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La Cour de Cassation est le recours ultime du contentieux général de la Nomenclature. Les pourvois en cassation sont d'autant plus fréquents que la Nomenclature ne suit pas ou avec retard, l'évolution des pratiques médicales et que la Cour de Ca[...]Article
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Qualifié d'événement par Pierre Joxe, la publication du rapport annuel de la Cour des comptes ne devrait pas manquer de faire réagir la communauté hospitalière. Visées au premier chef par les experts de la Cour, certaines pratiques gestionnaires[...]Article
La juridiction spécialisée de l'aide sociale est compétente pour connaître des refus de remise gracieuse opposés par le préfet à une personne qui a indûment perçu le RMI. Cette juridiction doit motiver sa décision et indiquer les raisons qui fon[...]Article
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Suite à la présentation, le 8 juin dernier, des grands axes du plan gouvernemental de lutte contre la délinquance des mineurs, Elisabeth Guigou, garde des Sceaux, ministre de la Justice, a fixé dans une circulaire du 15 juillet, adressée aux pro[...]Article
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En cas d'inexécution totale ou partielle de la chose jugée par une Commission interrégionale de tarification sanitaire et sociale, si le tribunal administratif n'est pas recevable, à la demande de l'association bénéficiaire du jugement, à enjoin[...]Article
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Le débat sur la création d'instances professionnelles vient d'enregistrer un élément nouveau, de première importance. Le Conseil d'Etat prend position et demande au Gouvernement d'arrêter les dispositions réglementaires permettant la mise en pla[...]Article
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L'incertitude des évolutions possibles du futur cadre de la responsabilite administrative et l'absence de consensus entre les acteurs concernés placent les hôpitaux, par ailleurs peu associés à cette réflexion, dans une situation particulièremen[...]Article
Rapport
La délinquance des mineurs est une question trop grave pour que l'on s'en remette aux émotions de l'opinion publique pour trouver les réponses qu'elle appelle. Dans son avis, le Conseil économiqu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1692
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Rapport
Ce rapport rend compte de l'activité du Conseil d'Etat en 1997, notamment ses arrêts les plus importants et ses avis, ainsi que de l'activité des tribunaux administratifs et des cours administrat[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1575
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[BDSP. Notice produite par DRASS51 R0x5nfi5. Diffusion soumise à autorisation]. La jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés Européennes s'efforce de concilier deux concepts : dans l'intérêt des patients, celui du médicament efficace, [...]Chapitre
Il ne faut plus évaluer le corps humain mais la personne : - compenser non seulement en argent, mais en termes de moyens de réadaptation pour permettre la réintégration sociale ; - combattre l'ex[...]Bulletin : Article
UNAPEI - Tutelle infos, Les cahiers de l'UNAPEI, Protection juridique et mutations sociales : l'évolution de la pratique tutélaire ; journées nationales protection juridique, vendredi 6 et samedi 7 mars 1998
Patrick Gohet ; Monique BARAT ; Marie-Catherine BECHAMEL ; Maguy BELLOT ; Michel BUTEAU ; Thierry Couzigou ; Pierre Gauthier ; Michel GUINOT ; Patrice JAUCOURT ; Gérard JOINNEAUX ; François Ménard ; Bernadette SENANT ; Bernadette Wahl ; Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales -UNAPEI ; Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales -UNAPEI-, journées nationales , 1998Interventions sur le rôle du délégué à la tutelle et sur la sociologie du public d'une association tutélaire. Réflexions du ministère de la Justice sur une réforme de la loi de 1968 et de son financement. Le nombre des mesures de tutelle augment[...]Ouvrage
La commission de réflexion mise en place par les parlementaires, a conduit à préconiser d'agir auprès de tous les acteurs de la socialisation des mineurs, de placer la socialisation au coeur de l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FK00/0113
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Le titulaire d'une autorisation hospitalière est la personne physique ou morale à qui a été délivrée cette autorisation. Mais ses héritiers ne bénéficient pas de cette autorisation sans valeur patrimoniale si leur auteur n'a pas conservé de droi[...]Article
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Jean-Philippe VACHIA ; Commission Européenne. Luxembourg. LUX ; Ministère de l'Education Nationale de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche. Paris. FRA ; Actes du huitième colloque international. |La réglementation communautaire impose des contraintes croissantes au système français de gestion et de contrôle des fonds publics, alors que le prélèvement du budget européen sur les finances nationales s'accroît lui-même sensiblement. Tant dan[...]Article
