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Article
Entrée en vigueur il y a tout juste un an, la nouvelle mesure d'habilitation familiale permet au juge des tutelles d'autoriser les proches d'une personne hors d'état de manifester sa volonté à la représenter dans les actes de la vie courante. Ob[...]Article
Les directeurs d'établissements publics de santé sont de plus en plus régulièrement confrontés à la problématique de la reprise, par l'établissement qu'ils dirigent, d'une activité économique autonome exploitée par un opérateur privé. A l'occasi[...]Ouvrage
Ce manuel présente les lignes de force qui structurent depuis deux siècles le modèle français de contrôle juridictionnel de l'administration. Le contentieux administratif a profondément évolué au[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA32/0067
Rapport
La Cour des comptes rend public son rapport annuel 2017. Ce rapport se compose de deux tomes. Le premier expose une sélection d'observations et de recommandations de la Cour et des chambres régio[...]Ouvrage
L’Europe traverse aujourd’hui une crise majeure, sans doute la plus importante de son histoire. Les crises succèdent aux crises, mais les solutions peinent à s’imposer. Depuis deux ans, la montée[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OP60/0338
Ouvrage
Ce dossier réunit cinq contributions qui posent la question des expériences des jeunes avec les institutions pénales – ce que nous appelons les « expériences juvéniles de la pénalité ». Du défère[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FK10/0146
Ouvrage
Cet ouvrage est destiné à répondre à toutes les questions que peuvent se poser les personnes en situation de handicap et leurs familles. Conçu par les élus et professionnels de la Fédération des [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ10/1496
Ouvrage
Les lanceurs d'alerte occupent depuis quelques temps une place centrale dans l'actualité et suscitent un intérêt grandissant auprès du grand public et de la communauté scientifique. Cet ouvrage c[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LJ00/0251
Rapport
Le logement social occupe une place déterminante en France : avec 4,8 millions de logements, le parc social représente un logement sur six et près de la moitié du parc locatif. Les aides publique[...]Ouvrage
La recherche de l’intérêt des personnes vulnérables est centrale dans leur prise en charge et leur accompagnement. En énonçant que la protection juridique a «pour finalité l’intérêt de la personn[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LB10/0214
- Localisation : Rennes | Cote : LB10/0214
Ouvrage
Protéger les majeurs vulnérables (vol. 3) : Quels nouveaux droits pour les personnes en fin de vie ?
Depuis la loi de 2005, relative aux droits des malades et à la fin de vie, la loi Claeys-Leonetti du 2 février 2016 est venue renforcer les droits des patients, en proposant de nouvelles disposit[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LB10/0225
- Localisation : Rennes | Cote : LB10/0225
Ouvrage
Cet ouvrage sur CD Rom regroupe un maximum de données sur le régime disciplinaire des agents des établissements sanitaires et sociaux publics. Il fait une large place aux décisions de la juridict[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HN10/0337
Rapport
La Cour des comptes publie, chaque année depuis 1996, un rapport dans lequel elle analyse les comptes de la sécurité sociale. Dans cette édition 2017, la Cour souligne que le déficit de la sécuri[...]Ouvrage
Un recueil des textes fondamentaux, de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 à la Constitution de 1958, régissant le droit constitutionnel français. Avec les dernières mises [...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA20/0111
Ouvrage
S'appuyant sur une approche pluridisciplinaire et combinant analyse théorique et démarche empirique, cet ouvrage apporte des pistes de réflexion utiles à la compréhension des enjeux sociaux impor[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FD10/0967
Ouvrage
Cet ouvrage présente des outils utiles pour agir efficacement face aux victimes de violences dans le couple : le questionnement systématique pour permettre aux femmes de révéler les violences sub[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FB10/0174
Article
