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Rapport
Si l'amélioration des traitements et de la prise en charge des malades a pu conduire à un relâchement de l'attention de la population, l'épidémie de VIH/Sida se poursuit en France où 6 500 person[...]Rapport
Après un point sur la situation des finances publiques, ce rapport 2010 présente les observations de la Cour des comptes relatives aux organismes publics et à la politique publique. Parmi les thè[...]Rapport
Créée en 1987, à l'initiative de l'Assistance publique de Paris, la Fondation Hôpitaux de Paris - Hôpitaux de France a pour mission principale de contribuer au mieux-être des patients, en particu[...]Rapport
Le présent document fait partie des rapports thématiques publiés par l'IGAS dans le cadre de sa mission d'évaluation des politiques publiques relative à la prévention des grossesses non désirées [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2277
Article
En 2009, plusieurs arrêts de la Cour de cassation sont venus affiner la jurisprudence relative au harcèlement moral que ce soit au niveau des critères du harcèlement, de la protection du salarié ou des conséquences du harcèlement.Bulletin : Article
Droit social, Les juges et le droit social : questions d'actualité
Christine NEAU-LEDUC ; Alain CHEVILLARD ; Thomas CLAY ; Jean-Philippe Lhernould ; Jean-Pierre Marguénaud ; Jean Mouly ; Laurence Pécaut-Rivolier ; Christophe Radé ; Yves Struillou ; Laboratoire de droit social de l'Université de Montpellier 1 Colloque. (11/06/2010; Montpellier) , 2010Ce dossier rapporte les communications du colloque du 11 juin 2010 organisé par le Laboratoire de droit social de l'Université de Montpellier sur le thème "Les juges et le droit social". La deuxième partie du XXè siècle a vu s'opérer une véritab[...]Ouvrage
L'année 2010 constitue l'année du grand chambardement pour le secteur social et médico-social. L'État a achevé sa mue. Au niveau central, la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a suc[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2235
Mémoire
La réforme de la protection de l'enfance du 5 Mars 2007 vient mettre en harmonie la France avec ses pays voisins européens, en matière de déjudiciarisation du système. Ce qui engendre de véritabl[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OB10/0025
Article
L'association de résidences pour personnes âgées dépendantes (ARPAD) a sollicité l'agrément d'un avenant à un accord d'entreprise, agrément qui lui a été refusé par arrêté interministériel du 22 octobre 2008. Arguant que l'arrêté portant refus d[...]Ouvrage
Cet ouvrage, à jour de la loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, se propose de rendre accessible ce droit nouveau et novateur en présenta[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LH00/0115
Ouvrage
Le droit des incapacités est singulier par rapport aux autres matières du droit civil puisqu'il relie la personne et les biens et met en exergue le rôle de la famille et celui de l'Etat. La loi d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LB10/0186
Article
Le Conseil d'Etat affirme dans l'arrêt Laruelle du 8 avril 2009 que les difficultés particulières que rencontrent les enfants handicapés ne sauraient avoir pour effet ni de les priver de leur droit à l'éducation ni de faire obstacle au respect d[...]Article
L'application par le juge administratif d'un régime de responsabilité sans faute au profit des usagers du service public, victimes de dommages, n'est guère courante. C'est pourquoi, lorsque le Conseil d'Etat accepte de faire jouer ce régime très[...]Article
La loi confère au CHSCT la possibilité de faire appel à un expert agréé dans l'hypothèse où un risque grave est constaté dans l'établissement ou en cas de projet important modifiant les conditions de santé ou de sécurité des agents. Cet article [...]Article
La situation financière inquiétante d'un établissement peut parfois amener l'agence régionale de l'hospitalisation à revoir ses crédits. Illustration avec le centre hospitalier de Vitré, en Bretagne.Ouvrage
L'ouvrage présente 100 arrêts commentés de la Cour de justice de l'Union européenne (CJCE).
- Localisation : Rennes | Cote : LK00/0127
Ouvrage
Ce livre s'adresse aux personnes concernées par la question du harcèlement au travail et à d'autres pouvant l'être, à titre de prévention sociale, avec les différents moyens directs et indirects [...]
