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[BDSP. Notice produite par DRASS51 c5R0xaE3. Diffusion soumise à autorisation]. L'organisation des services d'urgences est un domaine que le juge connaît bien. Les recueils de jurisprudence font également état de condamnations d'établissement po[...]Article
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Paul-Henri ANTONMATTEI ; Jacques Barthélémy ; Alain CHEVILLARD ; Geneviève PIGNARRE ; Jean SAVATIER ; Bernard Teyssié ; Gérard VACHET ; Confédération de l'Artisanat et des Petites entreprise du Bâtiment. Montpellier. FRA ; Institut d'Etudes Européennes et Internationales du Travail. Montpellier. FRA ; 4ème journée prud'hommale de Montpellier. (05/04/1997; Montpellier) |Le salaire devant le Conseil des Prud'hommes : radioscopie d'un contentieux, par Alain Chevillard, maître de conférence à l'université de Montpellier, avocat à la cour. La qualification du salaire, par Paul-Henri Antonmattéi, professeur à la fac[...]Article
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- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0397
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Le Ministère de l'emploi et de la solidarité, comme la sécurité sociale, refusent systématiquement des prestations aux étrangers, notamment l'allocation du Fonds national de solidarité (FNS) et l'allocation aux adultes handicapés (AAH). Cette pr[...]Article
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Ce gros volume examine les positions défendues, sur tous les sujets concernant les droits de l'homme, par les textes de l'homme, par les textes du Conseil de l'Europe, notamment dans le conventio[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4376
Ouvrage
Pour gérer un volume de déchets toujours croissant, une réglementation globale et harmonisée s'impose. Par conséquent, la politique de gestion des déchets doit s'appuyer sur une définition stable[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3068
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Analyse d'anthropologie juridique sur l'histoire et le développement du dispositif législatif mis en place aux USA concernant les personnes handicapées. Les principaux textes, leur mise en place depuis les origines du pays jusqu'à aujourd'hui, l[...]Article
Commentaire de la réglementation.Article
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L'état végétatif chronique reste encore mal connu. les problèmes qu'il pose sont nombreux et complexes, à la fois médicaux, juridiques mais aussi épidémiologiques, économiques, psychologiques et [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FR85/0081
Ouvrage
La question de l'indemnisation des victimes d'accidents médicaux est posée aujourd'hui devant l'opinion et elle se heurte aux mêmes objections que celles déjà formulées, il y a plus de cent ans, [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2954
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Depuis 1991 le Conseil d'Etat exerce un contrôle normal sur les refus d'agrément en matière d'adoption. L'agrément doit être refusé lorsque les parents sont en mauvaise santé ou lorsqu'existent des risques pour la santé ou la sécurité de l'enfan[...]Ouvrage
Cet ouvrage présente les difficultés des relations entre justice et psychiatrie et propose des réflexions éthiques et des ouvertures dans les débats actuels concernant : la tutelle à la personne [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4389
Ouvrage
Après avoir défini le génie génétique et ses méthodes, dont le champ d'application est considérable, ce livre évoque l'opposition qui existe entre l'éthique et la nécessité de conquérir de nouvel[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4333
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Commentaire de deux arrêts concernant d'une part une erreur dans la recherche d'anticorps rubéoleux chez une jeune femme enceinte, d'autre part d'une erreur dans le dépistage d'une trisomie 21. Dans ces deux cas, la Cour de Cassation et le Conse[...]Article
Bulletin : Article
Emergences, Le père en questions (?)
Norbert Loiseau, préf. ; Frédéric BRIDGMAN, préf. ; Jean-Baptiste CARRADE, préf. ; François de Singly, préf. ; Martine FOURRE, préf. ; Thierry GARE, préf. ; JOLY, préf. ; Julien Pierre, préf. ; Denis JUNG, préf. ; A. LANGEVIN, préf. ; Jean-Claude LEBRETON, préf. ; Jean-Pierre LESTRAT, préf. ; Mustapha MESLEM, préf. ; Jacques MOIGNARD, préf. ; Christiane Olivier, préf. ; Michel RESSEGUIER, préf. ; Claude SCHAUDER, préf. ; Jean-Claude SURY, préf. ; Alain TRANCHAND, préf. ; Association nationale des personnels et acteurs de l'action sociale en faveur de l'enfance et de la famille -ANPASE-, Délégation régionale Centre. Papa, beau-papa que me voulez-vous ? Journée de formation.. 1996-05-21. Le Mans , 1997Ensemble d'interventions portant sur le père et la problèmatique de l'autorité paternelle. Y a-t-il encore un père dans la famille ? Comment réagir à l'affaiblissement de la fonction paternelle et ses effets déléters ? Après ces constats, on ten[...]Article
Michel Chauvière, dir. ; Jean-Pierre JURMAND ; Pierre LENOEL, dir. ; Eric PIERRE, dir. |[BDSP. Notice produite par CTNERHI 74hR0xzp. Diffusion soumise à autorisation]. Le livre présenté ici est constitué d'une série d'articles concernant les étapes les plus importantes de la construction du statut du mineur protégé ou surveillé, de[...]Article
La loi d'orientation du 30 juin 1975 concernant les personnes handicapées a vocation à organiser la prise en charge et l'accompagnement des personnes handicapées sans limite d'âge. On sait que les règles régissant l'aide sociale aux personnes âg[...]Article
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[BDSP. Notice produite par DRASS51 HR0xm5nn. Diffusion soumise à autorisation]. La mise en oeuvre de techniques thérapeutiques nouvelles pose un problème crucial au sein de l'hôpital public plus encore qu'ailleurs : celui de la combinaison de l'[...]Article
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Au cours des derniers mois, quelques arrêts significatifs ont apporté matières nouvelles pour l'application et l'interprétation de l'article L714-21 du Code de la Santé publique. L'auteur fait état des litiges relatifs aux décisions de non-renou[...]Article