Mots-clés
BDSP5 Thésaurus > Sciences éducation > Formation > Politique formation > Congé formation
Congé formationSynonyme(s)Congé de formation Congé individuel de formation |
Documents disponibles dans cette catégorie (49)
Ouvrage
Le temps de travail médical et l’organisation de la permanence des soins à l’hôpital sont les sujets stratégiques des années à venir, rendus complexes par les difficultés de recrutement et du fai[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HN50/0085
Ouvrage
L'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des règles du droit du travail et du droit de la protection sociale est présenté, dans cet ouvrage, de façon claire et structurée en de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KA10/0163
Article
Portée par la loi du 5 septembre 2018, la nouvelle réforme de la formation professionnelle diminue les moyens financiers à disposition des employeurs et accroît leurs responsabilités. Mais elle leur offre aussi davantage de souplesse pour les re[...]Article
Depuis le 1er janvier 2019, le projet de transition professionnelle (PTP) s'est substitué au congé individuel de formation (CIF). Il permet à un salarié de mobiliser son compte personnel de formation (CPF) pour financer des formations certifiant[...]Article
Compte personnel de formation monétisé, relèvement de l’âge limite d’entrée en apprentissage, plan de développement des compétences, tour d’horizon des principales mesures de la loi «avenir professionnel» du 5 septembre 2018, qui réforme en prof[...]Article
L’ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 a transposé au profit des agents de la fonction publique deux outils existants pour les salariés du secteur privé : le compte personnel d’activité (CPA), contenant le compte personnel de formation (CPF)[...]Article
L’ordonnance du 19 janvier 2017 –prise sur le fondement de l’article 44 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels– a acté la mise en place du[...]Article
Les fonctionnaires hospitaliers en risque d’inaptitude ou devenus inaptes à l’exercice de leurs fonctions sont éligibles à un accompagnement et/ou à un reclassement. Comment l’évolution réglementaire et le partenariat FHF/Fagerh accompagnent-ell[...]Article
La réforme de la formation professionnelle opérée par la loi du 5 mars 2014 a modifié en profondeur le système hérité de la loi fondatrice de 1971. Objectifs : sécuriser les parcours professionnels, favoriser l'accès à des formations qualifiante[...]Ouvrage
La réforme de la formation professionnelle, entrée pour l’essentiel en vigueur en janvier 2015, ouvre de nouveaux droits aux salariés avec le compte personnel de formation et l’entretien professi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY60/0008
Article
La disponibilité pour convenances personnelles est une position qui place l'agent hors de son établissement et lui permet, notamment, d'exercer une autre activité. Il ne perçoit plus sa rémunération, sans être éligible pour autant aux allocation[...]Article
Ce guide pratique a pour objetif d'aider aussi bien l'employeur que le salarié à mettre en place un parcours de formation, depuis son élaboration jusqu'au retour du salarié dans l'entreprise. Plusieurs étapes sont ainsi successivement détaillées[...]Article
Zoom sur les conditions de recrutement et les droits à congés et absences des personnels contractuels de droit public.Article
Applicable dans les trois fonctions publiques, la loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique a substitué la notion de "formation professionnelle tout au long de la vie" à la formation permanente et a créé le congé[...]Article
Portabilité du DIF, élargissement du champ du CIF, simplication du plan de formation, création d'un bilan d'étape professionnel... La loi du 24 novembre 2009 tout à la fois adapte les outils de la formation professionnelle existants et en crée d[...]Article
Après sa validation par le Conseil constitutionnel, le 19 novembre la loi relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie a été publiée au JO du 24 novembre. Reprenant largement les dispositions de l'ANI du 7 ja[...]Article
Agréée par le ministère de la santé en qualité d'organisme paritaire collecteur, l'ANFH collecte et gère les trois fonds consacrés au financement de la formation professionnelle des agents de la fonction publique hospitalière. Pour anticiper les[...]Article
Le congé individuel de formation (CIF) est conçu comme un droit social à la fois individuel et collectif. Dans chaque région, des organismes de gestion de ce congé ont été créés : les Fongecif (Fonds de gestion du congé individuel de formation).[...]Article
Toutes les entreprises participent financièrement au développement de la formation professionnelle continue, quels que soient leur effectif, leur forme juridique et leur activité. Cette participation permet de financer des actions de formation. [...]Article
Jean-Noël Cabanis, introd. ; Richard Barthès ; Guillaume DE CHANLAIRE ; Dominique THEVENIN |La révision générale des politiques publiques est d'ores et déjà inscrite à l'agenda des ministères, et même s'il est loisible d'imaginer que le secteur de la protection sociale n'est pas concerné au même titre que la plupart des autres secteurs[...]Article
Suite à la publication de textes législatifs et à l'adoption de protocoles d'accord entre gouvernement et organisations syndicales entre 2006 et 2007, d'importants changements vont toucher le dispositif de la formation continue des agents de la [...]Article