- Localisation : Rennes | Cote : CN00/0004
Ouvrage
Ce manuel présente toutes les institutions européennes : L'Union européenne ; Le Conseil de l'Europe et la Convention européenne des droits de l'homme ; Les institutions spécialisées. Des cartes.[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OP60/0321
Article
Par un arrêt de rejet du 17 février 2010, la chambre sociale de la Cour de cassation, se prononce pour la première fois, à l'occasion du licenciement d'un travailleur handicapé, sur le cumul des dommages et intérêts pour non-respect d'une part d[...]Article
Virginie PLOTTON ; Anne Caron-Déglise ; Sylvain Courtois ; Dominique DELAYRE ; Catherine GANTNER ; Céline HARTMANN ; Roselyne PROVOST-COURTOIS ; Yoann WOLFF ; Association nationale des parents d'enfants aveugles ou gravement déficients visuels avec ou sans handicaps associés -ANPEA (Paris, France) |Ce dossier traite de la protection juridique et notamment de l'inquiètude des parents sur le devenir d'adulte, de leur enfant handicapé. Il fait le point sur les principales mesures de la loi du 5 mars 2007 et les différents dispositifs de prote[...]Ouvrage
L'année 2009 aura été marquée par un double anniversaire : celui des 20 ans du rapport Viveret L'évaluation des politiques et des actions publiques, rédigé à la demande de Michel Rocard, et celui[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BA40/0316
Mémoire
L'article 17 de la loi du 21 juillet 2009, portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST), pose le principe de la certification des comptes des établi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA10/0012
Article
Par une décision du 2 septembre 2009, le Conseil d'Etat a estimé que les médecins hospitaliers étaient tenus de communiquer aux patients les informations concernant leur état de santé dont ils avaient eu connaissance après leur sortie de l'établ[...]Mémoire
Notre recherche s'intéresse au problème de la prise en considération sociale et civile des capacités de fait des êtres humains en prenant comme objet d'enquête les situations vécues par les perso[...]Article
Commentaire d'une décision du Tribunal administratif de Nîmes du 2 juin 2009 dans laquelle le juge se prononce sur l'obstination déraisonnable d'une équipe d'obstétrique en réanimation néonatale, constitutive d'une faute médicale de nature à en[...]Article
Danièle Fontaine ; Agnès Brousse, interv. ; Edith CASPAR, interv. ; Michèle Frémontier ; Federico PALERMITI ; Xavier RELANDEAU, interv. ; Fondation Médéric Alzheimer (Paris, FRA) |Troisième et dernier volet des résultats de l'enquête nationale relative aux droits des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer en EHPAD, lancée en 2009 par la Fondation Médéric Alzheimer auprès de 5690 EHPAD, ce numéro de La Lettre aborde[...]Article
Le diagnostic préimplantatoire doublé d'une recherche de compatibilité tissulaire offre une alternative thérapeutique aux parents d'enfants atteints de certaines maladies en leur permettant de mettre au monde un cadet tout à la fois indemne de l[...]Article
Laetitia Darmon ; Annaig DAOUPHARS, interv. |Nouvelles pratiques professionnelles, formation des mandataires, élaboration des outils de la loi de 2002, mise en route des "mesures d'accompagnement social personnalisé" : la réforme de la protection juridique des majeurs est à l'oeuvre dans l[...]Article
Jacques Ladsous ; Michel Bauer ; Christian BAZETOUX ; Pierre BOUTTIER ; Michel Chauvière ; Laurent Delprat ; Martine Dutoit ; Benoît Eyraud ; Stéphanie KASS-DANNO ; Christine MEAR ; Marc Pimpeterre |Ce numéro consacré aux tutelles croisent les regards des personnes concernées notamment en fonction des réformes qui sont intervenues. Dans la première partie "la tutelle aux prestations sociales" présente le point de vue des professionnels du s[...]Ouvrage
Cet ouvrage présente l'Union européenne, ses institutions et son fonctionnement depuis l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne le 1er décembre 2009. Après une introduction consacrée à l'histoir[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OP60/0323
Article
Dossier consacré à la réforme de la justice pénale : une première contribution présente les différentes réformes pénales entre les années 2000 et 2010, sont discutées ensuite les questions de la modernisation du système judiciaire pénal français[...]Rapport
