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Dans MOUV'ANCE (36, 1995)Le dossier pose les premiers éléments d'une réflexion autour du débat sur la déontologie des usagers et des professionnels du travail social.Article
Ce dossier fait le point sur les difficultés nées du maintien de jeunes adultes en établissement pour enfants au titre de l'amendement Creton, ainsi que les solutions apportées par les textes législatifs, réglementaires, administratifs, ainsi qu[...]Article
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Ouvrage
L'inceste en acte entre parent et enfant est devenu une réalité reconnue dont l'abord et la prise en charge nécessitent une pratique spécifique. Avec un langage qui allie la clarté de l'analyse c[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC40/0085
Ouvrage
L'un des fondements de la justice des mineurs, en France est qu'elle est rendue par une magistrature spécialisée. Celle-ci est composée de juges des enfants mais aussi de substituts et juges d'in[...]Article
Michel CADIERGUES ; Bernadette CALIKAN ; Claude COMPANIE ; et al. ; Geniviève LINGELSER ; Jean-Claude MARY ; Michel PILLOT |Nous avons envoyé deux courriers successifs à l'ensemble des Partis politiques d'une part et des Syndicats d'autre part. Nous publions la totalité des articles qui nous sont parvenus en temps utile : donnant la parole, et par ordre alphabétique [...]Article
Rapport
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0146
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Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2856
Article
Les Cahiers de l'Université de Perpignan sont animés par des enseignants-chercheurs de la Faculté des sciences humaines, juridiques, économiques et sociales. Leur ambition est de mettre à la disp[...]Article
Bulletin : Article
Revue française du dommage corporel, Tierce personne et dépendance : 29ème congrès de la FFAMCE, La Rochelle, 14-15 mai 1993
C. Rousseau, préf. ; Jean-Paul AMAT, préf. ; Pierre ANCIAUX, préf. ; Isabelle Bessières-Roques, préf. ; Philippe COLBEAU-JUSTIN, préf. ; Denis DAUPLEIX, préf. ; Jean DUCOS, préf. ; Christophe GRAVIER, préf. ; Philippe HINGRAY, préf. ; Alain LEJEUNE, préf. ; Jean-Michel LIEF, préf. ; Françoise NADAU, préf. ; Alain PAPELARD, préf. ; Antoine ROGIER, préf. ; Fédération française des associations de médecins conseils experts en évaluation du dommage corporel (France) ; Association des médecins experts en évaluation du dommage corporel du Centre Ouest. Congrès.. 1993-05-14. La rochelle , 1994Ce numéro contient la plupart des communications présentées lors du congrès de la Rochelle. Il constitue une contribution à la recherche de solutions techniques, juridiques, sociales et économiques aux problèmes des aides humaines nécessaires au[...]Bulletin : Article
Revue française du dommage corporel, L'enfant et le traumatisme : aspects médicaux, sociaux et juridiques
Ph. FREREBEAU ; O. BLANC ; B. CHABROL ; Ph. COUBES ; M. DRUET ; M. LAGUERRE ; A. LAMBOLEY ; M.O. LIVET ; F. MAISONNEUVE ; J. MANCINI ; A. OWHADI-RICHARDSON ; N. PINSARD ; R. PUIG-MANERA ; J.F. RONZIER ; Ph. ROUSSEL ; F. SEGNARBIEUX ; Association des médecins experts en évaluation du dommage corporel du Languedoc-Roussillon. Congrès.. (27/05/1994; Montpellier) , 1994Sont rapportées trois interventions et le contenu de deux tables rondes : le handicap moteur spastique après traumatisme crânien grave de l'enfant ; l'épilepsie post-traumatique de l'enfant ; les répercussions scolaires du traumatisme (table ron[...]Article
Afin de mettre fin à la confusion des pratiques, l'Inspection générale des Affaires sociales -IGAS- propose d'adapter la réglementation de l'accueil familial thérapeutique. Analyse et réactions.Article
Les conditions d'accès au certificat d'aptitude aux fonctions d'aide à domicile sont aménagées pour les formations débutant après le 1er janvier 1994 afin de renforcer la fonction professionnelle de l'aide à domicile (arrêté du 15 décembre 1993 [...]Article
Michel LEVY ; E. BOURBIAUX ; André DUCAMP ; J. Henry ; Marc POUGNET ; Guy RAFFI ; Henri THERY |Ce numéro présente une réflexion sur les associations de loi 1901 (leur cadre juridique, leurs rôles, leurs évolutions, leurs enjeux) et apporte en dernier lieu une lecture du rapport CHEROUTRE.Article
Pierre RIPOCHE ; R. BRIZAIS ; Jacques TENE |Dans MOUV'ANCE (27, 1994)Le 31 décembre 1992, le conseil d'établissement est créé. Il est évident que la loi doit être appliquée, mais sous quelles forme ? Peut-on assimiler tous les établissements au même mode de fonctionnement ? Quelles conséquences en tirer ?Article
Le diagnostic anténatal offre l'originalité d'être quasiment un diagnostic sans thérapie mais pas sans solution (l'avortement). Le caractère radical du choix auquel il confronte incite à s'interroger sur les arguments qui le légitiment, dans son[...]Article
