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Article
Les juridictions financières s'assurent que les établissements publics de santé (EPS) respectent, comme l'ensemble des administrations publiques, l'obligation de régularité, de sincérité et d'image fidèle de leurs comptes, en application de l'ar[...]Article
Voici quelques mois, à Vannes, la Sauvegarde 56 a ouvert un restaurant pédagogique et solidaire dans le cadre de son dispositif dynamique d’insertion. Fruit d’une coopération entre l’association, la PJJ, la région Bretagne et le conseil départem[...]Article
Les coopérations entre établissements publics de santé et médecins libéraux donnent régulièrement lieu à contentieux. La jurisprudence du Conseil d'État (CE, 7 novembre 2022, Centre havrais d'imagerie médicale nucléaire et a., req. n° 454495) en[...]Article
Comme le soulignait jadis le doyen Vedel, la justice universitaire présente « des traits assez déconcertants pour un juriste» : celle qui s’applique spécifiquement aux hospitalo-universitaires l’est sans doute plus encore comme vient de le mettr[...]
Ouvrage
Les questions relatives à la culture administrative constituent la « matière » fondamentale et incontournable de tous les concours de la fonction publique. Dans 100 fiches de deux pages chacune, [...]Article
Stéphane Vincent, introd. |Epuisés, découragés… Ces dernières années, le débat public s’est fait l’écho régulièrement de la détresse exprimée par des fonctionnaires… A l’hôpital, mais aussi dans l’enseignement, la justice, etc. Ce n’est pas un concours de circonstances. I[...]
Ouvrage
Dans les fonctions publiques étatique, territoriale comme hospitalière, de nombreux concours de catégorie A et B imposent ou proposent des épreuves qui exigent la connaissance de la matière "droi[...]Nouveauté
Ouvrage
L'actualité la plus récente des finances publiques est développée dans la nouvelle édition de cet ouvrage. Il traite à la fois des difficultés à maîtriser le niveau des dépenses publiques, le pro[...]Article
François Cafarelli ; Philippine Lohéac-Derboulle ; Hervé Rihal ; et al. ; Michel Borgetto, introd. |Quelles sont les principales difficultés rencontrées par les personnes handicapées au regard du principe d'accessibilité ? Au-delà, quelles sont les conséquences susceptibles d'en être tirées sur le terrain de la responsabilité pour les personne[...]
Rapport
Ces recommandations de bonnes pratiques professionnelles constituent le troisième volet d’un programme portant sur la prévention des addictions et la réduction des risques et des dommages qui ava[...]Article
Cette étude de 360 pages adoptée en assemblée générale plénière du 31 mars 2022 et publiée le 30 août sous le titre « S’engager dans l’intelligence artificielle pour un meilleur service public » répond à une commande du 24 juin 2021 du Premier m[...]Article
En cette fin d’année 2022, la pandémie de Covid-19 est un sujet que nous aimerions laisser de côté tant il a été présent dans nos colonnes. C’était sans compter sur le rapport public annuel de la Cour des comptes et son chapitre sur les personne[...]Article
Dans un avis très attendu rendu le 15 septembre 2022 (n°405540), la section consultative du Conseil d'Etat a admis, sous conditions, la possibilité de modifier les clauses financières d'un marché public. Se trouve ainsi relativisé le principe d'[...]Article
Né d’un partenariat entre l’association Le Secours fraternel et la protection judiciaire de la jeunesse, un food truck expérimental propose aux bénéficiaires d’un hôtel social de l’Essonne des plats sains et équilibrés. En cuisine : des jeunes e[...]Article
Ces dernières décennies, la délinquance juvénile n’a pas augmenté mais la société ne perçoit plus les jeunes en conflit avec la loi comme une jeunesse en danger. Dès lors, les centres éducatifs fermés satisfont un désir de se protéger plus que d[...]