Ce rapport a pour ambition de montrer toute la nécessité d'améliorer le suivi sanitaire et psychique des mineurs placés sous main de justice, ce qui comprend d'une part les détenus incarcérés dan[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0x9nknJ. Diffusion soumise à autorisation]. L'auteur présente les textes officiels, projets et rapports publiés durant l'année sur la révision de la législation funéraire, l'exercice de l'activité d'ostéopathe[...]Article
Le nombre des dépassements d'honoraires facturés par les médecins de secteur 2 a considérablement augmenté. Le haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie a étudié leur impact sur l'accès au soins des patients sur le territoire.Article
Dans ce dossier dédié au thème de l'évaluation, cet article dresse un panorama des différents acteurs et méthodologies mises en oeuvre dans le système de l'évaluation des politique publiques.Article
Que doit être le bon usage de l'évaluation en santé publique, et les conditions de son développement ? Ce sont les questions que pose ce dossier. Cet article propose une rélfexion sur l'importance du diagnostic et de l'analyse pour penser l'éval[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES R0x989IC. Diffusion soumise à autorisation]. L'inaptitude physique d'un salarié à son emploi survenant au cours du contrat de travail sans avoir une cause professionnelle, est-elle une cause réelle de licenciemen[...]Article
Présentation dans ce numéro de plusieurs arrêts ou avis relatifs au contentieux lié à l'exposition de salariés à l'amiante. Le Conseil d'Etat a apporté des précisions concernant la liste des établissements ouvrant droit à l'acaata (allocation de[...]Article
Thème emblématique de l'époque, la santé et la sécurité au travail alimente un important contentieux social, qu'il s'agisse de la maladie du salarié, de son aptitude médicale, des accidents du travail, des maladies professionnelles (hors sécurit[...]Article
Le Conseil d'Etat a modifié fin 2007 son approche de la notion de perte de chance en droit médical, s'alignant ainsi sur la conception adoptée par le juge judiciaire. En faisant évoluer sa façon d'envisager ce préjudice, le juge administratif a [...]Article
Dans le récent rapport sur la sécurité sociale, publié par la Cour des comptes en septembre 2009, trois insertions concernent la gestion hospitalière : l'une sur 'l'organisation de l'hôpital', la deuxième sur le volet investissement du plan 'Hôp[...]Rapport
Dans ce rapport thématique, la Cour des comptes examine les conditions de l'entrée dans le dispositif de protection de l'enfance (I) et la prise en charge des mineurs en danger (II). Puis, elle a[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KG20/0132
Article
Présentation de trois points abordés dans le rapport de la Cour des Comptes sur la Sécurité sociale 2009 : l'organisation des soins à l'hôpital, la politique d'investissement et le financement des soins hospitaliers, avec un bilan de la T2A.Article : Congrès
Dominique MALLASSAGNE ; Laurent PELLEGRIN ; Jean QURIS ; Groupe de recherche et d'applications hospitalières (GRAPH) ; Séminaire du Graph. (9-10/03/2009; Les Arcs) |Gestions hospitalières présente sur plusieurs numéros les interventions du séminaire du Graph qui s'est tenu le 9 et 10 mars 2009 sur le thème du territoire. Ce numéro réunit trois interventions qui correspondent à la troisième séance du séminai[...]Article
Les établissements publics de santé vont pouvoir bénéficier dès la rentrée de nouveaux aménagements du code des marchés publics, favorables à une gestion plus dynamique de leurs achats. Ceux-ci seront portés principalement par la loi portant réf[...]Article
Cet article commente les dispositions de la loi HPST du 21 juillet 2009 et plus particulièrement celles relatives aux établissements publics de santé. Trois points sont abordés : -le statut juridique de l'établissement public de santé -le régime[...]Article
Soutenant une absence de soumission aux règles de la commande publique, le syndicat national des industries d'information de santé (SNIIS) a sollicité du Conseil d'Etat l'annulation de l'arrêté interministériel ayant approuvé la convention const[...]Article
Les débats relatifs aux spécificités du contentieux de l'aide sociale ne sont pas récents. L'existence et la composition des juridictions administratives spécialisées de l'aide sociale, ainsi que les spécificités de la procédure contentieuse app[...]Article