François Sadran ; Hôpital Charles Nicolle. Groupe de Recherche et d'Applications Hospitalières (G.R.A.P.H.). Rouen. FRA ; Actes des journées du GRAPH. (23-25/01/1997; Avignon) |En raison de l'actualité, les associations sont aujourd'hui promises à des contrôles renforcés de la part du juge financier et de l'inspection générale des affaires sociales. Dans le domaine sanitaire, cette certitude est aggravée par le désenga[...]Ouvrage
A partir de nombreuses évocations cliniques, l'auteur analyse les parcours sociaux, judiciaires et thérapeutiques de l'enfant maltraité et de ses parents. Elle détaille le rôle des intervenants p[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC40/0135
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[BDSP. Notice produite par DRASS51 c5R0xaE3. Diffusion soumise à autorisation]. L'organisation des services d'urgences est un domaine que le juge connaît bien. Les recueils de jurisprudence font également état de condamnations d'établissement po[...]Article
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Paul-Henri ANTONMATTEI ; Jacques Barthélémy ; Alain CHEVILLARD ; Geneviève PIGNARRE ; Jean SAVATIER ; Bernard Teyssié ; Gérard VACHET ; Confédération de l'Artisanat et des Petites entreprise du Bâtiment. Montpellier. FRA ; Institut d'Etudes Européennes et Internationales du Travail. Montpellier. FRA ; 4ème journée prud'hommale de Montpellier. (05/04/1997; Montpellier) |Le salaire devant le Conseil des Prud'hommes : radioscopie d'un contentieux, par Alain Chevillard, maître de conférence à l'université de Montpellier, avocat à la cour. La qualification du salaire, par Paul-Henri Antonmattéi, professeur à la fac[...]Article
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- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0397
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Le Ministère de l'emploi et de la solidarité, comme la sécurité sociale, refusent systématiquement des prestations aux étrangers, notamment l'allocation du Fonds national de solidarité (FNS) et l'allocation aux adultes handicapés (AAH). Cette pr[...]Article
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Ce gros volume examine les positions défendues, sur tous les sujets concernant les droits de l'homme, par les textes de l'homme, par les textes du Conseil de l'Europe, notamment dans le conventio[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4376
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Pour gérer un volume de déchets toujours croissant, une réglementation globale et harmonisée s'impose. Par conséquent, la politique de gestion des déchets doit s'appuyer sur une définition stable[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3068
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Analyse d'anthropologie juridique sur l'histoire et le développement du dispositif législatif mis en place aux USA concernant les personnes handicapées. Les principaux textes, leur mise en place depuis les origines du pays jusqu'à aujourd'hui, l[...]Article
Commentaire de la réglementation.Article
Ouvrage
L'état végétatif chronique reste encore mal connu. les problèmes qu'il pose sont nombreux et complexes, à la fois médicaux, juridiques mais aussi épidémiologiques, économiques, psychologiques et [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FR85/0081
Ouvrage
La question de l'indemnisation des victimes d'accidents médicaux est posée aujourd'hui devant l'opinion et elle se heurte aux mêmes objections que celles déjà formulées, il y a plus de cent ans, [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2954
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Depuis 1991 le Conseil d'Etat exerce un contrôle normal sur les refus d'agrément en matière d'adoption. L'agrément doit être refusé lorsque les parents sont en mauvaise santé ou lorsqu'existent des risques pour la santé ou la sécurité de l'enfan[...]Ouvrage
Cet ouvrage présente les difficultés des relations entre justice et psychiatrie et propose des réflexions éthiques et des ouvertures dans les débats actuels concernant : la tutelle à la personne [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4389
Ouvrage
Après avoir défini le génie génétique et ses méthodes, dont le champ d'application est considérable, ce livre évoque l'opposition qui existe entre l'éthique et la nécessité de conquérir de nouvel[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4333
Article
Commentaire de deux arrêts concernant d'une part une erreur dans la recherche d'anticorps rubéoleux chez une jeune femme enceinte, d'autre part d'une erreur dans le dépistage d'une trisomie 21. Dans ces deux cas, la Cour de Cassation et le Conse[...]Article
Bulletin : Article
Emergences, Le père en questions (?)
