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BDSP5 Thésaurus > Droit > Organisation conseil comité [NI] > Organe délibérant consultatif > Conseil administration
Conseil administrationSynonyme(s)Conseil d'administration |
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Comment lutter contre la discrimination homme-femme dans l'entreprise dans les pays industrialisés ? En Norvège, le gouvernement a fait voté une loi obligeant les grosses sociétés à porter à 40% la proportion de femmes dans leur conseil d'admini[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 2aR0xA6t. Diffusion soumise à autorisation]. L'ordonnance du 2 mai 2005 apporte quatre séries d'innovations : la volonté de médicaliser la gestion hospitalière, le recentrage des fonctions du conseil d'administ[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 0HMwuR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article est un extrait du rapport parlementaire sur le désenchantement hospitalier. La mission développe ses propositions autour de quatre axes : redonner à l'hô[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC wkjLR0xD. Diffusion soumise à autorisation]. L'hospitalisation de demain sera polymorphe, dans la mesure ou une variété d'établissements recouvreront des organisations diversifiées, et assureront des missions v[...]Article
Les institutions sociales et médico-sociales ont vu leur statut précisé par la loi n° 75-535 du 30 juin 1975. De nombreux établissements ont, à partir de ce moment, acquis le statut d'établissement public doté de la personnalité juridique et de [...]Article
Jean-Marie Clément nous propose une étude juridique de l'ordonnance du 2 mai 2005. La gestion directe des hôpitaux par les représentants de l'Etat, est aujourd'hui chose faite, en effet l'ordonnance autorise le directeur de l'ARH à mettre sous a[...]Article
Réalisée en plusieurs étapes, la recodification de la partie réglementaire du Code de la santé publique vient d'être achevée. Sur le fond, la nouvelle codification reprend, en les clarifiant, l'ensemble des dispositions réglementaires déjà en vi[...]Article
L'ordonnance du 2 mai 2005 a pour objectif de simplifier le régime juridique des établissements de santé. Ce nouveau texte institue de nouvelles règles de gestion des structures, en parfaite cohérence avec les bouleversements sous-tendus par la [...]Article
L'ordonnance n°2005-406 du 2 mai 2005 simplifiant le régime juridique des établissements de santé ainsi que ses décrets d'application et l'ordonnance n°2005-1112 du 1er septembre 2005 portant diverses dispositions relatives aux établissements de[...]Article
L'ordonnance du 2 mai 2005 apporte quatre séries d'innovations que l'auteur étudie successivement : 1-la volonté de médicaliser la gestion hospitalière 2-le recentrage des fonctions du conseil d'administration sur les questions stratégiques 3-l'[...]Article
nnoncée depuis plusieurs années, la réforme hospitalière est enfin arrivée avec la publication de l'ordonnance simplifiant le régime juridique des établissements de santé, le 2 mai 2005 (JO du 3 mai). Cette ordonnance concerne essentiellement le[...]Article
[BDSP. Notice produite par ANFH oUR0xsS3. Diffusion soumise à autorisation]. Ce dossier consacré à la gestion des ressources humaines s'ouvre sur une contribution présentant l'Association pour le développement des ressources humaines dans les ét[...]Article
Publiée le 3 mai 2005, l'ordonnance simplifiant le régime juridique des établissements de santé constitue le troisième volet du Plan hôpital 2007. Ce plan a été lancé en novembre 2002 par M. Mattéi, ministre de la Santé, et a été présenté comme [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 769R0xTX. Diffusion soumise à autorisation]. Quatre changements récemment enregistrés au sein du service public hospitalier sont susceptibles d'entraîner des conséquences importantes sur la gouvernance de l'hôp[...]Article
La réforme du 2 mai 2005 repose sur trois piliers : 1 - Les pôles d'activités. 2 - Le conseil exécutif. 3 -Le conseil d'administration. Cet article se propose de les étudier successivement.