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BDSP5 Thésaurus > Justice > Juridiction > Conseil constitutionnel
Conseil constitutionnel
Commentaire :
#3-2001.
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Documents disponibles dans cette catégorie (71)
Ouvrage
Les questions relatives à la culture administrative constituent la « matière » fondamentale et incontournable de tous les concours de la fonction publique. Dans 100 fiches de deux pages chacune, [...]
- Localisation : Rennes | Cote : PA43/0088
Ouvrage
Cet ouvrage a vocation à être un guide pratique et synthétique pour comprendre la Ve République. Tout en présentant les principales notions et le vocabulaire fondamental de droit constitutionnel,[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA20/0113
Ouvrage
Dans les fonctions publiques étatique, territoriale comme hospitalière, de nombreux concours de catégorie A et B imposent ou proposent des épreuves qui exigent la connaissance de la matière "droi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PA43/0089
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Ce livre ne se contente pas d’aborder le texte de la Constitution du 4 octobre 1958, il se réfère également à la pratique constitutionnelle et à la jurisprudence qui façonnent quotidiennement le [...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA20/0114
Ouvrage
Cet ouvrage est une synthèse des différents organes de la Justice, des principes fondamentaux qui garantissent une justice de qualité dans le respect des droits essentiels des justiciables et des[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LC00/0051
Article
Plusieurs décisions de jurisprudence sont présentées et analysées dans ce panorama : -Activité libérale à l’hôpital : Précisions sur la répartition des responsabilités entre l’établissement hospitalier et le praticien intervenu à titre libéral ([...]Ouvrage
Ce livre présente en 17 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension de la vie politique et administrative de la France. Il aborde les éléments de droit constitutionnel e[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA10/0139
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Le Conseil constitutionnel a validé la loi relative à la gestion de la sortie de la crise sanitaire avec quelques réserves. Cette décision s'inscrit dans la continuité de sa jurisprudence depuis le début de l'épidémie fondée sur la recherche d'u[...]Article
La crise sanitaire a mis en évidence, non seulement l'importance mais également les questions multiples soulevées par un droit que l'on savait consacré parce que reconnu constitutionnel, mais sur le contenu duquel on s'était peu interrogé, le dr[...]Article
Plusieurs décisions de jurisprudence sont présentées et analysées dans ce panorama :-Cour d’appel de Dijon du 8 juin 2021 (n° 18/00645) : Suivi médical d’un résident en Ehpad à la suite d’une chute : responsabilité partagée de l’établissement et[...]Article
Par une décision en date du 4 juin dernier, le Conseil constitutionnel, intervenant dans le cadre d'une question prioritaire de constitutionnalité, a décidé d'abroger comme inconstitutionnelle les dispositions de l'article 84 de la loi de financ[...]Article
Le Conseil constitutionnel avait donné au législateur six mois pour réformer le dispositif juridique de l’isolement et de la contention. Le calendrier a été respecté mais le résultat est décevant : (encore) un texte rédigé dans la précipitation,[...]Ouvrage
Suspendant, à la faveur d’un confinement général sous surveillance policière, certaines dimensions de la vie démocratique afin de protéger la population, l’état d’urgence sanitaire décrété en mar[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FR41/0057
Article
Plusieurs décisions de jurisprudence sont présentées et analysées dans ce panorama : -Arrêt du Conseil d'Etat du 5 février 2020 (n°422922) : limites au pouvoir de suspension d'un praticien hospitalier par le directeur d'hôpital -Arrêt du Conseil[...]Article
Le Conseil constitutionnel a validé la prolongation de l'état d'urgence sanitaire en France, mais a censuré plusieurs dispositions concernant l'isolement des malades et le « traçage » de leurs contacts. Il a émis, en outre, plusieurs réserves d'[...]Article
Article
Depuis son apparition à la fin des années 1950, le secteur dit «privé» des praticiens hospitaliers publics n'a cessé de nourrir sinon la suspicion, au moins la discussion. France Asso Santé relayait ainsi en février 2018 une étude de l'associati[...]Article
Le financement de la protection sociale française reposait initialement sur des cotisations sociales, conformément au modèle bismarckien, conditionnant l'accès aux couvertures à une contribution préalable. Il a largement évolué, compte tenu des [...]Article
Le Conseil constitutionnel s'est prononcé le 12 avril 2018 sur la possibilité de concilier un mandat parlementaire avec une fonction au sein du conseil de surveillance d'un établissement public de santé. La question était de savoir si trois séna[...]Article
À l'occasion d'un recours en annulation du décret n° 2016-1066 du 3 août 2016 modifiant le code de déontologie médicale et relatif aux procédures collégiales préalables et au recours à la sédation profonde et continue jusqu'au décès porté par l'[...]Article
Fin de vie - Procédure collégiale : conformité, doutes et réserves pour le Conseil constitutionnel !
Dans la Revue générale de droit médical n° 63, mise sous presse le 16 mai 2017, nous avions pratiqué une extrapolation sur ce que pourrait être la décision du Conseil constitutionnel, face à une question prioritaire de constitutionnalité relativ[...]Article
Dans le prolongement de la loi du 22 avril 2005, la loi Claeys-Leonetti du 2 février 2016 rappelle notamment l’interdiction de l’obstination déraisonnable. Elle encadre les conditions d’arrêt ou de limitation des traitements entrepris au bénéfic[...]Article
Après un historique du droit de l'avortement, l'auteur entame une réflexion sur l’élargissement du délit d’entrave à l'interruption volontaire de grossesse décidé par le Conseil constitutionnel. Il y voit une avancée dans la lutte contre les ent[...]Article
Philippe Raynaud ; Pauline Türk ; Pascal Jan ; et al. |A l’approche de l’élection présidentielle et du soixantième anniversaire de la Ve République, les Cahiers français consacrent un dossier à la vie politique et aux évolutions des institutions depuis 1958. Les institutions font-elles toujours cons[...]Ouvrage
Un recueil des textes fondamentaux, de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 à la Constitution de 1958, régissant le droit constitutionnel français. Avec les dernières mises [...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA20/0111