La loi de modernisation de la justice du XXIe siècle (Loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016) a été publiée au Journal officiel du 19 novembre 2016. Ce texte qui supprime les tribunaux correctionnels pour mineurs modifie certaines dispositions de [...]Article
Dans son rapport annuel sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale, publié le 20 septembre 2016, la Cour des comptes, au chapitre IV, met en évidence la charge croissante que représente la participation des assurés au finan[...]Article
La requérante, directrice d'hôpital au sein de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris, s'était vu attribuer un logement pour nécessité absolue de service au titre de ses fonctions de directrice d'hôpital ; après l'avoir occupé pendant près de v[...]Article
Dans le rapport public annuel consacré à la sécurité sociale, la Cour des comptes s'est intéressée à la modernisation des systèmes d'information hospitaliers. L'état des lieux dressé par les juridictions financières, Cour et chambres régionales [...]Article
Les juridictions de la tarification sanitaire et sociale ne sont pas compétentes pour connaître des décisions des préfets de département (ou des présidents de conseil départemental) autorisant des dérogations au pourcentage maximum d'évolution d[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xHIqCF. Diffusion soumise à autorisation]. Dans cet arrêt rendu par la Cour de cassation le 30 juin 2015, un salarié a saisi les prud'hommes en présentant plusieurs réclamations contre son employeur, parmi le[...]Article
Selon le Conseil d'Etat, l'ARS ne peut pas, en cette seule qualité, être regardée comme justifiant d'un intérêt lui donnant qualité pour demander au juge administratif d'annuler ou de suspendre un marché public d'un établissement public de santé[...]Article
Dans le cadre de la gestion des dépenses publiques, la Cour des comptes a entamé depuis une dizaine d'années une série d'audit sur les personnels des établissements publics de santé. Cette attention particulière des pouvoirs publics résulte de l[...]Article
La question des conflits d'intérêts en matière sanitaire revêt une importance particulière depuis l'affaire du Mediator qui a sensiblement compromis la confiance de l'opinion publique dans l'indépendance du processus décisionnel au sein du champ[...]Article
La loi du 5 mars 2007, réformant la protection juridique des majeurs a profondément changé le statut de la personne protégée. Désormais, le droit à l’autonomie est un droit qu’elle peut faire valoir. Evolution majeure pour la personne, ce boulev[...]Article
Quel régime de responsabilité appliquer lorsqu'un dommage est causé par un mineur placé à l'aide sociale à l'enfance (ASE) en vertu d'une décision du président du conseil départemental prise avec le consentement des parents, dans l'hypothèse où [...]Article
Par une décision rendue le 9 mars 2016, la cour d'appel de Paris apporte deux précisions intéressantes sur le régime du consentement à l'acte sexuel des personnes âgées atteintes de troubles mentaux et placées sous un régime de tutelle. D'une pa[...]Article
Commentaire de la décision du Conseil d'Etat du 10 mars 2016. Cet arrêt est remarquable en ce qu'il inaugure une formule générale: «lorsqu'une pathologie prise en charge dans des conditions fautives a entraîné une détérioration de l'état du pati[...]Article
Patrick Lefas, interv. ; Catherine Holué |Entretien avec Patrick Lefas, Président de chambre à la Cour des comptes, qui revient sur les conclusions du rapport sur l'imagerie médicale rendu public en mai 2016. La Cour des comptes propose d'agir de façon concomitante sur trois leviers : a[...]Article
Six décisions de jurisprudence sont analysées dans ce panorama : -Tribunal des conflits du 11 avril 2016 n°4044 (Responsabilité du fait des produits de santé : le juge administratif est compétent pour connaître des recours en garantie exercés pa[...]Article
Agent d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), le requérant sollicite l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire (NBI), dont il bénéficie depuis 2014, au titre des années antérieures. Il obtient du jug[...]Article
Une recherche financée par le fonds CMU et le défenseur des droits montre que l'accompagnement à la santé des mineurs placés au titre de l'aide sociale à l'enfance ou de la protection judiciaire de la jeunesse rencontre encore plusieurs obstacles.Article
