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BDSP5 Thésaurus > Droit > Organisation conseil comité [NI] > Organe délibérant consultatif > Conseil administration
Conseil administrationSynonyme(s)Conseil d'administration |
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L'ordonnance n°96-346 portant réforme de l'hospitalisation publique et privée introduit plusieurs dispositions relatives à la protection des droits de la personne malade ; parmi celles-ci, - l'obligation faite aux établissements de procéder à un[...]Article
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Le décret du 30/10/96 relatif à la composition et au fonctionnement des Conseils d'administration des établissements publics de santé invite à une double réflexion tant en ce qui concerne la composition que la présidence des Conseils d'administr[...]Article
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Selon son optique, on peut considérer l'ordonnance comme une usine à gaz ingérable ou au contraire une somme de dispositions de nature à rationaliser la gestion hospitalière et à améliorer la qualité des soins dans une perspective d'aménagement [...]Article
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Ouvrage
A propos de la réforme hospitalière, cet ouvrage amplifie le message introductif (le "Rapport du Président de la République") de l'ordonnance du 24 avril 1996), qui en présentait les principes fo[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HE10/0003
Ouvrage
La liberté d'expression trouve son fondement dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 qui énonçait dans son article 11 : "la libre communication des pensées et des opinions[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1213
Article
[BDSP. Notice produite par DRASS51 R0xwYxCK. Diffusion soumise à autorisation]. Le régime des incompatibilités avait été défini par l'article 21 de la loi 70-1318 du 31 décembre 1970, modifiée, portant réforme hospitalière (applicable au seul pr[...]Mémoire
Pierre ETCHEVERRY , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - Option - Personnes âgées , 85p. , 1995L'adaptation d'un foyer-logement à la perte d'autonomie et/ou à la dépendance, en créant des prestations maison de retraite et cure médicale, génère de la complexité. Bien plus, l'absence de proj[...]
- Localisation : Rennes | Cote : Epi 11 - Travée 04 - Travée A - Etagère 02
Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0218