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BDSP5 Thésaurus > Institutions [NI] > Noms d'organismes [NI] > Conseil national ordre des médecins
Conseil national ordre des médecinsSynonyme(s)Conseil de l'ordre Ordre des médecinsVoir aussi |
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Article
« Vingt fois sur le métier remettez votre ouvrage. » S’il est une illustration administrative de cette exhortation de Boileau, c’est bien la constance avec laquelle la Cour des comptes s’attache à exercer son pouvoir de contrôle sur les organism[...]Article
Il faut croire qu’il pèse une fatalité quasiment mythologique sur certains organismes délégataires de service public ou/et bénéficiaires de prérogatives de puissance publique (fédérations sportives, organismes consulaires…) dans la mesure où ces[...]Article
En cas de manquement déontologique de la part d’un médecin, il est possible de déposer une plainte à son encontre auprès de son conseil départemental d’inscription. Cette dernière sera transmise à la chambre disciplinaire de première instance de[...]
Mise à jour
Ce classeur est un répertoire complet des 21 statuts des personnels médicaux hospitaliers et hospitalo-universitaires. Chaque statut fait l’objet d’une fiche distincte organisée en 10 rubriques: [...]Article
La jurisprudence admet la révélation du secret médical pour les besoins de la défense du médecin poursuivi en justice. En dehors de toute instance, la révélation du secret médical est punissable. Lors de la réunion de conciliation, procédure dép[...]Article
Les condamnations, par la justice ordinale, de médecins ayant attesté de harcèlement moral ou sexuel au travail ont choqué la communauté médicale et les associations de victimes. Ces décisions ignorent la parole des femmes et compromettent la pr[...]Article
À l’occasion d’une procédure d’insuffisance professionnelle à l’encontre d’un médecin ordonnée par l’Ordre des médecins, les experts missionnés peuvent-ils élargir leur acte de saisine et, sur cette base, l’autorité ordinale peut-elle éventuell[...]
Ouvrage
Le présent ouvrage traite du contentieux disciplinaire qui trouve son application notamment dans les plaintes de l’Assurance Maladie à l’encontre des professionnels de santé qui auraient commis d[...]
Ouvrage
Cet ouvrage reprend largement Le droit médical en Nouvelle-Calédonie (2005), codirigé naguère par Antoine Leca. Mais il actualise la matière et il élargit la focale à tout le droit de la santé et[...]
Rapport
Le conseil National de l’ordre des médecins et sa commission nationale d’entraide ont lancé une enquête sur la santé des médecins, première étape de la création d’un Observatoire de la santé des [...]Article
Le Conseil national de l’ordre des médecins produit chaque année depuis 2003 un rapport consacré à la permanence des soins ambulatoires. Si celui relatif à l’année 2016 ne se veut pas catastrophiste, il pointe néanmoins clairement les limites d[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES FADmCR0x. Diffusion soumise à autorisation]. 10 ans après le 1er Atlas, publié en 2007, l'Atlas 2017 offre une première vision décennale de l'évolution démographi[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 8R0x9979. Diffusion soumise à autorisation]. Recommandations, conseils, avis. Il est souvent difficile pour les soignants de se retrouver dans la jungle des informations émanant de différentes instances, offici[...]Article
La plainte du patient au conseil départemental de l'Ordre des médecins rend impérative la tenue d'une réunion de conciliation. Explications.Article
[BDSP. Notice produite par IRDES I9R0x7Gr. Diffusion soumise à autorisation]. Lancée en septembre 2015 par le Conseil national de l'Ordre des médecins (CNOM), la grande consultation avait pour objectif de recueillir l'avais, les interrogations e[...]