A l'occasion de l'élaboration des trois lois dites de bioéthique votées en 1994, le sociologue avait pu relever un changement de modèle dans la méthodologie législative : au couple politico-juriste avaient succédé les couples ministres-experts. [...]Article
Depuis 2002, une obligation de sécurité pèse sur l'employeur. Le contentieux du manquement à cette obligation est vaste (accidents du travail, maladies professionnelles, droit de retrait ) et résulte souvent de l'exposition des salariés à un ris[...]Article
Après un rappel historique sur l'évolution du droit relatif à l'hospitalisation d'office, l'auteur examine la répartition des compétences entre les différents ordres juridictionnels (juridiction judiciaire, juridiction administrative) en ce qui [...]Article
Outre l'histoire tumultueuse des relations entre l'assurance maladie et l'Etat, il y a des raisons objectives actuelles qui continuent de rendre plus difficile que pour les autres branches la collaboration entre l'Etat et l'assurance maladie. Au[...]Article
L'article présente les incidences qu'a le droit communautaire sur l'organisation générale des sytèmes de santé publique, les professions et les industries de santé, les individus.Article
Les chambres régionales des comptes de Champagne-Ardenne et de Lorraine ont souligné début 2009 certaines lacunes en matière de commande publique suite à des contrôles de gestion auprès d'établissements hospitaliers. Ces lacunes concernent notam[...]Article
Jacqueline FLAUSS-DIEM, dir. ; C. Manaouil, dir. ; L. MORLET, dir. ; L'indemnisation du dommage corporel : de la diversité à l'harmonisation ? (27/03/2008; Amiens. Université de Picardie Jules-Verne) |Cette journée d'étude consacrée à l'indemnisation du dommage corporel a son origine dans le constat d'injustice selon qu'il s'agit d'un accident du travail, de la circulation ou médical. En effet, comment un travailleur peut-il admettre que son [...]Article
Toute démarche expérimentale négatrice ou occultante de l'absence de consentement, même guidée par de vertueux objectifs, doit recevoir désapprobation générale. C'est sur la constitution de cette incrimination que la chambre criminelle de la Cou[...]Rapport
Etabli par un groupe de travail de quatre parlementaires répartis de manière paritaire entre la majorité et l'opposition, ce rapport se penche sur le cadre juridique actuel qui régit les services[...]Article
L'auteur présente tout d'abord le raisonnement juridique qui peut être mis en oeuvre pour évaluer l'aspect éventuellement discriminatoire d'une loi définissant l'accès aux soins des étrangers. Elle examine plus particulièrement le raisonnement s[...]Rapport
Afin de préparer la révision de la loi de bioéthique d'août 2004, le Premier ministre a demandé au Conseil d'Etat de se pencher sur l'ensemble des questions soulevées par l'application de ce text[...]Article
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 (LFSS), votée en fin d'année 2008, après réunion de la commission mixte paritaire, a fait l'objet d'une double saisine de la part des députés et des sénateurs à laquelle le Conseil constitut[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES R0xonEGB. Diffusion soumise à autorisation]. La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 (LFSS), votée en fin d'année 2008, après réunion de la commission mixte paritaire, a fait l'objet d'une double s[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 9rm78R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article porte sur une décision de justice, en l'occurence un arrêt de Cour de cassation, chambre criminelle, du 2 décembre 2008. Le sujet : une jeune femme est d[...]Article
Ce document reproduit un extrait du rapport public 2009 de la Cour des Comptes. Dans cet extrait, la Cour des comptes dresse un bilan des suites données à un précédent rapport thématique publié en novembre 2005 et consacré à la prise en charge d[...]Article
Créées par la loi constitutionnelle n°96-138 du 22 février 1996, les lois de financement de la sécurité sociale ou LFSS déterminent les prévisions de recettes et les objectifs de dépenses de la branche maladie et jouent un rôle important dans le[...]Article
