ordre des médecins ; les objectifs sanitaires de l'Etat ; la communauté hospitalière de territoire, un [...]Article
La réforme de la médecine du travail, invalidée par le Conseil constitutionnel et pour l'heure suspendue au devenir d'une proposition de loi déposée au Sénat, inquiète les professionnels. Si le texte comporte des points positifs -renforcement de[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES 8km9BR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Cet Atlas de la démographie médicale 2010 présente une cartographie du corps médical français en 2010, réalisé à part[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC smHC9R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Le recouvrement de la cotisation à l'Ordre national des infirmiers bénéficie des références jurisprudentielles acquises à propos de l'Ordre des médecins.Article
O. ANIA ; J. ESCARRABILL ; M. Huguet ; T. MARTI ; J. ROMA ; Institut d'Estudis de la Salut. Barcelona. ESP |[BDSP. Notice produite par OBRESA Fm9R0xAC. Diffusion soumise à autorisation]. Ce numéro, intégralement consacré aux professions de santé en Catalogne, propose le sommaire suivant : les systèmes de santé et les profession - Les stratégies pour o[...]Rapport
Dans ce livre blanc, le CNOM livre ses opinions et recommandations sur la télémédecine autour de dix questions clés portant sur : la définition de la télémédecine et de l'acte de télémédecine, le[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC kGJR0xpm. Diffusion soumise à autorisation]. Pour le régime de Vichy, la médecine a été un enjeu de première importance. La législation revendique la xénophobie et l'antisémitisme et a créé un Ordre des médecin[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES kR0x8rIs. Diffusion soumise à autorisation]. Cet atlas est composé de deux chapitres dont l'un dresse un état des lieux des effectifs au premier janvier 2008 et l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4453
Article
[BDSP. Notice produite par IRDES iaYfR0xw. Diffusion soumise à autorisation]. L'Union des syndicats médicaux français (USMF) a émergé dans les années 1880 autour de deux enjeux : la défense des intérêts économiques de la profession face aux mutu[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC ptR0x7zr. Diffusion soumise à autorisation]. L'affaire Gubler, du nom de celui qui a été le médecin personnel de François Mitterrand, a été jugée par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), le 27 juill[...]Article
L'article L. 161-36-4 du code de la sécurité sociale prévoit que ce décret fixe les conditions d'application des dispositions de la loi qui institue le dossier médical personnel (DMP), et notamment les conditions d'accès aux différentes catégori[...]Article
[BDSP. Notice produite par ENSP ytiR0xIr. Diffusion soumise à autorisation]. L'article L. 161-36-4 du code de la sécurité sociale prévoit que ce décret fixe les conditions d'application des dispositions de la loi qui institue le dossier médical [...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSIF ekIER0xP. Diffusion soumise à autorisation]. L'éthique est une pratique quotidienne en médecine. L'éthique médicale n'est, pour autant, ni banale, ni confortable. De plus, elle n'est immuable. Mouvante, elle évol[...]