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Article
Pour le Conseil d'État, le pouvoir de suspension du directeur d'un hôpital à l'égard d'un praticien hospitalier ne trouve à s'appliquer qu'en présence d'une situation exceptionnelle mettant en péril, de manière imminente, la continuité du servic[...]Article
La crise démographique de la pédopsychiatrie perdure. Non sans avoir des effets délétères sur l’accompagnement de jeunes relevant de l’aide sociale à l’enfance ou de la protection judiciaire de la jeunesse. Une situation qui place les profession[...]Article
Si le temps passé dans un logement mis à la disposition d'un agent hospitalier pour les périodes d'astreinte ne constitue pas du temps de travail effectif, il en va toutefois autrement lorsque l'agent est tenu de demeurer à la disposition perman[...]Article
Les acteurs hospitaliers s’interrogent régulièrement sur le risque juridique qui pèse sur eux au titre de leurs fonctions, et la responsabilité personnelle qui peut être engagée à leur encontre à raison de leurs actes. La discussion tourne alors[...]Article
Il existe de nombreuses mesures de protection juridique des majeurs. La France compte pas moins de 800 000 personnes concernées par l'une d'entre elles. Nombre qui devrait croître dans les années à venir du fait, notamment, du vieillissement de [...]Rapport
Qui peut faire une demande de protection ? Comment la faire ? Un signalement au Procureur, une requête au juge ? Comment protéger en urgence ? C'est pour répondre à ces fréquentes questions que l[...]Article
En cas de manquement déontologique de la part d’un médecin, il est possible de déposer une plainte à son encontre auprès de son conseil départemental d’inscription. Cette dernière sera transmise à la chambre disciplinaire de première instance de[...]Ouvrage
Le premier tribunal pour enfants apparaît en 1899 à Chicago. Ce modèle, saturé d’idéaux de compassion et de réhabilitation, connaît un succès mondial. Que signifie une telle réussite ? La compara[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FK00/0146
Article
Lorsqu'une personne privée est chargée, par contrat, de percevoir certaines recettes et/ou d'opérer certaines dépenses pour le compte d'une collectivité publique, différentes règles propres au droit de la comptabilité et de la gestion publiques [...]Ouvrage
Cet ouvrage propose des fiches synthétiques rappelant les notions indispensables sur l'organisation politique, administrative et judiciaire française, ainsi que sur les institutions européennes. [...]
- Localisation : Rennes | Cote : PA43/0059
Ouvrage
Dans le champ de la recherche juridique, la mutation de l'action publique est un thème récurrent, mais inépuisable, qui se renouvelle nécessairement au gré de l'émergence de nouvelles formes ou m[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA35/0473
Mémoire
Juliette Licour , Diplôme : Master 2 ENJEU : Mention Santé publique. Parcours "Enfance, Jeunesse : politiques et accompagnements" , 52p. , 2020En septembre dernier, la direction interrégionale Grand Ouest de la protection judiciaire de la jeunesse (DIRGO PJJ) a souhaité, à travers ses orientations, rendre compte du nombre de jeunes rele[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ENJEU20/0010
Ouvrage
Cet aide-mémoire présente de manière concrète et pratique l’essentiel du dispositif français de protection de l’enfance. Il rappelle le rôle primordial des parents, et détaille successivement : l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC40/0264
- Localisation : Rennes | Cote : FC40/0264
Rapport
328 000 enfants bénéficiaient d’une mesure de protection fin 2018, soit 12 % de plus qu’en 2009. Les départements ont financé 8 Md€ sur les 8,4 Md€ consacrés cette même année à la protection de l[...]Article
La Cour de cassation a été conduite à rappeler à une caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) que le directeur d'hôpital est le seul représentant légal de l'établissement. Dans la procédure de recouvrement de l'indu auprès d'un établissement p[...]