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Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3062
Article
L'auteur examine si la loi n° 90-527 du 27 juin 1990 relative aux droits et à la protection des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux et à leurs conditions d'hospitalisation, a, oui ou non, modifié les pouvoirs jusqu'alors confér[...]Article
J. A. INCHAUSPE ; J.-J. AUSSEILL ; R. BEROUTI ; Monique D'Amore ; Ph. DECOUSSER ; R. DEFER ; J.-L. Deschamps ; L. DUBOUIS ; M. HORASSIUS, éd. ; J.-C. PASCAL ; M.-R. PETIT-DANDOY ; M. SOURIS |La loi du 27 juin 1990 et le droit européen ; - Devenir de la législation en matière de psychiatrie publique ; - Le deuxième certificat, une garantie illusoire ; - Les hospitalisations sans consentement au CHS Montperrin ; - la nouvelle loi Belg[...]Article
On ne peut s'attendre à une harmonisation ni à un rapprochement rapide des politiques en faveur des personnes avec un handicap dans le cadre de la Communauté. Les possibilités de collaboration entre les états membres (sur la base 118 du Traité) [...]Article
De l'examen des différents systèmes en vigueur, le rapport dégage des réflexions générales en ce qui concerne la protection des personnes âgées dépendantes : - un revenu décent, suffisant et constant ; - un logement correct (allocations) ; - une[...]Article
Analyse des incidences des violences ou attentats à la pudeur sur des mineurs sous le double angle juridique et concret dans le travail judiciaire : - Valeur du témoignage d'enfant. - Modes de vérification du bien fondé des accusations. -Abscenc[...]Article
Les jeunes en établissement et le secret professionnel. L'annonce de la séropositivité. Le travail d'accompagnement des éducateurs, le travail de deuil.Article
Article
Les associations sont présentes dans tous les pays de la Communautés Européenne. Elles y jouent un rôle économique et social important. Elles sont fondées sur des principes et obéissent à des modes d'organisation spécifiques, elles sont caractér[...]Article
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Rapport
Au sommaire : I. Etat et établissements publics nationaux. II. Entreprises publiques. III. Protection sociale : - Les dépenses d'hospitalisation de l'assurance maladie. - Le groupement des Assedi[...]Rapport
La recherche a pour objectif de parvenir à la compréhention générale du système de réinsertion dans la société des personnes traumatisées médullaires ayant séjourné à l'hôpital Raymond Poincaré d[...]Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2166