Norbert Loiseau, préf. ; Frédéric BRIDGMAN, préf. ; Jean-Baptiste CARRADE, préf. ; François de Singly, préf. ; Martine FOURRE, préf. ; Thierry GARE, préf. ; JOLY, préf. ; Julien Pierre, préf. ; Denis JUNG, préf. ; A. LANGEVIN, préf. ; Jean-Claude LEBRETON, préf. ; Jean-Pierre LESTRAT, préf. ; Mustapha MESLEM, préf. ; Jacques MOIGNARD, préf. ; Christiane Olivier, préf. ; Michel RESSEGUIER, préf. ; Claude SCHAUDER, préf. ; Jean-Claude SURY, préf. ; Alain TRANCHAND, préf. ; Association nationale des personnels et acteurs de l'action sociale en faveur de l'enfance et de la famille -ANPASE-, Délégation régionale Centre. Papa, beau-papa que me voulez-vous ? Journée de formation.. 1996-05-21. Le Mans , 1997Ensemble d'interventions portant sur le père et la problèmatique de l'autorité paternelle. Y a-t-il encore un père dans la famille ? Comment réagir à l'affaiblissement de la fonction paternelle et ses effets déléters ? Après ces constats, on ten[...]Article
Michel Chauvière, dir. ; Jean-Pierre JURMAND ; Pierre LENOEL, dir. ; Eric PIERRE, dir. |[BDSP. Notice produite par CTNERHI 74hR0xzp. Diffusion soumise à autorisation]. Le livre présenté ici est constitué d'une série d'articles concernant les étapes les plus importantes de la construction du statut du mineur protégé ou surveillé, de[...]Article
La loi d'orientation du 30 juin 1975 concernant les personnes handicapées a vocation à organiser la prise en charge et l'accompagnement des personnes handicapées sans limite d'âge. On sait que les règles régissant l'aide sociale aux personnes âg[...]Article
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[BDSP. Notice produite par DRASS51 HR0xm5nn. Diffusion soumise à autorisation]. La mise en oeuvre de techniques thérapeutiques nouvelles pose un problème crucial au sein de l'hôpital public plus encore qu'ailleurs : celui de la combinaison de l'[...]Article
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Au cours des derniers mois, quelques arrêts significatifs ont apporté matières nouvelles pour l'application et l'interprétation de l'article L714-21 du Code de la Santé publique. L'auteur fait état des litiges relatifs aux décisions de non-renou[...]Article
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Par arrêt Maubleu du 24 février 1996 rendu dans sa formation la plus solennelle (Assemblée), le Conseil d'Etat a renversé sa jurisprudence relative à l'application de l'article 6-1 de la Convention européenne des droits de l'homme et des liberté[...]Article
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Ouvrage
Ce livre est une synthèse du colloque de l'IDEF, présentée en cinq parties dont les thèmes les plus illustratifs sont : les relations familiales et les liens qui se tissent entre les générations,[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2202
Ouvrage
Les audiences des tribunaux de l'ordre des médecins sont depuis peu ouvertes au public. Les séances des sections disciplinaires révèlent crûment la nature des conflits qui opposent les médecins e[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IB20/0122
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François GIRARD, introd. ; BERTHO ; DAMERON ; et al. ; Pierre-Yves LEBAIL ; Henry Nogues ; Institut Régional du Travail Social (I.R.T.S.). Rennes. FRA ; Journée d'étude. (25/09/1995; Rennes) |Les mutations économiques et sociales de nos sociétés accentuent les phénomènes de précarité et de pauvreté. Elles renforcent également les phénomènes de marginalisation et d'exclusion. Ces questions de justice sociale taraudent le corps social.[...]Article
Bulletin : Article
CAHIERS DE L'EUROPE ET DE LA FRANCOPHONIE, Compte-rendu du séminaire de la plate-forme des ONGs du social des 13 et 14 décembre 1996, Amsterdam. Séminaire européen sur la protection juridique, Milan, 27 et 28 septembre 1996. Hélios II : synthèse des bonnes pratiques et évaluation du programme
