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Selon la sociologue Emilie Potin, les réseaux sociaux et autres modes de communication en ligne vont devenir incontournables en protection de l’enfance, jusqu’à faire partie intégrante des mesures d’investigation éducative. Mais pour l’heure les[...]![]()
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L'article 48 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 a tiré les conséquences de la partie indemnitaire du Ségur de la santé en créant un complément de traitement indiciaire (CTI) destiné à reconnaître les compétences des person[...]![]()
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Une importante décision du conseil d'Etat relative à un bail hospitalier précise les contours de la notion de marché public de travaux en même temps en l'appliquant à la situation bien souvent courante en matière hospitalière de baux conclus ave[...]![]()
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Plusieurs décisions de jurisprudence sont présentées et analysées dans ce panorama : -Centre 15 : l’erreur de diagnostic du médecin libéral n’excuse pas l’orientation initiale erronée du patient par le médecin régulateur (Conseil d’État, 10 octo[...]![]()
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Par une série de quatre décisions du mois de décembre 2023, le Conseil d'État s'est prononcé en faveur de la régularité de plusieurs textes réglementaires relatifs à la réforme du financement des activités de psychiatrie (CE, 14 décembre 2023, F[...]![]()
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Une série de rapports d'observations définitives (ROD) des chambres régionales de comptes (CRC) concernant des établissements sanitaires, sociaux et médico sociaux et des groupements de coopération a été mise en ligne sur le site de la Cour des [...]![]()
Ouvrage
Cet ouvrage s’adresse aux candidats préparant des concours administratifs (catégories A et B), aux étudiants en droit ou en sciences sociales, ainsi qu’aux agents publics. À travers 100 fiches sy[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PA43/0101
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Ouvrage
Le contentieux administratif est l’ensemble des règles juridiques relatives aux litiges qui ressortissent de la compétence des juridictions administratives statuant en matière juridictionnelle (c[...]Nouveauté
- Localisation : Rennes | Cote : LA32/0072
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Ouvrage
« Mieux protéger les femmes » : telle est l’ambition de l’ordonnance de protection, créée en 2010. Ce dispositif doit permettre à la justice d’intervenir en urgence dans des situations de violenc[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FA30/0121
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Ouvrage
L'actualité la plus récente des finances publiques est développée dans la nouvelle édition de cet ouvrage. Il traite à la fois des difficultés à maîtriser le niveau des dépenses publiques, du pro[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MK00/0356
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Au cours de l'année 2023, soit donc 20 ans après la création juridique de la tarification à l'activité (T2A) pour une partie des soins hospitaliers, la Cour des comptes a publié trois rapports sur les établissements de santé, leurs modes de fina[...]![]()
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L'article 56 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 prévoit de transférer le contentieux de la tarification sanitaire et sociale aux juridictions administratives de droit [...]![]()
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Quarante ans après le lancement du processus de décentralisation, la Cour des comptes dresse le bilan de « l’organisation territoriale française » et dédie un chapitre de son rapport annuel à l’intervention des collectivités territoriales dans l[...]![]()
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Ce rapport attendu, destiné à communication à la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, traite d’une thématique, la pédopsychiatrie, dont l’actualité soignante et sociale post-Covid 19, depuis trois ans, a révélé au grand pub[...]![]()
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Dans son dernier rapport annuel sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale, la Cour des comptes a examiné les services d’aide médicale urgente (Samu) et leurs bras armés véhiculés, les structures mobiles d’urgence et de réa[...]