Les propositions du rapport Varinard sur la refonte de l'ordonnance de 1945 suscitent inquiètudes et protestations. Philippe Bonfils, avocat et membre de la commission Varinard, défend son rapport qui a selon lui le mérite de clarifier une légis[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 9BR0xDD9. Diffusion soumise à autorisation]. Un infirmier renvoyé devant la cour d'assises pour des accusations de viols et agression sexuelle aggravés. Illustration du contexte très délicat de ces affaires, he[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES BF8R0xCB. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article rend compte d'un litige entre un médecin généraliste et une caisse de mutualité sociale agricole lié au remplacement de la formule de médecin-référent adop[...]Article
La cour de cassation a imposé une importante évolution à la jurisprudence sur le harcèlement moral en septembre dernier. Le harcèlement moral a été défini juridiquement par la loi n°2002-73 de modernisation sociale du 17 janvier 2002. Avant cett[...]Article
Dans son arrêt du 30 octobre 2008, la première chambre civile de la Cour de cassation tend à faciliter la preuve de la responsabilité du fait des infections nosocomiales des médecins et des établissements de soins. De facto, ceux-ci se trouveron[...]Article
L'évaluation réalisée par le Haut Conseil de la santé publique met en évidence l'intérêt d'une mobilisation sociale et des acteurs du soin, autour d'une maladie, le cancer, devenue la première cause de mortalité en France. Il est toutefois diffi[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 8jR0xGFn. Diffusion soumise à autorisation]. La responsabilité pénale de l'anesthésiste peut être engagée pour une insuffisance de prescription. Dans un arrêt du 13 février 2007, n° 06-82202, la Cour de cassati[...]Article
Cet article présente une analyse du rapport annuel de la Cour des Comptes et rapporte les interventions de Philippe Séguin, premier président, notamment sur l'état des finances publiques et la réforme de la gestion des pensions des fonctionnair[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES R0xAkpA9. Diffusion soumise à autorisation]. Les règles d'assujettissement au régime général de la sécurité sociale donnent lieu à d'importantes difficultés. L'une d'elles portent sur la définition du lien de sub[...]Rapport
Parmi les analyses de la Cour des comptes, six concernent plus particulièrement le secteur sanitaire et social. La cour se penche tout d'abord sur la gestion de l'Institut national du cancer et s[...]Ouvrage
La maternité et la paternité sont des faits biologiques différents, la construction sociale qui s'est édifiée sur cette différence biologique était profondément inégalitaire au détriment de la fe[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FB10/0148
Article
Michel Bertrand ; Marie Aboussa ; Marie AUBER-BLANCHE ; Alain GORIC'H ; Stéphanie KASS DANNO ; Angélique RIBIERO ; Jean-François RIGOUSTE ; Association pour Adultes et Jeunes Handicapés (APAJH) (Paris, FRA) |La protection des majeur est réformée. La loi du 5 mars 2007 prévoyait de recentrer le régime des tutelles sur les personnes réellement atteintes d'une altération de leurs facultés personnelles, de valoriser la famille et de professionnaliser le[...]Rapport
Ce volume 1 est consacré au bilan de l'activité consultative et juridictionnelle de l'ensemble de la juridiction administrative : Conseil d'Etat, cours administratives d'appel, tribunaux administ[...]Article
Sur fond de crise économique et financière, dans un contexte de forte dégradation des finances publiques, cet ouvrage se place au cur de l'actualité et des débats qui ne vont pas manquer d'animer la sphère publique à la rentrée 2009. La loi org[...]Article
La question de la décision médicale du majeur protégé est entourée depuis longtemps de zones d'ombre. La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades ne les a pas suffisamment éclaircies. Cinq ans plus tard, on pouvait s'attendre à ce que [...]Article
Madame Marin, hébergée dans un centre d'hébergement et de réinsertion sociale des Yvelines, le foyer Sully, a été victime, dans la nuit du 5 au 6 février 1998, de violences graves de son ancien compagnon, faits pour lesquels celui-ci a été conda[...]Article
Ouvrage
Le Droit du dommage corporel, s'il ne constitue pas une branche autonome du droit, est devenu une spécialité à la convergence de plusieurs domaines : droit des assurances, droit civil des obligat[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LJ00/0244
Ouvrage
La loi du 5 mars 2007 portant sur la réforme de la protection juridique des majeurs constitue une étape importante pour les personnes concernées, leur famille et l'ensemble des professionnels du [...]Article
