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BDSP5 Thésaurus > Droit > Organisation conseil comité [NI] > Organe délibérant consultatif > Conseil administration
Conseil administrationSynonyme(s)Conseil d'administration |
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Article
[BDSP. Notice produite par FNG Hqs7R0x9. Diffusion soumise à autorisation]. Les origines de l'ANESM sont rappelées dans cet article, ainsi que son organisation et ses missions. Sont présentées ensuite les recommandations de bonnes pratiques prof[...]Article
La loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (loi HPST) a remplacé le conseil d'administration des établissements publics de santé par un conseil de surveillance. Le point dans ce[...]Article
La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (loi HPST) renforce les pouvoirs du directeur d'hôpital au sein de la gouvernance hospitalière, mais force est de constate[...]Article
La loi HPST modifie de façon très substantielle les organes dirigeants des établissements publics de santé car elle supprime les conseils d'administration et les remplace par des conseils de surveillance dont le rôle n'est plus de diriger, mais [...]Article
Le 24 juin 2009, le laboratoire de droit médical et de la santé de l'Université Paris 8 organisait un colloque à l'hôpital Corentin Celton d'Issy-les-Moulineaux sur le thème "La réforme hospitalière : rupture ou continuité ?". Les interventions [...]Ouvrage
Les problèmes potentiels liés à l'organisation et au déroulement de la garde administrative sont multiples et parfois complexes. Tour à tour décideur, conseiller, destinataire d'informations, l'a[...]Article
Patrice Barberousse ; Olivier Boyer ; Anne CARDEY ; Michel GRILLET ; Pierre-Charles Pons ; Jean SCHMID |Destinée à redistribuer les cartes et redessiner le découpage géographique en matière des soins, la loi Hôpital, patients, santé, territoire pose questions. Quel sera le nouveau découpage du territoire de santé avec l'arrivée des agences régiona[...]Article
Le 11 décembre 1958, Bernard Chenot, ministre de la Santé, signe une ordonnance qui va profondément transformer la politique hospitalière, notamment en faisant du ministère l'autorité suprême. Cinquante ans plus tard, dans son projet de loi dépo[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC DB8R0xq9. Diffusion soumise à autorisation]. La question du rôle des CHU est essentielle, ils ont une place fondamentale pour l'avenir de l'enseignement médical et du service public hospitalier ; l'auteur propo[...]Article
Cet article rappelle les nouvelles règles juridiques qui encadrent les plans de redressement et les contrats de retour à l'équilibre financier relatifs aux établissements publics de santé suite au décret n° 2008-621 du 27 juin 2008. Il revient é[...]Article
Les collectivités sont représentées dans les conseils d'administration des établissements publics de santé. Le point sur la composition de cette instance, dont le régime a été réformé en 2005.Article
Le conseil d'administration (CA) doit-il intervenir dans l'organisation générale d'un pôle déterminé ? Sur le fondement de cette analyse, l'Assistance publique-Hôpitaux de Marseille a fait le choix d'une délibération de son CA qui a fixé le 22 j[...]Article
Pierre DERROUCH, réal. ; Alain FAUCONNIER ; Jean-Bernard GERVAIS, réal. ; Daniel LEBRAS |Sommaire du dossier : Gouvernance : faut-il maintenir les maires à l'hôpital ? ; Politique sociale : les maires s'engagent pour l'hôpital ; Réformes : fantoche, pour combien de temps encore ? ; Entretien avec Alain Fauconnier, maire de Saint-Afr[...]Ouvrage
Le droit hospitalier est une matière de spécialité le plus souvent enseignée dans le cadre de la deuxième année des masters de droit et de sciences politiques consacrés aux questions de santé ain[...]Ouvrage
La recherche d'une bonne gouvernance, c'est-à-dire d'un système de direction et de contrôle efficace et fiable, ne concerne pas seulement les sociétés commerciales. Elle intéresse également, et d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IS00/0089