Le contrat à durée déterminée (CDD) est une exception. C'est le contrat à durée indéterminée qui est légalement la forme générale et permanente du contrat de travail. Le CDD ne doit pas avoir pour objet, ou pour effet, de pourvoir durablement un[...]Article
Sommaire du dossier : 1) Déterminer le besoin de formation. 2) Choisir les modalités de départ en formation : - Parcours en formation - Formation choisie par l'employeur - Formation choisie par le salarié - Formation codécidée employeur/salarié.[...]Article
Le système de formation continue français est basé sur la loi de 1971 qui constitue un ensemble réglementaire complexe et hétérogène. Ce système a été remodelé récemment par de nombreux textes dont la loi de janvier 2002 installant la validation[...]Article
Ce guide pratique a pour objet d'aider aussi bien les employeurs que les salariés à mettre en place un parcours de formation, depuis son élaboration jusqu'au retour du salarié dans l'entreprise. Plusieurs étapes sont successivement détaillées : [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC AR0x83BC. Diffusion soumise à autorisation]. La formation professionnelle vient d'être profondément réformée par la loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie. Cette réform[...]Article
La réforme de la formation professionnelle issue de l'accord national interprofessionnel du 5 décembre 2003, repris par la loi du 4 mai 2004, ne se limite pas à modifier les modalités de départ en formation des salariés. Elle bouleverse égalemen[...]Article
Depuis sa création fin 1974, l'Association nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier assure la gestion des fonds consacrés au financement de la formation professionnelle continue par les établissements publics de santé, so[...]Article
Sommaire du dossier : 1) Déterminer le besoin de formation : Bilan de compétences - Entretien professionnel - Passeport formation. 2) Choisir les modalités de départ en formation : Démarche de l'employeur - Démarche du salarié - Rôle de l'encadr[...]Article
Le volet " formation professionnelle tout au long de la vie " du projet de la loi Fillon (titre I) relatif à la formation professionnelle et au dialogue social, a été adopté en Conseil des ministres le 19/11/03. Traduction plutôt fidèle de l'acc[...]Article
Ce numéro spécial fait le point sur les règles législatives en vigueur concernant les contrats à durée déterminée. Il précise notamment les cas de recours, la rédaction du contrat, le statut des salariés, les possibilités de renouvellement ou de[...]Article
La loi de modernisation sociale du 17 juillet 2002 a réformé en profondeur le droit de licenciement économique. En pratique elle se traduit par une complexification accrue des règles propres au licenciement économique en terme de procédure. L'am[...]Article
Le salarié peut suspendre son contrat de travail pour suivre la formation de son choix ou préparer un examen en utilisant son droit au congé de formation. Il est distinct du plan de formation qui organise les stages des salariés conformément aux[...]Article
Mettre en place un processus de départ en formation se révèle moins simple que prévu du fait notamment de l'organisation juridique complexe de la formation professionnelle et de la multiplicité des intervenants souvent extérieurs à l'entreprise.[...]Article
Ce numéro est conçu comme un guide pratique de la participation au financement de la formation professionnelle. IL permet dans un premier temps de définir les obligations de l'entreprise : assujettissement ou non, détermination du taux, calcul d[...]Article
Le bilan des compétences a vocation à révéler l'ensemble des savoirs-faire et savoir-être de son bénéficiaire, afin de lui permettre de définir un projet professionnel, et, ou, de formation.Article
Validée en grande partie par le Conseil constitutionnel, la seconde loi sur la réduction du temps de travail confirme l'abaissement de la durée légale du travail à 35 heures par semaine.Rapport
Les données présentées ci-après sont issues de plusieurs sources : 1) de statistiques exhaustives (H80/SAE statistique annuelle des établissements) 2) d'enquêtes sur échantillon (Remontées nation[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2378
Article
Comment la formation professionnelle continue est-elle organisée ? A quel public s'adresse-t-elle ? La surutilisation du vocable formation dans les politiques de lutte contre le chômage - assimilant toute action d'insertion à de la formation - n[...]Article
Commission européenne. Observatoire Européen de l'Emploi (O.E.E.). Berlin. DEU ; Système européen de documentation d'évaluation et de suivi de la politique d'emploi (S.Y.S.D.E.M.). Berlin. DEU |L'Observatoire européen de l'emploi a pour vocation d'encourager l'échange multilatéral, entre les Etats membres, d'informations sur les marchés du travail et les politiques de l'emploi et de produire et diffuser des analyses et études de bonne [...]Article
Article
Ce numéro spécial traite des principales absences auxquelles le salarié peut prétendre pour se consacrer à des activités extraprofessionnelles, éventuellement liées à sa situation personnelle (comme le congé parental). A ces droits à l'absence, [...]Article
Article
Article
Article
Article
Article