Comment prendre en charge des adolescents « sans solution de prise en charge » ? Comment les accompagner dans la durée, alors qu’ils sont « trimballés » entre les institutions scolaires, du travail social, de l’insertion et du médico-social, de [...]Article
Depuis le 26 février 2016, l'habilitation judiciaire familiale -dispositif alternatif aux mesures traditionnelles de protection juridique des majeurs et au formalisme moins lourd- permet à un ou des proches d'une personne hors d'état de manifest[...]Article
Jacques Marquet ; Myriam Sommer ; Anne Deome ; et al. |Les séparations parentales sont aujourd'hui monnaie courante et, lorsqu'elles se déroulent mal, les enfants en paient les pots cassés. Qu'est-ce qui pose problème, questionne? Quelles réponses proposent les professionnels, au sein des secteurs p[...]Article
Complétant les mesures traditionnelles de protection juridique, un nouveau dispositif d'habilitation familiale permet au proche d'un majeur hors d'état de manifester sa volonté d'agir en son nom. Le juge peut l'autoriser à accomplir des actes po[...]Article
Longtemps niée par les autorités, la prostitution des mineurs, dans la rue ou sur Internet, inquiète les associations de terrain. Elles se mobilisent pour améliorer le signalement et la protection des victimes, mais beaucoup reste à faire sur le[...]Article
Les chambres régionales des comptes exercent la triple mission de contrôle budgétaire, d'examen de gestion, et de contrôle juridictionnel des collectivités territoriales et leurs établissements publics. A ce titre, elles sont chargées d'assurer [...]Article
L'arrêt rendu par la Cour européenne des droits de l'homme le 26 novembre 2015 au sujet de l'affaire Ebrahimian c/France procède à une triple consolidation de l'interdiction faite aux agents publics de manifester leurs convictions religieuses da[...]Article
Au menu de ce texte, notamment : réforme de l'allocation personnalisée d'autonomie à domicile, création d'une conférence départementale des financeurs de la prévention de perte d'autonomie, renforcement des droits des personnes âgées résidant en[...]Article
Pour assurer le respect des principes déontologiques de leurs professions, les ordres des métiers de la santé sont dotés de juridictions disciplinaires territoriales et d'une chambre nationale qui a fonction de juridiction de second degré. A une[...]Article
Les données de santé sont considérées, en raison de leur nature, comme des données sensibles dont la protection doit être renforcée afin de protéger au mieux le droit au respect de la vie privée et familiale des individus. Reste que la question [...]Article
Par sa décision n° 2015-727 DC du 21 janvier 2016, le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la loi de modernisation de notre système de santé dont il avait été saisi par plus de soixante députés et plus de soixante sénateurs. Deux "cavalier[...]Article
La question de la pollution de l'air est un sujet qui préoccupe localement. Mais la lenteur du Gouvernement à prendre des mesures perturbe les volontés locales voire rend impossible certaines initiatives ambitieuses. (introd.)Article
Alors qu'un agent public recruté par un contrat à durée déterminé ne bénéficie d'aucun droit au renouvellement de son contrat, avec réserve (CE, 10 juillet 2015, n° 374157), l'arrêt du 23 décembre 2015 introduit une dérogation à ce principe conc[...]Article
Saisi par les députés et sénateurs "les Républicains" et UDI sur certains articles de la loi de modernisation de la santé portée par la ministre Marisol Touraine, le Conseil constitutionnel a validé, le 21 janvier 2016, la quasi-totalité des dis[...]Article
Au-delà des mesures phares qui ont accaparé l'attention des médias, la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé comporte quelques dispositions à caractère financier intéressant les établissements de santé. Cet article m[...]Ouvrage
Depuis la décentralisation, les missions du service de l'aide sociale à l'enfance relèvent de la collectivité départementale. Mais quel chemin parcouru ! Les missions fondamentales n'ont pas chan[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KG20/0145
- Localisation : Rennes | Cote : KG20/0145
- Localisation : Rennes | Cote : KG20/0145
Ouvrage
, 201p. 2016/12Comment évaluer la dépendance ? De quelles aides et de quelle protection une personne âgée dépendante peut-elle bénéficier ? Les enfants sont-ils solidairement tenus des dépenses ? Maintien à dom[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4094