Denis Petit ; Bob HEPPLE ; Plate-forme des ONGs du social. La protection juridique.. 1996-12-13 / 1996-09-27. Amsterdam / Milan , 1996Ce numéro s'attache à présenter les réflexions menées dans le cadre de la révision des traités européens sur l'introduction des droits sociaux fondamentaux en Europe (Amsterdam, décembre 1996 et Milan, septembre 1996), à présenter un bilan des a[...]Article
BRAUD ; BESSE ; BOSCHER ; CATTEAU ; DARTENSET ; DAURIAC ; DELTHEIL . (.) / rapp. ; DICQUEMARE ; et al. ; LHOMME ; MARTAGUET ; MORATILLE ; NYS . (.) / rapp. ; REYNET ; SCHMITT ; STEF ; Steiner ; VEQUEAU . (.) / rapp. ; Protection Judiciaire de la Jeunesse de la Haute-Vienne. Limoges. FRA ; Tribunal de Grande Instance. Limoges. FRA |Article
R. BOUQUIN ; C. CORNET ; L. DENIS ; D.J. DUCHE ; et al. ; A. JACQUEMIN ; J. LAVOUE ; J.P. LE DUFF ; Y. LE PENNEC ; D. PENDANX ; M. ROBIN ; F. TETARD ; G. TOUSSAINT |Ouvrage
L'auteur fait le point sur les évolutions récentes de la responsabilite hospitalière, qu'il s'agisse des nouvelles dispositions du droit pénal, de la jurisprudence sur la responsabilité sans faut[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0206
Ouvrage
Ce manuel offre à la fois une approche globale des problèmes infirmiers et une présentation détaillée des différents questions de droit que pose la pratique du quotidien. Plusieurs aspects sont a[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0128
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La fermeture des établissements spécialisés obéit à des logiques et régimes juridiques différents selon les cas : fermeture d'établissements ouverts sans autorisation préalable, fermeture pour raison d'ordre public, retrait d'autorisation de dis[...]Article
Ulrich HELLMANN ; La participation de la personne handicapée mentale en charge de ses propres affaires. Séminaire.. (08/03/1996) |Depuis 1992, de nouvelles mesures de protection existent, dites de BETREUUNG (assistance légale). Elles doivent permettre de mieux faire respecter les droits des personnes handicapées. Présentation des dispositions et bilan d'utilisation.Article
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Ouvrage
La protection de l'enfance paraît aujourd'hui un fait acquis, banalisé, indiscutable dans son principe, sinon dans ses modalités. Avec beaucoup de confusion, les débats sociaux se sont, d'ailleur[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC40/0137
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Ouvrage
Il nous a semblé utile de faire d'abord le point avec trois observateurs, tous trois philosophes à leur manière et chacun différemment engagé dans cette réflexion, qui nous dirons si, selon eux, [...]Ouvrage
La transfusion sanguine et le droit ont une longue histoire commune : histoire oubliée des transfusions de sang d'animal à l'homme qui, tentées pour illustrer la pensée cartésienne, aboutirent à [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4739
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B. Vossier ; R. CHABROL ; M. COUILLAUD ; et al. ; LEVY ; Association Nationale des Directeurs d'Etablissements et Services pour Inadaptés. (A.N.D.E.S.I.). Bordeaux. FRA ; Centre Régional d'Etudes et d'Actions sur les Handicaps et les Inadaptations. (C.R.E.A.H.I.). Bordeaux. FRA ; Journées d'études CREAHI Aquitaine/ANDESI. |Article
Alors que les violations graves et répétées des normes suprêmes par les autorités se multiplient, que les "vides législatifs" dans tous les domaines ne se comblent guère, que les citoyens ne font toujours pas confiance aux tribunaux et qu'un rap[...]Article
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Nous avons déjà commenté dans ces colonnes l'état de la jurisprudence administrative et judiciaire relative aux relations du travail des entreprises publiques à statut. Or dans la période récente, plusieurs arrêts du Conseil d'Etat (dont l'un re[...]Bulletin : Article
Revue française du dommage corporel, L'aggravation : approche médicale et médicolégale
