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Ouvrage
L'un des fondements de la justice des mineurs, en France est qu'elle est rendue par une magistrature spécialisée. Celle-ci est composée de juges des enfants mais aussi de substituts et juges d'in[...]Article
Michel CADIERGUES ; Bernadette CALIKAN ; Claude COMPANIE ; et al. ; Geniviève LINGELSER ; Jean-Claude MARY ; Michel PILLOT |Nous avons envoyé deux courriers successifs à l'ensemble des Partis politiques d'une part et des Syndicats d'autre part. Nous publions la totalité des articles qui nous sont parvenus en temps utile : donnant la parole, et par ordre alphabétique [...]Article
Rapport
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0146
Article
Article
Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2856
Article
Les Cahiers de l'Université de Perpignan sont animés par des enseignants-chercheurs de la Faculté des sciences humaines, juridiques, économiques et sociales. Leur ambition est de mettre à la disp[...]Article
Bulletin : Article
Revue française du dommage corporel, L'enfant et le traumatisme : aspects médicaux, sociaux et juridiques
Ph. FREREBEAU ; O. BLANC ; B. CHABROL ; Ph. COUBES ; M. DRUET ; M. LAGUERRE ; A. LAMBOLEY ; M.O. LIVET ; F. MAISONNEUVE ; J. MANCINI ; A. OWHADI-RICHARDSON ; N. PINSARD ; R. PUIG-MANERA ; J.F. RONZIER ; Ph. ROUSSEL ; F. SEGNARBIEUX ; Association des médecins experts en évaluation du dommage corporel du Languedoc-Roussillon. Congrès.. (27/05/1994; Montpellier) , 1994Sont rapportées trois interventions et le contenu de deux tables rondes : le handicap moteur spastique après traumatisme crânien grave de l'enfant ; l'épilepsie post-traumatique de l'enfant ; les répercussions scolaires du traumatisme (table ron[...]Bulletin : Article
Revue française du dommage corporel, Tierce personne et dépendance : 29ème congrès de la FFAMCE, La Rochelle, 14-15 mai 1993
C. Rousseau, préf. ; Jean-Paul AMAT, préf. ; Pierre ANCIAUX, préf. ; Isabelle Bessières-Roques, préf. ; Philippe COLBEAU-JUSTIN, préf. ; Denis DAUPLEIX, préf. ; Jean DUCOS, préf. ; Christophe GRAVIER, préf. ; Philippe HINGRAY, préf. ; Alain LEJEUNE, préf. ; Jean-Michel LIEF, préf. ; Françoise NADAU, préf. ; Alain PAPELARD, préf. ; Antoine ROGIER, préf. ; Fédération française des associations de médecins conseils experts en évaluation du dommage corporel (France) ; Association des médecins experts en évaluation du dommage corporel du Centre Ouest. Congrès.. 1993-05-14. La rochelle , 1994Ce numéro contient la plupart des communications présentées lors du congrès de la Rochelle. Il constitue une contribution à la recherche de solutions techniques, juridiques, sociales et économiques aux problèmes des aides humaines nécessaires au[...]Article
Afin de mettre fin à la confusion des pratiques, l'Inspection générale des Affaires sociales -IGAS- propose d'adapter la réglementation de l'accueil familial thérapeutique. Analyse et réactions.Article
Les conditions d'accès au certificat d'aptitude aux fonctions d'aide à domicile sont aménagées pour les formations débutant après le 1er janvier 1994 afin de renforcer la fonction professionnelle de l'aide à domicile (arrêté du 15 décembre 1993 [...]Article
Michel LEVY ; E. BOURBIAUX ; André DUCAMP ; J. Henry ; Marc POUGNET ; Guy RAFFI ; Henri THERY |Ce numéro présente une réflexion sur les associations de loi 1901 (leur cadre juridique, leurs rôles, leurs évolutions, leurs enjeux) et apporte en dernier lieu une lecture du rapport CHEROUTRE.Article
Pierre RIPOCHE ; R. BRIZAIS ; Jacques TENE |Dans MOUV'ANCE (27, 1994)Le 31 décembre 1992, le conseil d'établissement est créé. Il est évident que la loi doit être appliquée, mais sous quelles forme ? Peut-on assimiler tous les établissements au même mode de fonctionnement ? Quelles conséquences en tirer ?