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Article
Les parents ont un devoir de protection et d’entretien de leurs enfants. La parentalité recouvre leurs droits et obligations en la matière. Retour sur les notions juridiques d’autorité parentale, d’obligation d’entretien et d’obligation alimentaire.Article
Trois avenants sont venus à ce jour compléter la convention médicale du 25 août 2016. Le premier étend la rémunération sur objectifs de santé publique aux médecins traitants des patients de moins de 16 ans. Le deuxième définit les tarifs et les [...]Article
Zoom sur les conditions de recrutement et les droits à congés et absences des personnels contractuels de droit public.Article
Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de l'accès à un stage ou à une période de formation en entreprise, aucune salariée ne peut être sanctionnée, licenciée ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe [...]Article
La loi n° 2006-340 du 23 mars 2006 relative à l'égalité salariale entre les hommes et les femmes a pour objectif de supprimer les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes d'ici fin 2010. Elle mobilise à cet effet les partenaires soc[...]
Article : Fascicule
Création d'un congé de paternité, réforme des allocations de présence parentale et de rentrée scolaire, prise en compte des périodes de service militaire pour le calcul de la retraite : telles sont les principales mesures de la loi de financemen[...]Article : Fascicule
