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Par arrêt Maubleu du 24 février 1996 rendu dans sa formation la plus solennelle (Assemblée), le Conseil d'Etat a renversé sa jurisprudence relative à l'application de l'article 6-1 de la Convention européenne des droits de l'homme et des liberté[...]Article
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Ce livre est une synthèse du colloque de l'IDEF, présentée en cinq parties dont les thèmes les plus illustratifs sont : les relations familiales et les liens qui se tissent entre les générations,[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2202
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Les audiences des tribunaux de l'ordre des médecins sont depuis peu ouvertes au public. Les séances des sections disciplinaires révèlent crûment la nature des conflits qui opposent les médecins e[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IB20/0122
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François GIRARD, introd. ; BERTHO ; DAMERON ; et al. ; Pierre-Yves LEBAIL ; Henry Nogues ; Institut Régional du Travail Social (I.R.T.S.). Rennes. FRA ; Journée d'étude. (25/09/1995; Rennes) |Les mutations économiques et sociales de nos sociétés accentuent les phénomènes de précarité et de pauvreté. Elles renforcent également les phénomènes de marginalisation et d'exclusion. Ces questions de justice sociale taraudent le corps social.[...]Article
Bulletin : Article
CAHIERS DE L'EUROPE ET DE LA FRANCOPHONIE, Compte-rendu du séminaire de la plate-forme des ONGs du social des 13 et 14 décembre 1996, Amsterdam. Séminaire européen sur la protection juridique, Milan, 27 et 28 septembre 1996. Hélios II : synthèse des bonnes pratiques et évaluation du programme
Denis Petit ; Bob HEPPLE ; Plate-forme des ONGs du social. La protection juridique.. 1996-12-13 / 1996-09-27. Amsterdam / Milan , 1996Ce numéro s'attache à présenter les réflexions menées dans le cadre de la révision des traités européens sur l'introduction des droits sociaux fondamentaux en Europe (Amsterdam, décembre 1996 et Milan, septembre 1996), à présenter un bilan des a[...]Article
BRAUD ; BESSE ; BOSCHER ; CATTEAU ; DARTENSET ; DAURIAC ; DELTHEIL . (.) / rapp. ; DICQUEMARE ; et al. ; LHOMME ; MARTAGUET ; MORATILLE ; NYS . (.) / rapp. ; REYNET ; SCHMITT ; STEF ; Steiner ; VEQUEAU . (.) / rapp. ; Protection Judiciaire de la Jeunesse de la Haute-Vienne. Limoges. FRA ; Tribunal de Grande Instance. Limoges. FRA |Article
R. BOUQUIN ; C. CORNET ; L. DENIS ; D.J. DUCHE ; et al. ; A. JACQUEMIN ; J. LAVOUE ; J.P. LE DUFF ; Y. LE PENNEC ; D. PENDANX ; M. ROBIN ; F. TETARD ; G. TOUSSAINT |Ouvrage
L'auteur fait le point sur les évolutions récentes de la responsabilite hospitalière, qu'il s'agisse des nouvelles dispositions du droit pénal, de la jurisprudence sur la responsabilité sans faut[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0206
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Ce manuel offre à la fois une approche globale des problèmes infirmiers et une présentation détaillée des différents questions de droit que pose la pratique du quotidien. Plusieurs aspects sont a[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0128
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La fermeture des établissements spécialisés obéit à des logiques et régimes juridiques différents selon les cas : fermeture d'établissements ouverts sans autorisation préalable, fermeture pour raison d'ordre public, retrait d'autorisation de dis[...]Article
Ulrich HELLMANN ; La participation de la personne handicapée mentale en charge de ses propres affaires. Séminaire.. (08/03/1996) |Depuis 1992, de nouvelles mesures de protection existent, dites de BETREUUNG (assistance légale). Elles doivent permettre de mieux faire respecter les droits des personnes handicapées. Présentation des dispositions et bilan d'utilisation.Article