Louis COTTE ; E. ATTAMIAN ; F. BERRA ; Jean-Pierre BONNARGENT ; S. BRION ; S. BROUSSEAU ; A. DAMECOUR ; D. DAUPLEIX ; M. FLORY-REVERBERI ; A. GIUSTINIANI ; B. GUEGUEN ; Hélène HUGUES ; Yvonne Lambert-Faivre ; X. LE POIVRE ; G. LORMEAU ; P. SALLE ; G. Steinbach , 1995Une série d'articles aborde l'aggravation sous différents angles et dans différents contextes : - doctrine médico-légale et méthodologie expertale de l'aggravation ; - spécificités de la rédaction d'un rapport d'expertise en aggravation ; - l'ag[...]Article
Article : Ouvrage
Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : FC40/0128
- Localisation : Rennes | Cote : FC40/0130
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La qualité d'une loi tient au fait qu'elle est appliquée. ... Le contrôle de l'application des lois passe notamment par un suivi de la parution des décrets d'application qui en conditionnent souvent l'entrée en vigueur. Mais une loi correctement[...]Article
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Paul Paillat, préf. ; Joël Ankri, préf. ; Frédéric Berthier, préf. ; Hélène BLOCQUET, préf. ; François BOLLER, préf. ; Alain Colvez, préf. ; François DARTIGUES, préf. ; Jocelyne DE ROTROU, préf. ; Jean-Paul DEMAREZ, préf. ; Bruno Detournay, préf. ; Francis FAGNANI, préf. ; Françoise Forette, préf. ; Thierry Fossier, préf. ; Anne FRAMBOURT, préf. ; Annie GANANSIA-GANEM, préf. ; Véronique Gilleron, préf. ; Agnès Gramain, préf. ; Alain Grand, préf. ; Edmond GUILLIBERT, préf. ; Cyril Hazif-Thomas, préf. ; Dominique LE DISERT-JAMET, préf. ; Gérard Le Goues, préf. ; Marie-Claude LEONARD, préf. ; Luc Letenneur, préf. ; Florence MOULIN, préf. ; Natalie Rigaux, préf. ; Karen RITCHIE, préf. ; Catherine SEVERO, préf. ; Philippe Thomas, préf. ; Danièle TORTRAT, préf. |Dossier sur la prise en charge des personnes âgées souffrant de démence ; rôle des familles, des bénévoles, des établissements d'accueil.Article
Etat du droit en matière de répression de l'inceste et des abus sexuels : législation sur le viol, les agressions sexuelles autres que le viol, les atteintes sexuelles sans violence, ni contrainte, ni menace, ni surprise. Les abus sexuels peuven[...]Article
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Dans MOUV'ANCE (36, 1995)Le dossier pose les premiers éléments d'une réflexion autour du débat sur la déontologie des usagers et des professionnels du travail social.Article
Ce dossier fait le point sur les difficultés nées du maintien de jeunes adultes en établissement pour enfants au titre de l'amendement Creton, ainsi que les solutions apportées par les textes législatifs, réglementaires, administratifs, ainsi qu[...]Article
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Ouvrage
L'inceste en acte entre parent et enfant est devenu une réalité reconnue dont l'abord et la prise en charge nécessitent une pratique spécifique. Avec un langage qui allie la clarté de l'analyse c[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC40/0085
Ouvrage
L'un des fondements de la justice des mineurs, en France est qu'elle est rendue par une magistrature spécialisée. Celle-ci est composée de juges des enfants mais aussi de substituts et juges d'in[...]Article
Michel CADIERGUES ; Bernadette CALIKAN ; Claude COMPANIE ; et al. ; Geniviève LINGELSER ; Jean-Claude MARY ; Michel PILLOT |Nous avons envoyé deux courriers successifs à l'ensemble des Partis politiques d'une part et des Syndicats d'autre part. Nous publions la totalité des articles qui nous sont parvenus en temps utile : donnant la parole, et par ordre alphabétique [...]Article
Rapport
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0146
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Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2856
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Les Cahiers de l'Université de Perpignan sont animés par des enseignants-chercheurs de la Faculté des sciences humaines, juridiques, économiques et sociales. Leur ambition est de mettre à la disp[...]Article