Les actions de coopération entre établissements (publics ou privés) participant au service public hospitalier et médecins libéraux ont pour but premier d'améliorer la qualité de l'offre de soins à la population. Elle permettent de mutualiser les[...]Ouvrage
La loi n° 2007-308, du 5 mars 2007, portant réforme de la protection juridique des majeurs, est venue profondément modifier la mise en uvre des mesures de protection juridique : sauvegarde de ju[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LB10/0172
- Localisation : Rennes | Cote : LB10/0173
Ouvrage
L'Association Sauvegarde de l'Enfance des Bouches-du-Rhône, l'une des plus importantes de France, constitue un magnifique observatoire pour qui veut étudier la protection de l'enfance au XXe sièc[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC40/0213
- Localisation : Rennes | Cote : FC40/0214
Article
Le 21 novembre 2008, le Conseil d'Etat a annulé l'article 29 du décret 2006-422 du 7 avril 2006 fixant la tarification des prestations des lieux de vie et d'accueil (LVA). Une victoire pour Faste Sud-Aveyron (foyer d'accueil et de soutien tempor[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xBmnCB. Diffusion soumise à autorisation]. La législation française sur l'accouchement "sous X" reste une spécificité nationale. Un arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme, en date du 10 janvier 200[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xI9798. Diffusion soumise à autorisation]. Le point sur les études, rapports et la réglementation traitant des sujets suivants : le revenu et la démographie des médecins libéraux examiné par la Cour des compt[...]Article
De retour de cinq ans de détachement auprès d'une chambre régionale des comptes (CRC), après avoir participé au contrôle de neuf établissements hospitaliers (EPS), à trois enquêtes nationales conjointes de la Cour des comptes et des chambres et [...]Article
Depuis des derniers mois, la planète est en proie à une crise financière qui se transforme en crise économique. Cette actualité a une incidence sur la gestion de la dette des établissements publics de santé (EPS). L'objet de cette chronique est [...]Article
Les contrôles sur les finances hospitalières mobilisent beaucoup d'institutions. Parmi celles-ci, les missions d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) et la Cour des comptes. Les MECSS instituées par le[...]Ouvrage
L'Ordre des pharmaciens recense plus de 72 000 pharmaciens en exercice dans l'industrie, les officines, les pharmacies des établissements de santé et les laboratoires d'analyses. Leurs activités [...]
- Localisation : Rennes | Cote : LG00/0114
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC k8R0x8Bl. Diffusion soumise à autorisation]. La Cour de cassation, par un arrêt rendu le 14 mai 2008, confirme le caractère très restrictif de la faute détachable en refusant de la reconnaître à l'encontre d'un[...]Article
Le Conseil d'Etat rejette le recours contre l'arrêté du 7 août 2006 relatif à la formation dortorale. Il juge que ce texte ne porte atteinte ni au principe d'indépendance, ni aux prérogatives des professeurs des universités.(Conseil d'Etat 5 déc[...]Article
Le 23 octobre, l'Uniopss a tenu un colloque sur le thème "La justice des mineurs en balance entre répression et éducation", avec la participation de la Défenseure des enfants et de l'Unicef. Voici un aprerçu rapide de cette journée.Article
Par cet arrêt, la cour administrative d'appel de Marseille apporte des précisions sur le formalisme nécessaire aux décisions de placement et de maintien en hospitalisation d'office et sur celui s'appliquant aux certificats médicaux dans le cadre[...]Article
Dans les années 1990 en France, à la suite de l'affaire du "sang contaminé", une série de scandales semble pointer de "nouveaux risques sanitaires" pour lesquels des décideurs politiques devraient désormais être jugés comme politiquement mais au[...]Article
Alain Ondua démontre que la laïcité de l'Etat permet de concilier la liberté de conscience des agents et des usagers avec la neutralité du service public. Il plaide ensuite que la neutralité peut être élevée au rang de quatrième loi de service p[...]Article
Quelles sont la valeur et la portée des dispositions de la Charte de l'environnement de 2004, intégrée au préambule de la Constitution par la loi constitutionnelle n° 2005-205 du 1er mars 2005 ? Dans une décision du 3 octobre 2008 (commune d'Ann[...]