Catégorie Juridiction
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Nicolas Kada, coor. |Depuis le 26 août 1789, l’article 15 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen proclame le droit pour la société de « demander compte à tout agent public de son administration ». Près de 250 ans plus tard, cet impératif demeure d’une[...]
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La dispensation à l’unité des médicaments revient à l’ordre du jour à l’occasion de deux publications de la Cour des comptes qui soulignent l’intérêt que pourrait présenter cette pratique, notamment pour réduire les gaspillages médicamenteux. En[...]
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La jurisprudence de la Cour de cassation a mis un terme, en 2024, à la possibilité de confier un mineur à l'aide sociale à l'enfance tout en le maintenant au sein du foyer familial. Une épine dans le pied des départements et associations, qui on[...]
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La transformation des centres éducatifs fermés (CEF) du secteur public en unités judiciaires à priorité éducative (UJPE), à partir du 1er septembre 2026, marque une nouvelle évolution de la justice pénale des mineurs. Présentée comme prioritaire[...]
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Cinq ans après l'entrée en vigueur du code de la justice pénale des mineurs, remplaçant la très installée ordonnance de 1945, nous avons souhaité prendre le pouls des professionnels de la protection judiciaire de la jeunesse pour comprendre de q[...]
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Depuis une dizaine d'années, des évolutions destinées à élargir les incriminations et à renforcer la répression ont été actées. Elles s'inscrivent dans un contexte sociétal marqué par l'influence des mouvements de lutte contre les violences sexu[...]
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Le secteur de la santé ne manque pas d’institutions. Les sigles et acronymes qui ont fleuri depuis deux ou trois décennies en témoignent : ARS, HAS, ABM, ASNR, CEPS, ANSM, ANSES, ANSP ou Santé publique France, INCA, ANAP, ANS, UNCAM, UNIOCAM, CN[...]
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Plusieurs décisions de jurisprudence sont présentées et analysées dans ce panorama : -Refus de soins du patient dans le cadre d’une urgence vitale : de la nécessité pour le praticien de prendre en compte le contexte dans lequel le refus de soins[...]
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Les chambres régionales des comptes ont contrôlé dans une période récente cinq associations départementales des parents et amis de personnes handicapées mentales (ADAPEI). Les rapports d'observations définitives, publiés au cours de l'année 2025[...]
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Souvent minimisé, assimilé à du « touche-pipi », l’inceste commis par des enfants est un sujet tabou et pourtant massif. Depuis quatre ans, la journaliste Sarah Boucault, elle-même concernée, œuv[...]
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Dans les fonctions publiques étatique, territoriale comme hospitalière, de nombreux concours de catégorie A et B imposent ou proposent des épreuves qui exigent la connaissance de la matière "droi[...]
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Droit de l'administration et de l'intérêt général, le droit administratif français se caractérise par son autonomie et la spécificité de son juge. Cet ouvrage offre une présentation claire, synth[...]Nouveauté
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Les finances publiques occupent une place centrale dans la vie de l’État et des collectivités territoriales. Leur étude est essentielle pour tout étudiant en droit souhaitant comprendre les mécan[...]
Ouvrage
Ce livre présente en 17 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des institutions politiques et administratives de la France. Il est structuré en quatre grandes parti[...]
Ouvrage
Cet ouvrage a pour objet de présenter les Institutions de l’Union européenne (UE) et a pour ambition de faire mieux comprendre le fonctionnement de ces institutions en développant successivement [...]
