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BDSP5 Thésaurus > Droit > Organisation conseil comité [NI] > Organe délibérant consultatif > Conseil administration
Conseil administrationSynonyme(s)Conseil d'administration |
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Ouvrage
A l'occasion du 60e anniversaire de la création de la sécurité sociale, le Comité d'Histoire de la sécurité sociale a jugé utile de rééditer la thèse de doctorat en sciences politiques de l'Unive[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KC10/0200
Article
L'article 50-7 du projet de loi de simplification du droit, en cours d'adoption au Parlement, autorise le gouvernement à prendre par ordonnance toutes mesures pour "réformer les règles de fonctionnement des établissements publics de santé, les r[...]Article
La Fédération hospitalière de France est favorable à la coexistence d'un service public hospitalier et d'un service hospitalier privé, permettant le libre choix des usagers. Elle tient également à faire valoir sa différence en raison de ses mis[...]Article
Paule Sanchou, introd. ; Marie-Claude BANIOL ; Jean-Yves Barreyre ; Françis DELABRE ; Marcel Drulhe ; Christian LEPERS ; Christian Naudin ; Jean-Michel PEREZ ; Jean-Claude ROUMEGA ; Jésus Sanchez ; Camille THOUVENOT ; Christine VALDEVIT ; IVème journée de valorisation des travaux de recherche réalisés à l'occasion des formations supérieures, dans le cadre du DSTS et du CAFDES. (24/03/2003; Toulouse) |Sommaire du colloque : 1) La participation des habitants comme appui pour l'offre de services : Présentation des mémoires - La parole aux habitants, le rôle d'un centre social intercommunal - L'engagement dans la construction des processus iden[...]Article
La gouvernance consiste à mettre au point et donc à respecter des règles qui guident et donc limitent la conduite de ceux qui agissent au nom de l'hôpital. La gouvernance, c'est donc une relation de pouvoir ; le gouvernement, c'est l'exercice op[...]Article
M. Yves Bur est député du Bas-Rhin, maire de Lingolsheim, membre de la Commission des comptes de la sécurité sociale. Il exerce la profession de chirurgien dentiste. De son point de vue sur la crise hospitalière ressort : "La question fondament[...]Article
Les hôpitaux sont des entreprises de plus en plus complexes, sur le plan des technologies en jeu, des diversités de personnel en présence, des enjeux logistiques et des exigences de qualité de services et de prestations, dans un environnement p[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC jR0xPWE4. Diffusion soumise à autorisation]. Dans le cadre du plan 2007, l'auteur fait état d'une mission parlementaire dont l'objectif est de proposer, de modifier des éléments du pilotage global du système. L[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC sjR0xDGo. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article présente les propositions du plan 2007 et s'articule autour de trois grandes parties. Sont étudiés l'environnement de l'hôpital : redéfinir les missions [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 2iR0xe8X. Diffusion soumise à autorisation]. Dans le cadre du plan 2007, une mission a été chargée d'établir des propositions visant à la modernisation des C.H.U. L'auteur se propose d'en tracer les grandes lig[...]Article
L'unification du mouvement mutualiste français s'est réalisée début 2002. Cet évènement majeur dans l'histoire sociale de notre pays a vu la Fédération des mutuelles de France (FMF) se regrouper au sein de la Mutualité française ou Fédération na[...]Article
Les modalités d'action en justice d'un centre hospitalier sont soumises à certaines règles imposées à son directeur qui, en vertu de l'article L. 6143-7 du code de la santé publique, "représente l'établissement en justice et dans tous les actes [...]Article
Lors de la réunion annuelle organisée par la section régionale de l'AEAE, le 10 avril dernier à Périgny (86), l'idée d'une participation de la communauté régionale des directeurs d'hôpital à la réflexion en cours sur la réforme de la gouvernance[...]Mémoire
Le décret n°2002-1122 du 2 septembre 2002 portant diverses dispositions relatives aux établissements publics de santé et aux syndicats interhospitaliers intègre dans la partie réglementaire du Co[...]Rapport
, 81p. 07/2003Le constat d'un malaise profond de l'hôpital public est aujourd'hui dressé par la plupart des acteurs hospitaliers. Leur inquiétude repose sur la perception d'une insuffisance de moyens financier[...]