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La loi du 22 juillet 1993 modifie de façon sensible la législation sur la nationalité et intègre les articles du code de la nationalité dans le code civil. Si l'essentiel de ses dispositions n'entre en vigueur que le 1er janvier 1994, certaines [...]Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2978
Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : KC10/0089
Bulletin : Article
Cahiers de l'Actif (Les), Les SESSAD : compte rendu des journées ARDESS
Jean-Pierre BAROKAS ; Jean-Louis BARTHEZ ; M. BENATIA ; Claire CHANCELADE ; M. DRUET ; Bernard LAMOULIE ; M. LANCON ; Brigitte MARLIER ; Daniel PARENT ; Simone POUGNET ; C. RIGAUDIERE ; ROUCAUTE ; P. SABALOS ; Association régionale des directeurs d'établissements et services spécialisés -ARDESS du Languedoc Roussillon, FRA, Association de formation et de recherche appliquées -AFORRA (France) ; Association régionale des directeurs d'établissements et services spécialisés -ARDESS- du Languedoc Roussillon, Association de formation et de recherche appliquées -AFORRA-. Journée de réflexion. Mise en place des services d'éducation spéciale et de soins , 1993La mise en place des Services d'Education Spéciale et de Soins à Domicile -SESSAD-. Ces nouveaux services se trouvent au point de jonction de l'intervention institutionnelle spécialisée et des structures habituelles d'éducation (la famille) et d[...]Article
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Claudine Attias-Donfut, collab. ; Elisabeth FORTIS, collab. ; Jean HAUSER, collab. ; Jean-Claude Henrard, collab. ; Marie-Eve Joël, collab. ; Nicole Kerschen, collab. ; Francis Kessler, dir. ; Albert MEMMI, préf. ; Evelyne SERVERIN, collab. ; Dominique Thouvenin, collab. |La dépendance des personnes âgées est devenue un défi pour le droit de la protection sociale des pays industrialisés. Cette publication a pour objet de tenter de mieux cerner les problèmes, les enjeux, le droit positif, les expériences sociales [...]Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3062
Article
L'auteur examine si la loi n° 90-527 du 27 juin 1990 relative aux droits et à la protection des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux et à leurs conditions d'hospitalisation, a, oui ou non, modifié les pouvoirs jusqu'alors confér[...]Article
J. A. INCHAUSPE ; J.-J. AUSSEILL ; R. BEROUTI ; Monique D'Amore ; Ph. DECOUSSER ; R. DEFER ; J.-L. Deschamps ; L. DUBOUIS ; M. HORASSIUS, éd. ; J.-C. PASCAL ; M.-R. PETIT-DANDOY ; M. SOURIS |La loi du 27 juin 1990 et le droit européen ; - Devenir de la législation en matière de psychiatrie publique ; - Le deuxième certificat, une garantie illusoire ; - Les hospitalisations sans consentement au CHS Montperrin ; - la nouvelle loi Belg[...]Article
Analyse des incidences des violences ou attentats à la pudeur sur des mineurs sous le double angle juridique et concret dans le travail judiciaire : - Valeur du témoignage d'enfant. - Modes de vérification du bien fondé des accusations. -Abscenc[...]Article
Les jeunes en établissement et le secret professionnel. L'annonce de la séropositivité. Le travail d'accompagnement des éducateurs, le travail de deuil.