Le développement récent des techniques d'investigation foetale tend à déplacer vers la période prénatale l'annonce d'un handicap alors même que les possibilités thérapeutiques sont encore extrêmement restreintes, voire inexistantes pour bon nomb[...]Article
Sont donnés, sous forme de tableaux, les objets de décision et les noms des instances (et les délais impartis) pour faire appel aux décisions des CDES et des COTOREP.Article
Dans ce dossier sont regroupés les articles de : - drogue et toxicomanie pour un débat honnête ; - à qui profite la cocaïne ? une arme dans le conflit Nord-Sud ; - approche épidémilogique des usagers de cocaïne ; - la prescription de méthadone ;[...]Ouvrage
La rue, jadis espace positif de socialisation pour les enfants des villes, est aujourd'hui le lieu de tous les dangers. La marginalisation puis l'exclusion des enfants et des jeunes dans les gran[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC10/0373
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Lors d'un recrutement, l'employeur ne peut invoquer l'état de santé ou le handicap du candidat pour refuser une embauche. Seul un avis d'inaptitude émis par le médecin du travail peut permettre d'écarter un candidat. L'auteur traite des conditio[...]Article
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Inspirée par les expériences britanniques et québécoises, la notion de soins spécifiques à apporter aux malades en fin de vie se répand en France et en Europe. En France, la circulaire du 26 août[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4243
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Ce dossier présente d'une part les axes du rapport 1993 de la Cour des comptes sur les politiques sociales en faveur des personnes handicapées adultes mettant en évidence les obstacles à l'intégration sociale de cette population et d'autre part [...]Article
Organisation des prud'hommes, statut des conseillers prud'hommes, compétences des conseils de prud'hommes, procédures et frais d'instance. On trouvera dans le "Le point spécial" la liste des conseils de prud'hommes à jour au 1er novembre 1994.Article
Le suicide de patients hospitalisés constitue actuellement 5% de tous les suicides réussis et devient de plus en plus fréquent. Cet article fait une revue des publications récentes sur le sujet afin de préciser la fréquence et les caractéristiqu[...]Article
Jean-Michel LIEF ; Association des médecins experts en évaluation du dommage corporel du Centre Ouest. Tierce personne et dépendance. Congrès. 1993-05-14. La Rochelle |Après un survol historique, l'auteur décrit les cinq systèmes intégrant de façon variable la notion de tierce personne : législation militaire, aide sociale, sécurité sociale (régime général et accidents du travail), régime des salariés et explo[...]Article
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Etude de la mise au point en Australie de mécanismes expressément destinés à assurer la représentation des personnes frappées de déficience mentale, c'est-à-dire la tutelle et la curatelle, la procuration permanente et les régimes publics à l'in[...]Article
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Entre 1991 et 1993, de nombreux textes sont venus modifier le régime juridique de l'ALS. Cette réforme, communèment appelée le "bouclage de l'ALS" a supprimé toute condition spécifique d'âge, d'état ou d'activité. Cette première partie du dossie[...]Article
On trouvera à la suite de la décision du Conseil d'Etat, le projet de circulaire du Ministère des Affaires sociales, relatif à l'application de la réforme du dispositif d'éducation spéciale introduite par le décret n° 89-798 du 27 octobre 1989 e[...]Article
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- questions éthiques posées par la réparation financière d'un dommage corporel acquis ; - la mise sous tutelle : le point de vue de l'équipe médico-sociale ; - les droits de la personne mise sous[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4346
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Cette étude reprend l'intégralité des règles applicables, qu'elles soient ou non modifiées par les avenants n° 3 du 28 juillet 1993 à la convention d'assurance chômage du 1er janvier 1993 et du réglement annexé. Cette première partie du dossier [...]Article
Suite du dossier de l'assurance chômage (Travail social actualités, n° 474). Sont étudiés : - les durées d'indemnisation ; - le service de l'allocation.Article
Avec la loi du 8 janvier 1993, le caractère de principe de l'exercice en commun de l'autorité parentale dans la famille légitime, unie ou désunie, est affirmé. Dans la famille naturelle, l'exercice conjoint de l'autorité parentale par les deux p[...]