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Etude de la mise au point en Australie de mécanismes expressément destinés à assurer la représentation des personnes frappées de déficience mentale, c'est-à-dire la tutelle et la curatelle, la procuration permanente et les régimes publics à l'in[...]Article
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Entre 1991 et 1993, de nombreux textes sont venus modifier le régime juridique de l'ALS. Cette réforme, communèment appelée le "bouclage de l'ALS" a supprimé toute condition spécifique d'âge, d'état ou d'activité. Cette première partie du dossie[...]Article
On trouvera à la suite de la décision du Conseil d'Etat, le projet de circulaire du Ministère des Affaires sociales, relatif à l'application de la réforme du dispositif d'éducation spéciale introduite par le décret n° 89-798 du 27 octobre 1989 e[...]Mémoire
M.H. CICERI , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option Personne en Difficulté Sociale , 50 p.$1 ann. 7 p. , 1993A partir du constat que de nombreuses récidives en matière de délinquance peuvent être attribuées à l'absence de réponse aux premières infractions commises et des caractéristiques sociales d'un q[...]Article
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- questions éthiques posées par la réparation financière d'un dommage corporel acquis ; - la mise sous tutelle : le point de vue de l'équipe médico-sociale ; - les droits de la personne mise sous[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4346
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Cette étude reprend l'intégralité des règles applicables, qu'elles soient ou non modifiées par les avenants n° 3 du 28 juillet 1993 à la convention d'assurance chômage du 1er janvier 1993 et du réglement annexé. Cette première partie du dossier [...]Article
Suite du dossier de l'assurance chômage (Travail social actualités, n° 474). Sont étudiés : - les durées d'indemnisation ; - le service de l'allocation.Article
Avec la loi du 8 janvier 1993, le caractère de principe de l'exercice en commun de l'autorité parentale dans la famille légitime, unie ou désunie, est affirmé. Dans la famille naturelle, l'exercice conjoint de l'autorité parentale par les deux p[...]Article
La loi n° 93-22 du 8 janvier 1993 vise à étendre les hypothèses selon lesquelles l'autorité parentale est exercée en commun au sein de la famille naturelle.