Bulletin : Article
Revue française du dommage corporel, L'enfant et le traumatisme : aspects médicaux, sociaux et juridiques
Ph. FREREBEAU ; O. BLANC ; B. CHABROL ; Ph. COUBES ; M. DRUET ; M. LAGUERRE ; A. LAMBOLEY ; M.O. LIVET ; F. MAISONNEUVE ; J. MANCINI ; A. OWHADI-RICHARDSON ; N. PINSARD ; R. PUIG-MANERA ; J.F. RONZIER ; Ph. ROUSSEL ; F. SEGNARBIEUX ; Association des médecins experts en évaluation du dommage corporel du Languedoc-Roussillon. Congrès.. (27/05/1994; Montpellier) , 1994Sont rapportées trois interventions et le contenu de deux tables rondes : le handicap moteur spastique après traumatisme crânien grave de l'enfant ; l'épilepsie post-traumatique de l'enfant ; les répercussions scolaires du traumatisme (table ron[...]Bulletin : Article
Revue française du dommage corporel, Tierce personne et dépendance : 29ème congrès de la FFAMCE, La Rochelle, 14-15 mai 1993
C. Rousseau, préf. ; Jean-Paul AMAT, préf. ; Pierre ANCIAUX, préf. ; Isabelle Bessières-Roques, préf. ; Philippe COLBEAU-JUSTIN, préf. ; Denis DAUPLEIX, préf. ; Jean DUCOS, préf. ; Christophe GRAVIER, préf. ; Philippe HINGRAY, préf. ; Alain LEJEUNE, préf. ; Jean-Michel LIEF, préf. ; Françoise NADAU, préf. ; Alain PAPELARD, préf. ; Antoine ROGIER, préf. ; Fédération française des associations de médecins conseils experts en évaluation du dommage corporel (France) ; Association des médecins experts en évaluation du dommage corporel du Centre Ouest. Congrès.. 1993-05-14. La rochelle , 1994Ce numéro contient la plupart des communications présentées lors du congrès de la Rochelle. Il constitue une contribution à la recherche de solutions techniques, juridiques, sociales et économiques aux problèmes des aides humaines nécessaires au[...]Article
Afin de mettre fin à la confusion des pratiques, l'Inspection générale des Affaires sociales -IGAS- propose d'adapter la réglementation de l'accueil familial thérapeutique. Analyse et réactions.Article
Les conditions d'accès au certificat d'aptitude aux fonctions d'aide à domicile sont aménagées pour les formations débutant après le 1er janvier 1994 afin de renforcer la fonction professionnelle de l'aide à domicile (arrêté du 15 décembre 1993 [...]Article
Michel LEVY ; E. BOURBIAUX ; André DUCAMP ; J. Henry ; Marc POUGNET ; Guy RAFFI ; Henri THERY |Ce numéro présente une réflexion sur les associations de loi 1901 (leur cadre juridique, leurs rôles, leurs évolutions, leurs enjeux) et apporte en dernier lieu une lecture du rapport CHEROUTRE.Article
Pierre RIPOCHE ; R. BRIZAIS ; Jacques TENE |Dans MOUV'ANCE (27, 1994)Le 31 décembre 1992, le conseil d'établissement est créé. Il est évident que la loi doit être appliquée, mais sous quelles forme ? Peut-on assimiler tous les établissements au même mode de fonctionnement ? Quelles conséquences en tirer ?Article
Le diagnostic anténatal offre l'originalité d'être quasiment un diagnostic sans thérapie mais pas sans solution (l'avortement). Le caractère radical du choix auquel il confronte incite à s'interroger sur les arguments qui le légitiment, dans son[...]Article
Le développement récent des techniques d'investigation foetale tend à déplacer vers la période prénatale l'annonce d'un handicap alors même que les possibilités thérapeutiques sont encore extrêmement restreintes, voire inexistantes pour bon nomb[...]Article
Sont donnés, sous forme de tableaux, les objets de décision et les noms des instances (et les délais impartis) pour faire appel aux décisions des CDES et des COTOREP.Article
Dans ce dossier sont regroupés les articles de : - drogue et toxicomanie pour un débat honnête ; - à qui profite la cocaïne ? une arme dans le conflit Nord-Sud ; - approche épidémilogique des usagers de cocaïne ; - la prescription de méthadone ;[...]Ouvrage