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La protection de l'enfance paraît aujourd'hui un fait acquis, banalisé, indiscutable dans son principe, sinon dans ses modalités. Avec beaucoup de confusion, les débats sociaux se sont, d'ailleur[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC40/0137
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Il nous a semblé utile de faire d'abord le point avec trois observateurs, tous trois philosophes à leur manière et chacun différemment engagé dans cette réflexion, qui nous dirons si, selon eux, [...]Ouvrage
La transfusion sanguine et le droit ont une longue histoire commune : histoire oubliée des transfusions de sang d'animal à l'homme qui, tentées pour illustrer la pensée cartésienne, aboutirent à [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4739
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B. Vossier ; R. CHABROL ; M. COUILLAUD ; et al. ; LEVY ; Association Nationale des Directeurs d'Etablissements et Services pour Inadaptés. (A.N.D.E.S.I.). Bordeaux. FRA ; Centre Régional d'Etudes et d'Actions sur les Handicaps et les Inadaptations. (C.R.E.A.H.I.). Bordeaux. FRA ; Journées d'études CREAHI Aquitaine/ANDESI. |Article
Alors que les violations graves et répétées des normes suprêmes par les autorités se multiplient, que les "vides législatifs" dans tous les domaines ne se comblent guère, que les citoyens ne font toujours pas confiance aux tribunaux et qu'un rap[...]Article
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Nous avons déjà commenté dans ces colonnes l'état de la jurisprudence administrative et judiciaire relative aux relations du travail des entreprises publiques à statut. Or dans la période récente, plusieurs arrêts du Conseil d'Etat (dont l'un re[...]Bulletin : Article
Revue française du dommage corporel, L'aggravation : approche médicale et médicolégale
Louis COTTE ; E. ATTAMIAN ; F. BERRA ; Jean-Pierre BONNARGENT ; S. BRION ; S. BROUSSEAU ; A. DAMECOUR ; D. DAUPLEIX ; M. FLORY-REVERBERI ; A. GIUSTINIANI ; B. GUEGUEN ; Hélène HUGUES ; Yvonne Lambert-Faivre ; X. LE POIVRE ; G. LORMEAU ; P. SALLE ; G. Steinbach , 1995Une série d'articles aborde l'aggravation sous différents angles et dans différents contextes : - doctrine médico-légale et méthodologie expertale de l'aggravation ; - spécificités de la rédaction d'un rapport d'expertise en aggravation ; - l'ag[...]Article
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- Localisation : Rennes | Cote : FC40/0128
- Localisation : Rennes | Cote : FC40/0130
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La qualité d'une loi tient au fait qu'elle est appliquée. ... Le contrôle de l'application des lois passe notamment par un suivi de la parution des décrets d'application qui en conditionnent souvent l'entrée en vigueur. Mais une loi correctement[...]Article
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Paul Paillat, préf. ; Joël Ankri, préf. ; Frédéric Berthier, préf. ; Hélène BLOCQUET, préf. ; François BOLLER, préf. ; Alain Colvez, préf. ; François DARTIGUES, préf. ; Jocelyne DE ROTROU, préf. ; Jean-Paul DEMAREZ, préf. ; Bruno Detournay, préf. ; Francis FAGNANI, préf. ; Françoise Forette, préf. ; Thierry Fossier, préf. ; Anne FRAMBOURT, préf. ; Annie GANANSIA-GANEM, préf. ; Véronique Gilleron, préf. ; Agnès Gramain, préf. ; Alain Grand, préf. ; Edmond GUILLIBERT, préf. ; Cyril Hazif-Thomas, préf. ; Dominique LE DISERT-JAMET, préf. ; Gérard Le Goues, préf. ; Marie-Claude LEONARD, préf. ; Luc Letenneur, préf. ; Florence MOULIN, préf. ; Natalie Rigaux, préf. ; Karen RITCHIE, préf. ; Catherine SEVERO, préf. ; Philippe Thomas, préf. ; Danièle TORTRAT, préf. |Dossier sur la prise en charge des personnes âgées souffrant de démence ; rôle des familles, des bénévoles, des établissements d'accueil.Article
Etat du droit en matière de répression de l'inceste et des abus sexuels : législation sur le viol, les agressions sexuelles autres que le viol, les atteintes sexuelles sans violence, ni contrainte, ni menace, ni surprise. Les abus sexuels peuven[...]Article