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Article
La Cour des comptes dresse un bilan de la politique en faveur des personnes handicapées depuis 1975. Celui-ci est accablant : "L'insertion professionnelle des handicapés adultes reste un objectif imparfaitement atteint, leur intégration sociale [...]Article
Article
La législation ne permet pas de considérer le conjoint comme une tierce personne salariée. Il bénéficie néanmoins d'une protection sociale dans certaines conditions.Article
Cette étude fait le point sur les règles juridiques, jurisprudentielles et contractuelles concernant les relations entre assureurs et organismes sociaux dans le cadre de l'indemnisation des victimes ayant subi un préjudice corporel à la suite d'[...]Article
La loi du 22 juillet 1993 modifie de façon sensible la législation sur la nationalité et intègre les articles du code de la nationalité dans le code civil. Si l'essentiel de ses dispositions n'entre en vigueur que le 1er janvier 1994, certaines [...]Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2978
Mémoire
J.L. LOTZ , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option - Enfance , 60 p. $1 ann. 12 p. , 1993A travers l'évolution d'un service d'Investigation en milieu ouvert (1961-1991 en MOSELLE), analyse de l'environnement socio-juridico-politique permettant l'élaboration d'un projet centré sur l'u[...]Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : KC10/0089
Bulletin : Article
Cahiers de l'Actif (Les), Les SESSAD : compte rendu des journées ARDESS
Jean-Pierre BAROKAS ; Jean-Louis BARTHEZ ; M. BENATIA ; Claire CHANCELADE ; M. DRUET ; Bernard LAMOULIE ; M. LANCON ; Brigitte MARLIER ; Daniel PARENT ; Simone POUGNET ; C. RIGAUDIERE ; ROUCAUTE ; P. SABALOS ; Association régionale des directeurs d'établissements et services spécialisés -ARDESS du Languedoc Roussillon, FRA, Association de formation et de recherche appliquées -AFORRA (France) ; Association régionale des directeurs d'établissements et services spécialisés -ARDESS- du Languedoc Roussillon, Association de formation et de recherche appliquées -AFORRA-. Journée de réflexion. Mise en place des services d'éducation spéciale et de soins , 1993La mise en place des Services d'Education Spéciale et de Soins à Domicile -SESSAD-. Ces nouveaux services se trouvent au point de jonction de l'intervention institutionnelle spécialisée et des structures habituelles d'éducation (la famille) et d[...]Article
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Claudine Attias-Donfut, collab. ; Elisabeth FORTIS, collab. ; Jean HAUSER, collab. ; Jean-Claude Henrard, collab. ; Marie-Eve Joël, collab. ; Nicole Kerschen, collab. ; Francis Kessler, dir. ; Albert MEMMI, préf. ; Evelyne SERVERIN, collab. ; Dominique Thouvenin, collab. |La dépendance des personnes âgées est devenue un défi pour le droit de la protection sociale des pays industrialisés. Cette publication a pour objet de tenter de mieux cerner les problèmes, les enjeux, le droit positif, les expériences sociales [...]