La rue, jadis espace positif de socialisation pour les enfants des villes, est aujourd'hui le lieu de tous les dangers. La marginalisation puis l'exclusion des enfants et des jeunes dans les gran[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC10/0373
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Lors d'un recrutement, l'employeur ne peut invoquer l'état de santé ou le handicap du candidat pour refuser une embauche. Seul un avis d'inaptitude émis par le médecin du travail peut permettre d'écarter un candidat. L'auteur traite des conditio[...]Article
Ouvrage
Inspirée par les expériences britanniques et québécoises, la notion de soins spécifiques à apporter aux malades en fin de vie se répand en France et en Europe. En France, la circulaire du 26 août[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4243
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Ce dossier présente d'une part les axes du rapport 1993 de la Cour des comptes sur les politiques sociales en faveur des personnes handicapées adultes mettant en évidence les obstacles à l'intégration sociale de cette population et d'autre part [...]Article
Organisation des prud'hommes, statut des conseillers prud'hommes, compétences des conseils de prud'hommes, procédures et frais d'instance. On trouvera dans le "Le point spécial" la liste des conseils de prud'hommes à jour au 1er novembre 1994.Article
Le suicide de patients hospitalisés constitue actuellement 5% de tous les suicides réussis et devient de plus en plus fréquent. Cet article fait une revue des publications récentes sur le sujet afin de préciser la fréquence et les caractéristiqu[...]Article
Jean-Michel LIEF ; Association des médecins experts en évaluation du dommage corporel du Centre Ouest. Tierce personne et dépendance. Congrès. 1993-05-14. La Rochelle |Après un survol historique, l'auteur décrit les cinq systèmes intégrant de façon variable la notion de tierce personne : législation militaire, aide sociale, sécurité sociale (régime général et accidents du travail), régime des salariés et explo[...]Article
Ouvrage
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Etude de la mise au point en Australie de mécanismes expressément destinés à assurer la représentation des personnes frappées de déficience mentale, c'est-à-dire la tutelle et la curatelle, la procuration permanente et les régimes publics à l'in[...]Article
Article
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Entre 1991 et 1993, de nombreux textes sont venus modifier le régime juridique de l'ALS. Cette réforme, communèment appelée le "bouclage de l'ALS" a supprimé toute condition spécifique d'âge, d'état ou d'activité. Cette première partie du dossie[...]Article
On trouvera à la suite de la décision du Conseil d'Etat, le projet de circulaire du Ministère des Affaires sociales, relatif à l'application de la réforme du dispositif d'éducation spéciale introduite par le décret n° 89-798 du 27 octobre 1989 e[...]Article
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- questions éthiques posées par la réparation financière d'un dommage corporel acquis ; - la mise sous tutelle : le point de vue de l'équipe médico-sociale ; - les droits de la personne mise sous[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4346
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Cette étude reprend l'intégralité des règles applicables, qu'elles soient ou non modifiées par les avenants n° 3 du 28 juillet 1993 à la convention d'assurance chômage du 1er janvier 1993 et du réglement annexé. Cette première partie du dossier [...]Article
Suite du dossier de l'assurance chômage (Travail social actualités, n° 474). Sont étudiés : - les durées d'indemnisation ; - le service de l'allocation.Article
Avec la loi du 8 janvier 1993, le caractère de principe de l'exercice en commun de l'autorité parentale dans la famille légitime, unie ou désunie, est affirmé. Dans la famille naturelle, l'exercice conjoint de l'autorité parentale par les deux p[...]